Mairie de Sougé le Ganelon

 

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SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 septembre 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

 

Date d’affichage de la convocation : 17 septembre 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BEUCHER Sylvie – MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 27/06/2019

Ajout délibération : Subvention voyage scolaire
Soumis à délibération :
•Demande de subvention à la région des Pays de la Loire au titre du CTR 2020 du Pays de la Haute Sarthe pour l’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
•Recensement de la population 2020 : désignation du coordonnateur communal, recrutement et rémunération des agents recenseurs
•Approbation du rapport de la CLECT du 10.07.2019 (CCHSAM)
•Prestation pour enlèvement d’ordures ménagères (amende de police)
•Règlement d’utilisation de la salle des associations et création d’un tarif horaire pour activités de groupe
•Adhésion à l’opération « Une naissance, un arbre »
•Indemnités de secrétariat élections européennes
•Tarif redevance assainissement 2020
Non soumis à délibération :
•Point dossier lagune suite à restitution de l’expertise
•Point sur la rentrée scolaire à Sougé
•Organisation de la cantine à compter du 02.01.2020 / Modification des statuts du Sivos
•Achat d’un véhicule de transport pour le transport des repas de la cantine
•Alarme incendie église
•Panne du tracteur Kubota
•Remerciements de M. l’Abbé Maurice Chevalier
•Informations diverses
•Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 27 juin 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence, à la Mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, décédé ce jeudi 26 septembre 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU CTR 2020 DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20190926-041 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERE, et,
APPROUVE, l’opération Création d’un éclairage public à led au lotissement de la Plaine des Boulaies,
APPROUVE, le tableau de financement annexé à la présente délibération,
SOLLICITE, une subvention de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.

Plan de financement (ce droit à subvention court jusqu’en 2024) :
DEPENSES
Travaux : 46 988,00 € HT
RECETTES
Région (CTR) : 10 000 € (21,28 %)
Autofinancement : 36 988 € (78,72%)

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL, RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

DELIBERATION N°D20190926-042 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit organiser au titre de l’année 2020 les opérations de recensement conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur communal, de déterminer le nombre d’agents recenseurs et de fixer les modalités de leur recrutement et rémunération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• de désigner Mme TOURNELLE Catherine, Secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2020.
  L’intéressée bénéficiera le cas échéant du remboursement des frais qui lui seront occasionnés dans le cadre de cette mission, et des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) pour les heures de travail supplémentaires effectuées, et sera assistée dans ses fonctions par Mme GRASSET Angélique, agent municipal d’accueil polyvalent, en tant que coordonnateur suppléant.
• de créer deux emplois contractuels d’agent recenseur, à temps non complet, sur la période du 06/01/2020 au 27/02/2020, pour assurer le recensement de la population (collecte du 16/01/2020 au 15/02/2020),
• de fixer la rémunération des agents recenseurs à la somme forfaitaire de 1 673,34 € bruts congés payés inclus + une indemnité kilométrique forfaitaire de 100 €.
  Les agents recenseurs devront en outre assister aux deux sessions de formations préalables obligatoires.
  Monsieur le Maire est chargé de prendre les arrêtés de nomination correspondants.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 10.07.2019 (CCHSAM) – FOURRIERE ANIMALE-MULTISPORTS-BIBLIOTHEQUE :

DELIBERATION N°D20190926-043 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois territoires,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2018 décidant de la modification de ses statuts et de l’intérêt communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) évalue le coût net des charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
M. le Maire présente le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019 concernant la prise de compétence fourrière animale chiens et chats par la CCHSAM et la restitution des compétences vers les communes : multisports ex CCAM et bibliothèque de Beaumont-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-Approuve le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

PRESTATION POUR ENLEVEMENT D’ORDURES MENAGERES OU DE DEPOTS SAUVAGES (AMENDE DE POLICE) :

DELIBERATION N°D20190926-044 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°D20101005-050 du 05/10/2010 fixant les tarifs des amendes applicables dans le cadre de la règlementation des dépôts sauvages de déchets.
Suite à de nombreuses incivilités concernant le dépôt d’ordures non conformes sur les sites des PAV, et des dépôts sauvages en différents endroits du territoire communal, il est proposé de verbaliser les contrevenants en établissant un titre de recettes pour « prestation d’enlèvement par les services techniques communaux de déchets non conformes déposés sur les sites des PAV ou de dépôts sauvages ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de rapporter la délibération n°D20101005-050 du 05/10/2010 ;
-vote les tarifs suivants, à compter de ce jour, concernant les amendes applicables en cas d’infraction :
80 € pour tous dépôts d’ordures non conformes sur les sites des PAV et tous dépôts sauvages (ordures ménagères, encombrants, etc) sur le territoire communal ;
En cas de récidive la facturation alors appliquée s’élèvera à 120 €.
Ces sommes seront mises en recouvrement sur émission d’un titre de recettes à l’encontre des contrevenants.
-charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET CREATION D’UN TARIF HORAIRE POUR ACTIVITES DE GROUPE :

Les travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle des Associations, achevés début juillet, ont été inaugurés le 20/09/2019 par M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Sénateur.
Le montant des travaux s’élève à 42 534 € dont 34 798 € pour les travaux et frais annexes et 7 736 € pour le mobilier. Le financement de cette opération est assuré par une subvention Detr de l’Etat pour 8 771 € (soit 30 %) et une quote-part de 5 207 € (sur 10 000 € obtenus en 2016) de la réserve parlementaire du Sénat (sénateur de Nicolaÿ).

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190926-045 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes dans le cadre d’activités de groupe organisées par des particuliers habitants la Commune, dans la salle des Associations, il est proposé de créer un tarif horaire à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette proposition et fixe le tarif horaire de location dans ce cadre à 5 €.
Les tarifs de location de la salle des Associations, applicables à compter de jour, sont en conséquence fixés comme suit :
-Vin d’honneur / Réunion : 55 €
-Repas froid : 100 €
-Activité de groupes : 5 € / heure

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190926-046 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire propose au Conseil municipal d’établir un règlement d’utilisation de la salle des Associations suite aux travaux de réhabilitation réalisés au cours de l’été 2019.
Après échange et discussion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-approuve le règlement rédigé ainsi qu’il suit :

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT D’UTILISATION

Article 1 : La salle communale dite « salle des Associations » située « rue de Paris » est réservée – à titre gracieux – aux associations de la commune, et uniquement pour des réunions, assemblées, vins d’honneur ou repas froids.
Article 2 : Exceptionnellement et par dérogation à l’article 1, elle peut être utilisée également – à titre gracieux ou onéreux – pour toute activité physique douce proposée par des particuliers et par l’école, après autorisation expresse du Maire. L’activité concernée devant être compatible avec la destination du lieu et de son espace.
Article 3 : Elle peut par ailleurs être utilisée, à titre onéreux, par les commerçants de la commune ou des particuliers habitants la commune, pour des vins d’honneur (mariage, sépulture, etc …) ou repas froids, ou par des associations, syndicats ou partis politiques extérieurs à la commune dans la limite de la capacité d’accueil autorisée, soit 85 personnes.
Article 4 : Le tarif de location en vigueur au jour de la location sera alors appliqué. L’utilisateur devra signer un contrat de mise à disposition disponible en Mairie. En cas d’incapacité de louer la salle, l’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité. Toute sous-location est interdite.
Article 5 : La quantité de tables et de chaises nécessaires sera mise à disposition par les services techniques communaux : les besoins devront être communiqués à la Mairie au plus tard une semaine avant la date de location.
Article 6 : Le règlement de la location sera effectué en totalité à la signature du contrat auprès du Trésor Public sur émission d’un titre de recettes.
Article 7 : Conformément à la convention signée avec la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM), la salle des Associations est mise à disposition de l’association Escale à raison d’une demi-journée par semaine : le lundi matin de 9h00 à 12h30, pour l’accueil du Relais Assistantes Maternelles (RAM), moyennant une redevance annuelle.
Article 8 : Par dérogation à l’Arrêté municipal n°A20100211-06 du 11/02/2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en centre bourg, les nuisances sonores seront admises jusqu’à 4h du matin au plus tard.
Toutefois, en raison de la proximité de maisons d’habitations, le comportement des utilisateurs au regard du bruit devra rester compatible avec l’environnement extérieur.
Article 9 : Les utilisateurs devront laisser la salle et les toilettes dans l’état où ils les auront trouvés.
Un état des lieux sera fait avant et après chaque location.
Toute casse ou détérioration donnera lieu à indemnisation non comprise dans le tarif de location.
Les stores doivent être manipulés avec précaution.
La salle, y compris les toilettes, devra obligatoirement être balayée et nettoyée et le sol lavé après usage. Les récipients poubelle devront être nettoyés.
Les abords extérieurs de la salle (cour) devront également rester propres.
Les poubelles devront être évacuées par les utilisateurs.
Article 10 – interdictions : Toutes fixations aux murs et au plafond sont interdites (l’utilisation de punaises et/ou de scotch est formellement interdite).
L’utilisateur devra veiller à ce que la projection de bouchons de bouteilles au plafond, pouvant occasionner des trous dans les dalles, ne se produise pas. Toute dalle endommagée sera facturée à son coût de remplacement.
Il est également interdit de :
•fumer ou vapoter dans la salle ;
•modifier les dispositifs de sécurité ;
•de bloquer les issues de secours ;
•de jeter des papiers ou détritus par terre ou dans les sanitaires ;
•d’uriner sur les murs intérieurs ou extérieurs ;
•de porter des inscriptions sur les murs intérieurs et extérieurs ;
•détériorer les peintures intérieures, les portes et fenêtres, les mobiliers (interdiction de monter sur les tables et/ou sur les chaises) ;
•de pénétrer dans la cour de l’école sauf à devoir utiliser l’issue de secours.
Article 11 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26/09/2019, est affiché dans les locaux et remis à chaque association communale, à l’école, à Escale et à toute personne ou structure signant un contrat de location ainsi qu’au Responsable communal chargé de réaliser l’état des lieux.
Article 12 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation jusqu’à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue voire jusqu’à l’exclusion complète.
-charge le Maire de son application.

Un exemplaire de ce règlement sera transmis pour information aux associations communales et à l’association Escale.

ADHESION A L’OPERATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE » :

DELIBERATION N°D20190926-047 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire expose :
Dans le cadre de la Stratégie régionale pour la Biodiversité 2018-2023, la Région des Pays de la Loire a décidé de lancer une nouvelle opération « Une naissance, un arbre ».
Les communes volontaires doivent se porter candidates et s’engager à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée au registre d’Etat Civil à compter de l’année 2019.
La Région interviendra à hauteur de 15 € par arbre planté. Le montant d’aide minimum est fixé à 120 € : si le montant n’est pas atteint sur une année, la subvention peut être sollicitée pour un cumul de plusieurs années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide d’adhérer à l’opération « Une naissance, un arbre » ;
-sollicite une subvention de la Région des Pays de La Loire au titre du règlement d’intervention 2019 ;
-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant.

Il est rappelé que cette idée fait suite aux remarques du jury de fleurissement 2018.
Les plantations réalisées au titre des naissances de l’année 2018, au nombre de quatre, non subventionnées, seront réalisées en novembre prochain. L’accord des parents sera requis pour l’apposition des prénoms. Une cérémonie d’inauguration sera organisée courant novembre.

INDEMNITES DE SECRETARIAT ELECTIONS EUROPEENNES :

DELIBERATION N°D20190926-048 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Tournelle, secrétaire de mairie, la somme totale de 111,43 € net perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections européennes du 26 mai 2019.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2020 :

DELIBERATION N°D20190926-049 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2020.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,25 € (un euro et vingt-cinq centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2020,
-de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190926-050 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la participation de la jeune Chloé PAPIN (24 rue des Cytises) scolarisée au lycée Les Horizons à Saint-Saturnin, à un voyage scolaire à Bruxelles du 17 au 20 décembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à ce titre une subvention de 35 €, qui sera versée directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

POINT DOSSIER LAGUNE SUITE A RESTITUTION DE L’EXPERTISE :

Une réunion d’expertise en présence de l’expert, et de toutes les parties concernées, s’est tenue en Mairie le 13 septembre 2019, aux fins de présentation et discussions des résultats des investigations du sapiteur Fondouest, société d’expertise agréée nommée par l’expert.
Il en résulte un problème de résurgence d’eau dû à la présence de 2 nappes phréatiques sous la digue et bassin, qui l’imbibent associés à des fuites du bassin par le fond. La pose d’une géo membrane est préconisée avec drainage et système d’évacuation des eaux sous la bâche.
L’expert rendra son pré-rapport mi-octobre et laissera un délai de 4 semaines aux parties pour formuler leurs remarques écrites. La décision du Tribunal Administratif est attendue pour fin décembre 2019 si des investigations complémentaires ne sont pas demandées par les parties.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE :

Les effectifs sont répartis comme suit :
Ecole d’Assé : 68 élèves
Maternelle : 25 (1 TPS ; 11 PS ; 13 MS)
CP : 23
GS : 13 / CE2 : 7
Ecole de Sougé : 74 élèves
Maternelle : 25 (8 PS ; 12 MS ; 5 GS)
CE : 14 / CM1 : 10
CM1 : 8 / CM2 : 17
Soit un effectif total de 142 élèves répartis sur 6 classes dont 3 sur chaque commune.

ORGANISATION DE LA CANTINE A COMPTER DU 02.01.2020 / MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS :

Une réunion s’est tenue à la cantine d’Assé le Boisne le 11/09/2019 en présence de l’inspectrice sanitaire des services vétérinaires, de M. Rallu et d’élus d’Assé le Boisne. Le schéma d’organisation envisagé pour la préparation et le transport des repas vers Sougé à partir de janvier 2020 est en cours de validation.
Une réunion s’est également tenue au Carrefour contact au sujet des commandes de denrées à compter du 2 janvier 2020, étant convenu que le montant des achats devra rester à un niveau proche de celui avant fusion.
Les statuts modifiés seront adoptés lors du prochain Conseil municipal, après adoption par le Sivos.
Le Comité Technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale est en cours de saisine concernant les mouvements de personnels engendrés par le transfert de compétence.

ACHAT D’UN VEHICULE DE TRANSPORT POUR LE TRANSPORT DES REPAS DE LA CANTINE :

Dans le cadre de la nouvelle organisation qui devra être opérationnelle à compter du 2 janvier 2020, un véhicule utilitaire doit être acheté par la commune de Sougé pour le transport des conteneurs isothermes contenant les repas préparés.
Il est décidé d’attribuer un budget de l’ordre de 8000 € pour cet investissement. Des recherches vont être effectuées sur cette base pour un véhicule à essence d’occasion, par le garage Vérissimo.

ALARME INCENDIE EGLISE :

Suite au rapport Socotec de vérification sécurité incendie en date du 04/07/2019 concluant à l’état hors service de l’alarme incendie de l’église, une commande a été passée auprès de la Sté Tecc Protection Incendie de Sainte Jamme sur Sarthe pour le remplacement de cet équipement. Coût : 948 € ht.

PANNE TRACTEUR KUBOTA :

Le tracteur Kubota, tombé en panne le 5 septembre, est en attente de démontage pour une éventuelle réparation au garage Vérissimo. D’après le pré-diagnostic effectué, les réparations risquent de s’avérer très onéreuses. Compte tenu de l’ancienneté de ce matériel acquis en 1997, il serait plutôt envisageable de racheter un tracteur neuf. Les devis demandés à cet effet sont présentés au Conseil municipal.
Après discussion, le principe d’acquisition d’un matériel neuf est acté.
M. le Maire est chargé d’effectuer les démarches afférentes.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Portail nord stade accidenté : la réparation a été effectuée par l’entreprise Goupil de Gesnes le Gandelin. Coût : 432 € ttc.
• Pylône de radiotéléphonie Orange et éclairage du stade : pose effectuée. 2 lampes led neuves ont été posées sur le mât à cette occasion afin d’améliorer l’éclairage du terrain d’honneur. D’autre part, les autres points lumineux du stade ont été révisés et réparés par Citeos.
• Résidence de la Gaudinière (Sarthe Habitat) : l’assainissement collectif communal n’étant pas envisagé à court terme dans l’agglomération du Gué-Ory pour des raisons budgétaires, l’immeuble sera mis aux normes par Sarthe Habitat, en assainissement individuel.
• Frelon asiatique : dans le cadre de la convention signée avec Polleniz, M. Rallu, référent communal, a suivi la formation obligatoire qui s’est déroulée le 13/09/2019 à l’antenne départementale de la Sarthe, à Requeil. La documentation remise à l’issue de cette formation sera transmise aux Conseillers municipaux et aux employés communaux, pour information.
• CODERST (Hutchinson) : en présence du directeur accompagné d’une délégation d’Hutchinson, M. Rallu informe avoir participé ce jour au Conseil départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques qui s’est tenu en Préfecture, concernant le dossier de mise aux normes d’exploitation de la Société Hutchinson, installation classée. La commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
• Travaux de voirie communautaire (Cchsam) : les travaux de curages de fossés (depuis la Robinière) et de reconfiguration d’entrées de parcelles avec busage en quelques endroits, dans le secteur de la Gaisnière, ont été réalisés en lien avec les agriculteurs concernés.
• Commission Communication : le calendrier des réunions pour la préparation du bulletin municipal de janvier 2020, a été communiqué aux Conseillers municipaux concernés, par Mme Sylvie Beucher, Adjointe.
• Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe : le congrès se déroulera le samedi 19 octobre à Arnage. La fiche d’inscription doit être retournée avant le 11 octobre. Participants : MM. Rallu, Monnier, Boblet.
• Annulation visite de l’Assemblée Nationale : compte tenu de la réforme du Règlement de l’Assemblée Nationale, concernant en particulier les Questions au Gouvernement, les visites de l’Assemblée proposées aux élus par M. Pichereau, député de la Sarthe, et initialement prévues en octobre/décembre 2019 ont dû être annulées. De nouvelles propositions seront transmises sur le 1er trimestre 2020.
• Mise à disposition du gymnase pour activité de twirling bâton : le Twirling Bâton de Neuvillalais sollicite la mise à disposition de la salle pour des entraînements le dimanche.
• Un accord sera donné en fonction des disponibilités moyennant un coût horaire de 7 € (tarif tennis) sans chauffage.
• Remerciement de l’Abbé Chevalier : l’Abbé remercie la commune pour l’éclairage des vitraux de l’église, mettant ainsi en valeur le chœur et permettant d’avoir une nef mieux éclairée.
• Exposition de maquettes en allumettes : l’exposition organisée les 20 et 21 septembre en Mairie, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2019, a reçu la visite de 150 personnes. Un pot de remerciements des exposants sera organisé par l’Association Mémoire et Patrimoine le 28 octobre prochain. MM. Tréhard et Lenormand, exposants, sont remerciés pour cette animation.
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/06/2019 : 52 dont 25 hommes – 28 femmes – 46 indemnisables Au 15/08/2019 : 52 dont 23 hommes – 29 femmes – 43 indemnisables
  Au 15/09/2019 : 56 dont 26 hommes – 30 femmes – 43 indemnisables
• Calendrier :
  -Assemblée Générale APE Assé/Sougé : vendredi 11 octobre à 20h30 (les Conseillers municipaux sont invités)
  -Assemblée Générale Cantine scolaire : mardi 22 octobre à 20h30 à la Cantine Scolaire
  -Repas des Anciens : dimanche 3 novembre à partir de 12h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »
  -Sainte Cécile (partenariat musiques Assé-St Paul-Sougé / Mont Saint Jean) : le dimanche 17 novembre avec messe à 10h30 suivie d’un concert en l’église St Martin de Sougé

QUESTIONS DIVERSES :

M. Jean-Marc DORNEAU, correspondant Défense, présente au Conseil municipal le diaporama relative au dispositif Service National Unique (S.N.U).

La séance est levée à 23 h 45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190926-041
D20190926-042
D20190926-043
D20190926-044
D20190926-045
D20190926-046
D20190926-047
D20190926-048
D20190926-049
D20190926-050

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 –
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/06/2019 :

1)Décision n°20190708-025 du 08/07/2019 : Prestation de broyage de parcelles à la demande. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazarre Carnot 61000 Alençon. Montant : 420 € ht pour un passage.
2)Décision n°20190708-026 du 08/07/2019 : Nettoyage des vitres du groupe scolaire. Société DECA Propreté – Rue Marie Hareil 61000 Alençon. Montant : 628,31 € ht.
3)Décision n°20190708-027 du 08/07/2019 : Acquisition d’un chariot pour 12 tables pour la salle des associations. Sarl AEB Conseil – 19 rue du Mans 72650 La Milesse. Montant : 365,60 € ht.
4)Décision n°20190711-028 du 11/07/2019 : Maintenance curative défibrillateur Samaritan Pad 300. Sas SEDI – 35 chemin de St Génies BP 72002 – 30700 Uzes. Montant : 450 € ht.
5)Décision n°20190725-029 du 25/07/2019 : Remplacement de menuiseries à la salle des associations (devis modificatif). Entreprise Jacques CUSSON – 23 bis route de Milon 72540 Amné en Champagne. Montant : 7077,00 € ht (Décision n°20190304-008 en date du 04/03/2019 annulée).
6)Décision n°20190822-030 du 22/08/2019 : Maintenance informatique Micro-ordinateur Gateway DT50 – Serveur. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazarre Carnot 61000 Alençon. Durée 1 an : du 01/08/2019 au 31/07/2020. Montant 142,74 € ht.
7)Décision n°20190829-031 du 29/08/2019 : Remplacement du sytème d’alarme incendie de l’église. Sté Tecc Protection Incendie – ZI d’Antoigne 72380 Ste Jamme sur Sarthe. Montant : 948 € ht.
8)Décision n°20190829-032 du 29/08/2019 : Détecteur de présence éclairage extérieur salle des associations et levée observation bureau de contrôle. Sté EBI – La Brindossière – Magny le Désert 61000 La Ferté Macé. Montant : 212,20 € ht.
9)Décision n°20190916-33 du 16/09/2019 : Remplacement écran plat Poste Compta. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazaarre Carnot 61000 Alençon. Montant : 157 € ht.

Concessions au cimetière communal :

Concession n°553 : concédée à Mme SOYER Colette le 29/07/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement B71 Ter 2009.

CR n°3 CM 28032019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 28 MARS 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 19 mars 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 19 mars 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 14.03.2019

Ajout délibérations :
•Participation SIVOS année 2019
•65ème année de sacerdoce de l’Abbé Maurice Chevalier : attribution d’une somme pour l’achat d’un cadeau

Soumis à délibération :
•Vote des taux d’imposition 2019
•Vote du budget primitif 2019 (Commune, Assainissement, Lotissement)
•Attribution du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations
•Transfert compétence eau et assainissement collectif – Minorité de blocage

Non soumis à délibération :
•Bureau de vote élections européennes du 26 mai 2019
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 14 mars 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-021 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019,
-vote les taux d’imposition suivants :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9.21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,91 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20190328-022 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 594 822,00
-Section d’investissement : 282 075,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20190328-023 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Service Assainissement de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 109 564,00
-Section d’investissement : 66 717,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20190328-024 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30
-Section d’investissement : 293 055,30

ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190328-025 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le programme et le plan des travaux projetés dans le cadre de l’opération de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations, inscrite au budget primitif 2019.
Il indique qu’une consultation a été lancée en procédure adaptée conformément au code des marchés publics.
Il fait part du rapport d’analyse des offres établi par M. Delaroux, Architecte Maître d’œuvre de l’opération.
Le Conseil municipal, après examen du rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes mieux-disantes :

Lot 1- Démolition-plâtrerie-faux plafond-menuiserie intérieure :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 7 858,26 € ht

Lot 2 – Carrelage-faïence :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 2 524,99 € ht

Lot 3 – Peinture :
Sarl ECO DECO PEINTURE – 8 Boulevard de l’Europe ZI de Bellevue 72600 Mamers
Montant : 3 229,58 €

Lot 4 – Electricité :
Sarl EBI – La Brindossière Magny le Désert 61600 La Ferté Macé
Montant : 1 798,15 € ht

Lot 5 – Plomberie-chauffage-ventilation :
Sas PAYEN SAS– ZI 34 rue de Saint Pierre BP 40059 72170 Beaumont sur Sarthe
Montant : 6 750,00 € ht

-autorise le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : MINORITÉ DE BLOCAGE :

DELIBERATION N°D20190328-026 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015 prévoyait le transfert automatique des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2020.
La Loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes aménage les modalités du transfert de la manière suivante :
Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçaient pas tout ou partie de la compétence « eau et assainissement » au 05 août 2018 peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 et la reporter au plus tard au 1er janvier 2026 :
-En délibérant sur ce principe avant 1er juillet 2019,
-Si les communes ayant délibéré représentent au moins 25% des communes membres de la Cdc et au moins 20% de la population.

Ce principe s’applique également aux communes membres d’une communauté qui exerce de manière facultative les missions relatives au service public d’assainissement non collectif. En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice intercommunal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 1 de la Loi n°2018-702.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-S’oppose au transfert automatique au 1er janvier 2020 des compétences « eau et assainissement collectif » ;
-Prend acte que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibérations contraires ;
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE :

Le Conseil départemental de la Sarthe propose à l’ensemble des communes du Département d’adhérer à un groupement de commande pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les dossiers seront portés par les communes et non par la Cdc qui n’a pas compétence.
Dans un premier temps, la commission « tourisme » puis le Bureau communautaire ont validé le principe d’une aide financière au titre du Contrat Territorial Régional (C.T.R.) pour l’installation de 7 bornes. A ce jour, cinq communes répondant aux critères* (Fresnay-sur-Sarthe, Beaumont-sur-Sarthe, Sougé le Ganelon, Saint-Léonard des Bois et Bourg le Roi) bénéficieront d’une subvention régionale de 80 %. Il appartient à ces communes de candidater directement auprès du Département.

*communes d’intérêt touristique. Présence de commerces. Voies de grand passage.

DELIBERATION N°D20190328-027 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (I.R.V.E.)
Monsieur le Maire indique aux Conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :
-La commune de Sougé le Ganelon décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe.
-Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques.
-Il accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.
-Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse des de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal,
-décide, à l’unanimité :
•d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques,
•de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer,
•de désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
-s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

PARTICIPATION SIVOS ANNEE 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-028 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de participation du Sivos Assé-Sougé s’élevant à la somme de 20 630 € pour l’année 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conformément au budget primitif précédemment voté, décide d’attribuer une participation de 20 630 € au Sivos Assé-Sougé pour l’année 2019.

65EME ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBE MAURICE CHEVALIER : ATTRIBUTION D’UNE SOMME POUR L’ACHAT D’UN CADEAU :

DELIBERATION N°D20190328-029 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une manifestation conviviale sera organisée le 28 juillet 2019, pour marquer le 65ème anniversaire de sacerdoce de l’Abbé Chevalier.
Les Maires des communes de la Paroisse de Sougé ont été invités à cette occasion à participer au financement d’un cadeau, s’ils le souhaitent.
Il rappelle que le vin d’honneur sera offert par la Commune de Sougé le Ganelon.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu que l’Abbé Maurice Chevalier est résident sur la commune de Sougé et y officie plusieurs messes par semaine, décide à l’unanimité, d’attribuer une somme de 150 € dans le cadre de la participation au cadeau qui lui sera offert à l’occasion de sa 65ème année de Sacerdoce.

Cette somme sera versée à l’Association Diocésaine de la Paroisse en charge de l’organisation et de la gestion de cet évènement.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher
10h30 à 13h00 : Patrick Mouetaux, Jean-Marc Dorneau, Gérard Boulay
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Florence Bert, (à compléter)
15h30 à 18h00 : Daniel Geslin, Loïc Chemin, (à compléter)

INFORMATIONS DIVERSES :

• Etat de la dette : l’endettement pluriannuel des emprunts à compter de l’exercice 2019 est présenté au Conseil municipal, faisant apparaître de nouvelles capacités financières à compter de l’exercice 2021 (fin de l’emprunt Restructuration mairie) puis 2022 (fin de l’emprunt Vestiaires stade).
• Plaques d’égout rue des Forges : relancer la SAUR pour remédier aux claquements de plaques.
• Programme voirie hors agglomération 2019 (compétence Cchsam) :
  Les travaux proposés sont classés selon l’ordre de priorité suivant :
  1/ voirie VC 128 (route de la Bichetière) & curage VC 126 (route de la Gaisnière)
  2/ curage + voirie VC 4 (route du Rocher)
  La commission voirie de la Cchsam se réunira le mardi 9 avril à 10h30 à Montreuil le Chétif.
• Travaux pylône Orange stade : une visite d’inspection du site aura lieu vendredi 5 avril en début d’après-midi. M. Rallu sera présent. Travaux à suivre.
• Bureau de Poste : le bureau sera fermé durant la période estivale du 5 août au 24 août inclus.
• Sivos : budget voté le 26/03/2019. Coût d’un élève de primaire : 610 € ; maternelle : 1346 €.
  Projet de mutualisation de la cantine : une commission composée de 6 élus (3 de chaque commune) + 2 parents d’élèves doit être constituée. M. Rallu, M. Monnier et Mme Beucher sont désignés pour participer aux travaux de cette commission. Une première réunion aura lieu le 23/04/2019 sur le site de la cantine de Sougé.
• Subvention USAM : suite aux demandes formulées par le Conseil lors du vote des subventions, le montant de la Trésorerie de l’USAM est communiqué au Conseil. Ces informations restent en attente pour La Truite des Alpes Mancelles et l’APE du Sivos.
• Tri sélectif : une colonne de tri monoflux supplémentaire a été déposée ce jour par le prestataire sur le PAV de la salle polyvalente.
• Carrefour Contact : de nouveaux gérants du magasin prendront leurs fonctions à compter du 17/06/2019. Ils se sont présentés en Mairie. Travaillant déjà dans la grande distribution, ils souhaitent s’installer à leur compte.
• Frelon asiatique : reprendre contact avec la FDGDON afin de relancer le dossier.
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables
  Au 15/03/2019 : 48 dont 24 hommes – 24 femmes – 38 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Site Internet : Sylvie Beucher propose d’organiser une réunion de la commission « Communication » afin de travailler sur la mise à jour des informations permanentes figurant sur le site Internet. Date à fixer pour fin avril.

