Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 22 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle »

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de séance du 28.04.2022

Soumis à délibération

• Réforme de la publicité des actes administratifs (communes de moins de 3500 habitants)
• Compétence GEMAPI CCHSAM
• Plan d’investissements durables du département pour la période 2022-2025
• Convention avec le comptable des finances publiques portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
• Location logement 6 rue de Paris
• Tarif de la redevance assainissement 2023
• Recouvrement de frais de réfection de voirie rue des Tilleuls (tranchée Enedis)
• Convention pour l’accueil d’un stagiaire au sein des services techniques

Non soumis à délibération

• Point sur le dossier Cuisine salle des Associations
• Informations diverses
• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT