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Conseil municipal

12 septembre → 20 h 30 min - 23 h 00 min

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 22 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle »

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de séance du 28.04.2022

Soumis à délibération

  • Réforme de la publicité des actes administratifs (communes de moins de 3500 habitants)
  • Compétence GEMAPI CCHSAM
  • Plan d’investissements durables du département pour la période 2022-2025
  • Convention avec le comptable des finances publiques portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
  • Location logement 6 rue de Paris
  • Tarif de la redevance assainissement 2023
  • Recouvrement de frais de réfection de voirie rue des Tilleuls (tranchée Enedis)
  • Convention pour l’accueil d’un stagiaire au sein des services techniques

Non soumis à délibération

  • Point sur le dossier Cuisine salle des Associations
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

Détails

Date :
12 septembre
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min