Conseil Municipal du 30 novembre 2010

By 7 décembre 2010 Actualités

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2010 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 novembre 2010. L’an deux mil dix le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER – MM.  MOUETAUX – LE CARDINAL – Mme LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. POTIER – Mme LE MOINE –
ETAIT ABSENT : M.  BELLANGER –
•Désignation du secrétaire de séance :M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2010 :Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’ordre du jour :
Ordre du jour :
Assainissement rues du Logis et de l’Escole Corbin :
–  acquisition de terrain
–  lancement de la consultation
–  dossier de demande de subvention
Subvention à la Société Sportive pour l’entraînement des jeunes
Participation annuelle de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère
Modifications des statuts de la CCAM (représentativité des communes membres au conseil communautaire)
Remboursement facture de fourniture informatique
Contrat d’entretien matériel de cuisine salle polyvalente et cantine
Décisions modificatives budgétaires (compte rendu commission des Finances)
Branchement au tout à l’égout rue des Beaux Chênes
Indemnité d’affichage 2011
Informations diverses
Rapport des vice-Présidents de commission
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT RUES DU LOGIS ET DE L’ESCOLE CORBIN :

DELIBERATION N°D20101130- 51.
Le projet a été remis en mairie par la Société DEFI LOIR le 29/11/2010. Ce projet nécessite la création d’un réseau de refoulement, Défi Loir proposant un nouveau système de pompage en prise directe avec l’arrivée d’effluent. En relevant les effluents gravitaires directement depuis l’arrivée, sans passer par une fosse de collecte, ce système dont le fonctionnement est basé sur un pompage continu et modulé, permet ainsi de s’affranchir des inconvénients liés aux volumes de rétention. Des renseignements seront pris auprès des communes de référence avant de prendre une décision.
L’implantation de ce poste de refoulement nécessitera en outre l’acquisition d’environ 10 m² de terrain sur une parcelle appartenant à M. Louis Bruneau, située en partie basse de la rue de l’Escole Corbin. Contact sera également pris avec ERDF pour le branchement électrique.
Le coût des travaux est estimé à 74 950 € HT, auxquels s’ajoutent les prestations annexes (maîtrise d’œuvre, relevé topographique, inspection et essais d’étanchéité du réseau EU) d’un montant de 5 560,03 € HT.
Un dossier doit être déposé à l’Agence de l’Eau en vue d’obtenir une éventuelle aide financière sachant que la consultation ne pourra être lancée avant la réponse à cette demande de subvention. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est cependant fixée à septembre  2011.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
–     approuve le projet présenté,
–     autorise le lancement des travaux,
–     sollicite une subvention de l’Agence de l’Eau et charge le maire de déposer le dossier correspondant,
–     autorise le lancement de la consultation en procédure adaptée,
–     autorise le maire à signer le marché,
–     et plus généralement donne tous pouvoirs au maire pour la mise en œuvre de ce projet et la signature de tous documents s’y rapportant.

SUBVENTION A LA SOCIETE SPORTIVE POUR L’ENTRAINEMENT DES JEUNES :

DELIBERATION N°D20101130-52
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la subvention attribuée annuellement à la Société Sportive pour l’entraînement des jeunes le mercredi après-midi, à hauteur de 50 % de la dépense. Le montant de cette dépense s’élevant à 540 € pour la saison 2010/2011, une subvention de 270 € est en conséquence accordée.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE :

DELIBERATION N°D20101130-53
Le Maire rappelle que par délibération du 20 décembre 1988, le conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Par conséquent, les dépenses de combustibles du Presbytère s’élevant pour l’année 2010 à la somme de 3262,77 €, le conseil municipal après délibération, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 1631,39 € auprès du débiteur précité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DES ALPES MANCELLES – REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES PAR COMMUNE :

DELIBERATION N° D20101130-54
Le Préfet de la Sarthe a adressé au Président de la CCAM le 15 mars 2010 un courrier relatif aux effets des recensements de la population sur la répartition du nombre de sièges notamment dans les EPCI. Les statuts de la CCAM ont fixé des règles de répartition du nombre de sièges en fonction de la population. Ainsi, les nouveaux chiffres des populations peuvent conduire à une diminution ou une augmentation du nombre de sièges des représentants d’une commune, si les statuts de l’EPCI ne précisent pas que la population à prendre en compte pour la durée du mandat du conseil communautaire est celle déterminée à la date du renouvellement général des conseils municipaux.
Par délibération n°2010-05-17/049 du 17 mai 2010, il a ainsi été proposé au conseil communautaire de modifier l’article 6, paragraphe 6.2 des statuts en ajoutant que « la population à prendre en compte pour la durée du mandat du conseil de communauté est celle qui est déterminée à la date de renouvellement général des conseils municipaux ». Le Conseil municipal a délibéré sur cette modification statutaire le 25 mai 2010.
Par courrier en date du 02 septembre 2010, Madame le sous-Préfet informe le Président de la CCAM que l’application de cette règle conduit à considérer que la Commune de Saint Ouen de Mimbré doit être représentée par deux délégués au lieu de trois.
En effet, les statuts ne précisant pas s’il s’agit de la population municipale ou totale, la population en vigueur pour la Commune de Saint Ouen de Mimbré au moment du renouvellement général des conseils municipaux en 2008 est la population municipale au 1er janvier 1999, soit 750 habitants.
Il est donc proposé de préciser que la population à prendre en compte pour calculer le nombre de représentants soit la population totale (soit 767 habitants pour la Commune de Saint Ouen de Mimbré, sachant que la population de la Commune avoisine désormais les 1 000 habitants).
Il convient de modifier l’article 6, paragraphe 6.2 de la façon suivante :
Le conseil de communauté comprend des délégués titulaires élus par le conseil municipal de chaque commune membre selon la composition suivante :
-Un délégué par commune plus un délégué par tranche de 750 habitants.
-La population à prendre en compte pour la durée du mandat du conseil de communauté est la population totale déterminée à la date de renouvellement général des conseils municipaux.
-En outre, sont élus autant de délégués suppléants par commune que de titulaires. Les délégués suppléants peuvent être appelés à siéger au conseil de communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires :
Assé le Boisne : trois titulaires et trois suppléants
Douillet Le Joly : deux titulaires et deux suppléants
Fresnay sur Sarthe : cinq titulaires et cinq suppléants
Moitron sur Sarthe : deux titulaires et deux suppléants
Saint Aubin de Locquenay : deux titulaires et deux suppléants
Saint Georges le Gaultier : deux titulaires et deux suppléants
Saint Germain sur Sarthe : deux titulaires et deux suppléants
Saint Léonard des bois : deux titulaires et deux suppléants
Saint Ouen de Mimbré : trois titulaires et trois suppléants
Saint Paul le Gaultier : deux titulaires et deux suppléants
Saint Victeur : deux titulaires et deux suppléants
Sougé le Ganelon : trois titulaires et trois suppléants
Soit un total de 30 conseillers communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Annule la délibération n° D20100525-035 du 25 mai 2010,
-Accepte les modifications présentées ci-dessus,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes mancelles présentée en annexe,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

REMBOURSEMENT FACTURE DE FOURNITURE INFORMATIQUE :

DELIBERATION N° D20101130-55
Le conseil municipal décide de rembourser à M. MONNIER Pascal, conseiller municipal, une facture de 14,90 € relative à l’achat d’un cordon informatique reliant l’ordinateur portable au vidéo projecteur.
L’intéressé n’a pas participé au vote.

CONTRAT D’ENTRETIEN MATERIEL CUISINE CANTINE ET SALLE POLYVALENTE :

DELIBERATION N° D20101130-56
Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de la Sté BESNARD d’un montant de 391 € HT, comprenant une visite annuelle de contrôle et d’entretien du matériel de cuisine suivant, fonctionnant au gaz naturel :
– Salle polyvalente : 1 fourneau et 1 bain marie
– Cantine : 1 fourneau et 1 friteuse
Les interventions hors visites (main d’œuvre et déplacement) et les pièces détachées seront facturées au tarif en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le maire à signer le contrat correspondant.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :

DELIBERATION N° D20101130-57
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de transférer le reliquat de crédits de l’opération « Vestiaires du stade » (chapitre 23) vers le chapitre 21 afin de financer l’acquisition d’une lame de déneigement et de deux onduleurs pour la mairie (achat effectué en début d’année).
Il en résulte la décision modificative budgétaire n°1 (virement de crédits) suivante du budget principal :
Section d’investissement – Dépenses
2313-74 Construction de vestiaires             – 3966
2158    Autres installations techniques         +3510
2183    Matériel de bureau et informatique    +  456

BRANCHEMENT AU TOUT A L’EGOUT RUE DES BEAUX CHENES :

Après examen des différentes propositions, le conseil décide de confier les travaux à l’entreprise TP Leclech, dont l’offre mieux disante, s’élève à 1775.34 € TTC. Le délai de réalisation fixé au 30 janvier 2011, sera précisé lors de la commande.

