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Mairie de Sougé le Ganelon

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 24.10.2019

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CR n°7 CM 24102019 presse internet

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019 

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 15 octobre 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-quatre octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 15 octobre 2019
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte-rendu de séance du 26/09/2019

Ajout délibérations :
-Programme d’aide à la plantation de haies bocagères du Parc Naturel Régional Normandie-Maine
-Départ en retraite de Mme DESALAY Angèle, cantinière (achat d’un cadeau)

Soumis à délibérations :
-Mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses : création ou changement de noms de voies et lieux-dits (dans le cadre de la construction en cours du réseau de fibre optique)
-Décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2019
-Transfert de compétences communales au Sivos Assé/Sougé
.Modification des statuts du SIVOS Assé/Sougé
.Mouvements de personnel : suppressions et créations de postes
-Convention avec la Saur pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie
-Acceptation et recouvrement de la participation financière de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé, à titre de don, pour l’éclairage des vitraux de l’église

Non soumis à délibération :
-Proposition de prestation concernant la lutte contre les pigeons
-Toiture atelier municipal
-Informations diverses
-Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 26 septembre 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE DU SERVICE NATIONAL DES ADRESSES : CREATION OU CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET LIEUX-DITS ET NUMEROTATION DES HABITATIONS (DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION EN COURS DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE) :

DELIBERATION N°D20191024-051 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au numérotage de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-décide de procéder aux modifications des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés ci-dessous :
•LIEU DIT LA FRETTE
•RUE DE LA PLAINE DES ORMEAUX
•LIEU DIT LA RENARDIERE
•LIEU DIT LE PETIT CHAMP DE LA PIERRE
•LIEU DIT LES HAYES
•LIEU DIT LES MARCHAIS
•LIEU DIT LE PINCEPAIN
•LIEU DIT LA CHENAIE
-charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
-charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés,
-charge le Maire d’effectuer toutes démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2019 :

Le Maire explique au Conseil municipal, la nécessité d’anticiper les achats suivants sur le budget 2020 :
•Véhicule utilitaire neuf Fiat Fiorino pour le transport des repas de cantine à compter de janvier 2020 : 11 307,42 € ttc. Pas de véhicule essence sur le marché de l’occasion. TVA récupérable.
•Tracteur ISEKI TLE3400H3 en remplacement du tracteur KUBOTA vétuste et hors d’usage : 16 250 € ttc. TVA récupérable.
Il propose d’inscrire un emprunt (qui ne sera pas mobilisé) pour assurer l’équilibre budgétaire sur 2019, et de voter la décision modificative budgétaire correspondante.

DELIBERATION N°D20191024-052 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2019 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2182 – Matériel de transport : + 28000

Recettes d’investissement
Chapitre 16
1641 – Emprunts en euros : + 28000

TRANSFERT DE COMPETENCES COMMUNALES AU SIVOS ASSE/SOUGE :

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE/SOUGE :

DELIBERATION N°D20191024-053 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose :
Une réflexion a été menée en concertation avec la commune d’Assé le Boisne et le Sivos Assé-Sougé, afin de réorganiser et mutualiser les services de restauration scolaire au sein du Sivos Assé-Sougé, suite au départ en retraite de la cantinière de Sougé le Ganelon employée par l’Association de Cantine scolaire de Sougé le Ganelon, au 1er janvier 2020.
A cette occasion, il a été décidé de transférer l’ensemble des compétences d’ordre scolaire (restauration scolaire, garderie, ménage et nettoyage des locaux, frais de fonctionnement des écoles) au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon.
La modification des statuts du Sivos, a été adoptée en conséquence par le Comité Syndical en date du 17 octobre 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 17 octobre 2019 du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;
Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, présentée,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MOUVEMENTS DE PERSONNEL : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES :

DELIBERATION N°D20191024-054 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire explique que les transferts de compétences vers le Sivos Assé-Sougé, engendrent des mouvements de personnel de la Commune vers le Sivos à compter du 1er janvier 2020.
Le projet de nouvelle organisation a été approuvé par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, en date du 1er octobre 2019.
Les agents communaux concernés par ces modifications ont été préalablement informés et ont fait part de leur acceptation par écrit.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les suppressions et créations de postes correspondants, comme suit, avec effet au 1er janvier 2020 :
Suppression des postes suivants :
-Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (17,45 h / semaine)
-Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (17,45 h / semaine)
Création des postes suivants (pour le temps de travail conservé sur la Commune) :
-Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (9,25 h / semaine)
-Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (4 h / semaine)
Ces modifications prendront effet au 1er janvier 2020.

