Conseil Municipal du 30 mars 2010

By 2 avril 2010 Actualités

SÉANCE DU 30 MARS 2010 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 mars 2010. L’an deux mil dix le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – BOBLET – DUVAL – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM.  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mme LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –

ETAIENT ABSENTS  : M. BELLANGER – Mme LE MOINE –

•    Désignation du secrétaire de séance :
M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné secrétaire de séance.

•    Adoption du compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2010 :
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

•    Adoption de l’ordre du jour :
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition 2010
Vote du budget primitif principal
Vote du budget annexe assainissement
Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
Contrat de maintenance matériel informatique mairie / bibliothèque
Travaux complémentaires chauffage électrique vestiaires du stade
Subvention exceptionnelle aux sinistrés de la tempête Xynthia
Rapports des vice-Présidents de commission
Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

COMMENTAIRES DE M. LERAY, TRESORIER

La baisse de la TPU n’est pas compensée par l’augmentation de la DGF et des recettes fiscales. 80 à 85 % des recettes stagnent voire diminuent. Quelques économies seront cependant réalisées en 2010 sur le fonctionnement : subvention d’équilibre du budget assainissement en baisse, baisse des cotisations au SDIS et au SIVOS, diminution des travaux de voirie et du poste entretien de terrain.
Autres aspects positifs : diminution de la dette à compter de 2015 et un excédent important sur la section investissement du budget assainissement qui permettra de réaliser des extensions de réseaux sans recourir à l’emprunt.
En outre, compte tenu que les taux d’imposition sont les plus faibles du canton, le levier fiscal reste une possibilité d’action pour augmenter la capacité d’autofinancement.
A noter que la DGF risque de diminuer dans les 2 années à venir du fait de la baisse de population constatée au recensement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010

Le conseil municipal décide d’augmenter les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti de 2 %. Compte tenu de la conjoncture agricole, le taux de la taxe sur le foncier non bâti restera constant pour 2010.
Les taux suivants sont en conséquence votés pour l’année 2010 :
– Taxe habitation : 3,94 %
– Taxe Foncière sur bâti : 8,18 %
– Taxe Foncière sur non bâti : 15,93 %
A noter que la seule augmentation de 2 % se traduit par une recette supplémentaire de 2366 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget primitif a été adopté à l’unanimité au niveau du chapitre et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.

Il s’équilibre comme suit :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses

011   Charges à caractère général : 193 443
012   Charges de personnel et frais ass. : 194 727
014   Atténuations de produits : 500
65    Autres charges de gestion courante : 117 890
66    Charges financières : 21 223
67    Charges exceptionnelles : 300
022   Dépenses imprévues : 6 000
023   Virement à la section investissement : 151 141
Total dépenses de fonctionnement : 685 224

Recettes
70    Produits services, domaine et ventes : 7 830
73    Impôts et taxes : 375 811
74    Dotations et participations : 144 758
75    Autres produits de gestion courante : 23700
013   Atténuations de charges : 5 000
77    Produits exceptionnels : 0
042   Op. d’ordre de transfert entre section : 0
002   Résultat reporté : 128 125
Total recettes de fonctionnement :685 224

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
16   Emprunts et dettes assimilées : 65 255
20   Immobilisations incorporelles : 3 940
21   Immobilisations corporelles : 13 441
21   Opération 73 – Terrain de sport : 1 900
23   Immobilisations en cours : 99 155 (dont restes à réaliser 2610)
23   Opération 74 – Vestiaires stade : 92 706 (restes à réaliser)
020  Dépenses imprévues : 8 000
040  Op. d’ordre de transfert entre sect . : 0
001  Résultat antérieur reporté : 172 763
Total dépenses investissement : 457 160

Recettes
10   Dotations, réserves : 199 619
13   Subventions d’équipements : 25 700
13   Opération 74 – Vestiaires stade : 79 500 (restes à réaliser)
16   Emprunts et dettes assimilées : 1 200
021  Virement de la sect. de fonct. : 151 141
Total recettes investissement : 457 160

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011  Charges à caractère général : 23 201
66   Charges financières : 14 757
022  Dépenses imprévues : 700
042  Op. d’ordre de transfert entre section : 23 068
Total dépenses de fonctionnement : 61 726

Recettes
70   Vente produits fabriqués, prestations : 12 500
77   Produits exceptionnels : 20 000
042  Op. d’ordre de transfert entre section : 17 607
002  Résultat reporté : 11 619
Total recettes de fonctionnement : 61 726

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
16   Emprunts et dettes assimilées : 7 736
20   Immobilisations incorporelles : 30 000
21   Immobilisations corporelles : 4 037
23   Immobilisations en cours : 166 222 (dont restes à réaliser 16 025)
040 Op. d’ordre de transfert entre section : 17 607
Total dépenses investissement : 225 602

Recettes
10   Dotations, réserves : 12 679
13   Subventions d’équipements :  0
040  Op. d’ordre de transfert entre section : 23 068
001  Résultat reporté : 189 855
Total recettes d’investissement : 225 602

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Le maire informe le conseil que le projet de réalisation d’un cheminement piétonnier rue de la Gaudinière, est susceptible d’être éligible dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police de circulation routière. Le conseil municipal décide demander cette subvention au cas ou il n’y aurait pas d’attribution de DGE, ces deux aides n’étant pas cumulables, et charge le maire de déposer le dossier correspondant auprès du conseil général. Pour mémoire, le montant de ces travaux est estimé à 13 579 € HT.

CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE / BIBLIOTHEQUE

Le conseil municipal accepte la proposition de la société CONTY, relative au contrat d’assistance téléphonique et télémaintenance pour le parc informatique mairie / bibliothèque, moyennant une rémunération annuelle de 230 € HT pour 7 postes. Le Maire est autorisé à signer ce contrat.

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES CHAUFFAGE ELECTRIQUE VESTIAIRES DU STADE

Le devis de l’entreprise EBI pour la modification des commandes de chauffage afin qu’elles soient indépendantes pour chaque vestiaire, s’élève à  1529,21 € TTC. Le conseil considérant la nécessité de réaliser ces modifications par souci d’économie d’énergie, accepte cette proposition et autorise le maire à passer commande. Les crédits restant à réaliser sur ce programme permettent de couvrir cette dépense supplémentaire.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DE LA TEMPETE XYNTHIA

Une subvention de 150 € est accordée en soutien aux communes sinistrées. Cette aide sera répartie également entre les associations des maires de la Vendée et de la Charente Maritime.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « voirie-sécurité-assainissement »

Voirie : la rue de la Gaudinière continuant  de se dégrader, la DDT a été chargée de préparer le dossier de consultation dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où la CCAM accepterait de participer au financement de ces travaux, des précisions s’imposent concernant les critères de transfert de cette voie. Par mesure de précaution, aucune recette n’a été prévue au budget.
La réunion pour l’attribution de l’ADVC est programmée le 28/04/2010.
Assainissement : un cahier des charges sera établi pour les études relatives à l’extension du réseau assainissement rues du Logis et de l’Escole Corbin.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière »

– Logement de la Poste : réparations salle de bain et réfections de peintures en cours.
– Salle des associations : le maire est chargé de lancer la publicité relative aux travaux de réfection partielle de la toiture.
– Logement de l’ancienne Poste : propriété mise en vente par l’agence Foncia de Beaumont sur Sarthe en date du 23/03/2010. Coût du bornage réalisé par le cabinet Guillerminet : 762,45 €.
– Vestiaires stade : locaux mis en service le 28/03/2010. Une réunion doit être programmée avec les responsables de la Société Sportive en vue d’établir une convention de mise à disposition. Par ailleurs, le branchement téléphonique doit être transféré pour le 08/04/2010.
– Cimetière : B. DUVAL soulève le problème des déchets qui sont déposés dans le conteneur à ordures situé au cimetière.   Il suggère la mise en place de casiers qui permettraient d’inciter au tri de ces déchets (pots, terre, végétaux), afin d’éviter que l’ensemble ne soit destiné à l’enfouissement. Des solutions seront étudiées en partenariat avec la commission environnement.

Commission « environnement – cadre de vie »

L’aménagement du jardin de souvenir est terminé.
Les levées de réserves sur les jeux de l’école et dans les lotissements, ont été demandées à la CAMIF. Il reste cependant à réaliser une zone de réception en mignonnette, au toboggan du lotissement du pressoir.
Le programme de plantations de la lagune pour l’année 2010 est terminé.
Le fleurissement sera retardé d’une quinzaine de jours afin de favoriser le prolongement de la floraison jusqu’à fin août, en raison du comice.

Commission « communication – culture »

– Concours photos : 10 participants. Les lauréats sont :
1er : M. RONDEAU Robert
2 ème ex æquo : M. DANGLOS Raymond et Mme GESLIN Raymonde
La remise des récompenses se déroulera autour d’un verre de l’amitié à la mairie, le samedi 10 avril à 11h00.
– Comice : panneaux d’exposition pour le stand du comice en cours de réalisation, en collaboration avec Mme Dorneau. Sur proposition de Mme LEGO, y sera ajoutée une carte communale avec le positionnement des sièges d’exploitations agricoles. Prochaine réunion fixée au 07/05/2010 à 20h30.
– Plaque horaires mairie : le devis de la Société Créatech  pour le remplacement de la plaque horaire de la mairie vandalisée l’été dernier, s’élève à 129 € HT.
– Ecole de Musique : une demande sera faite auprès de l’école de Musique afin que des concerts des élèves et professeurs soient donnés dans l’église de Sougé.

Plan Communal de Sauvegarde

La commission se réunira le 24/04/2010 à 10h30. Un recensement des moyens d’alerte et d’information de la population est lancé par la Préfecture du 5 au 30 avril 2010.

INFORMATIONS DIVERSES

•    M. le Maire fait part au conseil de la demande d’autorisation de stationnement formulée par M. Rousseau demeurant rue de la Fontaine, dans le cadre de la création d’une activité de vente ambulante de pizza et sandwichs. Le conseil accorde cette autorisation pour le samedi soir à partir de 19h00 après la messe, et le dimanche soir à partir de 17h00.

•    Par courrier du 03/03/2010, M.Mme GAIGNARD Michel, demeurant rue de la Grande Mare, font part d’une déformation du trottoir au niveau de leur seuil de portail, se traduisant par une inclinaison d’environ 10 cm sur le côté droit. Le conseil décide de faire effectuer ces réparations à l’occasion des travaux de voirie qui seront réalisés rue Saint Honoré.

•    Prochaine réunion : 27 avril 2010

•    Demandeurs d’emploi au 15/03/2010 : 38 dont 23 hommes et 15 femmes

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à  23h30.

Leave a Reply