Conseil Municipal du 27 avril 2010

By 29 avril 2010 Actualités

SÉANCE DU 27 AVRIL 2010 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 20 avril 2010. L’an deux mil dix le vingt sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM.  MOUETAUX – LE CARDINAL – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. DUVAL – POTIER –
ETAIT ABSENT : M BELLANGER –

•    Désignation du secrétaire de séance :
M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

•    Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2010 :
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

•    Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour
Bornage et régularisation acquisition calvaire carrefour rue des Beaux-Chênes
Ordre du jour :
Encart publicitaire Comice agricole
Location logement de la Poste (fixation du loyer)
Rapport des vice-Présidents de commission
Informations :
– Dossier assainissement rues du Logis et de l’Escole Corbin
– Dossier de consultation route de la Gaudinière
– Inscription au concours des villes et villages fleuris 2010
– Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

BORNAGE ET ACQUISITION CALVAIRE CARREFOUR RUE DES BEAUX CHENES

Suite à une transaction de terrain, Mme Rouzies propriétaire de la parcelle ZC n°57 s’est aperçue que le calvaire était situé sur sa propriété. Son grand-père aurait fait donation en son temps, de ce terrain à la commune pour l’édification du calvaire mais aucune démarche administrative n’a à priori été effectuée à l’époque. Afin de régulariser cette situation, Mme Rouzies a fait part de son accord pour céder ce terrain à la commune pour l’euro symbolique, sous réserve que les frais de bornage et d’acte notarié soient à la charge de la commune. Le conseil municipal accepte de régulariser cette affaire et charge le maire d’entreprendre les démarches nécessaires.

ENCART PUBLICITAIRE COMICE AGRICOLE

Le conseil décide de participer au livret publicitaire élaboré dans le cadre du comice agricole. Une somme de 300 € est accordée pour l’insertion d’un encart d’une page couleur

LOCATION LOGEMENT DE LA POSTE

Le conseil est invité à délibéré sur le montant du loyer du logement de la Poste situé « 1 rue des Acacias ». Après débat, compte tenu de la composition du logement, le conseil fixe le loyer mensuel de départ à la somme de 550 €. Ce loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers.
Les candidats devront fournir tous les renseignements utiles à la décision d’attribution, et notamment ceux relatifs à la composition du foyer, à la situation d’emploi et aux ressources. L’obligation d’entretenir le terrain sera précisée dans le bail.

INSCRIPTION AU CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2010

Comme chaque année, la commune participera au concours des villes et villages fleuris. Le dossier d’inscription sera retourné au Comité départemental du tourisme pour le 10 mai.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « voirie-sécurité-assainissement »

Voirie : La réunion relative à l’attribution de l’ADVC aura lieu le 28/04/2010. Selon les deux propositions établies par la DDT, seule la rue de la Gaudinière sera proposée, la rue Saint Honoré n’étant pas retenue.
Le dossier de consultation pour la rue de la Gaudinière est prêt. La consultation sera lancée dès que l’entreprise Hutchinson aura communiqué ses souhaits pour la période de réalisation des travaux.
M. Boblet fait part d’une réunion qui s’est tenue à Vivoin concernant les nouvelles mesures prises sur le plan environnemental dans le cadre du fauchage et débroussaillage aux abords des routes départementales et nationales.
– Assainissement : Le maire est chargé de lancer la consultation pour le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du réseau dans le secteur des rues du Logis et de l’Escole Corbin.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière »

– Logement de l’ancienne Poste : Aucun contact suite à la mise en vente par l’agence Foncia le 23/03/2010. Le conseil propose de mettre l’annonce dans une autre agence. Pour mémoire, le prix de vente est fixé à 125000 €.
– Vestiaires stade : Travaux terminés.
– Ecole : M. Monnier rappelle que des travaux de peintures avaient été programmés à l’école.

Commission « environnement – cadre de vie »

Les deux abribus sont posés à la Chapelle et Rue de la plaine des Ormeaux.
L’intervention du chantier environnement du SIAEP de Sillé a débuté le 11 avril. Prestation correctement effectuée.

Commission « communication – culture »

50 exemplaires des plans communaux ont été livrés par l’imprimerie.
La publicité pour le fleurissement et notamment le marché aux fleurs du 1er mai, a été distribuée.
Prochaine réunion prévue le 07/5/2010 pour la réalisation des panneaux d’exposition pour le stand du comice.

Accessibilité

Relance de la préfecture afin de faire le point sur l’état d’avancement du dossier.

Plan Communal de Sauvegarde

Document pratiquement terminé. Prévoir une réunion avec la Gendarmerie, le SDIS et la DDT. Réponse au questionnaire sur le recensement des Moyens d’Alerte et d’Information de la population, effectuée.

INFORMATIONS DIVERSES

•    PASS FONCIER : Un représentant des Maisons France Confort, partenaires PASS-FONCIER, est venu présenter ce  dispositif qui pourrait être mis en œuvre par la commune dans le cadre de construction de maisons sur les terrains privés actuellement en vente à Mortefontaine. Il lui a été proposé de venir exposer le détail des modalités de ce dispositif lors d’une prochaine réunion. Le conseil prend acte de cette possibilité d’aide à l’accession favorisant les ménages à revenus modestes.
•    Extincteurs : Equipement des nouveaux vestiaires avec plan d’évacuation (721.38 € TTC) et du local pétanque (252.81 € TTC).
•    Informatique mairie : Nouveau poste informatique de l’accueil livré et installé. Deux onduleurs sont par ailleurs à remplacer : devis demandé à la Sté Conty.
•    Comité des Fêtes : la traditionnelle randonnée du 1er mai est reconduite. Rendez-vous fixé à 14h00 place de l’église.
•    Prochaines réunion : 25 mai 2010 – 6 juillet 2010 – 24 août 2010 –

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à  22h10.

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