CR n°3 – CM29032018 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 29 MARS 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 mars 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 20 mars 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme- TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 01.03.2018

Ajout à l’ordre du jour :
-Convention de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour l’activité du RAM

Soumis à délibérations :
-Vote des taux d’imposition 2018
-Vote du budget primitif 2018 (Commune, Assainissement, Lotissement)

Non soumis à délibération :
-Informations diverses
-Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 1er mars 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS A L’ASSOCIATION ESCALE POUR L’ACTIVITE DU RAM :

DELIBERATION N°D20180329-022 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil de la proposition de contrat tripartite de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour le RAM ; la CCHSAM mettant à disposition d’Escale le matériel et mobilier nécessaires. La mise à disposition du local est consentie moyennant une redevance annuelle forfaire de 400 € pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tout document s’y rapportant.
Le RAM sera informé de l’indisponibilité de la salle pendant la période des travaux (septembre/octobre 2018).

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 :

DELIBERATION N°D20180329-023 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9,21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,90 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :

DELIBERATION N°D20180329-024 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de la Commune présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 621 981 €
-Section d’investissement : 325 753 €

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT :

DELIBERATION N°D20180329-025 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Service Assainissement présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 72 217,61 €
-Section d’investissement : 60 265,92 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20180329-026 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Lotissement de la Plaine des Boulaies présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30 €
-Section d’investissement : 293 055,30 €

INFORMATIONS DIVERSES :

• Maison médicale : le docteur Bergeron, médecin homéopathe, consultera à la maison médicale de Sougé le lundi matin à partir du 9 avril 2018, et le lundi après-midi à Fresnay. Les rendez-vous sont à prendre au secrétariat du Centre de Santé des Alpes Mancelles.
• Collecte des ordures ménagères : de nouvelles modalités de collecte seront mise en œuvre à compter de juillet 2018 avec mise en place d’une redevance incitative (part fixe + part variable liée à la quantité). Des sacs translucides seront distribués aux habitants dont la contenance et la quantité seront fonction de la taille des foyers. Une réunion publique d’information sera prochainement organisée par la Cchsam.
• Football : par courrier du 05/03/2018, le District de la Sarthe de Football remercie la Municipalité pour la mise à disposition du gymnase durant la trêve hivernal pour la pratique du Futsal pour les équipes U13 et U15.
• Sivos : le total des dépenses budgétisées pour 2018 s’élève à 82 144 €. Le coût financier par élève est le suivant : 599 € / an / élève en élémentaire ; 1261 € / an / élève en maternelle.
• Voirie : des problèmes d’écoulement d’eau des fossés rue des Forgerons au Gué-Ory et au lieu-dit « La Robinière » ont été signalés. Ces points sont en cours d’étude en lien avec le technicien de la Cchsam (pout la voirie hors agglomération).
  A la demande d’un riverain, une reprise d’accotements doit par ailleurs être effectuée rue du Gué.
• Parc Normandie Maine : M. Dorneau a assisté à la présentation en avant-première du carnet
  de voyage Petit-Futé, par Mme Oliveira, Présidente du Parc. Un exemplaire a été remis pour la Mairie.
• Entretien espace vert au carrefour de Mortefontaine : il a été décidé de restituer à la commune d’Assé le Boisne l’entretien de ce terrain qui lui appartient.
• Sécurité place de l’Eglise : afin de sécuriser les lieux lors des différentes manifestations organisées autour de l’église, il est décidé d’installer des poteaux amovibles avec un dispositif d’ancrage dans le sol.
• Concert de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris du dimanche 25 mars 2018 : le Maire remercie de leur présence M. le Député Pichereau, MM. les sénateurs de la Sarthe Vogel, ancien Président du Sdis72 et de Nicolaï, Mmes les vice Présidentes des départements de la Sarthe et de l’Orne Labrette Ménager, Maire de Fresnay sur Sarthe et Oliveira, vice-Présidente du Sdis61 et Présidente du Parc Naturel Régional Normandie Maine, M. Philippe Martin, Président de la communauté de communes « Haute Sarthe Alpes Mancelles », le Maire d’Assé le Boisne Jean Louis Breton qui a prêté des équipements, Fabrice Goyer Thierry, Président du Conseil d’Etablissement de l’école intercommunale de Musique des Alpes Mancelles, la chef d’escadron Emmanuelle Roussel, commandante de la Compagnie de gendarmerie de Mamers, les gendarmes présents ayant assurés la sécurité de l’évènement, l’Adjudant-Chef Dominique Fiaudrin chef de musique et l’ensemble de la Brigade, l’Amicale des sapeurs-pompiers de Sougé le Ganelon présidée par Valentin Beslin, le centre de secours de Sougé représenté par le Lieutenant Olivier Crison.
  Sont également remerciés les Adjoints au Maire de Sougé et le personnel communal pour leur contribution à la pleine réussite de cet évènement exceptionnel tenu devant plus de 400 personnes.
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/02/2018 : 47 dont 24 hommes et 23 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/03/2018 : 46 don 23 hommes et 23 femmes – 33 indemnisables
• Calendrier :
  -Opérette : présentée par le groupe Piccolo Opéra le dimanche 15 avril à 17h00 à la salle polyvalente Gilbert Chauveau. Entrée : 8 € – Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
  -Commission Communication : réunion de travail sur la plaquette fleurissement le mercredi 18 avril à 20h30.
  -Marché aux fleurs : samedi 21 avril dès 9h30 et toute la journée, place de l’église, avec une exposition d’anciens outils de jardinier, et d’objets recyclés pour la décoration du jardin , en partenariat avec l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à 22h45.

CR n°2 – CM01032018 presse internet (.pdf)

En préambule du Conseil municipal fixé exceptionnellement à 21 h, le Maire rappelle sa présence – avant la séance – à La Guierche pour participer – avec les usagers et les élus – à une réunion publique pour la sauvegarde de la ligne SNCF Alençon Le Mans. Faute d’investissements de la part de la Sncf sur la rénovation des rails d’ici 3 ans, les arrêts de trains sont menacés, tout particulièrement celui de La Hutte Coulombiers.

SÉANCE DU 1^er MARS 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 février 2018. L’an deux mil dix-huit le premier mars à vingt et une heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 février 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe (non valable pour le vote du CA).
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 01.03.2018

Ajout à l’ordre du jour :
•Fusion des Sivos : délibération prenant acte de la décision de refus de fusionner prise par la commune de Saint Georges le Gaultier.

Soumis à délibérations :
•Comptes administratifs 2017 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
•Subventions voyages scolaires
•Modification statutaire CCHSAM : CLE SAGE adhésion futur syndicat ex IIBS
•Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

Non soumis à délibération :
•Orientations budgétaires 2018 (rapport commission finances du 27.02.2018)
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GAUTHIER Mickaël est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 1er février 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2017, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20180301-005 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20180301-006 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2017, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 474 001,95
Recettes : 641 906,79
Excédent : 167 904,84
Section d’investissement :
Dépenses : 456 458,94
Recettes : 396 331,69
Déficit : – 60 127,25
Restes à réaliser / dépenses : 107 111,19
Restes à réaliser / recettes : 63 750,61
Besoin de financement : 103 487,83

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20180301-007 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2017,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 167 904,84 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 103 487,83
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 64 417,01

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20180301-008 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20180301-009 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 58 149,76
Recettes : 49 825,38
Déficit : – 8324,38
Section d’investissement :
Dépenses : 98 708,43
Recettes : 125 815,38
Excédent : 27 106,95
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Service Assainissement 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20180301-010 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Service Assainissement 2017,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 8 324,38 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
DEFICIT REPORTE D 002 : -8 324,38

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20180301-011 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20180301-012 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2017, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 525 365,45
Recettes : 525 365,46
Déficit : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 521 775,93
Recettes : 521 775,93
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2017.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20180301-013 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 (montants inchangés par rapport à 2017) :

Associations locales :
Union Sportive des Alpes Mancelles : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € + 535 €*
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N. : 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €

Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
Basket Club Fresnois : 27 €
Union Fresnoise de Tennis : 27 €
MFR de Fyé ** : 13,50 €
MFR de Bernay en Champagne** : 27 €
Lycée Les Horizons** : 27 €
BTP CFA de la Sarthe** : 13,50 €
CFA Alençon (3ifa)** : 54 €
CFA Coiffure Sarthe** : 13,50 €
CFA CCI Le Mans** : 13,50 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par hab. soit 1016,40 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 535 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2018 (fin mars) ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20180301-014 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2018.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2018.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE :

DELIBERATION N°D20180301-015 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à la Société de Chasse communale de Sougé le Ganelon pour l’année 2018.
Monsieur Jean-Marc DORNEAU, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2018.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20180301-016 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire, pour l’année 2018.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 9 000 € pour l’année 2018. Cette somme cumulée aux dépenses imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 2 € par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20180301-017 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
-Demande formulée par l’Ecole Notre Dame –Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation de l’enfant Marcus Lecourt « Le Carrefour » à une classe de découverte au Fuilet (Maine et Loire) du 04 au 06/04/2018,
-Demande formulée dans le cadre de la participation de la jeune Elodie Vaillant « 5 rue aux Gélines », scolarisée au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée à la Toussuire (Alpes du Nord) du 10 au 16/02/2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

MODIFICATION STATUTAIRE CCHSAM : CLE SAGE ADHESION FUTUR SYNDICAT EX IIBS :

DELIBERATION N°D20180301-018 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
L’institution interdépartementale du bassin de la Sarthe (IIBS) a été créée par les conseils départementaux de l’Orne, de l’Eure-et-Loir et de la Sarthe. Elle a aujourd’hui pour principale mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage des activités des Commissions Locales de l’Eau (CLE) du SAGE du bassin de l’Huisne, du SAGE du bassin de la Sarthe Amont et du SAGE du bassin de la Sarthe Aval.
Des réflexions visant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage porteur de la compétence GEMAPI, par sous bassin versant hydrographique, ont lieu sur le territoire.
Dès lors une double réflexion s’est engagée : d’une part la transformation de l’IIBS en un syndicat mixte ouvert composé d’EPCI et d’autre part une évolution des compétences de la structure afin de répondre précisément aux besoins des futurs membres du syndicat. Ce travail a été mené à l’occasion de plusieurs Comités de pilotage entre avril et septembre 2017.
L’IIBS a sollicité les EPCI-FP se trouvant sur le périmètre d’intervention, dont la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, qui a indiqué souhaiter devenir membre du syndicat issu de la transformation de l’IIBS.
Pour cela il convient de modifier les statuts de la Communauté afin qu’elle puisse adhérer au syndicat issu de la transformation.
Par ailleurs, le droit commun tout comme le projet des statuts du futur syndicat suppose une demande d’adhésion des EPCI audit syndicat une fois que celui-ci sera transformé au 31 décembre 2017.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et notamment les articles 56 à 59 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 56 ;
Vu les statuts du syndicat qui sera issu de la transformation de l’institution interdépartementale du bassin de la Sarthe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Décide d’approuver les modifications de compétences et des statuts via l’ajout des compétences suivantes :
1°Études et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE sur le bassin versant de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval,
2°Soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval,
3°Études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations.
-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

DELIBERATION N°D20180301-019 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement des dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif 2018 :
-Travaux supplémentaires de rénovation de l’éclairage public rue des Forges et rue des Tisserands suite à l’enfouissement des réseaux (pose d’une crosse supplémentaire sur mât existant rue des Forges) : 876 €
Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre 23 – Immobilisations cours
Opération d’équipement n°77
Article 2315 – Installations matériel et outillage technique : 876 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
-s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2018,
-autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2018.

FUSION DES SIVOS : DELIBERATION PRENANT ACTE DE LA DECISION DE REFUS DE FUSIONNER PRISE PAR LA COMMUNE DE SAINT GEORGES LE GAULTIER :

DELIBERATION N°D20180301-020 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la décision du Conseil municipal de la commune de Saint Georges le Gaultier – à l’unanimité des présents (-1 voix pour) – refusant la fusion administrative du Sivos saint Georges / saint Paul avec celui d’Assé / Sougé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de cette décision de refus et charge le Maire de transmettre la présente délibération à M. l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) ainsi qu’à M. le Président du Sivos Assé Sougé.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 (RAPPORT COMMISSION FINANCES DU 27.02.2018) :

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 27/02/2018, le Conseil municipal valide les propositions d’inscription des dépenses suivantes au Budget Primitif 2018 :

• Pour mémoire : restes à réaliser des travaux de sécurité bourg et Gué-Ory (programme bénéficiant de 80 % de subvention de l’Etat) ;
• Réfection de la rue des Merisiers en montée (tapis d’enrobés) ;
• Revêtement bicouche rue du Tilleuls (du n°22 au n°26) ;
• Revêtement bicouche rue du Lt Charles L. Kee désservant les logements Sarthe Habitat ;
• Rénovation et mise aux normes d’accessibilité du bloc sanitaires et de l’espace cuisine de la salle des Associations (remplacement des menuiseries, du mobilier et réfection des peintures différés en 2019) ;
• Installation d’un parafoudre à l’église et amélioration de la prise de terre (selon préconisations de la Sté Bodet) ;
• Achat de pots de fleurs décoratifs pour la rue des Erables ;
• Achat de matériel : ponceuse à bande, plastifieuse.

L’installation d’un éclairage public provisoire au lotissement de la Plaine des Boulaies s’avérant trop coûteuse, la pose de lampes solaires sur les logements sera étudiée en concertation avec Sarthe Habitat.

Le Conseil prend la décision de principe d’augmenter les taux d’imposition de 1%, l’augmentation générale des bases fixée par l’Etat étant par ailleurs de 1 %. Il en résultera une recette supplémentaire de l’ordre de 3 500 €.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Projet Orange :

Afin d’améliorer la couverture 3G/4G sur la commune de Sougé le Ganelon, l’opérateur Orange souhaite implanter un relais de radiotéléphonie au niveau du stade. La hauteur du mât serait comprise entre 20 et 25 mètres (à définir après étude).
Sur ce mât seraient installées 3 antennes et au pied une zone technique composée d’armoires, l’ensemble serait clôturé.
Deux emplacements sont proposés :

1. remplacement d’un mât existant support d’éclairage avec reprise de l’éclairage, situé sur le périmètre du terrain d’honneur,
2. implantation d’un nouveau mât à l’angle du terrain jeunes et du chemin des Plaines, sur lequel pourrait être rapporté un éclairage.

Le loyer annuel perçu par la commune en contrepartie serait de l’ordre de 2000 € avec un bail de 12 ans.

Le Conseil municipal donne son accord de principe pour soumettre ce projet à une étude plus approfondie.

L’attention sera toutefois attirée sur le fait que le terrain d’honneur peut servir de piste d’atterrissage pour les hélicoptères de secours.

•Travaux d’enfouissement :

Les travaux de finition sur trottoirs sont terminés. A cette occasion le revêtement de l’entrée en partie privée de la propriété de la Castine a été refait et financé par les propriétaires.

•Demandeurs d’emploi :

Au 15/01/2018 : 52 dont 25 hommes et 27 femmes – 35 indemnisables
Au 15/02/2018 : 47 dont 24 hommes et 23 femmes – 34 indemnisables

•Calendrier :

– Commission Communale des Impôts Directs  le 15.03.2018 à 8h30

– Cérémonie AFN le 18.03.2018 : messe à 10 h à Sougé le Ganelon suivie de la cérémonie au Monument au Morts au cimetière à 11 h 15. Déjeuner sur réservation

– Réunion Ccas le 19.03.2018 à 18h00 (vote CA / BP)

– Concert de la musique de la brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris le dimanche 25 mars à 15h00 salle polyvalente Gilbert Chauveau organisé par l’Amicale des sapeurs-pompiers de Sougé. Achat des billets possible en Mairie ou chez Jeannette (Sougé) ou à l’Office de tourisme des Alpes Mancelles (Fresnay sur Sarthe). Tarif : 12 €

– Prochain Conseil municipal : jeudi 29 mars 2018 à 20h30 (vote du Budget Primitif).

