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Conseil municipal

28 juin → 20 h 30 min - 23 h 00 min

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 28 avril 2022 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle »

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de séance du 28.04.2022

Soumis à délibération

  • Durée légale annuelle du temps de travail des agents communaux
  • Dossier contentieux lagune : proposition d’indemnisation
  • Marché travaux de rénovation éclairage public
  • Reversement à la CCHSAM de la part communale de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités communautaires
  • Provisions pour créances douteuses
  • Renouvellement bail du Presbytère
  • Bail à ferme parcelle ZA n°74 lieu-dit « Les Champs »
  • Dégradations dalles de plafond salle des Associations : fixation du tarif de remboursement

Non soumis à délibération

  • Point sur les travaux de voirie programme 2022
  • Etat récapitulatif annuel des indemnités d’élus 2021
  • Vacance du logement communal 6 rue de Paris
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

 

 

Détails

Date :
28 juin
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min