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Conseil municipal
2 février 2023 → 20 h 30 min - 23 h 00 min
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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 2 février 2023 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle ».
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de séance du 05.12.2022
Soumis à délibération
- Désaffectation et aliénation du chemin rural n°15 au lieu-dit La Haute Robinière
- Création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet (8h/semaine)
- Avenant convention SDIS : compensation financière 2023 au titre de la disponibilité d’un agent territorial pour l’année 2021
- Acompte participation SIVOS Assé-Sougé année 2023
Non soumis à délibération
- Travaux de reprise d’étanchéité de la lagune
- Extension du réseau d’assainissement secteur du Puits-Forget
- Informations diverses
- Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT