Mairie de Sougé le Ganelon

COMPTE RENDU N°1 – CONSEIL MUNICIPAL DU 28.01.2021

CR 7 – CM29102020 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 octobre 2020. L’an deux mil vingt le vingt-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la Salle des Associations (changement de lieu de réunion en raison du contexte sanitaire Covid 2019), en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 16 octobre 2020 

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEMIN Loïc –

M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. BOULAY Gérard.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

• Adoption de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de séance du 24.09.2020

 Ajout délibération : Convention GAZ 6 UGAP (achat public groupé de gaz naturel)

Soumis à délibération
Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2020
Annulations de locations de salle polyvalente en raison du contexte sanitaire : sort des acomptes versés
Statuts SIVOS Assé-Sougé : modification de la délibération n°D20200924-0046 du 24.09.2020 suite aux observations du contrôle de légalité
Mise à jour de la base adresse du Service du cadastre : création ou changement de nom de voies et lieux-dits (corrections)

Non soumis à délibération
Presbytère : projet de pose d’un portail
Mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Informations diverses
Questions diverses

• Désignation du secrétaire de séance : Mme Pitou Peggy est désignée en qualité de secrétaire.
• Adoption du compte rendu de séance du 24.09.2020 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Une photo du Conseil municipal a été prise afin de préparer l’exposition des photos d’associations de fin d’année (exposition extérieure).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de M. Samuel Paty, victime de l’attaque terroriste de Conflans-Sainte-Honorine en date du 16 octobre dernier, ainsi que des trois victimes de l’attentat de ce jour à la Basilique de Nice.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2020 :

Dépenses non inscrites au budget 2020 :

• Achat terrain Bruneau pour extension périmètre lavoir Escole Corbin : budget estimatif 2200 €

Acquisition : 35 m² x 6 € = 210 € ~
Géomètre : 984 € ttc
Frais de notaire : 1000 € ~

• Achat plaques de numéros de rues / lieux-dits : budget 1250 €

Devis Signaux Girod : 1245,81 € (retenu)
Devis Signals : 2841,60 €

• Achat de guirlandes arbres place Eglise : 800 € ~
• Remplacement miroir rue Puits Forget : 600 €

Ces dépenses peuvent être financées par prélèvement sur le budget dépenses imprévues.

DELIBERATION N°D20201029-050 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM2) :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022
022 –  Dépenses imprévues : – 4 838
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : + 4 050
Chapitre 011
60632 – Fourniture de petit équipement : + 788

 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2111 – Terrains nus : + 2200
21578 – Autre matériel et outillage de voirie : + 1250
2188 – Autres immobilisations corporelles : + 600

Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : + 4 050

ANNULATIONS DE LOCATIONS DE SALLE POLYVALENTE EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE : SORT DES ACOMPTES VERSES :

DELIBERATION N°D20201029-051 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)ES

Le Maire expose :
Cinq réservations de location de salle polyvalente ayant fait l’objet du versement d’un acompte ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire de la Covid 2019, représentant une somme totale encaissée à ce jour de 441 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide de procéder au remboursement des sommes encaissées par émission de mandats de paiement,
-Charge le Maire de faire procéder à ces remboursements.

Cette décision vaut pour toutes les locations à venir dans la mesure où les annulations seront inhérentes à la crise sanitaire de la Covid 2019.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE – SOUGE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D20200924-046 DU 24.09.2020 SUITE AUX OBSERVATIONS DU CONTROLE DE LEGALITE :

DELIBERATION N°D20201029-052 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 21 septembre 2020 du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;
Vu la délibération n°D20200924-046 du Conseil municipal en date du 24.09.2020,
Vu la lettre d’observations de Madame la sous-Préfète de Mamers en date du 6 octobre 2020,

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Décide de rapporter la délibération n°D20200924-046 en date du 24.09.2020,
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des articles 4 et 5 des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, ainsi qu’il suit :

ARTICLE 4 – Le Syndicat est dirigé par un Comité, conformément aux dispositions des articles L5211-6 à L5211-8, L5212-6 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, composé de 8 délégués élus par les Conseils Municipaux intéressés, chaque commune désignant 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants 4 délégués titulaires.

ARTICLE 5 – Le Comité élit parmi ses membres :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire

Le bureau est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre est librement fixé par le comité syndical dans le respect des dispositions prévues par l’article L.5211-10 du C.G.C.T, et d’un membre (secrétaire).

-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE DU SERVICE DU CADASTRE : CRÉATION OU CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET LIEUX-DITS (CORRECTIONS) :

DELIBERATION N°D20201029-053 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Lors des travaux de mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses (S.N.A) pour l’implantation de la Fibre Optique sur l’ensemble du territoire communal, des incohérences ont été relevées lors du croisement des informations avec le Service du Cadastre : adresses inexistantes ou erreurs d’orthographe. Des corrections s’imposent auprès du Service du Cadastre.

Afin que l’ensemble des Services puissent bénéficier de la même base de données, le Maire propose de procéder aux créations ou modifications des lieux-dits concernés.

L’exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide de procéder aux créations ou modifications des noms de lieux-dits suivants :

• LE CHAMP L’AUBIER (au lieu de : L’AUBIER)
• LA CROIX DE MAUJOURNÉE (création)
• LA GAISNIÈRE (au lieu de : LA GAINIÈRE)
• LA PROVOTIÈRE (au lieu de : LA PROVOSTIÈRE)
• LES HANTELLES (au lieu de : LES HAUTELLES)
• LES SUHARDIÈRES (au lieu de : LES SOUARDIÈRES)
• LA MAISONNEUVE (au lieu de : LA MAISON NEUVE)
• PRÉMOU (création)

– Charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
– Charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés,
– Charge le Maire d’effectuer toute démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au Service du Cadastre.

CONVENTION GAZ UGAP 6 (ACHAT PUBLIC GROUPÉ DE GAZ NATUREL) :

DELIBERATION N°D20201029-054 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire expose :

Un dispositif d’achat groupé de gaz naturel a été mis en œuvre par l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Règlementés de Vente depuis 2015.

Ce dispositif permet d’obtenir des conditions techniques et financières performantes, dispense d’une procédure d’appel d’offres public, et présente l’avantage d’une souplesse et d’une facilité d’exécution du marché.

La date d’entrée dans le marché doit être comprise entre le 01/07/2021 et le 01/06/2025.

Les quatre sites communaux raccordés au réseau gaz naturel sont concernés :

• Mairie (échéance contrat en cours le 30/06/2023)
• Salle polyvalente (échéance contrat en cours le 30/06/2023)
• Vestiaires du stade (échéance contrat en cours le 31/12/2021)
• Eglise (échéance contrat en cours le 31/08/2021)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Décide d’adhérer au dispositif d’achat groupé de l’UGAP, pour la fourniture de gaz naturel,
-Autorise le Maire à signer la convention correspondante dont le terme est fixé au 30/06/2025, et tous documents s’y rapportant.

PRESBYTERE : PROJET DE POSE D’UN PORTAIL :

Suite à quelques incidents d’intrusion au Presbytère, M. Rallu propose la pose d’un portail et d’un portillon.

Deux entreprises ont été consultées par M. Mouetaux : Store et Fermeture LOYER et MPO. Les devis sont présentés au Conseil avec l’illustration des différents modèles proposés en aluminium laqué de couleur sable.

Le Conseil donne son accord de principe pour réaliser cette installation et retient l’entreprise MPO pour un budget de l’ordre de 5000 € ttc, des précisions d’ordre technique devant toutefois être apportées. La pose interviendra en janvier 2021 en raison des délais de fabrication.

MISE AJOUR DU PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE) ET DU DICRIM (DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS) :

Par arrêté préfectoral du 21/02/2020, la Commune de Sougé le Ganelon a été classée en zone à potentiel RADON significatif (zone 3).  Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a été mis à jour en conséquence. Ce document modifié sera distribué aux habitants avec le bulletin municipal de janvier 2021.

Cette information sera également intégrée au PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui doit par ailleurs faire l’objet d’une actualisation générale suite aux élections municipales notamment.

L’affichage dans les ERP communaux sera modifié en ce sens. A noter l’obligation de diagnostic Radon à l’école à réaliser avant le 30/04/2021.

INFORMATIONS DIVERSES : 

• Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) :
  

  Suite à une relance de la DDT un point des travaux restant à réaliser a été fait en concertation avec M. Monnier. Les attestations d’achèvement de travaux accompagnées de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus par l’agenda seront transmises au préfet dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le dossier devra être clôturé d’ici mars 2021 afin de solder l’aide au titre de la réserve parlementaire du Sénat.
  Les travaux de réalisation d’une bande de guidage avec passage piéton podotactile reliant la place de stationnement PMR à l’entrée du cimetière seront à associer aux travaux de signalisation horizontale à revoir dans les agglomérations du bourg et du Gué-Ory (recensement à effectuer par la commission Voirie). De plus des remplacements de lavabos sont à prévoir à la cantine et à l’école, et des nez de marches et contre-marches à poser à l’école et à l’église.

• Soubassements de toitures école :
  

  Des travaux de peinture ou de remplacement en fonction du coût, sont à prévoir au budget 2021.

• Travaux de peinture à prévoir :

  L’état des menuiseries façade ouest du presbytère, du portail de l’école, des portes de la cantine, des menuiseries mairie côté jardin, nécessitent une remise en peinture.

• Numérotation des habitations :

  Suite à l’obligation de numéroter toutes les habitations sur le territoire communal, à l’occasion du déploiement du réseau Fibre Optique, les plaques de numéros seront posées début 2021 par les services techniques communaux. Un courrier d’information sera adressé à toutes les personnes concernées en temps utile. (Prévoir l’achat d’une perceuse percussion sur batterie)

• Plantations haies de charmilles lotissement la Plaine des Boulaies :

  L’intervention de l’entreprise Gorronnaise de Jardins pour les plantations en façade des lots 11 et 12, et l’engazonnement de la zone entre les deux, est prévue fin novembre.
  Pour les autres lots, le marché ne prévoyant pas d’intervention au cas par cas, il a été demandé de retirer cette prestation du marché et de réaliser ces plantations en interne au fur et à mesure des constructions.
  A noter que 3 parcelles seront construites en 2021 suite à permis de construire validés.

• Illuminations de fin d’année :

  Achat de guirlandes pour les arbres de l’église (budget 800 €).

• Opération 1 naissance, 1 arbre :

  Huit naissances sont recensées en 2019. Compte tenu des arbres déjà plantés, 4 nouveaux arbres seront plantés cet automne avec apposition d’une plaque au prénom des enfants concernés. Un courrier sera transmis aux parents afin de recueillir leur accord. Une cérémonie de parrainage aura lieu ultérieurement.

• Cérémonie du 11 novembre :

  En raison du confinement, la cérémonie de remise de médaille militaire est annulée pour la seconde fois et reportée en mars 2021. La cérémonie commémorative du 11 novembre se déroulera en comité restreint.

• Distinctions anciens Adjoints :

  MM. GESLIN Daniel et BOBLET ont été nommés « Adjoint honoraire», par arrêté de M. le Préfet de la Sarthe en date du 15.09.2020.
  La médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon VERMEIL, a par ailleurs été accordée à M. GESLIN Daniel, pour 31 années de fonctions d’Adjoint au Maire.
  Ces remises de distinction seront faites lors de la cérémonie des vœux 2021, ou ultérieurement selon l’évolution du contexte sanitaire.

• Repas des Anciens :

  En contre partie du traditionnel repas qui est annulé, le Conseil municipal valide l’attribution d’un colis de Noël à l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et plus, moyennant un budget de l’ordre de 12 € par personne. On dénombre 243 bénéficiaires dont 73 couples, 34 hommes et 63 femmes.
  Ce colis sera distribué au porte à porte le dimanche 20 décembre en matinée. En cas d’absence le retrait se fera en Mairie.

• Exposition photos de fin d’année :

  La collecte des photos des Associations est en cours. Le recyclage du panneau du lotissement permettra de confectionner deux panneaux à installer à l’entrée de la zone commerciale et en centre-bourg devant l’Eglise. La reproduction des photos sur panneaux en dibon format A3 sera réalisée par l’Imprimerie Fresnoise.

• Porte école maternelle :

  L’intervention de l’entreprise MPO pour le remplacement de la porte répondant aux normes PMR a été effectuée le 23/10/2020.

• Conformité ERP:

  Les devis de la Société TECC sont acceptés pour la remise en état des trappes de désenfumage à la salle polyvalente (1539,60 € ttc), des réparations sur l’alarme incendie de la salle polyvalente et le remplacement de blocs de secours à la mairie (992,40 €ttc).

• Plaque du sou des Chaumières :

  La plaque commémorative initialement apposée sur la façade de la maison sise 4 rue des Forges, intitulée « Souscription nationale du sou des Chaumières » a été remise en mairie par M. Vergne, propriétaire. Cette plaque qui commémore la reconstruction suite à l’incendie de janvier 1871 lors de l’occupation prussienne sera conservée en mairie.

• Bulletin municipal :

  La rédaction est en cours par la commission « Communication ». Distribution fixée au samedi 9 janvier 2021. Rappel est fait aux associations communales qui doivent fournir leur texte.

• Distribution des sacs poubelles :

  Les sacs seront à retirer en mairie du Jeudi 3 décembre 2020 au samedi 9 janvier 2021 aux horaires suivants : Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
  Samedi (en présence d’un élu) : de 9h à 12h (sauf samedis 26 décembre et 2 janvier)
  La distribution des flyers sera effectuée le samedi 28 novembre.

• Demandeurs d’emploi :
  

  Au 15/09/2020 : 70 dont 37 hommes – 33 femmes – 51 indemnisables
  Au 15/10/2020 : 66 dont 36 hommes – 30 femmes – 52 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Trocherie Arlette signale une anomalie des applications Viamichelin et/ou Googlemap concernant l’accès à son domicile : l’itinéraire calculé emprunte un chemin reliant la RD112 au lieu-dit La Paffetière, faisant partie d’un pré et non praticable en voiture.

Elle signale également l’état dégradé de la route menant à La Paffetière en certains endroits.

Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 10 ou 17 décembre 2020 selon ordre du jour (en place du 26/11/2020).

 La séance est levée à 23h15.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20201029-050
D20201029-051
D20201029-052
D20201029-053
D20201029-054

CR 6 – CM24092020 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 septembre 2020. L’an deux mil vingt le vingt-quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 15 septembre 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

ETAIT ABSENT EXCUSÉ : M. CHEMIN Loïc –

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

• Adoption de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation des comptes rendus de séance des 11.06.2020 et 10.07.2020.

Soumis à délibération
Acquisition de terrain pour extension du périmètre du lavoir de l’Escole Corbin
Modification statuts SIVOS Assé-Sougé
Tarif redevance assainissement 2021
Création d’un poste d’Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe (avancement de grade)
Convention de partenariat Mairie / Foyer de Vie ANAIS Sougé / Beaumont

Non soumis à délibération
Affaires scolaires : point sur la rentrée
Point sur les travaux 2020
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

• Désignation du secrétaire de séance : Mme Mabille Anne-Claire est désignée en qualité de secrétaire.
• Adoption des comptes rendus de séance des 11.06.20 et 10.07.2020 : les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

Présentation par Catherine Tournelle, secrétaire de Mairie, de l’application IXBUS concernant la dématérialisation des convocations.

M. Philippe Rallu propose de commencer la séance en attendant l’arrivée de M. Francis Lépinette, Maire de Ségrie, qui doit venir présenter le projet de commémoration de la guerre 1870-1871. Mme Nicole Dorneau, Présidente de l’Association « Mémoire et Patrimoine» est également présente à l’ouverture de la séance pour cette présentation.

ACQUISITION DE TERRAIN POUR EXTENSION DU PERIMETRE DU LAVOIR DE L’ESCOLE CORBIN :

Le plan cadastral de la parcelle à acquérir est présenté au Conseil municipal, avec photos pour illustrer. Cela représente 35 m2 de terrain permettant de terminer le parcellaire du lavoir et de disposer d’un terrain à l’arrière. Mme Bruneau Janine, propriétaire, a donné son accord de principe pour vendre cette parcelle à la commune, à la condition de pouvoir continuer d’accéder à l’eau provenant de l’exutoire du lavoir. Un aménagement devra être réalisé à cet effet.
M. Jean-Marc Dorneau pose la question d’acquérir une surface plus importante ; Mme Sylvie Beucher répond que l’idée est de donner une autre ambiance au lavoir (fleurs, pique-nique, lecture…) sans engendrer trop d’entretien supplémentaire à la charge de la Commune.

DELIBERATION N°D20200924-045 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire propose au Conseil municipal, d’acquérir une portion de terrain appartenant à Mme Bruneau Janine, jouxtant le lavoir de l’Escole Corbin, afin d’étendre le périmètre du lavoir.
La surface à acquérir par la Commune serait de l’ordre de 35 m².
Mme Bruneau a fait part de son accord de principe pour vendre ce terrain à la Commune moyennant un prix de vente de 6 €/m² net vendeur (ce qui correspond au prix d’une vente antérieure pour la pose du poste de refoulement du secteur de l’Escole Corbin).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide d’acquérir une partie de la parcelle ZE n°190 pour une superficie d’environ 35 m² au prix de 6 € / m² net vendeur ;
-Décide que tous les frais relatifs à cette transaction (géomètre, notaire) seront à la charge de la Commune ;
-Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE / SOUGE :

 DELIBERATION N°D20200924-046 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Le Maire expose :

Compte tenu de la charge de travail supplémentaire occasionnée par le transfert de compétences ayant pris effet au 1er janvier 2020, le Comité syndical du Sivos a décidé de créer un 2ème poste de vice-Président au sein du Sivos Assé-Sougé, afin de pouvoir indemniser l’élu asséen en charge de l’encadrement du service de restauration scolaire.
Il a également décidé que les représentants des conseils municipaux soient tous délégués titulaires, et de supprimer en conséquence la notion de délégués suppléants.
La modification des statuts a été adoptée en conséquence par le Comité Syndical en date du 21 septembre 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 21 septembre 2020 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;

Sur proposition du Maire, après lecture des statuts, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées ;
-Valide la nouvelle rédaction des articles 4 et 5 des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, ainsi qu’il suit :

les autres articles restant inchangés ;

-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

A titre informatif, le bureau du SIVOS est constitué comme suit :

Président : M. Yves Gérard, 1er adjoint au Maire d’Assé le Boisne
1er vice-Président : M. Philippe Rallu
2ème vice-Président : M. Benoît Gardie, conseiller municipal d’Assé le Boisne (sera proposé à élection après validation de la modification statutaire par la Préfecture)
Secrétaire : M. Jean-Louis BRETON

PROJET « COMMEMORATION DE LA GUERRE DE 1871 » : INTERVENTION DE M. FRANCIS LÉPINETTE, MAIRE DE SEGRIE ET VICE-PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SARTHE :

M. Lépinette, Maire de Ségrie, vice-Président de l’Association des Maires, expose au Conseil municipal le projet porté en lien avec l’Association des Maires de la Sarthe, relatif à la commémoration de la guerre 1870-1871.
Un travail de recensement des soldats tués au cours de cette guerre est en cours afin d’établir une liste la plus précise possible qui sera ensuite éditée dans un fascicule qui présentera également un chapitre sur le rôle essentiel des Maires et du Conseil général dans cette guerre.
En complément de ce travail de mémoire, il propose de faire venir un convoi de véhicules hippomobiles d’époque restaurés.
Cette manifestation doit s’organiser, dans la mesure du possible, en respectant le calendrier de la fin de cette guerre et sur un espace sécurisé pouvant accueillir jusqu’à huit attelages.
On recense trois soldats tués sur la commune de Sougé alors que le dernier ballon parti de Paris (appelé le Général Cambronne) a atterri sur la Commune entre les lieux-dits Peigné et la Frette le samedi 28 janvier 1871, jour de l’Armistice. Les dépêches apportées par ce ballon ont été sauvées par M. Pierre Moulard, ancien Maire de Sougé.
Après échanges et discussion, les membres du Conseil municipal décident de s’associer à ce projet.
L’espace public situé rue de la Plaine des Ormeaux entre les deux terrains de sport, paraît être un endroit approprié pour cet évènement qui pourrait s’organiser en deux temps :
-un temps visuel avec les véhicules hippomobiles en stationnement après avoir effectué un circuit (à déterminer) ;
-un temps pédagogique avec exposition / conférence à la salle polyvalente G. Chauveau.
M. et Mme Dorneau se portent volontaires pour préparer cette conférence.
La date du samedi 23 janvier 2021 est arrêtée, sous réserve de l’évolution de la situation de la crise sanitaire qui pourrait amener à reporter cet évènement à un autre moment dans l’année.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2021 :

DELIBERATION N°D20200924-047 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2021.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,30 € (un euro et trente centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2021,
-de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (AVANCEMENT DE GRADE) :

DELIBERATION N°D20200924-048 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la possibilité d’avancement de grade d’un agent communal.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose de procéder à la création du poste suivant, qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 19/06/2020, à effet du 01/01/2021 :
– Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (4 h / semaine).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création du poste sus-indiqué.
Ce poste sera pourvu par voie d’avancement de grade et se substituera au poste existant suivant, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, de l’agent concerné :
– Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (4 h / semaine).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois est modifié en conséquence comme suit :

CONVENTION DE PARTENARIAT MAIRIE / FOYER DE VIE ANAIS SOUGE – BEAUMONT :

 DELIBERATION N°D20200924-049 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de partenariat entre la Commune et le Foyer de Vie Anaïs, dans le cadre de la participation – à titre gracieux – des résidents aux opérations de fleurissement en lien avec les services techniques communaux.
Ce partenariat est bénéfique car il permet aux résidants du foyer de participer à la vie citoyenne et de s’intégrer à la vie de la Commune.
Le projet de convention correspondant est présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Valide la proposition de partenariat entre la Commune et le Foyer de Vie Anaïs Sougé/Beaumont ;
-Autorise le Maire à signer la convention correspondante, et tous documents s’y rapportant.

AFFAIRES SCOLAIRES : POINT SUR LA RENTRÉE :

 Organisation de la rentrée en adéquation avec les contraintes liées à la crise sanitaire :

• Un accès distinct pour chaque classe
• Reprise du service de restauration scolaire : 4 enfants par table (contre 6 en temps normal)
• Aménagement du temps de travail des agents d’entretien permettant d’assurer une désinfection journalière des locaux

 Personnel du SIVOS :

Recrutement ATSEM : Mme Manon Paris a été recrutée en CDD à mi-temps sur le poste d’ATSEM créé afin de renforcer l’équipe sur le site d’Assé le Boisne, au sein de la classe de Grande Section de Maternelle.

Recrutement de Mme Delphine Corbin en remplacement de l’ATSEM en poste sur le site de Sougé le Ganelon, absente pour congé maladie jusqu’au 25/09/2020.

Effectifs des élèves :

Remarque de Mme Peggy PITOU : le port du masque et le respect des distanciations ne sont pas suffisamment respectés à l’entrée de l’école.

 POINT SUR LES TRAVAUX 2020 :

 Les photos des travaux réalisés sont présentées au Conseil.

Travaux d’accessibilité :

-Rampe d’accès garderie (2101,50 € ht)
-Rampe d’accès cantine (1921 € ht)
-Allées du cimetière (9752 € ht) : entrée portillon vers allée centrale, allée centrale – entièrement refaite – allée perpendiculaire à la Chapelle Moulard.

Travaux de voirie :

-Amorce du parking de l’Aire de loisirs du Gué-Ory en enrobé (4116,90 € ht)
-Impasse du Gué en bicouche (1341 €)

 Point sur le programme « Accessibilité » :

-Une commande est en cours pour le remplacement de la porte de la classe maternelle : travaux prévus pendant les vacances de Toussaint (4066,72 € ht).

-Une somme de 2175 € ht restera à utiliser pour solder la subvention au titre de la Réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : montant de 10 000 € pour un total de dépenses de 56 151 € ht).

 INFORMATIONS DIVERSES : 

Projets de travaux sur le mandat 2020 2026 :

 -Création d’une cuisine à salle des Associations dans le garage attenant : une étude financière a été demandée au Cabinet d’architecte Delaroux, venu sur place le 16.09.2020.

–Restauration de deux statues du chœur de l’église : contact a été pris avec un restaurateur ; étude financière et technique attendue pour l’automne.

–Voûte du chœur de l’église : contact pris avec le CAUE également pour un rendez-vous.

Association des AFN :

Suite au décès de M. Maxime Trocherie, Président de l’Association, les membres d’AFN se sont réunis le 16.09.2020 en présence du Maire et des Adjoints afin de discuter du devenir de l’Association. Aucun membre n’étant candidat pour reprendre la Présidence, la proposition de M. Jean-Marc Dorneau, Correspondant Défense, d’être référent et coordonnateur des cérémonies et manifestations AFN a été acceptée. La composition du bureau est conservée sans nomination d’un nouveau Président.

