Prochain Conseil municipal

By 12 février 2013 Actualités

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 21 février 2013 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :

Soumis à délibération
•Vote du Compte administratif  2012
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations
•Subventions voyages scolaires
•Mise en accessibilité et rénovation des sanitaires de la salle polyvalente : demande de
subvention de l’Etat  au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
•Réfection du parking salle polyvalente rue des Rochers : demande de subvention du
Conseil général de la Sarthe au titre de la dotation du produit des amendes de police de
circulation routière
•Extension du périmètre du SIAEP de Sillé le Guillaume à la Commune de Fresnay

Non soumis à délibération
•Orientations budgétaires 2013 (rapport commission finances du 12.02.2013)
•Lotissement : prise en charge financière des travaux de viabilisation du lot Sarthe Habitat par la Ccam
•Mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels avec l’Assistant de prévention
•Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour la garantie santé
•Rapport des adjoints
•Informations diverses
•Questions diverses

Leave a Reply