délibération du 14 mars 2008

By 16 mai 2008 Délibérations

SÉANCE DU 14 mars 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 mars 2008.

L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sougé-le-Ganelon proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS : MM et Mmes les conseillers municipaux :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme GAUTUN Lysiane (pouvoir de vote à M. DUVAL Bernard).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM et Mmes : Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Lysiane GAUTUN, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.
Monsieur Jean-Claude LEBOSSÉ, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. POTIER Nicolas.

ELECTION DU MAIRE :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -treize- 13 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints à élire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Il en ressort que le nombre des adjoints est limité à quatre. Le maire proposant de fixer ce nombre à trois ou quatre, a invité le conseil municipal à fixer le nombre des adjoints par vote à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

  • 15 votants – 15 suffrages exprimés
  • Pour 3 adjoints : 2 voix
  • Pour 4 adjoints : 13 voix

Le nombre des adjoints a été en conséquence fixé à quatre.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que précédemment, et sous la présidence de M. LEBOSSÉ Jean-Claude élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. GESLIN Daniel se porte candidat au poste de 1er adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. GESLIN Daniel -quatorze- 14 voix

M GESLIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. DUVAL Bernard se porte candidat au poste de 2ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -quatorze- 14 voix

M DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -dix- 10 voix
• M. RALLU-RICHARD Philippe -deux- 2 voix

M BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 4ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -onze- 11
• M. BELLANGER Serge -une- 1

M RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des indemnités de fonction comme suit :
 Maire : indemnité maximale soit 31 % de l’indice 1015
 1er Adjoint : indemnité maximale soit 8,25 % de l’indice 1015
 Adjoints suivants : 6,19 % de l’indice 1015 (correspondant à 75 % de l’indemnité du 1er adjoint).

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :

Le maire a ensuite invité les membres du conseil à procéder à l’élection des délégués communautaires par vote à bulletin secret.

Élection du premier délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de 1er délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -quatorze- 14 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué titulaire.

Élection du deuxième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 2ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -douze- 12 voix
• M. DUVAL Bernard -une- 1 voix

M. RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué titulaire.

Élection du troisième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M.DUVAL Bernard et Mme BEUCHER Sylvie se portent candidats au poste de 3ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -huit- 8 voix
• Mme BEUCHER Sylvie -cinq- 5 voix

M. DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué titulaire.

 Élection du premier délégué suppléant
Premier tour de scrutin :
Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate au poste de 1er délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• Mme BEUCHER Sylvie -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -deux- 2 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué suppléant.

Élection du deuxième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. MONNIER Pascal se porte candidat au poste de 2ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zero- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. MONNIER Pascal -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -trois- 3 voix

M. MONNIER Pascal Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué suppléant.

Élection du troisième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -onze- 11 voix
• M. GESLIN Daniel -une- 1 voix

M. BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué suppléant.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

Monsieur le maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
-Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
-Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L.2122-21.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES INSTANCES INTERCOMMUNALES :

Les délégués suivants sont élus à l’unanimité :
Délégués au SIVOS
• Titulaires : M. LEBOSSE Jean-Claude – M. BELLANGER Serge
• Suppléants : M. POTIER Nicolas – M. LE CARDINAL Loïc
Délégués au SIAEP de Sillé le Guillaume
• Titulaire : M. GESLIN Daniel
• Suppléant : M. MOUETAUX Patrick

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS :

Le conseil décide de maintenir à 9 le nombre de membres du CCAS et donc de désigner 4 représentants du conseil municipal.
Les membres suivants sont élus à l’unanimité :
• Mme LE MOINE Nelly
• Mme LEGO Christèle
• M. RALLU-RICHARD Philippe

• M. BOBLET Daniel

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

Les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

Délégués au Conseil d’Ecole

• Titulaire : M. LEBOSSÉ Jean-Claude
• Suppléant : M. POTIER Nicolas

Délégués à l’Association de la Cantine Scolaire

• Mme DESSARTHE Valérie
• Mme LEGO Christèle
• M. BOBLET Daniel

Délégué au Parc naturel régional Normandie Maine

• M. POTIER Nicolas

Date de la prochaine séance : le mardi 1er avril 2008.

La séance est levée à 22h35.
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas POTIER. Jean-Claude LEBOSSÉ.

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