DEPART EN RETRAITE DE MME DESALAY ANGELE, CANTINIERE (ACHAT D’UN CADEAU) :

DELIBERATION N°D20191024-055 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Mme DESALAY Angèle, cantinière à Sougé le Ganelon depuis le 1er avril 1993, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer un budget de 600 € (six cent euros) pour l’achat d’un cadeau.
Cette somme pourra éventuellement faire l’objet d’un versement à Mme DESALAY Angèle si elle le souhaite.
Ce cadeau sera remis au cours d’un pot amical fixé au samedi 21 décembre 2020 à 11h00 à la Cantine scolaire (sur invitation).

CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE :

DELIBERATION N°D20191024-056 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de convention avec la Saur, pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie, répondant aux nouvelles prescriptions du Règlement départemental de la défense incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-décide de renouveler la convention pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie avec la Saur,
-opte pour la solution 2 dont le détail de la prestation est le suivant :
« Tous les 2 ans, la Société effectuera les prestations suivantes pour tous les appareils :
.mesures des débits et pression :
contrôle de la pression statique
contrôle de débit 1 bar
.vérification et graissage des organes hydrauliques des hydrants »
moyennant une rémunération annuelle de 56,70 € ht par poteau.
-décide de retenir l’option proposée : « Au titre du contrôle technique périodique répondant au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie », au tarif de 18,25 € par an par poteau.
-autorise le Maire à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant.

ACCEPTATION ET RECOUVREMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION MEMOIRE ET PATRIMOINE DE SOUGE, A TITRE DE DON, POUR L’ECLAIRAGE DES VITRAUX DE L’EGLISE :

DELIBERATION N°D20191024-057 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose :
L’Association et Mémoire et Patrimoine de Sougé avait alloué une participation financière de 4000 € à la Commune, dans le cadre des travaux de restauration du tableau « Dormition de la Vierge » et de trois vitraux de l’église, réalisés en 2017.
Cette participation financière versée en 2017 a finalement été réduite à la somme 1 412,50 €, dans la mesure où l’équilibre financier de l’opération était atteint.
L’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé a ensuite décidé que le reliquat, soit la somme de 2 587,50 €, serait affecté au financement de la mise en éclairage de quatre vitraux et de deux statues du chœur, suite à la décision du Conseil municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019.
Le coût des travaux correspondants réalisés en juillet 2019 s’établit à 4 123,75 € ht (éligible au FCTVA).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte le don de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon, d’un montant de 2 587,50 € couvrant partiellement les travaux de mise en éclairage de quatre vitraux de l’église et de deux statues du chœur,
-autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
L’association est remerciée pour son aide.

PROGRAMME D’AIDE A LA PLANTATION DE HAIES BOCAGERES DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE :

DELIBERATION N°D20191024-058 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle au Conseil municipal l’appel à projet lancé par le Parc naturel régional Normandie-Maine pour la plantation de haies bocagères bénéficiant de financements publics (Régions Normandie et Pays de la Loire, en complémentarité avec les programmes des Départements de la Mayenne et de l’Orne) à hauteur de 80 %.
Suite à la décision antérieure du Conseil municipal (délibération du 27.06.2019), une candidature a été déposée auprès du Parc pour réaliser la plantation d’une haie dans le cadre du projet d’extension du cimetière.
Cette candidature ayant été retenue, et suite à une réunion qui s’est tenue sur site le 15.10.2019 en présence d’un chargé de mission du Parc, il est proposé de planter une haie fleurie de 150 m sur le pourtour de l’extension future du cimetière en novembre 2019.
Cette opération nécessite la suppression de la haie de palmes existante et la création ultérieure d’une clôture en partie Ouest de la parcelle. Elle rentre dans la politique de fleurissement pour le futur passage du Jury en 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide de réaliser la plantation d’une haie bocagère sur le pourtour de l’extension future du cimetière, sur une longueur de 150 m,
-accepte le principe d’un financement public, avec inscription au budget 2020 du montant résiduel à charge de la commune, conformément à la convention de mandat,
-autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

L’entreprise Gourdeau interviendra début novembre pour l’arrachage de la haie de palmes et le nettoyage du pied de mur sud du cimetière.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Dossier contentieux lagune : Réception en date du 23.10.2019, par l’intermédiaire de Me Bosquet, avocat de la Commune, des dires des Conseils des parties concernées, suite à la réunion du 13.09.2019. Ceux-ci ont été transmis aux services compétents pour éléments de réponse. Le pré-rapport de l’expert est attendu pour fin octobre. Un délai de 4 semaines sera laissé aux différentes parties pour faire part d’éventuelles observations, avant remise du rapport définitif au Tribunal Administratif de Nantes.
    Un bilan des dépenses effectuées par la Commune dans le cadre de ce litige depuis son origine (2014) sera établi et transmis.
  • Toiture atelier municipal : Compte tenu de son état et des nombreuses fissures visibles, la toiture sera à remplacer dans sa totalité. Ces travaux pourraient être réalisés en 2020 après une procédure de consultation simplifiée (3 devis).
  • Opération « 1 naissance, 1 arbre » : Conformément à la décision antérieure du Conseil municipal, 4 arbres (2 cormiers et 2 érables champêtre) vont être plantés sur la voie douce du lotissement de la Plaine des Boulaies en novembre, au titre des naissances de l’année 2018. Les parents concernés seront consultés et invités à inaugurer l’arbre portant le prénom de leur enfant.
  • Dénomination d’une allée au lotissement de la Plaine des Boulaies : Sur proposition de M. Rallu, Maire, à la Mémoire de Philippe Geslin, employé communal décédé en fonction, le Conseil décide de dénommer la voie douce du lotissement de la Plaine des Boulaies « Allée Philippe Geslin 1961-2018 ».
    Cette plaque sera inaugurée le même jour que les « arbres de naissance » à une date à fixer fin d’année 2019 ou courant janvier 2020. Accord de la famille.
  • Bilan financier Association de la Cantine scolaire – Année 2018/2019 : Le résultat présente un excédent de 1430,69 € grâce à une subvention communale de 14 000 €. Prix de revient du repas payant : 5,05 (hors énergies – eau, électricité, gaz- prises en charge directement par le budget communal). Prix facturé : 3,55 € ; soit une participation communale de l’ordre de 2,30 € par repas.
  • Congrès des Maires 2019 le 19/10/2019 à Arnage : M. Rallu fait part des principaux points abordés. Il a été notamment question des inquiétudes des Maires à moins d’un an des élections municipales (recettes fiscales, téléphonie mobile, carte du trésor public, plan d’urbanisme intercommunal …).
  • Ordures ménagères : La distribution des sacs pour la dotation 2020 aura lieu en mairie du 2 décembre 2019 au 11 janvier 2020 aux horaires suivants : jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; samedi de 9h à 12h. Un planning de permanences des élus est établi pour les samedis. Aucune autre permanence n’aura lieu en 2020 sur la commune.
    Les flyers de communication seront distribués dans les boîtes aux lettres le samedi 23 novembre, par MM. Monnier, Geslin, Mouetaux, Dorneau et M. Boblet pour le Gué-Ory.
  • Déploiement Fibre Optique : 22 poteaux France Télecom devront être implantés sur le territoire communal (bourg et hors agglomération) afin de renforcer les lignes, dans la mesure où les poteaux Enedis ne sont pas conformes pour recevoir les nouvelles lignes (classement de la commune « vents forts »).
  • Pylône de radio téléphonie Orange : sa mise en service se fera lorsque la fibre optique sera totalement déployée.
  • Centre de secours : la toiture sur la partie bureaux va être refaite par le SDIS.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/08/2019 : 52 dont 23 hommes – 29 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/09/2019 : 56 dont 26 hommes – 30 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/10/2019 : 59 dont 28 hommes – 31 femmes – 46 indemnisables
  • Calendrier 2019 :
    – Repas des Anciens : dimanche 3 novembre à partir de 12 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »
    – Cérémonie commémorative du 11 novembre : messe à 10 h à Moulins le Carbonnel. Cérémonie au cimetière de Sougé à 11 h 15 suivie du vin d’Honneur à la salle des Associations.
    – Sainte Cécile (partenariat musiques Assé-St Paul-Sougé / Mont Saint Jean) : le dimanche 17 novembre avec messe à 10 h 30 suivie d’un concert en l’église St Martin de Sougé.
    – Sainte Barbe : samedi 7 décembre.
    – Marché de Noël : samedi 7 décembre à la salle polyvalente G. Chauveau – rue des Rochers.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Mickaël Gauthier fait part d’une demande de panneaux de signalisation « passage d’engins » par la Sté Hutchinson, afin de sécuriser la circulation extérieure des engins dans le secteur de l’usine. Une demande écrite doit être formalisée.

M. Pascal Monnier indique que la Sté Citéos a procédé à la mise en service de l’éclairage du stade suite aux réparations et à l’installation de lampes neuves à Led sur le mât de téléphonie Orange.

M. Gérard Boulay, délégué suppléant au SIAEP, indique que suite à la démission de M. Lefèvre, second vice-président du SIAEP de Sillé, le Conseil syndical, réuni le 17.10.2019, a procédé à l’élection d’un nouveau membre. Le poste de 2ème vice-Président restant toutefois vacant.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20191024-051
D20191024-052
D20191024-053
D20191024-054
D20191024-055
D20191024-056
D20191024-057
D20191024-058

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 26/09/2019 :

1)Décision n°20191011-034 du 11/10/2019 : Acquisition véhicule FIAT FIORINO. Sté NSA – rue de l’Expansion 61000 Cerisé. Montant : 11307,42 € ttc carte grise incluse.
2)Décision n°20191017-035 du 17/10/2019 : Acquisition tracteur Iseki. Sas Calvet Moticulture – Rue du Hertré 61250 Condé sur Sarthe. Montant : 13250 € ht.

Concessions au cimetière communal :
Concession n°554 : concédée à Mme GAUCHER Lucette le 10/10/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D31 2009

Concession n°555 : concédée à Mme BUSSON Irène le 17/10/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D49 G

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.09.2019

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SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 septembre 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

 

Date d’affichage de la convocation : 17 septembre 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BEUCHER Sylvie – MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 27/06/2019

Ajout délibération : Subvention voyage scolaire
Soumis à délibération :
•Demande de subvention à la région des Pays de la Loire au titre du CTR 2020 du Pays de la Haute Sarthe pour l’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
•Recensement de la population 2020 : désignation du coordonnateur communal, recrutement et rémunération des agents recenseurs
•Approbation du rapport de la CLECT du 10.07.2019 (CCHSAM)
•Prestation pour enlèvement d’ordures ménagères (amende de police)
•Règlement d’utilisation de la salle des associations et création d’un tarif horaire pour activités de groupe
•Adhésion à l’opération « Une naissance, un arbre »
•Indemnités de secrétariat élections européennes
•Tarif redevance assainissement 2020
Non soumis à délibération :
•Point dossier lagune suite à restitution de l’expertise
•Point sur la rentrée scolaire à Sougé
•Organisation de la cantine à compter du 02.01.2020 / Modification des statuts du Sivos
•Achat d’un véhicule de transport pour le transport des repas de la cantine
•Alarme incendie église
•Panne du tracteur Kubota
•Remerciements de M. l’Abbé Maurice Chevalier
•Informations diverses
•Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 27 juin 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence, à la Mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, décédé ce jeudi 26 septembre 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU CTR 2020 DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20190926-041 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERE, et,
APPROUVE, l’opération Création d’un éclairage public à led au lotissement de la Plaine des Boulaies,
APPROUVE, le tableau de financement annexé à la présente délibération,
SOLLICITE, une subvention de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.

Plan de financement (ce droit à subvention court jusqu’en 2024) :
DEPENSES
Travaux : 46 988,00 € HT
RECETTES
Région (CTR) : 10 000 € (21,28 %)
Autofinancement : 36 988 € (78,72%)

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL, RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

DELIBERATION N°D20190926-042 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit organiser au titre de l’année 2020 les opérations de recensement conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur communal, de déterminer le nombre d’agents recenseurs et de fixer les modalités de leur recrutement et rémunération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

