Conseil Municipal du 30 septembre 2008

By 7 octobre 2008 Actualités

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2008 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 septembre 2008. L’an deux mil huit le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL  – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. BOBLET (pouvoir de vote à Mme DESSARTHE) – Mme LE MOINE – Mme LEGO (pouvoir de vote à M. DUVAL).
Désignation du secrétaire de séance : M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 26 août 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ordre du jour :
Accueil d’une délégation des jeunes
Vestiaires du stade :
-Mission de prestation d’ingénierie géotechnique (études de sol)
-Mission de coordination SPS
-Mission de contrôle technique
Station d’épuration : Décompte Général Définitif marché SAS Jean VOISIN
Modification du poste d’ATSEM suite à la nouvelle organisation du temps scolaire
Espaces jeux dans les lotissements
Travaux au cimetière : choix de l’entreprise
Demandes de gratuité de location de la salle polyvalente
Tarif redevance assainissement 2009
Questions diverses

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 

ACCUEIL D’UNE DELEGATION DES JEUNES :

MM. BESLIN Valentin et HERSON Maxime interviennent pour exprimer le souhait des jeunes de disposer d’un local sur la commune afin de pouvoir se réunir. Une quinzaine de jeunes dont le quart d’entre eux seulement sont Sougéens, se retrouvent en effet régulièrement à l’abribus, ce qui pose des problèmes de sécurité et des nuisances à la population environnante. Le local implanté sur Fresnay ne répond pas à leurs attentes en raison essentiellement de son éloignement. M. le maire indique que dans l’immédiat la commune ne peut  supporter le coût d’un tel équipement. Il fait part de la possibilité d’aménager un lieu de rassemblement à proximité du stade après la construction des nouveaux vestiaires. Ph. RALLU précise que le local ne résout pas tout et que dans les locaux d’Escale, des activités encadrées sont mises en place. Il indique aussi que la nécessité d’un local doit s’inscrire dans le cadre d’un projet, et que les ressources sont à la CCAM.
Le conseil municipal prend acte des remarques formulées qui ont permis d’établir le dialogue.

VESTIAIRES DU STADE :

Au cours d’une rencontre à l’occasion du comice agricole cantonal, Mme la Sous-Préfète avait indiqué à M. LEBOSSE que le dossier DGE n’était finalement pas remis en cause. Une subvention de 60000 € a donc été officiellement attribuée par arrêté préfectoral en date du 22/09/2008.
La commission « bâtiments communaux » est chargée d’examiner les différentes propositions de missions de prestations obligatoires (SPS, contrôle technique et études de sol). Le choix des prestataires est en conséquence reporté à la prochaine séance. Une réunion de la commission est fixée au 08/10/2008 à 20h30.

 

STATION D’EPURATION – DECOMPTE GENERAL DEFINITIF SAS JEAN VOISIN :

M. le Maire donne lecture du courrier transmis à l’entreprise VOISIN la mettant en demeure de régler les derniers problèmes avant une date limite (fixée au 21 septembre), conformément aux indications formulées au cours de la dernière réunion du conseil municipal. La conformité des installations a depuis, été confirmée par le SATESE, mais n’étant pas en possession du DGD, le problème des pénalités sera abordé lors de la prochaine séance. 

MODIFICATION DU POSTE D’ATSEM SUITE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :

Le temps de travail de ce poste est actuellement de 31h30 par semaine. Au cours d’un entretien, Nelly FOUREAU, titulaire du poste, a fait part de son accord pour diminuer son temps de travail, suite à la suppression des cours le mercredi matin.  Toutefois, le temps de travail du poste devant par ailleurs être majoré d’1/4 d’heure par jour pour les nécessités du service, M. le Maire propose en conséquence de le ramener à 30 heures par semaine à compter du 1er octobre 2008. Le conseil accepte cette proposition.

 

ESPACES JEUX DANS LES LOTISSEMENTS :

M. GESLIN fait part des propositions d’aménagement de la commission « environnement et cadre de vie » lors de sa réunion du 03/09/2008. Les membres de la commission ont finalement décidé de ne pas installer de tables de ping-pong mais des jeux pour enfants de 2 à 6 ans et 2 à 8 ans. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Autres points abordés par la commission :
·   Illuminations de Noël : Le Comité des Fêtes a engagé une dépense de 1500 € pour l’achat d’illuminations pour la fin de l’année. Considérant que pour des raisons de sécurité et par soucis d’économie énergétique, un maximum d’illuminations doit être renouvelé, le conseil accepte que la commune attribue un budget de même montant. Le choix des décorations sera fait par la commission en concertation avec les responsables du Comité des Fêtes.
·   Mise en place de poubelles : Lavoir de l’Escole Corbin, Abribus, espaces jeux lotissements
·   Propositions de réflexion :
– Mme BEUCHER estime que le lavoir de la Fontaine mériterait d’être davantage mis en valeur lors du fleurissement,
– M. POTIER serait favorable à la création d’un chemin piétonnier qui relierait le lavoir de l’Escole Corbin au lotissement du Pressoir. M. LEBOSSE indique que cette question avait déjà été soulevée par le conseil précédent, précisant que cet aménagement nécessite d’acheter du terrain à M. Mme COUPARD René qui n’étaient pas vendeur à l’époque. Contact pourrait être repris avec ces personnes.

TRAVAUX CIMETIERE : CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Après négociation, les propositions définitives sont les suivantes :
Ets MELANGER : 16 507,87 € TTC
Ets BOUILLON : 14 645,98 € TTC
Le conseil décide à l’unanimité de retenir l’offre des Ets BOUILLON, moins disante.
M. DUVAL indique que le chantier d’insertion de Oisseau  interviendra après la Toussaint pour la réfection du mur. 

DEMANDES DE GRATUITE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Le conseil prend connaissance dans un premier temps, de la demande présentée par l’Association Sarthe Gasseau – Fan’s Club Laurence Leboucher, à l’occasion d’un repas dansant organisé dans le cadre de la fête de fin de carrière de Laurence Leboucher. Après délibération, il décide à l’unanimité d’appliquer pour cette location le tarif préférentiel habituellement réservé aux habitants de la commune, ce qui représente une remise de 173 €.

Il prend connaissance ensuite de la demande de la CCAM dans le cadre de l’organisation par l’école de musique intercommunale et le conservatoire national de musique d’Alençon, d’un concert de Noël gratuit, le vendredi 19 décembre 2008 à 20h30. Considérant qu’il s’agit d’une manifestation culturelle, le conseil décide d’accorder la gratuité de la location hors chauffage qui sera facturé au tarif en vigueur, soit une remise de 141 €.

 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2009 :

Le conseil, après avoir pris connaissance de l’évolution du tarif depuis 1990, décide de porter le montant de la redevance de 0,70 € en 2008 à 0,75 € / m3 à compter du 01/01/2009, soit une augmentation de  7,14 %. A titre indicatif, la recette correspondante pour l’année 2008 s’est élevée à 14000 € pour 249 abonnés. 

INFORMATIONS :

Commission voirie :

– Par courrier du 26/09/2008, M. et Mme HAVARD Dominique font part de leurs soucis avec les racines des Tilleuls plantés dans leur rue, qui soulèveraient leur bitume, ainsi que celui de leurs voisins. Le conseil prend acte et charge la commission voirie de se rendre sur place pour constater le problème.
– Par courrier du 16/09/2008, M. et Mme RENARD Claude propriétaires d’une grange au lieu-dit « la Chapelle », signalent un problème d’évacuation d’eaux pluviales qui stagnent au pied du mur de leur bâtiment et demandent le busage du fossé afin de permettre l’évacuation de ces eaux. Cette propriété étant située en bordure de la RD112 bis, contact sera pris avec les services de la DDE avant toute intervention.
– L’entreprise LOCHARD a commencé les travaux de réfection de la rue des Acacias 2ème quinzaine de septembre. Un acacia sur deux a été abattu. Le tout venant récupéré a été déposé sur le parking du Gué-Ory. M. DENIS JP sera sollicité pour l’étaler.
– M. LEBOSSE propose que la commission voirie prenne également en charge l’assainissement. Les membres présents acceptent cette proposition.
– Ancienne station : des sources ont été captées et l’eau renvoyée dans le fossé de Gérald TROCHERIE. Mais de l’eau arrive toujours dans la mare, ce qui laisse supposer la présence d’autres sources qu’il sera également nécessaire de renvoyer dans ce fossé.
– Lagune : lorsque les fossés sont pleins dans la saulaie, un problème d’évacuation se pose en cas de pluie prolongée. La question sera abordée avec le BE Safege.

Commission bâtiments communaux :

Presbytère : l’entreprise Breton doit intervenir prochainement sur la toiture (travaux à coordonner avec ceux de la propriété privée adjacente), les travaux de peinture des volets façade arrière, par le chantier de Oisseau, sont terminés.
Salle polyvalente : Les vasistas et stores commandés en début d’année ont été posés. A noter que les vérins trop faibles ont dû être remplacés. La nacelle étant sur place, 25 néons grillés ont été changés.

Commission communication-culture :

L’église et la Chapelle Ste Marguerite ont été ouvertes au public dans le cadre des journées du patrimoine les 20 et 21/09/2008. M. RALLU propose pour la prochaine fois, d’ouvrir la Chapelle Moulard située au cimetière.
Points abordés lors de la réunion du 18/09/2008 :
  Site internet : régulièrement mis à jour. 300 visites comptabilisées sur la période du 18/08 au 17/09/2008.
  Menu repas des anciens : choix de la photo du menu. Devis de l’Imprimerie Fresnoise : 287 € HT pour 170 menus
– Bulletin municipal : validation du contenu. Montant du devis de l’Imprimerie Fresnoise : 3130 € HT pour 600 exemplaires (équivalent à 2007). Un courrier a été adressé aux présidents d’associations afin de recueillir leur article pour le 31/10/2008

Informations diverses :

Affaires scolaires :

Un préavis de grève ayant été déposé pour le mardi 7 octobre, l’Inspecteur d’Académie demande de lui fournir la liste des personnes auxquelles la mairie aura recours pour organiser le service d’accueil, tel qu’il est prévu dans la loi n°2008-790 du 20/08/2008. M. LEBOSSE fait part de son inquiétude quant à la composition de cette liste, dans la mesure où il n’a pas dans son personnel communal, 7 personnes (nombre de personnes nécessaires si tous les enseignants sont grévistes) pouvant assumer cette responsabilité. Des parents volontaires devront probablement être sollicités. Toutefois, après consultation des enseignants, aucun d’entre eux ne participera au mouvement du 07/10.

Lutte contre les ragondins :

Une réunion s’est tenue le 25/09/2008 à Vivoin, à l’initiative de la Fédération Départementale des Groupements de Défense Contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe, chargée de la mise en place de lutte collective contre les ragondins sur l’ensemble du département  de la Sarthe. Le syndicat de Bassin de Sarthe Amont ayant été dissout, une autre structure doit lui succéder. Des zones de 5 à 6 communes seront définies. Coût : 4200 € par mois subventionnés à hauteur de 40 % par le Conseil général soit une charge résiduelle de 2520 € par zone (environ 500 € par commune).

Accessibilité aux personnes handicapées :

En application de la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées à la chaîne du déplacement (bâti, voirie et espaces publics, services de transport) doit être créée afin de dresser un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).  M. le Maire propose de créer une commission communale qui sera chargée de travailler sur ce dossier sachant qu’un premier état des lieux devra être dressé pour le 31/12/2008.
Les candidatures de M. MONNIER Pascal, LE CARDINAL Loïc, BELLANGER Serge et Mme BEUCHER Sylvie sont acceptées à l’unanimité. M. MONNIER se porte responsable de cette commission.                                    

SECOS :

Conformément aux avenants mettant fin aux conventions de dévolution pour la gestion des logements sociaux situés sur la commune (La Gaudinière et La Talbonnière), la somme de 55580,13 € (prévue au budget 2008) a été reversée à la commune.

Barrage du Gué-Ory :

Communication de la délibération du Pays de la Haute Sarthe en date du  18/06/2008 s’opposant au projet de retenue sèche.

Ordures ménagères – PAV :

M. DUVAL signale que le contenair installé sur la RD 112 bis (route de Mt St Jean) sera déplacé sur la voie communale 116 dite route du Parc.

Solidarité communes du Nord :

En soutien aux familles sinistrées du Nord, touchées par de graves intempéries, le conseil décide de s’associer à l’élan de solidarité nationale mis en œuvre à cette occasion, et attribue une subvention exceptionnelle de 150 €. Cette somme sera versée sur le compte ouvert par l’Association départementale des maires du Nord.

Congrès des Maires :

MM. GESLIN,  BOBLET et  RALLU participeront au congrès des maires qui se déroulera à Brûlon le 18/10/2008.

Cérémonie du 11 novembre :

Afin de libérer la musique pour la cérémonie officielle qui doit se dérouler à Saint-Paul-le-Gaultier le mardi 11 novembre, exceptionnellement la cérémonie au Monument aux Morts sur la commune de Sougé aura lieu le dimanche 9 novembre, jour du repas des anciens.

Commission Finances :

Réunion le mardi 14 octobre à 20h30.

Prochain conseil municipal :

Avancé au 21/10/2008 en raison des vacances de la Toussaint.

Demandeurs d’emploi  :

Au 08/09/2008 : 37 dont 19 hommes et 18 femmes.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Intervention de Mme BEUCHER : rapport commission sociale CCAM du 11/09/2008
– Centres de loisirs du mercredi matin : accueil d’une vingtaine d’enfants pour les 3 sites, les 2 premiers mercredi. Mise en place d’une restauration « froid ».
– Fréquentation du local Espaces Jeunes à Fresnay : 13 jeunes par jour en juillet, 11 en août. Ados de St Ouen et Fresnay essentiellement.
– RAM : intervention tous les mardi sur la commune de Sougé à compter de septembre.

La séance est levée à 00h00.

 

                                                      

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