Conseil Municipal du 22 décembre 2009

By 8 janvier 2010 Actualités

SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2009 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 décembre 2009. L’an deux mil neuf le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU RICHARD – Mme BEUCHER. MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – Mme LEGO – M. MONNIER – Mme DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mmes LE MOINE – GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS : MM. BELLANGER Serge – POTIER Nicolas
Mme GAUTUN LYsiane a donné pouvoir à M. DUVAL Bernard.
• Désignation du secrétaire de séance : M. LE CARDINAL Loïc est désigné secrétaire de séance.
• Adoption du compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2009 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
• Adoption de l’ordre du jour :
– Ajout à l’ordre du jour :
Avenant contrat de prévoyance collective maintien de salaire – MNT
Vestiaires du stade : avenant n°2 marché lot 7 – Menuiseries intérieures (encoffrement générateur d’eau)
– Ordre du jour :
Modification des statuts de la CDC des Alpes Mancelles
Avenant bail de location logement et bureau de Poste
Redevance d’occupation du domaine public GrDF
Vestiaires du stade :
. Complément de mission Bureau de Contrôle SOCOTEC
. Point sur les travaux
Convention CAUE
Implantation des plans communaux
Rapports des vice-Présidents de commission
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

AVENANT CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE – MNT

M. le Maire fait part au conseil municipal du changement des conditions générales du contrat de prévoyance collective – maintien de salaire – souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, en date du 1er janvier 2006.
Les modifications du contrat portent sur la garantie invalidité dans le cadre de laquelle la rente versée par la MNT sera plafonnée à 45 % du traitement net de l’agent à compter du 1er janvier 2010, contre 50 % précédemment.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte les modifications proposées et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant prenant effet au 1er janvier 2010.
Pour mémoire, la commune verse à la MNT une subvention de 0,20% de l’assiette de cotisations, représentant 25% des cotisations versées par les agents participants, l’adhésion des agents à ce contrat étant facultative.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES

Le maire fait part au conseil des modifications à apporter aux statuts de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, comme suit :

Compétence 2.6 – Développement touristique

Du fait de l’intégration dans le plan des sentiers de randonnée communautaires de 2 nouveaux circuits sur les communes de Saint Paul le Gaultier et Saint Germain sur Sarthe, il est nécessaire de modifier le plan de référence comme suit :
Concernant Saint Paul le Gaultier, on rajoutera une partie du chemin rural CR 63 pour 150 ml.
Concernant Saint Germain sur Sarthe, on rajoutera 3,8 km des 9 km du chemin dit « des longs boyaux ».

Compétence 2.7 – Equipements collectifs et services à la population

Du fait de la cession par la commune d’Assé le Boisne à la Communauté de Communes des Alpes Mancelles par acte notarié en date du 5 avril 2007 du bâtiment dénommé Grange d’Assé le Boisne cadastré n° B 908 pour une surface de 185 m², il est nécessaire de la considérer comme un équipement collectif communautaire.Ce bâtiment rénové sera dédié à des expositions et ateliers et sera un lieu de réunion pour les associations du territoire communautaire.

Compétence 2.7 – Equipements collectifs et services à la population

Assurer le financement d’un spectacle culturel pour les enfants, des écoles de la maternelle et/ou primaire, scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Alpes mancelles une fois par an.

Compétence 2.7 – Equipements collectifs et services à la population

La ville de Fresnay sur Sarthe propose de transférer sa piscine (Bâtiment, équipements et terrains annexes) (Voir plan approuvé) à la Communauté de Communes des Alpes Mancelles qui l’accepte à compter du 1er janvier 2010.
La mise à disposition à titre gracieux du bâtiment, des équipements et des terrains fera l’objet d’une convention.
Le fonctionnement et l’investissement liés à cette infrastructure constituent une compétence communautaire.
Le montant du transfert de charges liées à ce transfert sera établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications présentées ci-dessus et valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes mancelles qui lui est présentée.

Par ailleurs, le Maire demande au conseil de bien vouloir adopter le montant des charges transférées lors du transfert de la piscine de Fresnay sur Sarthe vers la CCAM.
Il expose que par délibération en date du 30 novembre 2009, le Conseil Communautaire a approuvé le transfert de la piscine de Fresnay sur Sarthe vers la Communauté de Communes des Alpes mancelles.
Le montant du transfert de charges liées à ce transfert devant être établi par une Commission d’Evaluation des Charges Transférées comme prévu par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 – art 86., le Maire donne lecture du rapport de cette commission qui s’est réunie le 3 décembre 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le montant annuel du transfert de la piscine de Fresnay sur Sarthe évalué à 42 500 € par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, et autorise le Président de la CCAM à signer tous documents s’y rapportant.

AVENANT BAIL DE LOCATION LOGEMENT ET BUREAU DE POSTE

M. le Maire fait part au conseil municipal de la restitution du logement de fonction de la Poste par son locataire à compter du 1er janvier 2010.
La Poste propose de modifier le bail de location ayant pris effet le 1er mai 2003 par un avenant modifiant notamment la désignation du bien loué et le montant du loyer à compter du 1er mai 2010, comme suit :
– le bien loué concernera désormais uniquement le bureau de Poste comprenant guichets, bureau, sanitaire, local distributeur et salle de départ courrier, d’une surface utile locative de 72,32 m²,
– le loyer annuel sera de 4000 € révisable lors de la prochaine échéance triennale du bail le 30 avril 2012, par application de l’indice INSEE du coût de la construction. Le loyer actuel d’un montant annuel de 4322 € sera versé jusqu’au 30/04/2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend note que le logement sera disponible dès janvier 2010, et accepte les termes de l’avenant au bail de location proposé par la Poste. Le Maire est autorisé à signer cet avenant.
Il est en outre chargé de la réalisation de l’état des lieux le jour de la remise des clés fixé au 28/12/2009 en présence de Mme Favennec.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GrDF

M. le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Il propose de fixer le montant de cette redevance par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 € / mètre de canalisation de distribution, prévu au décret, à compter de l’année 2009. Le conseil approuve cette proposition. Le montant de la redevance 2009 s’élève à 260,18 € pour 4146 mètres de canalisations. Ce montant sera revalorisé chaque année.

