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Conseil municipal

15 avril → 20 h 30 min - 23 h 00 min

Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 15 avril 2021 à 20h30 à la Salle des Associations – 6 rue de Paris.

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de séance du 04.03.2021

Soumis à délibération

  • Retrait de la délibération n°D20210304-023 relative au contrat de maintenance assainissement
  • Vote des subventions aux associations et autres organismes
  • Vote des taux d’imposition 2021
  • Vote du budget primitif 2021 :
    – Budget principal-
    – Budget annexe assainissement
    – Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
  • Institution de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
  • Dossiers subventions Région :
    – Fonds Régional de Développement des Communes du Pacte Régional pour la Ruralité
    – Fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal
    – Fonds Régional de soutien à l’équipement de vidéoprotection
  • Dossiers subventions DETR et FIPD Vidéoprotection : modification du plan de financement
  • Modification délibération D20210304-018 relative au RIFSEEP
  • Convention de groupement de commandes SDIS pour achat d’un défibrillateur
  • CCHSAM : Transfert de la compétence PLUi
  • CCHSAM : Transfert de la compétence Autorité organisatrice des mobilités

Non soumis à délibération

  • Projet de territoire CCHSAM
  • Information concernant l’abribus du Gué-Ory
  • Bureaux de vote élections régionales et départementales
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

Détails

Date :
15 avril
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min