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Mairie de Sougé le Ganelon

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 29.11.2018

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CR n°9- CM 29112018 presse internet( .pdf)

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. COMIN Cédric – GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

 M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à  M. DORNEAU Jean-Marc.
M.
DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 25.10.2018

Soumis à délibération :

  • Participation de la Paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère – année 2018
  • Décisions modificatives budgétaires Budget principal et Budgets annexes

 Non soumis à délibération :

  • Compte rendu Conseil d’école
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 25 octobre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

En raison de l’absence imprévue de M. Cochet, la visite de la Société Cochet qui avait été programmée ce jour est reportée au prochain Conseil municipal.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE – ANNEE 2018 :

DELIBERATION N°D20181129-041 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2018 à la somme de 4 555,98 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2277,99 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 2 163,57 €.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES :

Aucune opération n’ayant été réalisée sur l’exercice 2018 (pas de vente de terrain et pas de travaux), le stock final sera équivalent au stock initial. Les crédits inscrits au budget doivent par conséquent être annulés.

 DELIBERATION N°D20181129-042 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2018 (DM1) :

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : + 1011,35

Chapitre 16
168748  – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : – 1 011,35

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 10 000 

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : + 1 011,35

Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : – 10 969,35
7588  –  Produits divers de gestion courante : – 42

 BUDGET PRINCIPAL :

DELIBERATION N°D20181129-043 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2018 (DM2) :

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 020
020 – Dépenses imprévues : – 1890

Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 2500
(extension columbarium)
2158 – Autres installations, matériel et outillage technique : + 800
(remplacement  du ballon d’eau chaude de la salle polyvalente par l’Entreprise Blossier-Rabinand  pour un montant de 767,16 € ttc)

Chapitre 23
2315 (77) – Immobilisations en cours : – 8610

Recettes d’investissement

Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 5666

Chapitre 10
10222 – FCTVA : -1534
10226 – Taxe d’aménagement : + 1 011

Chapitre 27
27638 – Autres établissements publics (lotisssement) : – 1 011

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011
60611 – Eau et assainissement : -2000
60621 – Combustibles : +400
60622- Carburant : – 1500
6068 – Autres matières et fournitures : +3738
61521- Terrains : – 3000
615221 – Entretien bâtiments publics : + 2500
615228 – Entretien autres bâtiments : – 1200
615231 – Entretien et réparations de voirie : + 2000
615232 – Entretien et réparations réseaux : +2000
6168 – Autres primes d’assurances : + 13800
6232 – Fêtes et cérémonies : – 1200
63512 – Taxes foncières : – 345

Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 4000

Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 5666

Chapitre 65
6574 – Subventions de fonctionnement aux associations : + 2150

Chapitre 67
673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 338

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70
70876Par le GFP de rattachement : – 338

Chapitre 74
74121 – Dotation de solidarité rurale : – 16516
744 – FCTVA : + 1534
7473 – ADVC : + 2490
7482 – Compensation pour perte de taxe additionnelle : + 3717

Chapitre 75
7521 – Locations des immeubles : + 1000
7522 – Locations salle polyvalente : +1000

Chapitre 77
7788 – Produits exceptionnels divers : + 15 128

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 05.11.2018 :

Le Maire fait part au Conseil municipal du compte rendu du premier conseil d’école au cours duquel les points suivants ont été abordés :

  • élections des représentants de parents d’élèves
  • adoption du règlement intérieur de l’école
  • bilan des effectifs à la rentrée de septembre (144 enfants dont 69 (+1 en janvier) à Assé et 74 à Sougé)
  • élèves à besoins particuliers (PPS, PAI, PPRE)
  • sécurité : 2 exercices « alerte –incendie » et « alerte-intrusion » réalisés
  • projet d’école 2016-2019 (actions et sorties 2018/2019)
  • compte rendu financiers des coopératives scolaires.

Une intervention de l’entreprise Mouetaux sera prochainement planifiée en concertation avec les enseignants, afin de solutionner les problèmes Internet, et notamment l’installation de connections Wifi dans toutes les classes.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Lagune : suite à l’action de la commune devant le Tribunal administratif en avril 2018, le Maire communique au Conseil municipal le compte rendu n° 2 de la réunion d’expertise du 19.10.2018 reçu ce jour en Mairie. Des investigations complémentaires nécessaires au diagnostic de la lagune sont proposées par l’expert après consultation de prestataires : relevé topographique ; étude géotechnique de type G5 ; paiement des honoraires. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation et le financement de ces investigations en vue de déterminer les responsabilités ainsi que le coût associé lié aux honoraires de l’expert. Montant : 38 758,80 €ttc.

 

  • Podium salle polyvalente : une proposition de confection d’un podium en aluminium pliable sur roulettes est présentée. Les dimensions sont de 4 m x 3 m avec escalier et garde-corps. Coût :   3 800 € ht. Le Conseil donne son accord de principe pour inscrire cet investissement au budget 2019.
    Cette estrade sera utilisée notamment pour les lotos et soirées avec animation DJ, et pourra être installée facilement et rangée par les utilisateurs, afin de libérer du temps pour les employés techniques communaux.

 

  • Espace cinéraire du cimetière: une extension du columbarium s’impose, aucune case n’étant plus disponible. Contact va être pris avec les PF Marbrerie Bouillon qui avaient installé les deux premiers modules.

 

  • Subvention Leader éclairage public suite enfouissement de réseaux centre bourg: le Comité de programmation Leader du Pays de la Haute Sarthe réuni en date du 15.11.2018 a attribué une subvention de 9384 € pour un montant sollicité de 12512 €. Pour mémoire le coût des travaux s’est élevé à 15 165 € ht. Un ajustement de la recette sera effectué au budget 2019.

 

  • Point sur travaux de voirie hors agglomération (compétence communautaire): pas d’observations sur les travaux réalisés route de la Bichetière. En revanche, les travaux de fauchage débroussaillage tardifs ne donnent pas satisfaction puisqu’ils étaient habituellement effectués en septembre. Ce point sera abordé lors de la prochaine commission voirie de la Cchsam qui se tiendra en décembre.

 

  • Travaux de broyage parcelles lotissement et terrain communal jouxtant le cimetière: l’entreprise Gourdeau tardant à intervenir, cette prestation a été confié à M. Loïc Chemin. Reste à voir le broyage de l’aire de loisirs du Gué-Ory.

 

  • Ordures ménagères: rappel des permanences des élus pour la prochaine distribution des sacs transparents en mairie les samedis 1er, 8 et 15 décembre. La mise en place d’une redevance modulée et incitative sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire du 4.12.2018.

 

  • Fleurissement : suite à la visite du Jury, la commune reste labellisée 3 fleurs***. La prochaine visite aura lieu en 2021. A réception du diplôme, un pot de remerciement sera organisé à l’intention des employés communaux.

 

  • Tableau de l’église « Dormition de la Vierge» : la restauration de ce tableau (classé M.H.) fera l’objet d’une conférence à Tours, au CESR (Conseil Economique Social Régional) le 5.12.2018, par Mme Terral Dréano, restauratrice.

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A l’issue du Conseil municipal, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire a rappelé la Mémoire de Nicole Roy pour ses années de bénévolat au service du point bibliothèque communal ainsi que son engagement constant dans nombre d’associations et projets sur notre territoire.

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  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/10/2018 : 47 dont 21 hommes  – 26 femmes – 40 indemnisables
    Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes –  26 femmes – 35 indemnisables

 

  • Calendrier:

-Sainte Barbe : samedi 1er décembre avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente (avec exposition du nouveau camion citerne). Remise d’insignes aux anciens sapeurs pompiers.

 -Marché de Noël associatif : le samedi 8 décembre à partir de 15h00 place de l’église organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine ». Animation par la Musique municipale. Si mauvais temps, repli à la salle polyvalente.

Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 20 décembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

-Cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil municipal : vendredi 4 janvier 2019 à 20h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Remise de 2 médailles du Mérite communal de Sougé le Ganelon.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181129-041
D20181129-042
D20181129-043

 

 

Fête de Sainte Cécile – Musique de Sougé

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Dimanche 18 novembre, en l’église de Sougé le Ganelon, après la messe, un concert réunissait les Musique Assé, St Paul, Sougé et de Mont St Jean. Ce concert était l’occasion de fêter la Sainte Cécile, patronne des musiciens.

Une tradition qui met à l’honneur les musiciens de nos communes.

Un vin d’honneur était offert aux concertistes et aux personnes présentes par la Municipalité de Sougé à la salle des Associations.

Un banquet clôturait cette amicale manifestation, en présence Daniel Lefèvre Maire de Mont St jean et de Pascal Monnier 1er adjoint représentant la commune de Sougé.

Soirée Comité des Fêtes – Remise des prix du concours de rillettes

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Le Comité des Fêtes de Sougé, présidé par Jean-Claude Denis organisait le samedi 17 novembre à la salle polyvalente de Sougé, la soirée de remise des prix du concours interdépartemental de rillettes section Alpes Mancelles.

Ce concours qui fêtait ses  trente années d’existence a mis à l’honneur  bouchers, charcutiers, salaisonniers.

Près de 150  personnes sont venues participer à cette soirée dansante animée par l’orchestre ESSENTIEL

Catégorie  BOUCHERS

  • Grand prix d’Excellence : M. GOBE – Bagnoles de l’Orne
  • Prix d’Excellence : M. VALLEE – Le Mans
  • 1er Prix d’Honneur : M. RUEL – Assé le Boisne
  • 2ème Prix d’Honneur : M. CADIEU –  Spay
  • 3ème Prix d’Honneur : M. TRAHAIS – Sillé le Guillaume

Catégorie CHARCUTIERS

  • Grand prix d’Excellence : TRADI FRAIS – Mamers
  • Prix d’excellence : M. COLLET –  Evron
  • 1er Prix d’Honneur : M. AUVE –  Ecommoy
  • me Prix d’Honneur : M.LOUVEL –  Fresnay sur Sarthe
  • 3ème Prix d’Honneur : M. CHAUVEAU – Bais

Catégorie SALAISONNIERS

  • Grand prix d’Excellence : SNG – Connérré
  • Prix d’Excellence : PRUNIER – Connérré
  • 1er Prix d’Honneur : BAHIER – Sceaux sur Huisne

Anaïs : participation d’un résident au « Marathon Vert » de Rennes

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Olivier Roupsard a participé au « Marathon Vert » de Rennes, qui a eu lieu le 28 octobre 2018 au départ de Cap Malo et à l’arrivée 42 kilomètres plus tard dans le centre-ville de Rennes. C’était la troisième année consécutive qu’Olivier prenait le départ de la course en « Joëlette », une embarcation sportive adaptée sur deux roues, tractée par sa famille et  ses amis tout au long du parcours.

 

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.10.2018

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CR n°8- CM 25102018 internet (.pdf)

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 16 octobre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. DORNEAU Jean-Marc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M.DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M.
DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel. 

Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 27.09.2018

Ajout délibération :

  • Approbation des comptes de l’exercice 2017 de l’ATESART
  • Modification des statuts de la CCHSAM au 1er janvier 2019

 Soumis à délibération :

  • Modification règlement intérieur salle polyvalente (article 4 : montage et démontage du matériel)
  • Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association de la Cantine scolaire

Non soumis à délibération :

  • Eclairage du stade / lampes led sur mât Orange
  • Réunion de lots lotissement de la Plaine des Boulaies
  • Point sur expertise judiciaire de la lagune
  • Remise d’insigne aux porte-drapeaux (11.11.2018)
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 27 septembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE :

DELIBERATION N°D20181025-037 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision de ne pas recruter sur le poste d’agent technique vacant, une nouvelle organisation doit être mise en place pour le montage/démontage du matériel, afin d’alléger le travail du service technique communal lors des locations de salle.

Par ailleurs, il suggère :

  • de modifier les modalités financières en instaurant notamment une caution,
  • d’exiger une attestation d’assurance du locataire, couvrant la manifestation,
  • de préciser les dispositions relatives aux déchets.

Après échange et discussion sur le sujet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement rédigé ainsi qu’il suit.

Ces nouvelles dispositions seront applicables aux contrats signés à compter du 25 octobre 2018.

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE « Gilbert CHAUVEAU »

 Article 1 : Toute association  demanderesse  signe un contrat de mise à disposition par la voix de son président ; toute demande doit exposer le but et le caractère de la manifestation envisagée. En cas d’incapacité de louer la salle (à titre gracieux ou onéreux), l’association ou le particulier ne peut prétendre à aucune indemnité.

Article 2 : L’autorisation accordée ne peut servir à d’autres fins que celles déclarées. Toute sous-location est interdite.