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Beucher porte l’attention sur le positionnement du défibrillateur à l’intérieur de la salle polyvalente, qui n’est pas accessible au public lorsque la salle est fermée. Il est suggéré d’installer un 2^ème équipement sur un point plus central en extérieur (secteur mairie). M. Mouetaux rappelle la demande de  formation formulée antérieurement restée sans suite.

La séance est levée à Minuit.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180301-005
D20180301-006
D20180301-007
D20180301-008
D20180301-009
D20180301-010
D20180301-011
D20180301-012
D20180301-013
D20180301-014
D20180301-015
D20180301-016
D20180301-017
D20180301-018
D20180301-019
D20180301-020

CR n°1 – CM01022018 – presse internet (.pdf)

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée en présence de Mme Nicole Dorneau, présidente et de membres du bureau de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé qui a remis officiellement son chèque de participation d’un montant de 1412,50 € à la commune (soit 10 % du projet), dans le cadre de l’opération de restauration du tableau de la Dormition de la Vierge (1584 – classé Monument Historique) et de 3 vitraux de l’église saint Martin.
Le Maire rappelle que cette opération a ainsi pu être financée à 100 %, sans prélèvement sur le budget communal, grâce aux dons recueillis lors de la souscription publique, et aux aides financières reçues de la DRAC, du Département et de la Fondation du Patrimoine.
Remerciements à l’Association « Mémoire et Patrimoine ».

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SÉANCE DU 1^er FEVRIER 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 23 janvier 2018. L’an deux mil dix-huit le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 23 janvier 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –   GAUTHIER Mickaël –  Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes BERT Florence – PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. CHEMIN Loïc –

 Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M.DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 14.12.2017

Soumis à délibération :

• Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire
• Demandes de subvention voyages scolaires
• Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative)

 Non soumis à délibération

• Informations diverses
• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 14 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire :

DELIBERATION N°D20180201-001 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.

Le montant de la compensation financière accordé en 2018 au titre des disponibilités offertes en 2016 s’élève à la somme de 1 705,09 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

Demandes de subvention voyages scolaires :

DELIBERATION N°D20180201-002 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

 Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation du jeune Nathan Gauthier « 2 rue des Frênes », scolarisé au collège Ste Thérèse de Beaumont sur Sarthe, à une classe de neige du 20/01/2018 au 26/01/2018.
M. Gauthier Mickaël, directement intéressé en tant que parent de l’enfant concerné ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € à verser directement à la famille conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

DELIBERATION N°D20180201-003 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

• Demande formulée dans le cadre de la participation du jeune Florian Grasset « 18 rue des Cytises », scolarisé au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée à la Toussuire (Alpes du Nord) du 10/02/2018 au 16/02/2018,
• Demande formulée dans le cadre de la participation de la jeune Léa Moreau « La Chapelle», scolarisée au collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un séjour aux skis du 26/03/2018 au 31/03/2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative) :

DELIBERATION N°D20180201-004 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la Société Hutchinson pour la régularisation de sa situation administrative au regard du code de l’environnement et notamment pour l’exploitation des installations de fabrication de joints d’étanchéité pour l’industrie automobile, se situant au Gué-Ory, sur le territoire de la commune de Sougé le Ganelon, est ouverte du 30 janvier 2018 au 1^er mars 2018.

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la Société Hutchinson.

Il est rappelé que M. le Commissaire Enquêteur reçoit les remarques lors de permanences en Mairie.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Enquête publique Société Cochet: l’autorisation d’exploiter une installation de matériel agricole et d’entretien d’espaces verts a été délivrée à la Société Cochet par arrêté préfectoral du 11 janvier 2018. Pour mémoire, cette autorisation concerne une  extension du bâtiment industriel de    3  000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8 000 m².

• Commission de sécurité salle polyvalente : suite à la visite de contrôle en date du 16/11/2017, la commission a émis un avis favorable avec prescriptions à la poursuite d’exploitation. Contrôles d’évacuation des fumées à faire.

• Fuites sur bâtiments communaux :
  – cuisine salle polyvalente au-dessus des hottes au niveau de la cheminée
  – local comité des fêtes
  – cantine et école /garderie
  – gouttières église à déboucherUne intervention va être entreprise.

• Réparation des jeux à l’école et à l’aire de loisirs du Gué-Ory : commande de fournitures passée à ADAPEI 79 ESAT d’Aiffres pour un montant de 2 888 € ttc. Intervention à programmer par l’atelier communal sur les jeux de l’aire de loisirs du Gué Ory et certains jeux des lotissements du bourg.

• Internet école : des travaux de câblage ont été réalisés par l’entreprise Mouetaux afin de modifier les connexions filaires qui passaient dans le logement communal (ancien logement de l’école) en direct avec l’école.

• Fermeture du préau de l’école : suite au vol des vélos en novembre 2017, des travaux ont été effectués par les employés municipaux afin de pouvoir fermer le préau. L’achat de nouveaux vélos sera étudié par le Sivos au budget 2018.

• Travaux d’enfouissement : nouveaux mâts d’éclairage public posés équipés de lampes à led, rues de la Martinière, des Tisserands et des Forges. Les travaux de finition sur trottoirs se feront fin  février, par l’entreprise Pigeon mandatée par Engie.

• Travaux de sécurité Bourg : les travaux finaux selon plan modifié seront programmés pour avril / mai avec l’entreprise Colas, titulaire du marché pour la matérialisation de places de stationnement pour voitures, sur RD 15 en agglomération.

• Mise aux normes PMR toilettes salle des Associations et changement « kitchenette » : le cabinet d’architecte Delaroux a été consulté pour une proposition de maîtrise d’œuvre qui sera étudiée par la commission des Finances. Ce projet sera mené en 2018 si les finances le permettent.

• Travaux de voirie communautaire (hors agglomération) : la commission communale de la Voirie se réunira le samedi 03 février à 9h30 afin de recenser les besoins et faire des propositions pour le budget 2018.

• Fleurissement 2018 : réunion conjointe des commissions Fleurissement et Communication le mardi 6 février à 20h30 afin de réfléchir sur le sujet et de travailler  sur la rédaction de la plaquette à réaliser pour le passage du jury régional en juin/juillet prochain.

• Venue de la Musique des Sapeurs-pompiers de Paris le dimanche 25 mars : manifestation organisée par l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Sougé. Un concert sera produit dans la salle polyvalente Chauveau de 15 h 00 à 17 h 00. Prix de l’entrée : 12 € (tarif unique). Un vin d’honneur sera offert par la commune aux musiciens à l’issue du concert.La Mairie est un point de vente de billets.

• Gendarmerie : annonce en Conseil communautaire de la fermeture à terme des gendarmeries de Fresnay sur Sarthe et Oisseau le Petit, compte tenu de la vétusté des locaux. La Cchsam pourrait se  positionner sur le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur son territoire.

• Demandeurs d’emploi :
  AU 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
  AU 15/12/2017 : 54 dont 28 hommes et 26 femmes – 37 indemnisables
  AU 15/01/2018 : 52 dont 25 hommes et 27 femmes – 35 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

• M. Boblet fait part d’une réunion publique à 20h30 à Hesloup le 02/02/2018 sur le sujet des compteurs Linky.
  Considérant que ce sujet présente un caractère privé, le Conseil municipal ne prendra pas de délibération sur ce sujet.

• M. Monnier fait part du mauvais état de la voirie provisoire du lotissement de la Plaine des Boulaies notamment au droit des logements Sarthe Habitat. A voir avec l’entreprise Chapron.
  M. Rallu indique à l’occasion qu’un devis a été demandé à l’entreprise Telelec, titulaire du marché lot n°2, pour l’installation d’un lampadaire d’éclairage public provisoire si la faisabilité technique le permet.

• M. Dorneau fait part des difficultés du foyer Anaïs pour la confection des panneaux indicateurs en bois du lavoir et sentier de l’Escole Corbin, et propose de les graver lui-même. Les matériaux seront achetés par la commune.

La séance est levée à  22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180201-001
D20180201-002
D20180201-003
D20180201-004