Informations sur le spanc (suite à la réunion du 17.11.11)

By 18 novembre 2011 Actualités

Une nombreuse assistance était présente, à l’invitation de la Communauté de communes des Alpes mancelles (CCAM), pour écouter la présentation de la société STGS qui a délégation pour assurer le contrôle et le diagnostic des installations de réseau d’assainissement non collectif existante (c’est à dire toutes les installations non raccordées à la station d’épuration route de saint Léonard).

Sur la commune de Sougé le Ganelon, le diagnostic débutera en janvier 2012 et sera facturé à l’usager 64 € par le Trésor Public (après subvention de 10 €/contrôle de la part de la CCAM).

Ce diagnostic est rendu obligatoire par la loi sur l’eau de 1992, modifiée en 2006 et vise a assurer la qualité des eaux rejetée au titre de la salubrité publique et éviter des nuisances au voisinage.

Un avis de passage sera envoyé aux résidents concernés (principaux, secondaires) avec une plaquette d’informations jointe. Le résident doit assurer l’accès aux ouvrages à contrôler pour le technicien qui se déplace, en dégageant les couvercles.

Tous documents dont le résident aurait connaissance (factures de vidange, notices fournies lors de la construction de la fosse, documentations diverses concernant son installation …) peuvent être présentés.

Un rapport de visite sera établi avec un schéma d’installation pour conclure l’intervention de contrôle. En fonction du classement de l’installation et de sa vétusté, des travaux seront à entreprendre par le résident. S’il est constaté des rejets polluants, les travaux doivent se faire dans les 12 mois. Les mises en conformité doivent, quoi qu’il en soit, être faite dans les 4 ans pour les autres cas.

Une aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) peut être demandée, Elle est octroyée sous condition de ressources et peut atteindre 20 à 30 % du coût des travaux.

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