Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 28 avril 2022 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle »

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de séance du 28.04.2022

Soumis à délibération

• Durée légale annuelle du temps de travail des agents communaux
• Dossier contentieux lagune : proposition d’indemnisation
• Marché travaux de rénovation éclairage public
• Reversement à la CCHSAM de la part communale de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités communautaires
• Provisions pour créances douteuses
• Renouvellement bail du Presbytère
• Bail à ferme parcelle ZA n°74 lieu-dit « Les Champs »
• Dégradations dalles de plafond salle des Associations : fixation du tarif de remboursement

Non soumis à délibération

• Point sur les travaux de voirie programme 2022
• Etat récapitulatif annuel des indemnités d’élus 2021
• Vacance du logement communal 6 rue de Paris
• Informations diverses
• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT