Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 13 avril 2023 à 20h30 à la Mairie – salle du Conseil municipal « Robert Tournelle ».

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de séance du 16.03.2023

Soumis à délibération

• Compte Financier Unique 2022 (regroupant Compte administratif et Compte de gestion) :
  Budget principal (M57) et budgets annexes : lotissement La Plaine des Boulaies (M57) et service assainissement (M49)
  – Approbation
  – Affectation des résultats
• Vote des taux d’imposition 2023
• Vote du Budget primitif 2023 :
  Budget principal et budgets annexes lotissement la Plaine des Boulaies et service assainissement
• Marché Transformation d’un garage en office de réchauffage attenant à la salle des Associations : lot n°3 – Menuiseries extérieures PVC – Serrurerie
• Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension réseau assainissement secteur du Puits Forget, conclu avec la Sté Safège en juillet 2013
• Création d’un emploi temporaire dans le cadre d’un PEC (Parcours Emploi Compétences)

Non soumis à délibération

• Informations diverses
• Questions diverses

 Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT