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Conseil municipal

4 mars → 20 h 30 min - 23 h 30 min

Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 4 mars 2021 à 20h30 à la Salle des Associations – 6 rue de Paris.

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de séance du 28.01.2021

Soumis à délibération

  • Comptes administratifs 2020 : budget principal ; budget annexe assainissement ; budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies
  • Présentation du compte administratif
  • Approbation du compte de gestion
  • Vote du compte administratif
  • Affectation des résultats
  • Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
  • Régime indemnitaire – RIFSEEP
  • Acompte participation Sivos Assé-Sougé 2021
  • Gratification stagiaire service technique
  • Avenant convention SDIS : compensation financière 2021 au titre de la disponibilité d’un agent territorial pour l’année 2019

Non soumis à délibération

  • Programme voirie 2021 (rapport commission voirie du 06.02.2021)
  • Orientations budgétaires 2021
  • Taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Information bureau de Poste
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

Détails

Date :
4 mars
Heure :
20 h 30 min - 23 h 30 min