Article 3 : A la signature du contrat, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 400 € sera  exigé, ainsi qu’un chèque d’acompte (encaissé) d’un montant de 30 % du prix de la location hors chauffage et vaisselle cassée.
Le contrat signé devra être retourné en Mairie dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception. A défaut la mairie se réserve la possibilité de relouer à titre gracieux ou onéreux.
Une attestation d’assurance couvrant la manifestation faisant l’objet du présent contrat, devra être fournie dans le même temps.
Le règlement de la location devra être effectué dans le mois suivant. En cas de retard de paiement, la réservation concernant l’année suivante pourra, le cas échéant, être remise en cause.

Article 4 : Le montage et le démontage du matériel seront effectués par l’utilisateur. Les employés communaux aideront toutefois au montage et démontage du podium et du parquet.

Article 5 : Les responsables utilisateurs devront signaler immédiatement toute installation dangereuse ou défectueuse.

Article 6 : Les décorations ou installations particulières, notamment à l’occasion de fêtes ou autres manifestations pourront seulement être exécutées avec l’assentiment de la Mairie ; toutes fixations au sol, aux murs, aux cloisons, à la voûte sont interdites.

Article 7 : L’utilisation de projecteurs, l’installation d’un éclairage spécial ou toutes modifications aux aménagements électriques existants devront être stipulées sur la convention du prêt.

Article 8 : Le matériel n’appartenant pas à la salle devra être évacué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 12 heures.

Article 9 : Un inventaire du matériel est tenu à jour par la Mairie ; personne n’a le droit de s’approprier ou d’emporter une pièce quelconque figurant à l’inventaire. La disparition de matériel sera imputée au responsable de l’association ou au particulier locataire, qui sera tenu de rembourser les frais de remplacement.

Article 10 : La quantité de vaisselle nécessaire pour 300 personnes sera mise à disposition de chaque locataire. Un complément pourra être fourni par le responsable en cas de besoin.
Un inventaire de la vaisselle mise à disposition sera effectué en présence du locataire avant et après chaque location. Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée et en aucun cas remplacée par le locataire.
L’utilisation du lave vaisselle doit respecter les critères suivants :
-guide de la « marche à suivre » mis à votre disposition à lire et à respecter (produits, chargement/déchargement …)
-utilisation interdite de tous détergents autres que ceux mis à votre disposition et conformes aux bonnes conditions d’utilisation de l’appareil (règles constructeur)

Article 11 : Les responsables utilisateurs devront veiller au maintien en bon état de propreté des vestiaires et des sanitaires (notamment les toilettes), et éviter la détérioration du matériel.
La lumière électrique sera éteinte par l’utilisateur.
Les appareils de chauffage ne devront être utilisés que si nécessaire, dans un souci d’économie. Un relevé de compteur électrique sera effectué avant et après chaque location.
L’éclairage extérieur devra être éteint à la fin de la manifestation (l’interrupteur se situe dans le local technique).
Les responsables utilisateurs devront également veiller au maintien de bon état de propreté des espaces extérieurs qui doivent être vérifiés et si besoin nettoyés (enlèvement de mégots, papier divers …) y compris sur le parking attenant pour les voitures.

 Article 12 : Les déchets sont soumis aux règles du tri sélectif. Des bacs sont à disposition sur le côté de la salle pour les déchets alimentaires. Un espace réservé au tri sélectif se situe sur le parking.
Il est strictement interdit de déverser les huiles usagées de friteuses dans le réseau d’assainissement communal ou dans les containers à poubelles. Les responsables locataires devront stocker et évacuer ses résidus à l’aide de bacs appropriés qu’ils emmèneront chez eux. Il est précisé que la cuisson de frites doit se faire en extérieur (et non dans la cuisine).

Article 13 : Lors des compétitions, fêtes, manifestations rassemblant un public important, les services d’ordre, de gendarmerie et les pompiers, pourront être sollicités par les soins de la Mairie et les frais seront à la charge de l’organisateur. Il appartient à l’organisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle avec les contributions directes ou indirectes en cas de buvette (Même remarque pour la SACEM).

Article 14 : L’affichage des manifestations sportives et culturelles sera autorisé sur un panneau indépendant des murs de la salle.

Article 15 : Dans le cadre des locations horaires pour le tennis, la clé sera rendue au préposé dans le quart d’heure qui suit l’heure retenue. Sinon, une heure supplémentaire sera décomptée pour le paiement.

Article 16 : La salle ne pourra pas être mise à disposition pour les entraînements de foot des clubs extérieurs à la commune.

Article 17 : INTERDICTIONS
Il est interdit de :

  • modifier les dispositifs de sécurité.
  • de bloquer les issues de secours.
  • d’utiliser les appareils de chauffage en dehors des périodes autorisées.
  • de modifier les aires de jeux.
  • d’introduire dans les locaux, sauf demande et dérogation, des appareils et matériel autres que ceux équipant normalement la salle.
  • de circuler dans la salle à bicyclette ou autre engin motorisé ou non.
  • de lancer des projectiles pouvant abîmer le sol.
  • de nettoyer les chaussures dans les lavabos.
  • de cracher ou de fumer dans la salle ou les annexes.
  • de jeter du chewing-gum sur le sol.
  • de jeter des papiers ou détritus par terre ou dans les sanitaires.
  • d’uriner sur les murs intérieurs ou extérieurs.
  • de porter des inscriptions sur les murs intérieurs et extérieurs.
  • de faire du skate-board et du roller dans la salle.
  • de dormir dans la salle polyvalente.

Article 18 : OBLIGATIONS POUR LA PRATIQUE DU SPORT
En raison du revêtement, toute personne ou enfant, devra porter des chaussures-tennis ou baskets propres pour pratiquer tout sport, entraînement ou compétition, à l’intérieur de la salle.

Article 19 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25/10/2018, est affiché dans les locaux et remis à chaque association et à l’école, ainsi qu’au préposé chargé de la gestion des locations horaires (tennis) et aux responsables chargés des inventaires de vaisselle et du ménage.

Article 20 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue et même jusqu’à l’exclusion complète.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20181025-038 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

Le Maire fait part au Conseil municipal du bilan financier de l’Association de la Cantine Scolaire pour l’année 2017/2018. Le résultat présente un déficit de 2458,16 € malgré une subvention communale de 10 500 € pour l’année scolaire. Le montant des impayés s’élève à 794,02 €.
Le prix de revient du repas s’élève 5,03 €, hors dépenses imputées sur le budget communal (eau, électricité, gaz, téléphone), soit une prise en charge communale de l’ordre de 2 € par repas et par enfant.

Une subvention complémentaire au titre de l’année 2018 est impérative afin de combler le besoin de trésorerie insuffisante pour terminer l’année. 3 raisons principales expliquent ce déficit : la perte d’une classe soit 20 rationnaires alors que les charges de fonctionnement augmentent, les impayés, l‘augmentation du prix de certaines denrées.

Compte tenu des éléments financiers communiqués, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir voter attribuer une subvention complémentaire de 3000 € à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon au titre de l’année 2018.

Directement concerné, en tant que Président de l’Association, il ne prend pas part au vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 3000 €  à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2017 DE L’ATESART :

DELIBERATION N°D20181025-039 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal de Sougé le Ganelon,
Vu le rapport du Maire,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,
La commune de Sougé le Ganelon étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité  2017 et du rapport de gestion 2017 approuvés au cours de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2017 et du rapport de gestion 2017 de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCHSAM AU 1er JANVIER 2019 :

DELIBERATION N°D20181025-040 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

M. le Maire rappelle le principe d’exercice des compétences en cas de fusion d’EPCI à fiscalité propre :

La fusion d’EPCI à fiscalité propre conduit à un transfert au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fusion, de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont les EPCI étaient titulaires avant la fusion (article L. 5211-41-3 du CGCT).

Pour faciliter la fusion et l’harmonisation des compétences d’EPCI ayant un champ de compétences sensiblement différent, cet article prévoit notamment la possibilité pour le Conseil communautaire de l’EPCI résultant de la fusion de restituer aux Communes des compétences facultatives (supplémentaires) dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de cet arrêté.
A l’issue de ce délai, l’EPCI doit exercer toutes les compétences qui n’ont pas été restituées aux communes membres.

M. le Maire rappelle que l’intérêt communautaire doit également être fixé dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence ou de la fusion ; à défaut, la communauté sera compétente pour l’intégralité de la compétence transférée. Depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, (codification article 5214-16-IV du CGCT), l’intérêt communautaire est déterminé par la seule assemblée délibérante de l’EPCI à la majorité des deux tiers de ses membres (et non des suffrages exprimés).

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes mancelles au 1er janvier 2017 et les statuts annexés,

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des compétences statutaires facultatives et de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes,

Considérant les objectifs d’harmonisation et de maillage de l’exercice des compétences et niveaux de service sur le territoire,

M. le Maire rappelle qu’un vote est nécessaire pour chaque item étudié sauf celles dont le libellé est strictement identique à la rédaction actuelle des statuts.
Pour les élargissements de compétences à l’entier territoire en compétences facultatives, il n’est pas nécessaire de saisir les conseils municipaux des communes membres, seul un vote du Conseil communautaire suffit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Après un vote à mains levées pour chaque compétence,

-Décide d’approuver le projet de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles avec effet au 1er janvier 2019 ;
-Prend connaissance de la définition de l’intérêt communautaire et des annexes aux statuts ;
-Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ECLAIRAGE DU STADE / LAMPES LED SUR MAT ORANGE :

Après état des lieux et intervention de la Société Citéos, 5 points lumineux ont pu être remis en fonction.
Un devis a été fourni par Citéos pour la pose de 2 lampes led sur le mât Orange et le remplacement d’un projecteur hors service. Un second devis est attendu de Telelec.
Cette dépense sera inscrite au budget 2019.

REUNION DE LOTS LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur l’éventuelle possibilité de réunir 2 lots contigus, actuellement interdite dans le Règlement du lotissement, indiquant qu’une demande a été formulée et que cela pourrait inciter à l’achat.
Après réflexion, le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette proposition, dans la mesure où cela laisserait la possibilité d’acquérir une surface de terrain plus grande et favoriserait peut-être les ventes.
La modification du Règlement découle d’une procédure administrative règlementée.
Le Conseil municipal donne son accord pour engager les démarches relatives à cette procédure.

POINT SUR EXPERTISE JUDICIAIRE DE LA LAGUNE :

Une seconde réunion d’expertise s’est tenue en Mairie suivie d’une visite sur site, le vendredi 19 octobre de 14h00 à17h00, en présence des parties concernées et de leur avocat.
Cette visite a nécessité au préalable un broyage des digues par l’entreprise Château. M. le Maire a rapporté au Conseil le contenu de cette réunion.
Une expertise judiciaire géotechnique de type G5 sera réalisée sur commande de l’expert.

REMISE D’INSIGNE AUX PORTE-DRAPEAUX ( 11.11.2018) :

M. le Maire fait part de sa proposition d’attribution de diplôme d’Honneur de Porte-drapeau avec remise d’Insigne, validée par l’Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre.
Sont concernées, les personnes suivantes :
M. DANGLOS Maurice
M. DROU Daniel
M. DUBOIS Bernard
M. GAIGNARD Michel
M. GAUDEMER André

Cette remise aura lieu à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2018, à la salle des Associations à la suite de la cérémonie au Monument aux Morts.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Médaille du Mérite communal : M. Rallu propose d’attribuer la médaille du Mérite Communal (gravée au nom du récipiendaire et numérotée) au Lieutenant Olivier Crison, chef du Centre de secours et à M. Jean Marc Dorneau, président de la Société de Chasse de Sougé (S.C.S.) pendant 10 ans, pour leur investissement au service de la commune. Accord du Conseil municipal. Cette distinction leur sera remise lors de la « cérémonie des vœux du Maire & du Conseil », le vendredi 4 janvier 2019.
  • Travaux : intervention de l’entreprise Château pour le curage du fossé rue des Forgerons au Gué-Ory, effectuée le 22.10.2018. Reste à réaliser la reprise de l’accotement rue du Gué et l’arrachage d’arbres rue du Chemin Vert afin de dégager la pompe.
  • Ordures ménagères: la prochaine distribution des sacs transparents aura lieu les samedis 1er, 8 et 15 décembre. Un planning de permanences des élus est établi à cet effet.
  • Documents d’archives : Divers documents d’archives sur la 2nde guerre mondiale ont été reçus en mairie de Mme MEZERETTE Françoise, selon la volonté de M. MEZERETTE Michel, son époux décédé qui a vécu toute sa jeunesse à Sougé le Ganelon. Une lettre de remerciements lui a été adressée. Ces documents seront conservés aux archives communales.
  • Concert de la Paix: A l’occasion du centenaire du 11 novembre 1918, un concert gratuit organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé » en partenariat avec l’Ecole de Musique Danse Théâtre des Alpes Mancelles de la CCHSAM, se déroulera le dimanche 11 novembre à 15h30 à l’église Saint Martin de Sougé.
  • Jury du fleurissement : la cérémonie régionale de remise des Prix aura lieu le 12 novembre 2018 à Mouilleron-le-Captif en Vendée. Résultats du concours non parus à ce jour.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/09/2018 : 49 dont 22 hommes  – 27 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/0102018 : 47 dont 21 hommes  – 26 femmes – 40 indemnisables
  • Calendrier:
    -Repas des Anciens le dimanche 4 novembre : messe à 10h30 puis repas à partir de 12h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».
    -Cérémonie du 11 novembre le dimanche 11 novembre :
    Messe à Douillet le Joly à 10h30 – Cérémonie aux Monument aux Morts du Cimetière de Sougé à 11h45 suivie de la remise d’insigne aux porte-drapeaux et du vin d’honneur à la salle des Associations.
    15h30 : Concert de la Paix à l’église.
    -Samedi 17 novembre : repas dansant à partir de 20h00 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau », avec remise des Prix du concours de rillettes, organisé par le Comité des Fêtes.                                                            -Fête de Sainte Cécile le dimanche 18 novembre : messe en musique à 10h30 suivie d’un concert donné par la Musique de Assé-St Paul-Sougé avec la participation de la Musique de Mont-Saint-Jean.
    Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 29 novembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

QUESTIONS DIVERSES :  

  • Congrès des Maires de la Sarthe le 20.10.2018 à Sablé sur Sarthe : MM. Rallu et Monnier ont participé au congrès et au déjeuner.
  • Frelon asiatique : M. Rallu suggère qu’une réflexion soit menée par la Commune pour le budget 2019, sur la prise en charge communale (partielle ou totale) de la destruction des nids de frelons par une société agréée, chez les particuliers, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique.
  • Plantations d’arbres : suite aux observations du Jury du fleurissement 2018, M. Rallu propose l’idée de planter des arbres pour les enfants nés dans l’année précédente. Le lieu choisi serait l’abord du bassin de la Plaine des Boulaies où avaient été plantées les fleurs en plastique rouge. Proposition acceptée par le Conseil.
  • Mme PITOU signale un problème de fermeture du portail de l’école.
  • M. MOUETAUX a participé à la réunion du Syndicat d’eau de Sillé le 22.10.2018. Le syndicat est prolongé jusqu’en 2026. Signale par ailleurs un problème général de réception de la télévision sur la commune.

La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181025-037
D20181025-038
D20181025-039
D20181025-040

 

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 27.09.2018

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CR n°7 – CM27092018 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 18 septembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 septembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

 ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

 Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

 Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 05.07.2018

Ajout délibération :

  • Décision modificative n°1 – budget principal

Soumis à délibération :

  • Tarif redevance assainissement au 1er janvier 2019
  • Actualisation de la délibération relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S)
  • Abrogation des délibérations fiscales prises antérieurement en matière de fiscalité professionnelle

Non soumis à délibération

  • Rentrée scolaire 2018
  • Ordures ménagères
  • Voirie et divers travaux d’entretien
  • Travaux stade (demande Foot)
  • Eglise : exposition d’objets de l’ancienne sacristie et travaux protection anti foudre
  • Travaux d’accessibilité salle des Associations
  • Effectif et réorganisation du service technique
  • Salle polyvalente :
    – modification du règlement et organisation en fonction des capacités du service technique
    –  changement des urinoirs
  • Location de la salle des Associations pour une activité de Qi Gong
  • Remplacement du ballon d’eau chaude au logement communal 6 rue de Paris
  • Synthèse du bilan social 2017
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : Mme TROCHERIE Arlette est désignée secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 05 juillet 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence à la mémoire de Philippe GESLIN, employé technique communal, décédé le 22 août dernier.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT AU 01.01.2019 :

DELIBERATION N°D20180928-033 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2019.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,20 € (un euro et vingt centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2019,
  • de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

ACTUALISATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S) :

DELIBERATION N°D20180928-034 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dispositions des décrets n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié et n°2007-1630 du 19 novembre 2007, relatifs au régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale et aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S).
Il fait part de la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2012 relative au régime indemnitaire pour le paiement des I.H.T.S.
Considérant les changements de grade intervenus depuis cette date, il y a lieu d’actualiser les termes de cette délibération.
En  conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération du 26.01.2012 relative au régime indemnitaire et prend la nouvelle délibération suivante :

Les grades suivants pourront donner lieu au versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) :

Filière administrative :

– un Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
– un Adjoint administratif à temps non comple

Filière technique :

– un Agent de maîtrise principal à temps complet
– un Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet
– un Adjoint technique à temps complet

Filière animation :

– un Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet

Les agents non titulaires et stagiaires de la commune sont également concernés par ces I.H.T.S.

ABROGATION DES DELIBERATIONS FISCALES PRISES ANTERIEUREMENT EN MATIERE DE FISCALITE PROFESSIONNELLE :

Cette délibération, sans incidence sur les finances communales, est demandée par les services fiscaux pour régularisation.

DELIBERATION N°D20180928-035 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

A la suite du passage de la Communauté de Communes au régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), et dans la mesure où la commune ne perçoit plus directement aucun produit de fiscalité professionnelle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rapporter  toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL :

Pour mémoire, dépenses imprévues d’investissement au BP 2018 : 5000 €

1440 € ont été prélevés sur Décision du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal, pour financer le remplacement en urgence du ballon d’eau chaude au logement communal, tombé en panne au cours du mois d’août.

Autres dépenses imprévues :

  • création d’un bateau sur trottoir rue des Tisserands : manque 795 € après utilisation du reliquat de crédits sur les travaux rue des Merisiers ;
  • acquisition d’un perforateur : 275 € ;
  • remplacement du miroir près de l’abribus place du Placitre : 600 €

DELIBERATION N°D20180928-036 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal  de l’année 2018 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
020 – Dépenses imprévues : -1670

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2151 – Réseaux de voirie : + 795
2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 275
2188 – Autres immobilisations corporelles : + 600

RENTRÉE SCOLAIRE 2018 :

 L’effectif du SIVOS est de 143 élèves répartis comme suit :

Sougé : 74 élèves
Maternelle : 27 (17 PS ; 10 MS)
CE2/CM1 : 23 (12 CE2 ; 11 CM1)
CM1/CM2 : 24 (15 CM1 ; 19 CM2)

Assé : 69 élèves
Maternelle : 24 (5 PS ; 11 MS ; 8 GS)
CP/CE1 : 22 (14 CP ; 8 CE1)
GS/CE2 : 23 (15 GS ; 8 CE2)

60 enfants inscrits à la cantine scolaire de Sougé.

ORDURES MENAGERES :

La mise en place des sacs transparents est effective depuis le 1er septembre. La mise en place d’un nouveau circuit de collecte est en cours en campagne.
La distribution des dotations de sacs pour l’année 2019 aura lieu au cours de la 1ère quinzaine de décembre selon le calendrier suivant : samedis 1er, 8 et 15 décembre en mairie de 9h à 12h.

VOIRIE ET DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN :

  • Sécurité route de La Rivière: lors d’une réunion sur place en août, en présence de M. Level, technicien Cchsam, proposition a été faite, compte tenu de la règlementation, de mettre en place 2 panneaux de lieux-dits et 2 panneaux « virage dangereux », afin de ralentir la vitesse sur cette voie.
  • Travaux de broyage commandés à l’entreprise Gourdeau le 07/09/2018 : parcelles lotissement, parcelle sous le cimetière, bassin d’orage route de Saint-Léonard, parcelle entre la lagune et la rivière.
  • Travaux divers au Gué-Ory: en attente de l’intervention de l’entreprise Château relancée à plusieurs reprises suite à commande en date du 22/05/2018.

TRAVAUX STADE :

 Le projet de réalisation d’une plateforme béton devant les brosses à chaussures est confirmé.

Eclairage : un seul point lumineux fonctionne sur huit. Une demande d’étude technique et financière a été demandée à Citéos pour la pose de 2 lampes à led sur le mât de radiotéléphonie Orange qui sera prochainement implanté.  Concernant les points lumineux en place vétustes, une réflexion est à mener entre réparation ou remplacement par des éclairages neufs normal ou à led. Dans le cadre d’un appel à projet, un pré-dossier de demande de subvention au titre du  CTR (Contrat Territorial Régional) a été déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe, sur la base des devis Citéos établis en janvier 2017 pour un éclairage neuf. L’éligibilité de cette dépense à cette aide est cependant incertaine.

EGLISE :

Exposition d’objets de l’ancienne sacristie :

A l’initiative de M. RALLU, en accord avec M. l’Abbé Chevalier, et avec l’aide de MM. MONNIER, GESLIN et Mme BEUCHER, une mise en exposition permanente d’objets remisés dans l’ancienne sacristie a été réalisée dans l’alcôve sud. Un inventaire de l’ensemble avec prises de photos a été réalisé. Une présentation de cette exposition permanente est faite au Conseil municipal.

Travaux de protection anti foudre :

Une tranchée a été réalisée par les employés communaux pour intervention à venir de la Sté Bodet.

ACCESSIBILITE SALLE DES ASSOCIATIONS :

Compte tenu du retard de livraison de l’étude par l’architecte, il est proposé de reporter ces travaux en 2019. Un dossier de demande de subvention DETR, cumulable avec la Réserve Parlementaire obtenue, pourra ainsi être déposé avec obtention possible d’une aide de 20 %.
Une opération globale comprenant travaux d’accessibilité des sanitaires, réfection de la kitchenette,  remplacement de menuiseries, réalisation des peintures et remplacement du mobilier, sera par conséquent inscrite au budget 2019.

EFFECTIF ET REORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE :

Suite au décès de M. Philippe GESLIN, une réunion a eu lieu avec les 2 agents restant en poste, en présence de M. RALLU et de M. MONNIER.
La polyvalence des compétences du poste vacant est une difficulté pour le recrutement. Compte tenu qu’il était envisagé de ne pas remplacer M. GESLIN au moment de son départ en retraite dans quelques années, il est proposé d’anticiper cette décision et de ne pas recruter.
Plusieurs solutions de réorganisations sont possibles en contrepartie : heures supplémentaires par les agents en poste, prestations confiées à des entreprises extérieures, suppression de tâches.
Après discussion et échanges, le Conseil municipal décide de ne pas recruter.

SALLE POLYVALENTE :

La location de la salle occasionne un grand temps de travail pour les employés techniques communaux avec le montage / démontage du parquet et du podium lors de chaque location. Une réflexion doit être menée pour réorganiser l’utilisation de la salle afin de libérer du temps pour d’autres tâches. La question se posant particulièrement pour le podium, une solution de podium escamotable ou démontable par les utilisateurs doit être étudiée. L’article 4 du règlement intérieur sera  modifié en conséquence.

M. RALLU informe avoir fait procéder au remplacement des urinoirs par la Sté Payen (entreprise titulaire du marché). Coût : 1256,57 € ttc.

LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS POUR UNE ACTIVITE DE QI CONG :

Le demandeur ayant fait part de l’annulation de sa demande pour 2018, cette question est retirée.

REMPLACEMENT BALLON D’EAU CHAUDE LOGEMENT COMMUNAL 6 RUE DE PARIS :

Le ballon d’eau chaude étant tombé en panne au mois d’août, il a été fait appel à la Sarl BAP-MAT de Saint Ouen de Mimbré pour procéder au remplacement du ballon en urgence. Coût : 1439,07 € ttc.

BILAN SOCIAL 2017 :

 La synthèse du bilan social 2017 est présentée au Conseil municipal :

7 agents fonctionnaires titulaires dont 57 %  à temps complet et 43 % à temps non complet
Age moyen des agents : 50,36 ans
Charges de personnel : 213 359 € soit 45,01 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes : 134 257 €
14 jours de formation pour l’ensemble des agents soit un nombre moyen de 2 jours par agent
Taux d’absentéisme pour motif médical ou autre : 0 %

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Lagune : La mission d’expertise a été étendue à la CCHSAM dans le cadre de son intervention en qualité d’assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la Commune dans les travaux de reprise d’étanchéité.
    La prochaine réunion avec l’ensemble des parties aura lieu le 19/10/2018.
  • Aire d’envol de Montgolfière : Une déclaration de plate-forme Montgolfière permanente sur le terrain cadastré ZN 284 situé derrière le village entreprises du Gué-Ory et appartenant à la Cchsam, a été déposée en Préfecture pour l’activité de la Société SARTHE-AIR de La Chartre sur le Loir. Avis favorable du Maire.
  • Demande d’acquisition de terrain rue aux Gélines / rue Saint Honoré : Mme KIBLER Françoise, demeurant 2 rue aux gélines, s’est portée acquéreur du terrain communal jouxtant sa propriété, cadastré B n°718. Contact sera pris avec Maître TERMEAU pour lancer une procédure d’acquisition après une demande d’information auprès des Hypothèques.
  • Lotissement de la Plaine des Boulaies: Les luminaires avec détecteurs de présence ont été posés sur les façades des logements Sarthe Habitat.
    Un pré-dossier de demande de subvention au titre du CTR (Contrat Territorial Régional) a été déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe pour l’éclairage public du lotissement . Pour mémoire, le prix du marché signé en 2014 avec l’entreprise Telelec s’élève à  46 988 € ht.
  • Borne électrique de rechargement de voiture: un appel à candidature a été lancé par le Pays de la Haute Sarthe, sur les communes candidates à être dotées d’une borne, selon des critères d’éligibilité (densité de commerces, axe de circulation. …). L’équipement serait financé par le Pays via des fonds régionaux et européens, l’adaptation du lieu d’implantation et l’amenée électrique resterait sans doute à la charge de la Commune.
    La Commune de Sougé le Ganelon pose sa candidature à l’implantation d’une borne électrique de rechargement normal de véhicules.
  • Chien mordeur: Suite à incident avec un Sapeur-Pompier Volontaire en août, un Arrêté Municipal de mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien a été pris.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/08/2018 : 46 dont 21 hommes – 25 femmes – 38 indemnisables
    Au 15/09/2018 : 49 dont 22 hommes  – 27 femmes – 39 indemnisables
  • Calendrier:
    -Assemblée Générale Association parents d’Elèves du SIVOS : vendredi 28 septembre.
    -Concours de rillettes organisé par le Comité des Fêtes : samedi 13 octobre.
    Assemblée Générale Cantine Scolaire : mardi 16 octobre à 20h30.
    Prochain Conseil municipal : jeudi 25 octobre 18 à 20h30.
    Repas des Anciens : dimanche 4 novembre (messe à 10 h 30 ; repas à la salle polyvalente)

QUESTIONS DIVERSES :  

  • M. GAUTHIERindique avoir été informé qu’il n’y avait plus de conseiller financier au bureau de Poste de Sougé depuis le 01/09/2018. La Mairie n’a pas été informée de cette nouvelle disposition.
  • M. DORNEAU sollicite une autorisation d’ouverture d’un accès portillon sur le terrain communal situé en contrebas du cimetière. Avis favorable sous réserve de démarche administrative à effectuer.
  • Mme BEUCHER propose de réunir la commission Communication afin de commencer à travailler sur l’élaboration du bulletin municipal de fin d‘année. Réunion fixée au jeudi 4 octobre à 20h30. Un mail sera transmis aux membres absents.
  • M. BOBLET souhaite faire un point sur les compteurs Linky, suite à l’article relatif à la présentation du compteur Linky en Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, paru dans la presse.

La séance est levée à  23h20.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180928-033
D20180928-034
D20180928-035
D20180928-036

 

La Secrétaire,                                                             Le Maire,
Arlette TROCHERIE.                                               Philippe RALLU.

 

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/04/2018 :

  • Décision n°20180517-017 du 17/05/2018: Travaux sur dépendances de voirie. Sarl Château – 19 rue Geneviève Hobey – 72610 Fyé. Montant : 1760 € ht.
  • Décision n°20180517-018 du 18/05/2018: PATA 2018 (agglomérations). Sas Entreprise Lochard Beaucé – les Roseaux – BP 25 – 53150 Brée. Montant : 8000 € ht.
  • Décision n°20180518-019 du 18/05/2018: Installation d’un parafoudre à l’église. Sas Bodet Campanaire – 72 rue du Général de Gaulle – BP 30001 – 49340 Trémentines. Montant : 1006,35 € ht.
  • Décision n°20180518-020 du 18/05/2018: Amélioration de la terre paratonnerre de l’église.  Sas Bodet Campanaire – 72 rue du Général de Gaulle – BP 30001 – 49340 Trémentines. Montant : 442 € ht.
  • Décision n°20180525-021 du 25/05/2018: Travaux de voirie programme 2018 – rue des Merisiers. Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – 53150 Brée. Montant : 9485 € ht.
  • Décision n°20180528-022 du 28/05/2018: Nids de poule (agglomérations).  Sarl Château – 19 rue Geneviève Hobey – 72610 Fyé. Montant : 340 € ht.
  • Décision n°20180607-023 du 07/06/2018: Passages piétons bourg et miroir sortie rue St Honoré / Place Eglise. Sarl Traçage Service – La Couturelle – 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 860 € ht.
  • Décision n°20180607-024 du 07/06/2018: Abaissement de bordures de trottoir rue des Tisserands. Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – 53150 Brée.  Montant : 1175,50 € ht.
  • Décision n°20180705-025 du 05/07/2018: Contrat fourniture de gaz naturel église. ENGIE  – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense Cedex. Durée : 36 mois à compter du 01.09.2018. Conditions tarifaires : abonnement 14,47 € ht / mois ; énergie 77,22 € ht / MWh.
  • Décision n°20180710-026 du 10/07/2018: Nettoyage des vitres du groupe scolaire. Société DECA Propreté – Rue Marie Harel – 61000 Alençon. Montant : 610 € ht.
  • Décision n°20180710-027 du 10/07/2018: Acquisition d’un marteau perforateur. Sté Beauplet-Languille – rue Jean Rostand CS 52029 – 53020 Laval Cedex 9. Montant : 229,42 € ht.
  • Décision n°20180723-028 du 23/07/2018: Remplacement grilles brûleur gaz chauffage église. Sté Delestre Industrie – ZI de la Bergerie – BP 10 – 49280 La Séguinerie. Montant : 144 € ht.
  • Décision n°20180731-029 du 31/07/2018: Maintenance informatique Micro-ordinateur Gateway DT50 (Serveur). SAS Conty – 6 rue de Provence – 72190 Saint Pavace. Durée : 1 an du 01/08/2018 au 31/07/2019.  Montant : 139,34 € ht.
  • Décision n°20180827-030 du 27/08/2018: Versement de capital décès à Mme GESLIN Mauricette ayant droit de M. GESLIN Philippe.
  • Décision n°20180903-031 du 03/09/2018 : Virement de crédits par prélèvement sur dépenses imprévues – section d’investissement pour règlement de la facture de remplacement du ballon d’eau chaude au logement communal 6 rue de Paris. Montant: 1440 €.
  • Décision n°20180906-032 du 06/09/2018: Remplacement de 2 urinoirs dans les sanitaires de la salle polyvalente. Sas Payen –ZI – 34 rue de Saint Pierre – 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 1047,14 € ht.
  • Décision n°20180925-033 du 25/09/2018: Acquisition et installation d’un onduleur sur poste Serveur. Sarl Conty 61 – 61000 Alençon. Montant : 244 € ht.

 Concessions au cimetière communal :

Concession n°548 : concédée à Mme LORTIE Annie le 18/05/2018 – Concession nouvelle double ; 50 ans ; 300 € ; emplacement C9 2009
Concession n°549 : concédée à Mme REY Nadine le 20/07/2018 – Concession nouvelle – Case de columbarium ; 30 ans ; 440 € ; Case n°5
Concession n°550 : concédée à Mme GESLIN Mauricette le 25/08/2018 – Concession nouvelle ; 30 ans ; 80 € ; emplacement B71bis-200

Plan de collecte ordures ménagères – septembre 2018

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Nouvelles mesures applicables à compter du 1er septembre 2018 :

tracé vert : collecte le lundi

tracé rouge : collecte le mardi

Le circuit de collecte des ordures ménagères est matérialisé par la présente carte : Plan de collecte OM septembre 2018 (.pdf) .

Pour les usagers situés sur le tracé en rouge ou vert : le ramassage sera effectué en porte à porte : déposer vos sacs devant chez vous.

Pour les usagers situés hors tracé rouge ou vert : déposez vos sacs au point le plus proche de votre habitation sur le circuit de collecte.

 

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 05 juillet 2018

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CR n°6 – CM05072018 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 05 JUILLET 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 25 juin 2018. L’an deux mil dix-huit le cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 26 juin 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

•Adoption de l’Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 07.06.2018

Ajout délibérations
•Subvention au Souvenir Français dans le cadre de la création d’un Mur des Noms à la mémoire des déportés de la Sarthe
•Implantation d’un relais de radiotéléphonie

Non soumis à délibération
•Point sur le dossier de la lagune
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 7 juin 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANÇAIS DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN MUR DES NOMS A LA MEMOIRE DES DEPORTES DE LA SARTHE :

DELIBERATION N°D20180705-031 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de création d’un Mur des Noms à la mémoire des Déportés de la Sarthe, porté par le Souvenir Français, qui sera installé place de la Préfecture, au Mans.
Il propose que la commune participe au financement de cette opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et décide de verser une participation financière de 150 € au Souvenir Français dans le cadre de la création d’un Mur des Noms à la mémoire des Déportés de la Sarthe.

IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE :

DELIBERATION N°D20180705-032 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Dans le cadre du déploiement de son réseau, Orange souhaite installer un relais de radiotéléphonie à Sougé le Ganelon.
Dans ce contexte, la société Orange s’est rapprochée de la commune afin de signer un bail pour l’implantation d’équipements techniques sur un terrain situé au niveau du stade cadastré ZB n°14.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature.
Suite à l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– accepte l’implantation du relais sur le terrain communal ;
– accepte le paiement par l’opérateur Orange de la somme de 2 000 euros par an, avec révision annuelle de 1%, pour la location ;
– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail afférent, et tous documents nécessaires à la conduite de cette opération.

Début de travaux : 11/12/2018
Mise en service : 27/04/2019

POINT SUR LE DOSSIER DE LA LAGUNE :

Une 2ème convention d’honoraires avec Maître Guillaume Bosquet, avocat, a été signée pour une mission de conseil et/ou défense à l’occasion de la mesure d’expertise ordonnée par le Tribunal Administratif de Nantes, suite au référé engagé par la commune.
Une 1ère réunion d’expertise en présence de toutes les parties concernées convoquées par l’expert, se tiendra le vendredi 6 juillet à 14 h 00 en Mairie, suivie d’une visite sur site.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Jury fleurissement :

Le panneau reprenant le plan de gestion différenciée, réalisé par M. Monnier, pour le passage du jury le 29 juin est présenté au Conseil. Un exemplaire de la plaquette réalisée par la commission Communication, menée par Mme Beucher, est également remis aux Conseillers municipaux.
Un exemplaire sera transmis aux partenaires (Anaïs, Caue, Parc Normandie Maine)
Les fleurs en plastique positionnées sur le bassin de rétention du lotissement de la Plaine des Boulaies, ainsi que des insectes et papillons réalisés par les enfants et prêtés par l’école pour l’occasion, ont été entre autres appréciés par les Membres du Jury. Le Maire remercie toutes les personnes qui se sont associées à cette idée.

•Compte rendu Conseil d’école du 25.06.2018 :

L’effectif prévisionnel du Sivos pour la rentrée de septembre 2018 est de 140 enfants dont 71 à l’école de Sougé répartis comme suit :
PS/MS : 15/10 avec Mme Plumas-Kerleo
CE2/CM1 : 12/10 avec Mme Genet
CM1/CM2 : 5/19 avec Mme Rabinand
Une liste de petits travaux à effectuer durant les congés d’été a été établie.

•Tarifs cantine septembre 2018 :

En concertation avec la Cantine d’Assé le Boisne, les tarifs seront majorés de 2,9 %, ce qui portera le prix du repas normal à 3.55 € et le prix du repas adulte à 4,67 €.

•Demandes Comité des Fêtes :

Comme il est de coutume, la Commune financera 35 repas servis aux Membres du Comité et aux musiciens le dimanche soir de l’assemblée.
L’apéritif sera également offert par la Commune, lors du pique-nique réunissant les Membres des Associations communales sur le site de l’aire de loisirs du Gué-Ory le samedi 1er septembre.

•Centre de secours :

visite de M. le Président du Conseil départemental : pour mémoire, à l’invitation du Maire, remise des clés du nouveau véhicule par M. Dominique Le Méner, Président du Sdis, Président du Conseil départemental, le mercredi 11 juillet à 17 h 00. Le verre de l’amitié sera offert par la Commune.

•Demande du boulanger :

Souhaite un banc à proximité de la boulangerie. Il est suggéré de réaliser une assise en pierres de granit que la commune a en réserve, à positionner sur l’espace pelouse situé face à la boulangerie.

•Calendrier :

Assemblée communale 14 & 15 juillet 2018. Repas du samedi soir (soirée dansante) sur réservation. Feux d’artifice offert par la commune.

•Demandeurs d’emploi :

Au 15/05/2018 : 56 dont 29 hommes et 27 femmes – 38 indemnisables
Au 15/06/2018 : 58 dont 28 hommes et 30 femmes – 40 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à 22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180705-031
D20180705-032