Délibération du 29 avril 2008

By 16 mai 2008 Délibérations

SÉANCE DU 29 avril 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 avril 2008. L’an deux mil huit le vingt neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER – MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. BELLANGER –
• Désignation du secrétaire de séance :
M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

• Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2008 :
Le compte rendu est adopté.

• Adoption de l’ordre du jour :
Modification de l’ordre du jour – ajout de la délibération suivante :
– demande de subvention PIC Leader + du Pays de la Haute Sarthe pour la refonte du site Internet

Prise des photos individuelles pour le trombinoscope du site Internet
Dossier DGE : adoption du projet de construction de vestiaires au stade et demande de subvention
Acquisition du terrain cadastré section ZB n°115 (M. Mme Coenraert)
Désignation d’un référent Sécurité Routière
Convention avec la CCAM pour mise à disposition de personnel pour l’entretien des espaces verts
Demandes de subvention
Informations :
– Réception des travaux de l’entreprise Voisin – Lagune de la Paffetière
– Bilan bibliothèque
– Formation site Internet
– Achat ordinateur portable, vidéo projecteur et écran
– Rapport des vice-présidents de commissions
– Informations diverses
Questions diverses

PRISE DES PHOTOS INDIVIDUELLES POUR LE TROMBINOSCOPE DU SITE INTERNET :

photos prises par M. RALLU, vice-président de la commission communication-culture.

DOSSIER DGE : ADOPTION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE ET DEMANDE DE SUBVENTION :

M. le Maire présente aux membres du conseil le projet de construction des vestiaires du stade. Ce projet comprend la construction d’un bâtiment de 292,72 m² de SHOB comprenant un grand vestiaire de 58 m² douches comprises, deux vestiaires de 36 m² chacun douches comprises, un local club de 44 m², un vestiaire arbitre de 15 m² sanitaires inclus, un bureau de 11 m², un local technique de 13 m², des WC joueurs et un WC public accessible aux handicapés.
Il explique par ailleurs que ce projet vise à répondre aux exigences de la commission des terrains et équipements de la Ligue de Football au regard de la vétusté de l’existant, ainsi qu’ aux besoins résultants de la croissance des effectifs des pratiquants, la société comptant actuellement 175 licenciés.
Le coût total de l’opération est estimé à la somme de 282 540 € HT dont 261 270 € de travaux.
Différents partenaires seront sollicités pour participer au financement de ce projet. Un dossier a déjà été déposé fin novembre 2007, à la Ligue du maine de Football au titre du Fonds d’Aide à l’Investissement. Le montant de l’aide attendue s’élève à 25000 €. La Communauté de Communes des Alpes mancelles s’est engagée à verser à la commune un concours de 40000 €. Un dossier sera également déposé en vue d’obtenir une aide au titre de la réserve parlementaire (aide promise 25000 €).
La charge résiduelle de cet investissement sera financée par la commune et nécessitera la réalisation d’un emprunt dont le montant sera déterminé lors de la préparation du budget primitif 2009.
M. le maire précise en outre que le Sous-Préfet de Mamers, consulté sur ce projet, compte tenu des efforts d’intégration architecturale, s’est engagé sur l’attribution d’une subvention au titre de la DGE au taux de 30 % au lieu du taux habituel de 20 % sur un montant plafonné de 200 000 € (150 000 € majorés de 50 000 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements

  • Maître d’ouvrage 111 270 €
  • DGE 60 000 €
  • CCAM 40 000 €
  • Réserve parlementaire 25 000 €
  • Ligue du Maine de Football 25 000 €
    TOTAL 261 270 €

Il autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DGE 2008, et atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours, de l’inscription des dépenses en section d’investissement, et de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE SECTION ZB 115 (M. MME COENRAERT) :

M. le Maire fait part au conseil du procès-verbal de délimitation et bornage du terrain que la commune s’est engagée à acheter à M. et Mme Coenraert en vue de réaliser une réserve foncière. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de concrétiser l’acquisition de cette parcelle cadastrée section ZB n°115 d’une superficie de 89 a 41 ca moyennant le prix de 2,50 € le m². Les frais de bornage se sont élevés à 329,70 €.
Le conseil donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte de vente correspondant et tous les documents se rapportant à cette acquisition.

DESIGNATION D’UN REFERANT SECURITE ROUTIERE :

M. POTIER Nicolas se porte candidat pour exercer cette fonction. Le conseil municipal, conformément à la délibération du 14/03/2008, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret, et accepte cette candidature à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LA CCAM POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

M. Gérard FORGET, employé par la CCAM, sera mis à disposition de la commune pour exercer les fonctions d’agent technique en charge de l’entretien des espaces verts, une journée (7 heures) par semaine à compter du 1er mai, pour une durée de 5 mois, moyennant un coût horaire de 16 € maximum.
Après délibération, le conseil autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous les documents s’y rapportant.
A noter que M. FORGET sera en congé du 18/08 au 08/09/08.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

• Une subvention de 41 € est accordée pour la participation de l’enfant LESUEUR Amandine, scolarisée en classe de 3ème au Collège Notre-Dame-St-Joseph de Fresnay sur Sarthe, à une classe « découverte du patrimoine » du 7 au 11 avril 2008.
• L’association Alpes Mancelles Athlétisme, dont le siège social est fixé à Saint Ouen de Mimbré, reconnue par l’organisation de la Ronde des Alpes Mancelles et des Foulées Fresnoises, et par son club d’athlétisme avec une école basée à Fresnay, sollicite une subvention de fonctionnement. Considérant le rayon d’action de cette association, M. Philippe RALLU propose que la question soit posée au bureau de la CCAM, avant de prendre une décision.

