Conseil municipal du 24 novembre 2009

By 30 novembre 2009 Actualités

SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2009 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 novembre 2009. L’an deux mil neuf le vingt quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU RICHARD – Mme BEUCHER. MM. MOUETAUX –  LE CARDINAL – POTIER – Mme LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN –  DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. BELLANGER – Mme LE MOINE  –

Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2009 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
– Règlement du cimetière
– Convention pour la dématérialisation de la paye
– Convention ATESAT
– Marché vestiaires du stade : avenant n°1 lot 1 VRD – Entreprise Trifault
– Décisions modificatives budgétaires
– Recensement de la population 2010 :
. désignation du coordonnateur communal,
. détermination du nombre d’agents recenseurs, modalités de recrutement et de rémunération
– Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère
– Rapports des vice-Présidents de commission
– Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

REGLEMENT DU CIMETIERE

Le conseil valide le règlement établi par la commission « cimetière » et charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant.  Ce règlement entrera en vigueur le 1er décembre 2009.
Afin d’améliorer la gestion des concessions, la question de l’informatisation du cimetière est posée. Des démarches seront entreprises à ce sujet.

CONVENTION POUR LA DEMATERIALISATION DE LA PAYE

A la demande du Trésor Public, le conseil autorise le Maire à signer l’accord local conforme à la convention-cadre nationale de dématérialisation des états de paye, relatif à la dématérialisation de la paye à compter du 1er janvier 2010.

CONVENTION ATESAT

M. le Maire indique qu’il convient de renouveler la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) ; il rappelle que cette mission comprend l’assistance de la DDEA dans le domaine de la voirie, des Ouvrages d’Arts, et de l’Aménagement et de l’Habitat.
A noter que la voirie communale s’étend sur une longueur de 32487 ml  à laquelle s’ajoutent 2290 ml de chemins ruraux.
Le conseil après en avoir délibéré décide de renouveler cette assistance, et autorise le Maire à signer la convention correspondante pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2010, renouvelable deux fois par tacite reconduction, moyennant une rémunération annuelle forfaitaire de 388,66 € révisable chaque année.

MARCHE VESTIAIRES DU STADE : AVENANT N°1 LOT 1 VRD – ENTREPRISE TRIFAULT

Le devis de travaux supplémentaires pour la réalisation d’une tranchée et le passage de fourreaux EDF / PTT en domaine public s’élève à 1611,13 €. Cependant ces travaux s’avérant inclus dans la prestation du raccordement électrique par ERDF, il n’y a pas lieu de donner suite à la proposition d’avenant sur le lot n°1 – VRD.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES / BUDGET PRINCIPAL

Décision modificative n°3 :

Afin de financer les dépenses suivantes non prévues au budget : achat d’un abribus pour les jeunes : 2030,40 € TTC et remplacement du mixer de la cantine : 497,32 € TTC, le conseil autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits nécessaires constituant la décision modificative n°3, comme suit :
Section d’investissement – dépenses
020        Dépenses imprévues            – 2530
2138     Autres constructions            + 2030
2188     Autres immobilisations corporelles       +   500

Décision modificative n°4 :

Le conseil prend connaissance du récapitulatif des frais relatifs aux tontes de pelouse pour la période d’avril à septembre 2009 qui se composent comme suit :
– chantier environnement du syndicat d’eau de Sillé le Guillaume : 2007,50 €
– mise à disposition de personnel par la CCAM : 2437,44 €
soit une dépense de 4445 € à imputer à l’article 6288 Autres services extérieurs

Considérant que les crédits disponibles au budget sont insuffisants pour couvrir cette dépense, le conseil autorise le maire à effectuer  un transfert de crédits du chapitre 012 – Charges de personnel – vers le chapitre 011 – Charges à caractère général – pour un montant de 1728 €, et approuve en conséquence la décision modificative n°4 suivante :
Section de fonctionnement – dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général
6288    Autres services extérieurs           + 1728
Chapitre 012 – Charges de personnel
6411     Personnel titulaire                 – 1728

