délibération du 1er avril 2008

By 16 mai 2008 Délibérations

SÉANCE DU 1er avril 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 mars 2008. L’an deux mil huit le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER – MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. BELLANGER (pouvoir de vote à Mme LE MOINE)

• Désignation du secrétaire de séance :
M. DUVAL Bernard est désigné secrétaire de séance.

• Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2008 :
Le compte rendu est adopté.

• Adoption de l’ordre du jour :
Modification de l’ordre du jour – ajout des délibérations suivantes :
– désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau de Sillé le Guillaume
– désignation d’un délégué à la Défense
– vente d’une croix du cimetière

Présentation du budget primitif 2008
Analyse financière prospective présentée par M. LERAY, Receveur Municipal
Formation des commissions municipales
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Conseil d’Administration du CCAS (Révision délibération du 14/03/2008)
Liste des membres proposés pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Délégations du conseil municipal au Maire
Création d’un poste d’agent de maîtrise
Demandes de subvention
Bibliothèque : Convention Centre National du Livre / Conseil Général Sarthe (fonds de base 2007)
Classement des chemins de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Maintenance lagune de la Paffetière
Questions diverses

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2008 :

Un dossier comprenant une note explicative sur le cadre budgétaire, le budget primitif communal, le budget primitif du service assainissement, l’état de la dette et une information sur les bases et taux d’imposition, est remis à chaque conseiller.
M. LERAY, receveur municipal, explique le fonctionnement de la comptabilité communale aux nouveaux élus, en commentant l’exemple appliqué de la situation financière de la commune.
M. LEBOSSE donne ensuite une lecture expliquée du budget primitif.

ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE :

Une étude de prospective chiffrée sur les années 2008 à 2012 est remise aux conseillers, puis expliquée et commentée par M. LERAY.
Il en résulte une diminution constante de la capacité d’autofinancement qui s’explique par le fait que si 100 % des dépenses de fonctionnement augmentent chaque année, la commune ne peut agir que sur 30 % des recettes totales. Cette situation résulte essentiellement de l’effet TPU dont le reversement de compensation par la CCAM qui représente 65 % des recettes fiscales soit plus de 40 % des recettes totales, est figé depuis son adoption en 2002.
Si le ratio d’endettement de la commune est tout à fait satisfaisant, la décision de réaliser de nouveaux emprunts d’ici 2014, date d’extinction d’une partie de la dette, devra tenir compte de cette capacité d’autofinancement dégressive (deux possibilités : limiter l’emprunt ou allonger la durée de remboursement).

FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de constitution des commissions étudié par la municipalité. Il expose le rôle de chacune des commissions et invite les conseillers à se prononcer sur cette répartition. Il rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.
Après délibération, le conseil municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :
• Commission des finances : préparation du budget communal et des budgets annexes, suivi des dépenses et des recettes.
Membres : GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – RALLU-RICHARD Philipe – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc-
Pas de vice-présidence pour cette commission.
• Commission environnement – cadre de vie : propreté du bourg et du Gué-Ory, questions relatives aux ordures ménagères (ramassage au porte à porte, Points d’Apport Volontaire en campagne, tri sélectif), dératisation, problèmes relatifs aux nuisances sonores ou visuelles, fleurissement et embellissement du bourg et du Gué-Ory, entretien des espaces verts.
Membres : GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc – LEGO Christèle – GAUTUN Lysiane – DESSARTHE Valérie –
M. GESLIN Daniel est désigné vice-président.

• Commission bâtiments communaux : visite des bâtiments communaux au moins une fois par an avant la préparation du budget, propositions de travaux, suivi des travaux en cours et contrôle de bonne exécution.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – BELLANGER Serge – MOUETAUX Patrick – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission cimetière : suivi de la mise en place de l’espace cinéraire, suivi des travaux, réflexion sur les priorités pour le relevage des tombes abandonnées.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission voirie – sécurité : tour de toutes les routes communales au moins une fois par an, avant l’établissement du budget pour établir les priorités, signalement au responsable de la commission des problèmes constatés ou rapportés par des tiers en cours d’année, suivi des chantiers de réfection de routes, signalement des oublis concernant les saignées, le fauchage des bernes, l’élagage des haies, affaires relatives à la sécurité routière sur l’ensemble du territoire communal, animaux en divagation.
Membres : BOBLET Daniel – GESLIN Daniel – RALLU-RICHARD Philippe – LE MOINE Nelly – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. BOBLET Daniel est désigné vice-président.

• Commission communication – culture : rédaction du bulletin municipal, mise à jour permanente du site Internet, réalisation de photos tout au long de l’année afin d’agrémenter le bulletin, réflexion sur la mise en place d’un plan de la commune afin de faciliter le repérage des lieux-dits et des rues pour les visiteurs, mise en valeur et restauration du petit patrimoine (croix, vitraux, statues dans l’église, chapelle …).
Membres : RALLU-RICHARD Philippe – GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly – + DUVAL Bernard pour la relecture du bulletin.
M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné vice-président.

• Attribution complémentaire :
M. BOBLET Daniel est délégué pour aider l’agent communal chargé de faire l’inventaire de la vaisselle à la salle polyvalente après les locations et pour assurer les visites demandées par les personnes intéressées par une location.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

M. le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les membres constituant la commission d’appel d’offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Le conseil municipal, conformément à la délibération en date du 14 mars 2008, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
MM. BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – Mme BEUCHER Sylvie se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.
MM. RALLU-RICHARD Philippe – POTIER Nicolas – MONNIER Pascal se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (Révision délibération du 14/03/2008) :

Mme GAUTUN Lysiane se portant candidate aux fonctions de représentant du conseil municipal au sein du CCAS, le conseil municipal décide de rapporter la délibération du 14/03/2008.
Après délibération, le conseil décide de porter à 11 le nombre de membres du CCAS dont 5 représentants du conseil municipal, et conformément à la délibération du 14/03/2008, il décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
Les candidatures de MM. BOBLET Daniel, RALLU-RICHARD Philippe, Mmes LE MOINE Nelly, LEGO Christèle, GAUTUN Lysiane, sont acceptées à l’unanimité.

LISTE DES MEMBRES PROPOSES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

M. le Maire indique qu’il convient de proposer à l’Administration Fiscale les noms de vingt-quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de membres de la commission communale des impôts directs. Parmi ces personnes, douze seront retenues par la Direction des Services Fiscaux de la Sarthe, dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les personnes proposées doivent être de nationalité française et âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Après délibération, le conseil propose la liste suivante :
• Au titre des taxes foncières :
M. BAROILLER Serge – M. BOBLET Daniel – Mme CHAUVEAU Paulette – Mme CHOTARD Blanche – M. DUVAL Bernard – M. LAUNAY René – M. LEGO Jean-Pierre – M. MADELON René –
• Au titre de la taxe d’habitation :
Mme FOURMOND Marie-Thérèse – M. GAUCHER Robert – M. GESLIN Daniel – M. HERSON Jacques – M. JOUSSELIN Pascal – M. PIERRE-TOURNELLE Michel – M. RALLU-RICHARD Philippe – M. TROCHERIE Maxime –
• Au titre de la taxe professionnelle :
M. GAUTUN Michel – Mme LE MOINE Nelly – M. LECHAT Christian – M. MOUETAUX Patrick –
• Propriétaires fonciers hors commune :
M. AMIARD Albert – M. GUITTET Jacques – Mme MAUBERT Ginette – M. MORINEAU Dominique –

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L2122-22, et notamment les alinéas 4 et 15, et à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• Passer les contrats d’assurance,
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 euros,
• Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

En cas d’empêchement ou d’absence du maire, les décisions prises dans le champ des délégations sus-indiquées, seront prises par un adjoint qui aura préalablement reçu délégation au titre de l’article L2122-18 du CGCT.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE :

La Commission Administrative Paritaire de catégorie C, après examen de la candidature qui lui a été présentée, a fait part de son avis favorable à l’accès de M. Alain BONNOT au grade d’agent de maîtrise par la voie de la promotion interne.
M. le Maire précise que cette promotion est sans incidence financière dans l’immédiat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide en conséquence de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 01/04/2008. Ce poste se substitue au poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe actuellement occupé par M.BONNOT.

DEMANDES DE SUBVENTION :

Une subvention de 41 € est accordée aux familles des enfants suivants, dans le cadre de leur participation à un voyage scolaire :
Séjour en Espagne du 05 au 11 avril 2008
• Cassandra IMBERT – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Tanguy TOUTAIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Karina RONSIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
Séjour à Strasbourg du 06 au 11 avril 2008
• Lucie JOUSSELIN – classe de 4ème collège Notre Dame St Joseph de Fresnay sur Sarthe
Voyage d’étude à Crest Voland (Savoie)
• Maud DENIS – classe de 3ème Maison Familiale Rurale de Fyé

 Dans le cadre de la réservation de la salle polyvalente pour l’organisation d’un loto le 13 avril 2008, l’Association Radio Alpes Mancelles sollicite une aide financière afin de pallier l’augmentation du tarif de location, qui est passé de 141 € en 2007 à 240 € en 2008. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 70€.

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION CENTRE NATIONAL DU LIVRE / CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE :

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention entre la commune et le département, relative aux modalités de dépôt du fonds de livres au titre de l’année 2007.

CLASSEMENT DES CHEMINS DE RANDONNEE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE :

Le conseil municipal décide de classer au P.D.I.P.R les chemins de randonnée de terre se situant dans le secteur des Chauvières, de Haut Eclair et des Vallées, d’une longueur totale de 2km250.
Pour mémoire, ces chemins ont été mis à disposition de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles en 2005, dans le cadre de sa compétence « mise en valeur et entretien des sentiers de randonnées »

MAINTENANCE LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une consultation sera lancée en septembre 2008 afin de passer un contrat de maintenance pour l’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration et du réseau, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Dans cette attente, la proposition de prestation de la SAUR pour l’année 2008 (du 1er avril au 31 décembre) s’élève à la somme de 3687,77 € HT.
Cette prestation comprend le pilotage de la station et du poste de relèvement, la maintenance de 1000 mètres de réseau par curage hydro-dynamique et avec pompage et traitements des sables et des graisses.
Le conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à engager la dépense.
La réception des travaux de l’entreprise VOISIN est prévue le mardi 8 avril à 14h30.

DESIGNATION D’UN DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT D’EAU DE SILLE LE GUILLAUME :

M. le maire indique qu’il convient de procéder à la désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau.
Le conseil décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret conformément à la délibération du 14/03/2008.
M. MOUETAUX Patrick, délégué suppléant, se porte candidat à la fonction de délégué titulaire.
Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité et désigne M. BELLANGER Serge, délégué suppléant.
La délibération du 14/03/2008 est en conséquence modifiée comme suit :
• Délégués titulaires : MM. GESLIN Daniel – MOUETAUX Patrick –
• Délégué suppléant : M. BELLANGER Serge –

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA DEFENSE :

M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné délégué aux fonctions de conseiller municipal en charge des questions de la défense.

VENTE D’UNE CROIX DU CIMETIERE :

M. DENIAU Christophe demeurant à Fresnay sur Sarthe se porte acquéreur de la croix se trouvant sur la tombe abandonnée numérotée C25, moyennant le prix de 60 € avec retrait à ses frais. Le conseil donne son accord. M. le Maire est chargé d’émettre le titre de recettes correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

– M. le Maire signale avoir constaté un stockage anormal de véhicules hors d’usage au lieu-dit « Le Bois Ory ». Soupçonnant la naissance d’une casse automobiles, il charge la commission environnement de se pencher sur ce problème.
– Une dégradation importante de la Voie Communale 134 ayant été constatée, un estimatif supplémentaire aux travaux programmés, a été demandé à la DDE. Le montant des travaux comprenant la réalisation d’un enduit d’usure bicouche sur une longueur d’environ 300 mètres, est estimé à 3312,92 € TTC. Le conseil donne son accord pour intégrer ces travaux au dossier de consultation au titre de la programmation 2008.
– La réunion pour l’attribution de l’Aide Départementale à la Voirie Communale est programmée le jeudi 17 avril.
– Demandeurs d’emplois : 39 dont 21 hommes et 18 femmes.

– M. LE CARDINAL soulève le problème de garde des enfants qui n’auront plus classe le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008, du fait de la nouvelle organisation scolaire.

Date de la prochaine séance : le mardi 29 avril 2008.

La séance est levée à 00h00.
Le Secrétaire, Bernard DUVAL
Le Maire, Jean-Claude LEBOSSÉ.

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