Associations communales :

La remise des subventions s’est déroulée le 18.09.2020 en présence du Maire et des Adjoints. En raison de la crise sanitaire, les responsables ne souhaitent pas prendre de risques. Le marché de Noël et le passage du Père Noël sont donc annulés. Une attention particulière sera portée aux décorations de Noël en lien avec le Comité des Fêtes.
Une exposition de photos (proposées par les associations) sur panneaux grands formats (réalisés par l’Imprimerie Fresnoise) sera organisée en deux endroits : place de l’Eglise et zone commerciale de Mortefontaine.
Un aménagement décoratif est à réfléchir à l’entrée du lotissement

Lotissement de la Plaine des Boulaies :

–Le panneau publicitaire vétuste a été enlevé : un nouveau panneau plus petit sera remis à la place (à traiter avec l’Imprimerie Fresnoise) ;
–Concrétisation de 2 compromis de ventes de parcelles pour 2 projets de construction : lots n°2 et n°23 ;
-Plantation des haies de charmilles sur les lots construits : suite à l’engagement de la Commune conformément au Cahier des charges, contact a été prise avec l’entreprise titulaire du marché et le maître d’œuvre pour la réalisation de ces plantations, avec la contrainte de la voirie définitive non réalisée.

Cérémonie du 11 novembre :

La remise de la Médaille militaire à M. Michel Bourdin, qui devait avoir lieu en mars, sera faite par un réserviste du 2ème RIMA (Régiment d’Infanterie de MArine).

Tableau de la Dormition de la Vierge :

Le tableau restauré a été prêté au Département de la Sarthe, dans le cadre d’une exposition sur l’évolution de la peinture XVIIè siècle, à l’Abbaye Royale de l’Epau, du 19/11/2020 au 21/03/2021, en accord avec les prêtes affectataires.

Croix de la Barre :

La croix sera déplacée près du lavoir de l’Escole Corbin. Une plateforme sera réalisée par l’entreprise MRC (Cédric Commin). Photos présentées pour illustrer.

Elections sénatoriales :

Les délégués titulaires, Grands Electeurs (MM. Rallu, Monnier, Mouetaux) se rendront à la Préfecture du Mans le dimanche 27 septembre pour participer au vote.

Commissions intercommunales (CCHSAM) : Souhaitent s’inscrire dans les commissions de travail suivantes :

-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME : M. Pascal Monnier (Mme Peggy Pitou à titre de remplaçante)
-COMMUNICATION/CULTURE/EMDT/ASSOCIATIONS/EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS : M. Gilles Chevé
-DECHETS : Mme Sylvie Beucher

Panne de réseau téléphonique :

Un incident lié aux travaux de Fibre Optique a engendré une panne du réseau Orange sur tout le secteur de la route de Douillet (du Bourg au lieu-dit Peigné), depuis mi-août. La réparation est prévue pour le 29 septembre. Les interventions dans cette affaire n’ont pas permis malheureusement d’accélérer la procédure.

Conseil National des Villes & Villages Fleuris :

Les passages des jurys sont décalés d’un an, la Commune de Sougé sera visitée en 2022.

Arrêt de car :

A la demande d’une famille, un arrêt de car a été créé par le Conseil Régional sur la RD112 Bis pour la desserte du lieu-dit La Nivelière, sur le circuit conduisant au Lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume.

Stagiaire service technique :

M. Benoît Manson, scolarisé en 2ème année de CAP Jardinier Paysagiste à la MFR de Pré en Pail, sera accueilli en stage sur la Commune du 07/09/2020 au 12/02/2021 pour une durée de 13 semaines selon calendrier arrêté par la MFR. Ce jeune avait déjà réalisé 5 semaines de stage début 2020 (stage interrompu en raison de la crise sanitaire), et avait donné entière satisfaction.

Problèmes de poubelles :

Compte tenu de nombreuses incivilités, une pose de caméras avec enregistrement est à envisager aux PAV du cimetière, de la salle polyvalente et au Gué Ory.

Assemblée Générale APE :

vendredi 25 septembre à 20h30 à la salle des Associations.

Repas des Anciens :

La manifestation est annulée en raison de la crise sanitaire. Idée de distribution d’un présent pour les personnes concernées pour Noël (à étudier).

Demandeurs d’emploi :

Au 15/06/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 54 indemnisables
Au 15/07/2020 : 63 dont 35 hommes – 28 femmes – 51 indemnisables
Au 15/08/2020 : 64 dont 33 hommes – 33 femmes – 50 indemnisables
Au 15/09/2020 : 70 dont 37 hommes – 33 femmes – 51 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Peggy Pitou fait part d’un problème de chats errants dans le Bourg et suggère le lancement d’une campagne de stérilisation.

La Commission voirie se réunira le jeudi 1er octobre afin d’établir la liste des travaux périodiques de fauchage des bermes et débroussaillage.

Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 29 octobre 2020.

La séance est levée à 23h50.