CR 3 – CM25052020 (INSTALLATION CM-ELECTION MAIRE ADJOINTS)
SÉANCE DU 25 MAI 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 mai 2020. L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , et en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121.-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni à la Mairie.
En application de l’article L2121-18 du CGCT, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée ; la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2020
ETAIENT PRÉSENTS : Mme BEUCHER Sylvie. Mme BOUCHER Brigitte. M. BOULAY Gérard. M. CHEMIN Loïc. M. CHEVÉ Gilles. M. COMMIN Cédric. M. DORNEAU Jean-Marc. Mme JULIENNE Martine. Mme LENORMAND Valérie. Mme MABILLE Anne-Claire. M. MONNIER Pascal. M. MOUETAUX Patrick. Mme PITOU Peggy. M. RALLU Philippe. Mme TROCHERIE Arlette.
La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Philippe RALLU, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Des mesures pour assurer les gestes sanitaires barrières (port du masque, gel …) ont été systématiquement respectées.
- Adoption de l’ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
Soumis à délibération
- Election du Maire
- Fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints
- Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
- Délégations du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
- Délibération fixant le mode de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
- Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs:
- SIAEP de Sillé le Guillaume
- SIVOS Assé-Sougé
- Centre Communal d’Action Sociale
- Conseil d’Ecole
- Association de la cantine scolaire
- Commission d’Attribution de Logements Sarthe Habitat
- Parc Naturel Régional Normandie Maine
- Délégué à la Défense
- Référent Sécurité Routière
- Agence des Territoires de la Sarthe (Atesart)
- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
- Création des commissions communales et désignation de leurs membres
Non soumis à délibération
- Informations diverses
- Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
- Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT) :
M.COMMIN Cédric est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal
- Désignation des assesseurs :
Le Conseil municipal désigne par tirage au sort deux assesseurs :
Mme TROCHERIE Arlette
M. DORNEAU Jean-Marc
ELECTION DU MAIRE :
Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122.4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
M. RALLU Philippe s’est porté candidat au poste de Maire.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zéro- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8
A obtenu :
- M. RALLU Philippe -quinze- 15 voix
M.RALLU Philippe ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS :
Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :
DELIBERATION N°D20200525-027 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il propose de supprimer le poste de 4ème adjoint et de créer trois postes d’adjoints au Maire.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après vote à bulletin secret, à l’unanimité, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.
ELECTION DES ADJOINTS :
Élection du premier adjoint
M. MONNIER Pascal s’est porté candidat au poste de 1er adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zéro- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8
A obtenu :
- M. MONNIER Pascal -quinze- 15 voix
M MONNIER Pascal ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
Élection du second adjoint
Mme BEUCHER Sylvie s’est portée candidate au poste de 2ème adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zéro- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8
A obtenu :
- Mme BEUCHER Sylvie -quinze- 15 voix
Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.
Élection du troisième adjoint
M. MOUETAUX Patrick s’est porté candidat au poste de 3ème adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zéro- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8
A obtenu :
- M. MOUETAUX Patrick -quinze- 15 voix
M. MOUETAUX Patrick ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :
Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet une copie de la charte à chaque conseiller municipal.
La distribution des articles du CGCT (CHAPITRE III : Conditions d’exercice des mandats municipaux) sera effectuée de manière dématérialisée (courriel).
FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
DELIBERATION N°D20200525-028 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016-15002 du 8 novembre 2016, fixant l’indemnité du Maire, de droit au maximum soit 40,3 % de l’indice brut terminal, pour la strate démographique 500 à 999 habitants,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :
- 1er Adjoint : indemnité maximale soit 10,70 % de l’indice brut terminal
- 2ème et 3ème Adjoints : 8,56 % de l’indice brut terminal (correspondant à 80 % de l’indemnité du 1er adjoint).
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
DELIBERATION N°D20200525-029 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;
- Passer les contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €,
- Procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
Autorise MONNIER Pascal 1er Adjoint, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier,
Prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.
APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :
DELIBERATION N°D20200525-030 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
- Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
- Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DE SILLE LE GUILLAUME :
DELIBERATION N°D20200525-031 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Sillé le Guillaume (SIAEP).
Le Conseil municipal, vu la délibération D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe et M. MOUETAUX Patrick se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.
M. BOULAY Gérard et M. MONNIER Pascal se portent candidats aux fonctions de délégué suppléant.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS ASSÉ-SOUGÉ :
DELIBERATION N°D20200525-032 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Assé – Sougé.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe et Mme PITOU Peggy se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.
Mme BOUCHER Brigitte et Mme MABILLE Anne-Claire se portent candidates aux fonctions de délégué suppléant.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :
DELIBERATION N°D20200525-033 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’Ecole.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de délégué titulaire.
Mme TROCHERIE Arlette se porte candidate aux fonctions de délégué suppléant.
