Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 15 avril 2021 à 20h30 à la Salle des Associations – 6 rue de Paris.

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de séance du 04.03.2021

Soumis à délibération

• Retrait de la délibération n°D20210304-023 relative au contrat de maintenance assainissement
• Vote des subventions aux associations et autres organismes
• Vote des taux d’imposition 2021
• Vote du budget primitif 2021 :
  – Budget principal-
  – Budget annexe assainissement
  – Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
• Institution de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
• Dossiers subventions Région :
  – Fonds Régional de Développement des Communes du Pacte Régional pour la Ruralité
  – Fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal
  – Fonds Régional de soutien à l’équipement de vidéoprotection
• Dossiers subventions DETR et FIPD Vidéoprotection : modification du plan de financement
• Modification délibération D20210304-018 relative au RIFSEEP
• Convention de groupement de commandes SDIS pour achat d’un défibrillateur
• CCHSAM : Transfert de la compétence PLUi
• CCHSAM : Transfert de la compétence Autorité organisatrice des mobilités

Non soumis à délibération

• Projet de territoire CCHSAM
• Information concernant l’abribus du Gué-Ory
• Bureaux de vote élections régionales et départementales
• Informations diverses
• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT