Prochain Conseil municipal

By 15 avril 2014 Actualités

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 24 avril 2014 à 20h30 à la mairie – salle du Conseil municipal.
Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
Soumis à délibération :
•Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs : établissement de la liste des contribuables proposés à la DDFIP
•Extension du réseau d’assainissement eaux usées rue et impasse de la Basse Cour :
-Acquisitions des parcelles cadastrées section ZC n°225, 227 et 229 (reconstitution de l’ancien chemin piétonnier reliant la rue de la Basse Cour à la rue de la Fontaine -RD 112-) pour passage de canalisation eaux usées
-Conventions pour autorisation de passage de réseaux d’assainissement en terrain privé (impasse de la Basse Cour)
•Convention de partenariat tripartite avec Sarthe Habitat et la CDC des Alpes Mancelles pour la construction de 8 logements locatifs sociaux adaptés
•Convention tripartite pour mise à disposition du broyeur de déchets verts acquis par le SMIRGEOM
•Désignation d’un élu communal référent dans le cadre de l’étude diagnostique des cours d’eau engagée par le Parc Naturel régional Normandie Maine
•Demande de subvention voyage scolaire
•Demande de subvention BTP-CFA de l’Orne – année scolaire 2013/2014
Non soumis à délibération :
•Présentation de l’opération de lotissement « La Plaine des Boulaies »
•Etude de la DDT concernant la sécurité de la traversée du Bourg (RD 15 et RD 112)
•Informations diverses
•Questions diverses

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