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010

La commune doit organiser au titre de l’année 2010 les opérations de recensement de la population. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur communal pour prendre en charge la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement, de désigner le nombre d’agents recenseurs et de fixer les modalités de leur recrutement et rémunération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mme PIMENTA Catherine, secrétaire de Mairie, en qualité de coordonnateur communal. L’intéressée bénéficiera le cas échéant du remboursement des frais qui lui seront occasionnés dans le cadre de cette mission (frais de transport notamment).
Le conseil décide par ailleurs de créer deux emplois d’agent recenseur contractuel pour la période du 07/01/2009 au 24/02/2009, et fixe la rémunération des agents recenseurs à la somme forfaitaire de 1083,50 € brute de charges sociales par agent, correspondant au reversement de la dotation forfaitaire attribuée par l’INSEE. Les charges patronales resteront à la charge de la commune.
M. le Maire est chargé de prendre les arrêtés de nomination se rapportant à ces décisions.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE

M. le Maire rappelle que par délibération du 20 décembre 1988, le conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Par conséquent, les dépenses de combustibles du Presbytère s’élevant pour l’année 2009 à la somme de 2655,28 €, le conseil municipal après délibération, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 1327,64 € auprès du débiteur précité.

INFORMATIONS DIVERSES

•Vandalisme mairie : Le devis de remplacement de la plaque de bardage vandalisée en juillet dernier, à l’entrée de la mairie, s’élève à 1036 € HT. Pour mémoire le prix d’achat de la plaque des horaires en plexi également endommagée, s’élevait à 60 € HT. La décision de remplacer ces éléments sera prise ultérieurement.
•Remplacement mixeur cantine : Le matériel actuel étant hors d’usage, une commande a été passée à la Corpo afin de le remplacer. Coût 497,32 € TTC.
•Cloches de l’église : Le devis de la Sté Bodet concernant la modernisation de la centrale de commande permettant d’utiliser les cloches comme système d’alerte dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, s’élève à 1597 € HT.
Le conseil propose d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2010.
•Toitures plans communaux : Le devis du centre social de Oisseau pour la fabrication et pose des 2 toitures s’élève à 683,83 € TTC. Le Maire est autorisé à passer commande.
•Peintures vestiaires du stade : Le conseil décide de retenir l’offre du fournisseur ZOLPAN OUEST, mieux disante, pour un montant de 1244,57 € TTC. Pour mémoire, les travaux seront réalisés par des membres bénévoles de la Société Sportive.
•Service public de l’eau potable : M. le Maire fait part au conseil du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat d’Eau Potable de Sillé le Guillaume. Ce rapport est consultable en Mairie.
•Ecole privée Fresnay : Considérant que la commune dispose de tous les services nécessaires à la bonne scolarisation des enfants, le conseil  ne donne pas suite à la demande de contribution financière de l’Ecole Notre Dame Saint Joseph de Fresnay, dans le cadre de la scolarisation de 2 enfants de Sougé à l’école maternelle.
•Règlement intérieur salle polyvalente : Un article mentionnant qu’il est interdit de dormir dans la salle polyvalente sera inséré au règlement, conformément aux prescriptions de la commission de sécurité.
Mme GAUTUN fait part des doléances de certains utilisateurs qui demandent la mise en place d’un conteneur à verre devant la salle et l’installation d’un lave-vaisselle en cuisine. Le conseil prend acte.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « voirie-sécurité-assainisement »