INDEMNITE D’AFFICHAGE :

DELIBERATION N°D20101130-58
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant annuel de l’indemnité d’affichage attribuée à M. GESLIN Philippe, à la somme de 46 € à compter de l’année 2011.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Permis nacelle M. Michel PIERRE-TOURNELLE :

DELEBERATION N°D20101130-59
Le comité des Fêtes sollicite une subvention exceptionnelle, afin de financer le renouvellement du permis CACES de M. Pierre-Tournelle, membre du Comité des Fêtes, qui s’engage par ailleurs à mettre ses services à disposition de la commune pour le montage des illuminations notamment, mais également pour répondre à tout autre besoin. Le coût du permis s’élevant à la 358,80 €, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 179,40 € représentant 50 % de la dépense. Validité du permis : 5 ans.

•Taxe Locale sur l’Electricité :

L’instauration par le Département de la taxe locale sur l’électricité dite taxe communale pour financer l’électrification rurale, à compter du 1er novembre 2010, se traduit par une perte de recettes annuelle de 6000 € pour la commune.

•Vente de l’ancienne Poste :

L’acte de vente a été signé le 19 novembre 2010 en l’étude Maître SHALGIAN, notaire à Fresnay sur Sarthe. Prix de vente : 91 000€.

•Remplacement de M. Dezière – Agent d’entretien :

Une offre d’emploi sera insérée dans la bourse de l’emploi du Centre de Gestion de la Sarthe à compter de la mi-décembre pour un recrutement à compter de mars 2011. Ce poste pourra être pourvu soit par un fonctionnaire, un agent de droit public ou éventuellement un contrat de droit privé dans le cadre d’un contrat aidé. La polyvalence et la possession du permis Poids Lourds seront des critères d’embauche déterminants.

•Départ courrier La Poste :

L’horaire de départ du courrier de la Poste de Sougé sera avancée à 15h00 à compter du 07/12/2010. Le conseil fait part, à l’occasion de cette information, de son inquiétude sur l’avenir du bureau de Poste, et décide de réagir. Il charge le maire d’adresser un courrier à la Direction Départementale afin de manifester son mécontentement.

•Tempête Xynthia :

Le Maire fait part des remerciements de l’association des maires de Vendée pour la subvention attribuée à l’occasion de la tempête qui avait frappé le département en février dernier.

•Téléthon :

Un relais pédestre organisé par le Sillé Club Athlétisme, traversera la commune dans la nuit du 3 au 4 décembre 2010 (passage prévu au Gué-Ory à 1h35 et au Bourg à 1h56).

•Défibrillateur :

La commande groupée a été passée par la communauté de communes. Un appareil sera installé à l’intérieur de la salle polyvalente. Des  personnes de la commune, dont notamment des représentants d’associations, seront formées par la Croix Rouge.

•Eclairage public :

A la demande des éboueurs, l’allumage de l’éclairage public sera avancé à 6h00 le vendredi matin au lotissement du Pressoir, et à 6h15 tous les jours en centre bourg (l’horloge ne permettant pas une programmation journalière).

•Ecole Notre Dame Saint Joseph :

Le conseil municipal, considérant que la commune dispose de toutes les structures nécessaires à l’accueil des enfants, ne donne pas suite à la demande de participation financière de l’école privée de Fresnay, au titre de la scolarisation de 3 enfants de Sougé.