SITE INTERNET :

Le devis de la Sté Rézonova pour la mise à jour d’un certain nombre de modules et une formation de 4 heures s’élève à 1028,56 €. Le conseil, après délibération accepte cette proposition de prestations et charge le maire de solliciter une subvention PIC Leader + du Pays de la Haute Sarthe. Mme Sylvie BEUCHER demande s’il serait possible de participer à cette formation : pas d’opposition.

INFORMATIONS :

• Réception des travaux de l’entreprise Voisin – lagune de la Paffetière : travaux réceptionnés avec quelques réserves mineures le 15/04/08. Le conseil visitera le site au début de la prochaine séance et une inauguration sera organisée en septembre / octobre prochain.
• Bilan bibliothèque : 158 usagers inscrits en 2007 pour 2740 prêts dont 2469 livres, 261 périodiques et 10 phonogrammes.
• Achats ordinateur portable, vidéo projecteur et écran : le devis de la Sté PSI pour l’acquisition d’un ordinateur portable s’élève à 1157,73 €. Le conseil donne son accord pour passer commande. Une demande de devis à la Sté FRAMA d’Alençon, est en cours pour l’installation d’un vidéo projecteur sur support pour plafond en salle de conseil.

 • Rapport des vice-présidents de commissions :

Commission communication-culture réunie le 22/04/08

–  Site Internet : nécessité d’améliorer la rubrique actualité – mettre à jour les coordonnées des artisans et commerçants.
–  Plusieurs idées : lancer un concours photos, faire paraître des informations sur des animations locales.
–  Réalisation d’une brochure pour le passage du comité du fleurissement en juillet prochain.
–  Réalisation et distribution d’une lettre d’information sur la composition et l’organisation du nouveau conseil municipal

Commission environnement-cadre de vie réunie le 24/04/08

–  Conteneur à ordures ménagères / tri sélectif : ramassage irrégulier – fréquence des ramassages à revoir pour les conteneurs en campagne – interrogation sur l’emplacement des conteneurs au bord des routes départementales.
–  Jeux lotissements : réflexion en cours avec idée d’installation d’une table de ping-pong au lotissement du Hutereau et d’une structure jeux 2-7 ans au lotissement du Pressoir. Différentes propositions seront soumises aux habitants des quartiers concernés.
M. MOUETAUX et LE CARDINAL préconisent d’aménager un espace pour les ados du côté du terrain de sport.
–  Décorations de Noël : le comité des fêtes sera associé pour mener une réflexion sur les illuminations de fin d’année.
–  Fontaine « place du Placitre » : la commission propose de l’adapter au fleurissement. Accord du conseil.

Commission bâtiments communaux réunie le 26/04/08

–  Visite des vestiaires du stade et des tribunes (prévoir renforcement de contre-marches).
–  Visite de la salle polyvalente : le remplacement du bardage translucide est une priorité, constat de nombreux décollement du revêtement de sol, pose de faïence et réfection de peinture nécessaires dans les toilettes.
–  Programmer une visite de l’atelier municipal pour l’ensemble du conseil.

Commission voirie

–  ADVC attribuée aux taux de 49,42 % pour la réfection de la rue des Acacias et de la VC 134.
–  Une réunion est programmée le samedi 24/05/08 à 9h30 afin de faire le tour des routes communales.

Informations diverses :

– Fleurissement : inscription de la commune au concours des villes et villages fleuris 2008.
–  Devis Sté Isogard : commander en priorité un extincteur CO² pour le hall de la classe de CM1 (100 € HT) et deux couvertures anti-feu pour les cuisines de la salle polyvalente et de la cantine (124 € HT).
–  Organisation d’un raid multisports dans les Alpes mancelles du samedi 31 mai au dimanche 1er juin 2008 par une association étudiante de l’Ecole Polytechnique : avis favorable du conseil.
–  Courrier de Mme LABRETTE-MENAGER faisant part de la reprise du site SEB MOULINEX de Fresnay par la Sté EIFFAGE (fabrication de blocs modulaires de salles de bains) avec création d’une soixantaine d’emplois à l’installation (objectif de 200 salariés d’ici à 2 ans)
–  Départ de M. et Mme PIVRON : un nouveau boulanger s’installera à compter du 06 juin 2008.
–  Demandeurs d’emploi : 44 dont 24 hommes et 20 femmes.

Date de la prochaine séance : le mardi 27 mai 2008.

La séance est levée à 23h55.

 

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