Conseil Municipal du 24 août 2010

By 30 août 2010Actualités

SÉANCE DU 24 AOUT 2010 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 août 2010. L’an deux mil dix le vingt quatre août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER – M.  MOUETAUX – Mme LEGO – M. MONNIER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. RALLU-RICHARD – LE CARDINAL – POTIER – Mme DESSARTHE-
ETAIENT ABSENTS : M.  BELLANGER –  Mme LE MOINE –

M. RALLU-RICHARD Philippe a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. LE CARDINAL Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
Mme DESSARTHE Valérie a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.

•    Désignation du secrétaire de séance :
Mme GAUTUN Lysiane est désignée secrétaire de séance.
•    Adoption du compte rendu du conseil municipal du 06 juillet 2010 :
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•    Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
Régularisation de l’acquisition du calvaire rue des Beaux Chênes
Tarifs de la garderie périscolaire
Ordre du jour :
Vente logement de l’ancienne Poste « 5 rue du Puits Forget »
Rétrocession d’un chemin privé à la commune
Comice Agricole
Congrès des maires et adjoints
Informations diverses
Rapport des Vice-présidents de commission
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

REGULARISATION ACQUISITION CALVAIRE RUE DES BEAUX CHENES

Mme ROUZIES a confirmé par écrit sa décision de vouloir céder à la commune de Sougé le Ganelon la parcelle du calvaire cadastrée section ZC n°216 et d’une superficie de 75 m², pour l’euro symbolique. Le conseil, après en avoir délibéré,  autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant, étant précisé que les frais de notaire seront supportés par la commune. Par ailleurs, le coût du bornage également à la charge de la commune s’élève à 358,80 € TTC.

TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

D’un commun accord avec les représentants de la mairie d’Assé le Boisne qui a en outre décidé d’élargir ses horaires pour la garderie du soir afin d’éviter les surcharges sur Sougé, le maire propose de porter le tarif horaire de la garderie à 1,30 € le soir à compter du 1er septembre 2010, le tarif du matin, soit 1.10 € pour Sougé, restant inchangé.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et fixe le tarif de la garderie comme suit à compter de la rentrée 2010 : 1,10 € le matin et 1,30 € le soir quelque soit la durée de garde.

VENTE DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE « 5 RUE DU PUITS FORGET »

Un candidat acquéreur ayant accepté la contre-proposition qui lui a été faite au prix de 91000 € net vendeur, un compromis de vente a été signé le 30 juillet 2010, à l’agence Lair Immobilier. Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente correspondant en l’étude de maître SHALGIAN, Notaire à Fresnay sur Sarthe (signature prévue vers le 15 octobre 2010).
Des démarches ont été entreprises auprès de la conservation des hypothèques afin de retrouver le titre de propriété de ce bien, non trouvable dans les archives de la mairie.

RETROCESSION D’UN CHEMIN PRIVE A LA COMMUNE

Dans le cadre de la vente de la propriété de M. Maurice IVON, décédé, située au lieu-dit « Le Bois Ory », les frères de M. IVON, héritiers, souhaiteraient rétrocéder à la commune un chemin privé goudronné accédant à une parcelle de terre et à un hangar agricole. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour l’acquisition de ce chemin, à la condition que les frais de bornage et d’acte notarié soient payés par les demandeurs.

CONGRES DES MAIRES ET ADJOINTS

Le congrès des Maires et Adjoints du canton de Fresnay sur Sarthe se tiendra le lundi 13 septembre 2010 à 18h00 salle Gilbert Chauveau à Fresnay sur Sarthe. Adjoints, conseillers municipaux et secrétaire de mairie sont invités à assister à cette réunion. Le conseil propose d’inscrire sur la liste des voeux à transmettre à l’Association Départementale des Maires et Adjoints, à l’occasion du congrès départemental, la réfection de la route touristique des Alpes Mancelles menant à Saint Léonard des Bois. Le congrès départemental aura lieu le samedi 2 octobre au Palais des Congrès et de la Culture du Mans.

DIVERS

•    Entretien espaces verts immeubles Sarthe Habitat

Depuis la cession des logements sociaux de la Gaudinière et de la Talbonnière, à Sarthe Habitat en 2007, la commune a toujours continué d’entretenir les espaces verts attenant à ces immeubles alors que cette charge ne lui incombe plus théoriquement. Afin de régulariser cette situation,  Sarthe Habitat propose de passer une convention avec la commune afin de lui reverser annuellement une somme couvrant les frais occasionnés (personnel et entretien du matériel). Le conseil municipal donne son accord de principe et charge le maire de définir les modalités de cette convention.

•    Départ en retraite de M. DEZIERE Raymond

Par courrier du 25/07/2010, M. DEZIERE a officiellement demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01/11/2010.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « voirie-sécurité-assainissement »

Rappel de la date de démarrage des travaux de réfection de la rue de la Gaudinière, programmés pour le vendredi 27 août.
Un rendez-vous est fixé au 02/09/2010 à 10h00 avec la Société Défi Loir concernant l’extension du réseau assainissement rues du Logis et de l’Escole Corbin.

Commission « bâtiments communaux – cimetière »

Les membres de la commission ont visité l’école en juin. Un devis sera demandé pour le remplacement  de la porte d’entrée de l’ancienne école primaire. Les instituteurs souhaiteraient par ailleurs que la porte entre les deux classes de ce bâtiment soit insonorisée.

Commission « environnement – cadre de vie »

Reste à réaliser la zone de réception au tobogan dans le lotissement du Pressoir, afin de lever les réserves formulées par l’organisme de contrôle.

Commission « communication – culture »

Les panneaux photos qui seront exposés sur le stand du comice ont été livrés par l’imprimerie Fresnoise.

Accessibilité et PCS

Les travaux de ces commissions reprendront en septembre prochain.

INFORMATIONS DIVERSES :

– M. LEBOSSÉ sera absent du 4 au 30/09/2010. Des permanences seront tenues par   les adjoints.
– M. BOBLET est délégué pour représenter la Commune lors de la journée Sécurité qui se déroulera à l’usine Hutchinson le mardi 28 septembre 2010.
– Remerciements de l’ASIDPA et de l’Union Fresnoise de Tennis pour la subvention accordée en 2010.
– Prochaine réunion : le mardi 5 octobre 2010.

QUESTIONS DIVERSES

Mme BEUCHER rappelle la convention passée en décembre 2009 concernant la restauration des lavoirs et demande que le CAUE soit relancé sur ce dossier.

La séance est levée à  22h15.

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