La séance est levée à 22 h 35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190328-021
D20190328-022
D20190328-023
D20190328-024
D20190328-025
D20190328-026
D20190328-027
D20190328-028
D20190328-029

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 MARS 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/11/2018 :

1)Décision n°20181207-039 du 07/12/2018 : Contrat fourniture de gaz naturel école primaire et vestiaires du stade. ENGIE – 1 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie.
Conditions tarifaires :
Ecole primaire :
-Durée : 36 mois à compter du 01.01.2019
-Abonnement €/mois HT : 74,48
-Energie en €/MWh HT : 42,99
Vestiaires du stade :
-Durée : 35 mois à compter du 01.02.2019
-Abonnement €/mois HT : 29,52
-Energie en €/MWh HT : 42,99

2)Décision n°20190103-001 du 03/01/2019 : Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC. Sté GROUPAMA Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS40337 – 28008 Chartres Cedex.
-Garanties souscrites :
•Agents CNRACL :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Longue Maladie et Longue Durée : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Décès : Sans franchise
Taux de cotisation CNRACL global fixé à 5,10 % de l’assiette de cotisation
•Agents IRCANTEC :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Grave Maladie : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Taux de cotisation IRCANTEC global fixé à 1,04 % de l’assiette de cotisation
-Assiette de cotisation :
Totalité du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension
Nouvelle Bonification indiciaire
Supplément familial de traitement

3)Décision n°20190103-002 du 03/01/2019 : Fabrication d’une estrade aluminium pliable pour la salle polyvalente. M. Goupil Thierry – 21 impasse du Chêne au Sourd 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 3800 € ht.

4)Décision n°20190125-003 du 25/01/2019 : Vidange du bassin lagunaire de la Paffetière. VALBÉ® Région Grand Ouest – Parc tertiaire Laroiseau 21 rue Anita Conti – CS 80190 – 56005 VANNES Cedex. Montant : 2250 € ht.

5)Décision n°20190201-004 du 01/02/2019 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2019. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4769,03 € ht.

6)Décision n°20190222-005 du 22/02/2019 : Travaux de taille et abattage d’arbres. Sarl Arbres & Jardins.EP – 5 rue du Vallet – 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 1800 € ht.

7)Décision n°20190226-006 du 26/02/2019 : Mission CSPS travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sarl PIERRE SPS – 6 rue du Repos – 72100 Le Mans. Montant : 750 € ht.

8)Décision n°20190226-007 du 26/02/2019 : Mission de Contrôle Technique travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sas SOCOTEC – 167 rue de Beaugé CS51413 – 72014 Le Mans Cedex 2. Montant : 860 € ht.

9)Décision n°20190304-008 du 04/03/2019 : Remplacement de menuiseries à la salle des associations. Entreprise Jacques CUSSON – 23 bis route de Milon – 72540 Amné en Champagne. Montant : 7011,00 € ht.

10)Décision n°20190322-009 du 22/03/2019 : Fourniture de terreau. Mouette Horticulture – 24 rue Saint Pierre 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 485,50 € ht.