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
DELEGUES A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :
DELIBERATION N°D20200525-034 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de trois délégués du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
Mme PITOU Peggy – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire se portent candidates aux fonctions de délégué du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
Il est précisé que suite aux transferts de compétences communales de l’ensemble des affaires scolaires et périscolaires, au Sivos à compter du 1er janvier 2020, ladite Association n’a plus lieu d’exister et sera dissoute à court terme.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :
DELIBERATION N°D20200525-035 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional Normandie Maine.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant titulaire.
M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
DELIBERATION N°D20200525-036 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE :
DELIBERATION N°D20200525-037 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des d’un Référent Sécurité Routière.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. MOUETAUX Patrick se porte candidat aux fonctions de Référent Sécurité Routière auprès de la Préfecture.
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A SARTHE HABITAT (Commission d’Attributions des Logements) :
DELIBERATION N°D20200525-038 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune à Sarthe Habitat pour la gestion des commissions d’attributions des logements.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe, se porte candidat aux fonctions de représentant de la Mairie à Sarthe Habitat.
Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate aux fonctions de représentante de la Commission Sociale de la Commune à Sarthe Habitat.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ATESART :
DELIBERATION N°D20200525-039 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants à l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Générale.
M. MONNIER Pascal se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Spéciale.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :
DELIBERATION N°D20200525-040 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les Membres constituant la Commission d’Appel d’Offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.
M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES :
DELIBERATION N°D20200525-041 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces commissions.
Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- vu la délibération n°D20200525-030 en date du même jour, décide que la désignation des membres des commissions municipales n’est pas faite au scrutin secret ;
- décide de créer les commissions dont les objets et les membres sont les suivants (suivant candidatures) :
Commission n°1 – Travaux et Service Technique, Accessibilité, ERP, PCS, Cimetière
M. MONNIER Pascal, 1er adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.
Membres : M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – M. BOULAY Gérard – Mme PITOU Peggy –
Commission n°2 – Communication, Animation communale, Vie associative
Mme BEUCHER Sylvie, 2ème adjointe, est désignée vice-Présidente de cette commission.
Membres : M. MONNIER Pascal – Mme LENORMAND Valérie – Mme MABILLE Anne-Claire – Mme JULIENNE Martine – Mme TROCHERIE Arlette –
Commission n°3 – Patrimoine et bâtiments, Voirie, Sécurité routière, Assainissement
M. MOUETAUX Patrick, 3ème adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.
Membres : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy – M. CHEMIN Loïc – M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. MONNIER Pascal –
Commission Finances
Membres : M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. CHEVÉ Gilles –
Pas de vice-présidence pour cette commission.
Commission Environnement et Fleurissement
M. MONNIER Pascal, 1er Adjoint et Mme BEUCHER Sylvie, 2ème Adjointe, sont désignés vice-Présidents de cette commission.
Membres : M. COMMIN Cédric – Mme BOUCHER Brigitte – Mme LENORMAND Valérie –
Le personnel du service technique sera associé aux travaux de cette commission.
Commission Sociale (ex CCAS): Examen des demandes d’aide sociale, Repas des Anciens, Réceptions internes
Membres : Mme BEUCHER Sylvie (Responsable des achats) – Mme JULIENNE Martine (Responsable logistique) – Mme LENORMAND Valérie (Appui logistique) – Mme BOUCHER Brigitte (Appui logistique) – M. MONNIER Pascal.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Conseillers communautaires (Cchsam) : dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. Sont par conséquent désignés Conseillers communautaires :
M. RALLU Philippe, Maire
M. MONNIER Pascal, 1er adjoint au Maire
- Nettoyage du cimetière: après une période de confinement de 2 mois, il a été décidé que les membres volontaires du Conseil municipal passeront quelques heures samedi 30 mai à partir de 9h00 pour finaliser le nettoyage des espaces communs, après intervention de l’employé technique.
- Entretien de voirie hors agglomération (Cchsam): les travaux de nids de poule et de PATA débuteront à partir du 3 juin.
- Prochaine réunion du Conseil municipal: fixée au jeudi 11 juin 2020 à 20h30. Cette réunion sera précédée à 20h00 d’une visite du cimetière et des extérieurs de l’école pour présentation des travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
- Fauchage / débroussaillage voirie hors agglomération (Cchsam) : le prestataire retenu (par la CCHSAM suite à appel d’offre) pour la commune de Sougé est l’entreprise Pichon. Intervention effectuée récemment.
La séance est levée à 22 h 00.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20200525-027
D20200525-028
D20200525-029
D20200525-030
D20200525-031
D20200525-032
D20200525-033
D20200525-034
D20200525-035
D20200525-036
D20200525-037
D20200525-038
D20200525-039
D20200525-040
D20200525-041
Publié le : 28 mai 2020
Affiché le : 28 mai 2020
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