VESTIAIRES DU STADE

Complément de mission Bureau de Contrôle

L’offre de la SOCOTEC pour la vérification initiale des installations électriques et la réalisation du dossier relatif à la délivrance du certificat de conformité par le consuel, s’élève à 287,04 € TTC. Le conseil municipal accepte cette proposition de mission et autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Avenant n°2 – Marché lot 7 Menuiseries intérieures

Le devis initial de l’entreprise LESSINGER pour la réalisation des travaux d’encoffrement du générateur d’eau s’élevait à 1697,62 € HT. A la demande de l’architecte, un effort a été consenti par l’entreprise permettant de répartir le coût global de ce supplément. L’avenant proposé s’établit en conséquence à la somme de 1500 € HT. M. le Maire propose que ce surcoût soit réparti également entre la Commune, l’Architecte et le chauffagiste. Le conseil accepte cette proposition qui sera soumise à l’approbation des parties intéressées, et autorise le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de l’entreprise LESSINGER (lot n°7).

Point sur les travaux

Réception prévue courant janvier après réalisation des travaux supplémentaires relatifs à l’isolation de la chaufferie.

CONVENTION CAUE

Suite à une visite sur place le 07/12/2009, le CAUE propose de signer une convention d’objectifs concernant des conseils pour la restauration des lavoirs de la Fontaine et de l’Escole Corbin, moyennant une contribution forfaitaire de 200 €. Le conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer cette convention.

IMPLANTATION DES PLANS COMMUNAUX

Lors de sa visite en date du 30/11/2009, M. Gautier, Architecte des Bâtiments de France, préalablement consulté sur le projet d’implantation du plan communal en centre bourg, a émis un avis défavorable pour l’installation de ce panneau sur la place de l’église, préconisant son implantation le long de la bibliothèque ou directement sur le mur. Se conformant à cet avis, le conseil décide néanmoins de fixer ce panneau sur un support fixé au sol. Commande sera passée à l’entreprise Nijaoui pour la réalisation de 2 carottages dans le béton désactivé, pour un montant de 180 € HT.
La toiture sur ce panneau ne s’avérant par conséquent plus nécessaire, une commande de travaux sera passée au Centre Social de Oisseau le Petit pour la réalisation d’une seule toiture pour le panneau du Gué-Ory.

LETTRE DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Sur motif d’inquiétude, le conseil municipal décide de soutenir la position de l’Association des maires ruraux de France, dans le cadre des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle. Une délibération rédigée en ce sens sera transmise au Préfet de la Sarthe et au Député de la Circonscription.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « voirie-sécurité-assainisement »

– Voirie Sécurité : La commission se réunira le 29/12/2009 à 10h00 en vue de la programmation budgétaire 2010.
– Assainissement : Le conseil prend connaissance du projet de courrier et questionnaire qu’il est prévu d’adresser aux propriétaires des habitations de la rue du Logis et de l’Escole Corbin, dans le cadre de la réflexion sur l’extension du réseau.

Commission « bâtiments communaux – cimetière »

Prévoir un devis pour la réfection de la toiture de la salle des associations qui présente de nombreuses fuites.
Une visite du logement de la Poste est programmée le 16/01/2010.

Commission « environnement – cadre de vie »

Plantations lagune : en cours

Commission « communication – culture »

Distribution du bulletin prévue le 09/01/2010.

Commission « Accessibilité »

Lors de sa visite, l’Architecte des Bâtiments de France a fait part de son accord pour la mise en place d’une rampe afin de faciliter la descente des marches de l’église.

Commission « Plan Communal de Sauvegarde »

Une réunion est programmée le 15/01/2009 à 15h00 afin de poursuivre la rédaction du document.

DIVERS

Population légale au 1er janvier 2010 : 991 habitants. Une baisse est prévisible lors du prochain recensement.
Orchestre Départemental d’Harmonie : le conseil donne son accord pour mettre la salle polyvalente à disposition de l’ODH à titre gracieux, le dimanche 14 mars 2010 dans le cadre d’une répétition générale publique à 16h00 (entrée gratuite).
Elections régionales : 14 et 21 mars 2010.
Logement de l’ancienne poste : bornage du terrain prévu le 23/12/2009 à 14h30 par le cabinet Guillerminet et visite par le Service des Domaines le 11/01/2010.
Dates à retenir :
Prochaines réunion de conseil municipal : mardi 26 janvier, jeudi 04 mars (vote du compte administratif) et mardi 30 mars 2010 (vote du budget),
Réunions des adjoints : samedis 16 janvier, 20 février et 20 mars 2010,
Commission des finances : jeudi 25 février à 20h30
Réunion publique de l’Association du Comice Agricole : vendredi 29 janvier à 20h30 à la salle polyvalente (appel aux bénévoles).

La séance est levée à 23h30.

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