•Maison médicale :

Le projet est présenté au conseil.  Surface habitable des locaux : 170 m² –  Coût : 270 000 € HT. Date d’ouverture prévisionnelle : fin 2011.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION :

Commission « voirie-sécurité-assainissement » :

•Acquisition d’une lame de déneigement :

Le conseil décide l’achat d’une lame auprès des Ets Maubert de Saint Mars du désert, pour un coût global d’environ 5000 €. Il est proposé d’installer cet équipement sur le tracteur de M. Baroiller Serge qui préalablement consulté, a fait part de son accord de principe pour effectuer cette prestation, sur la base d’un tarif horaire de 30 € (10 € pour le travail et 20 € pour le gasoil et l’amortissement du matériel). Considérant qu’il est préférable de n’avoir qu’un seul interlocuteur, le conseil accepte cette proposition. Une convention de services sera établie afin de définir précisément les modalités de cette prestation (stockage de la lame, horaires d’intervention, plan de déneigement, prise en charge de la surprime d’assurances…) qui ne concernera dans un premier temps que les voies communales représentant une trentaine de kilomètres.

•Programme voirie 2011 :

La commission se réunira le samedi 11 décembre à 10h30 afin de faire le tour des routes communales.

•Captage d’eaux de pluie :

Des travaux doivent être effectués afin de capter les eaux pluviales en provenance de la 2ème entrée du cimetière et se déversant sur la propriété de M.et Mme LORIOT – rue des cytises.

Commission « bâtiments communaux – cimetière » :

•Toiture salle des associations :

Travaux en cours. Prévoir la pose de laine de verre dans le grenier (environ 60 m²).

•Salle polyvalente :

-Nécessité d’envisager des travaux dans les sanitaires : pose de faïence, inversion du sens d’ouverture des portes, pose d’urinoirs supplémentaires, installation de sèche mains.
-Raccordement au gaz naturel : demander devis au établissement Besnard pour le raccordement des équipements de cuisine
-Achat d’armoires frigorifiques pour le bar : des consultations de fournisseurs sont en cours

•Ecole :

Le conseil décide de passer commande à la menuiserie Gautun pour le remplacement de la porte d’entrée de l’école primaire (ancien bâtiment).
Coût : 4780 € TTC.

•Presbytère :

Prévoir l’installation d’une douche en place de la baignoire existante.

Commission « environnement – cadre de vie » :

•Espaces verts :

– Plantations à terminer à la lagune ; une partie des talus sera mise en herbe
– Arbres de haute tige à planter à proximité des jeux au lotissement du Pressoir
– Talus du nouveau terrain de sport : prévoir plantations
– Développement durable : plantations de vivaces à généraliser dans les parterres, mise en place d’un plan de désherbage
– Entretien espaces vers Sarthe Habitat : étude de la proposition en cours

•Mobilier urbain :

– Prévoir l’installation d’une poubelle à l’abribus du Gué-Ory
– Constatation de tagues dans les toilettes publiques
– Banc de la place de l’église cassé par une voiture

•Restauration des lavoirs :

L’étude réalisée par le CAUE est intéressante et permettra de préparer ultérieurement un projet, en ayant vision globale de rénovation du petit patrimoine. Priorité sera donnée à la restauration du lavoir de la Fontaine. Chiffrage des travaux à effectuer par des professionnels.

Commission « communication – culture » :

Textes du bulletin remis à l’Imprimerie Fresnoise. Une réunion de la commission sera programmée pour la relecture.

Commission Accessibilité :

La finalisation du PAVE est en cours. Prochaine réunion le 06/12/2010 à 16h30.
La mise en accessibilité de la salle polyvalente devra être opérationnelle au 1er janvier 2015.

Commission Plan Communal de Sauvegarde :

Réunion à programmer avec le SDIS, la Gendarmerie et la Direction Départementale des Territoires.

Informations diverses :

-Réparation abribus place de l’Eglise : coût de la fourniture de macrelon : 661.39 € TTC.
-Conseil d’Ecole du 09/11/2010 : effectif de 193 élèves. Une baisse est prévisible pour les années à venir.
-Calendrier :
samedi 4 décembre  à 20h30 : Sainte Barbe
mardi 21 décembre à 20h30 : conseil municipal
vendredi 24 décembre à 16h30 : arrivée du Père Noël
vendredi 7 janvier 2011 à 20h30 : vœux du maire
-Demandeurs d’emploi :
au 15/10/2010 : 42 dont 21 hommes et 21 femmes
au 15/11/2010 : 44 dont 20 hommes et 24 femmes

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à  23h50.

Le Secrétaire,                        Le Maire,
Pascal MONNIER.                    Jean-Claude LEBOSSÉ.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20101130-051
D20101130-052
D20101130-053
D20101130-054
D20101130-055
D20101130-056
D20101130-057
D20101130-058
D20101130-059

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