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Conseil municipal

29 octobre 2020 → 20 h 30 min - 23 h 30 min

Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 29 octobre 2020 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle ».

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de séance du 24.09.2020

 Soumis à délibération

  • Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2020
  • Annulations de locations de salle polyvalente en raison du contexte sanitaire : sort des acomptes versés
  • Statuts SIVOS Assé-Sougé : modification de la délibération n°D20200924-0046 du 24.09.2020 suite aux observations du contrôle de légalité
  • Mise à jour de la base adresse du Service du cadastre : création ou changement de nom de voies et lieux-dits (corrections)

Non soumis à délibération

  • Presbytère : projet de pose d’un portail
  • Mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Détails

Date :
29 octobre 2020
Heure :
20 h 30 min - 23 h 30 min