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Conseil municipal

2 février 2023 → 20 h 30 min - 23 h 00 min

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 2 février 2023 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle ».

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de séance du 05.12.2022

Soumis à délibération

  • Désaffectation et aliénation du chemin rural n°15 au lieu-dit La Haute Robinière
  • Création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet (8h/semaine)
  • Avenant convention SDIS : compensation financière 2023 au titre de la disponibilité d’un agent territorial pour l’année 2021
  • Acompte participation SIVOS Assé-Sougé année 2023

Non soumis à délibération

  • Travaux de reprise d’étanchéité de la lagune
  • Extension du réseau d’assainissement secteur du Puits-Forget
  • Informations diverses
  • Questions diverses

 

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

Détails

Date :
2 février 2023
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min