– Voirie Sécurité : Les marquages de passages piétons et emplacements de stationnement réservé aux handicapés, sont en partie effectués. Reste à réaliser, la bande de rive aux abords de l’usine Cochet au Gué-Ory. Les emplacements pour stationnement réservé aux handicapés aux abords de la salle polyvalente, ont été différés dans l’attente de travaux de réfection du bitume.
– Assainissement : M. le Maire rappelle au conseil que plusieurs secteurs du Bourg ne sont pas desservis par l’assainissement collectif. Il propose de mener une réflexion afin de déterminer les zones prioritaires pour l’extension des réseaux. Le conseil décide dans un premier temps de consulter les habitants du secteur de la rue du Logis et de l’Escole Corbin. Un questionnaire sera établi à cet effet. Une étude devra être confiée à un bureau d’étude spécialisé.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière »

– Vestiaires stade : La chaudière commandée impose des aménagements anti-feu non prévus au marché. Le conseil estime que ce problème doit être réglé entre l’Architecte et le chauffagiste.
Par ailleurs, un risque de dégradation rapide a été constaté sur la partie basse du bardage horizontal qui doit être renforcée.

Commission « environnement – cadre de vie »

– Plantations lagune : une première tranche de 900 m² comprenant les deux talus et les abords du local technique sera plantée prochainement. Le coût estimatif d’achat des plants nécessaires est de l’ordre de 2500 €.
– Espace cinéraire Cimetière : une haie arbustive sera plantée contre le mur et un arrosage automatique sera installé sur les zones à engazonner.
– Marronnier mort Place de l’Eglise : compte tenu des contraintes liées au passage de réseaux et à la présence de racines, cet arbre ne sera pas remplacé pour l’instant.
– Lavoirs : dans l’objectif de mettre en valeur ce petit patrimoine, Mme Beucher indique avoir pris contact avec le CAUE. Des informations seront apportées ultérieurement.

Commission « communication – culture »

L’élaboration du bulletin municipal suit son cours. Les derniers textes des associations sont attendus. Transmission à l’imprimerie prévue vers le 10 décembre

Commission « Plan Communal de Sauvegarde »

Une réunion en comité restreint avec le secrétariat de mairie s’est tenue le 20/11/2009 afin d’établir l’annuaire de crise.
Une réunion est fixée au 11/12/2009 avec MM. Geslin et Boblet afin de travailler sur la partie logistique du document.

DIVERS

– Remerciements de M. GOYER Julien pour les marques de sympathie qui lui ont été exprimées lors de l’assemblée générale de l’ADMR le 20/10/2009.
– Invitation de Mgr Yves LE SAUX, Evêque du Mans, à une rencontre le lundi 7 décembre 2009 à 20h30 au Centre de l’Etoile, afin de parler de grands sujets de sociétés.
– Club d’entreprises de la Haute Sarthe : création à l’initiative du Pays de la Haute Sarthe, l’objectif étant de favoriser la rencontre et les échanges entre les entreprises de la Haute Sarthe. Des évènements seront régulièrement organisés au cours de l’année dans le but de réunir les chefs d’entreprise. Un premier rendez-vous est fixé au 11/12/2009 avec la visite d’Hutchinson.
– Prochaine réunion de conseil municipal le 22/12/2009
– Cérémonie des vœux du maire le 08/01/2010
– Distribution du bulletin municipal le 09/01/2010

QUESTIONS DIVERSES

Assises des territoires ruraux : Afin de s’adapter aux évolutions et aux nouveaux enjeux des espaces ruraux, les objectifs et les moyens de l’action publique doivent être repensés et reformulés.
A ce titre une réunion organisée sous forme de 3 ateliers thématiques s’est tenue le 23 novembre 2009 à 20h30 à l’espace SAUGONA à Mamers.
MM. DUVAL et MONNIER ont participé à l’atelier « organiser et animer les territoires »,
M. BOBLET a participé à l’atelier « faciliter la vie quotidienne des populations »,
M. RALLU-RICHARD a participé à l’atelier « développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux ».

La séance est levée à  23h40.

La Secrétaire,                        Le Maire,
Sylvie BEUCHER                    Jean-Claude LEBOSSÉ.

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