  • de désigner Mme TOURNELLE Catherine, Secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2020.
    L’intéressée bénéficiera le cas échéant du remboursement des frais qui lui seront occasionnés dans le cadre de cette mission, et des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) pour les heures de travail supplémentaires effectuées, et sera assistée dans ses fonctions par Mme GRASSET Angélique, agent municipal d’accueil polyvalent, en tant que coordonnateur suppléant.
  • de créer deux emplois contractuels d’agent recenseur, à temps non complet, sur la période du 06/01/2020 au 27/02/2020, pour assurer le recensement de la population (collecte du 16/01/2020 au 15/02/2020),
  • de fixer la rémunération des agents recenseurs à la somme forfaitaire de 1 673,34 € bruts congés payés inclus + une indemnité kilométrique forfaitaire de 100 €.
    Les agents recenseurs devront en outre assister aux deux sessions de formations préalables obligatoires.
    Monsieur le Maire est chargé de prendre les arrêtés de nomination correspondants.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 10.07.2019 (CCHSAM) – FOURRIERE ANIMALE-MULTISPORTS-BIBLIOTHEQUE :

DELIBERATION N°D20190926-043 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois territoires,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2018 décidant de la modification de ses statuts et de l’intérêt communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) évalue le coût net des charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
M. le Maire présente le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019 concernant la prise de compétence fourrière animale chiens et chats par la CCHSAM et la restitution des compétences vers les communes : multisports ex CCAM et bibliothèque de Beaumont-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-Approuve le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

PRESTATION POUR ENLEVEMENT D’ORDURES MENAGERES OU DE DEPOTS SAUVAGES (AMENDE DE POLICE) :

DELIBERATION N°D20190926-044 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°D20101005-050 du 05/10/2010 fixant les tarifs des amendes applicables dans le cadre de la règlementation des dépôts sauvages de déchets.
Suite à de nombreuses incivilités concernant le dépôt d’ordures non conformes sur les sites des PAV, et des dépôts sauvages en différents endroits du territoire communal, il est proposé de verbaliser les contrevenants en établissant un titre de recettes pour « prestation d’enlèvement par les services techniques communaux de déchets non conformes déposés sur les sites des PAV ou de dépôts sauvages ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de rapporter la délibération n°D20101005-050 du 05/10/2010 ;
-vote les tarifs suivants, à compter de ce jour, concernant les amendes applicables en cas d’infraction :
80 € pour tous dépôts d’ordures non conformes sur les sites des PAV et tous dépôts sauvages (ordures ménagères, encombrants, etc) sur le territoire communal ;
En cas de récidive la facturation alors appliquée s’élèvera à 120 €.
Ces sommes seront mises en recouvrement sur émission d’un titre de recettes à l’encontre des contrevenants.
-charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET CREATION D’UN TARIF HORAIRE POUR ACTIVITES DE GROUPE :

Les travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle des Associations, achevés début juillet, ont été inaugurés le 20/09/2019 par M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Sénateur.
Le montant des travaux s’élève à 42 534 € dont 34 798 € pour les travaux et frais annexes et 7 736 € pour le mobilier. Le financement de cette opération est assuré par une subvention Detr de l’Etat pour 8 771 € (soit 30 %) et une quote-part de 5 207 € (sur 10 000 € obtenus en 2016) de la réserve parlementaire du Sénat (sénateur de Nicolaÿ).

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190926-045 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes dans le cadre d’activités de groupe organisées par des particuliers habitants la Commune, dans la salle des Associations, il est proposé de créer un tarif horaire à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette proposition et fixe le tarif horaire de location dans ce cadre à 5 €.
Les tarifs de location de la salle des Associations, applicables à compter de jour, sont en conséquence fixés comme suit :
-Vin d’honneur / Réunion : 55 €
-Repas froid : 100 €
-Activité de groupes : 5 € / heure

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190926-046 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire propose au Conseil municipal d’établir un règlement d’utilisation de la salle des Associations suite aux travaux de réhabilitation réalisés au cours de l’été 2019.
Après échange et discussion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-approuve le règlement rédigé ainsi qu’il suit :


CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT D’UTILISATION

Article 1 : La salle communale dite « salle des Associations » située « rue de Paris » est réservée – à titre gracieux – aux associations de la commune, et uniquement pour des réunions, assemblées, vins d’honneur ou repas froids.
Article 2 : Exceptionnellement et par dérogation à l’article 1, elle peut être utilisée également – à titre gracieux ou onéreux – pour toute activité physique douce proposée par des particuliers et par l’école, après autorisation expresse du Maire. L’activité concernée devant être compatible avec la destination du lieu et de son espace.
Article 3 : Elle peut par ailleurs être utilisée, à titre onéreux, par les commerçants de la commune ou des particuliers habitants la commune, pour des vins d’honneur (mariage, sépulture, etc …) ou repas froids, ou par des associations, syndicats ou partis politiques extérieurs à la commune dans la limite de la capacité d’accueil autorisée, soit 85 personnes.
Article 4 : Le tarif de location en vigueur au jour de la location sera alors appliqué. L’utilisateur devra signer un contrat de mise à disposition disponible en Mairie. En cas d’incapacité de louer la salle, l’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité. Toute sous-location est interdite.
Article 5 : La quantité de tables et de chaises nécessaires sera mise à disposition par les services techniques communaux : les besoins devront être communiqués à la Mairie au plus tard une semaine avant la date de location.
Article 6 : Le règlement de la location sera effectué en totalité à la signature du contrat auprès du Trésor Public sur émission d’un titre de recettes.
Article 7 : Conformément à la convention signée avec la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM), la salle des Associations est mise à disposition de l’association Escale à raison d’une demi-journée par semaine : le lundi matin de 9h00 à 12h30, pour l’accueil du Relais Assistantes Maternelles (RAM), moyennant une redevance annuelle.
Article 8 : Par dérogation à l’Arrêté municipal n°A20100211-06 du 11/02/2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en centre bourg, les nuisances sonores seront admises jusqu’à 4h du matin au plus tard.
Toutefois, en raison de la proximité de maisons d’habitations, le comportement des utilisateurs au regard du bruit devra rester compatible avec l’environnement extérieur.
Article 9 : Les utilisateurs devront laisser la salle et les toilettes dans l’état où ils les auront trouvés.
Un état des lieux sera fait avant et après chaque location.
Toute casse ou détérioration donnera lieu à indemnisation non comprise dans le tarif de location.
Les stores doivent être manipulés avec précaution.
La salle, y compris les toilettes, devra obligatoirement être balayée et nettoyée et le sol lavé après usage. Les récipients poubelle devront être nettoyés.
Les abords extérieurs de la salle (cour) devront également rester propres.
Les poubelles devront être évacuées par les utilisateurs.
Article 10 – interdictions : Toutes fixations aux murs et au plafond sont interdites (l’utilisation de punaises et/ou de scotch est formellement interdite).
L’utilisateur devra veiller à ce que la projection de bouchons de bouteilles au plafond, pouvant occasionner des trous dans les dalles, ne se produise pas. Toute dalle endommagée sera facturée à son coût de remplacement.
Il est également interdit de :
•fumer ou vapoter dans la salle ;
•modifier les dispositifs de sécurité ;
•de bloquer les issues de secours ;
•de jeter des papiers ou détritus par terre ou dans les sanitaires ;
•d’uriner sur les murs intérieurs ou extérieurs ;
•de porter des inscriptions sur les murs intérieurs et extérieurs ;
•détériorer les peintures intérieures, les portes et fenêtres, les mobiliers (interdiction de monter sur les tables et/ou sur les chaises) ;
•de pénétrer dans la cour de l’école sauf à devoir utiliser l’issue de secours.
Article 11 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26/09/2019, est affiché dans les locaux et remis à chaque association communale, à l’école, à Escale et à toute personne ou structure signant un contrat de location ainsi qu’au Responsable communal chargé de réaliser l’état des lieux.
Article 12 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation jusqu’à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue voire jusqu’à l’exclusion complète.
-charge le Maire de son application.

Un exemplaire de ce règlement sera transmis pour information aux associations communales et à l’association Escale.

ADHESION A L’OPERATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE » :

DELIBERATION N°D20190926-047 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire expose :
Dans le cadre de la Stratégie régionale pour la Biodiversité 2018-2023, la Région des Pays de la Loire a décidé de lancer une nouvelle opération « Une naissance, un arbre ».
Les communes volontaires doivent se porter candidates et s’engager à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée au registre d’Etat Civil à compter de l’année 2019.
La Région interviendra à hauteur de 15 € par arbre planté. Le montant d’aide minimum est fixé à 120 € : si le montant n’est pas atteint sur une année, la subvention peut être sollicitée pour un cumul de plusieurs années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide d’adhérer à l’opération « Une naissance, un arbre » ;
-sollicite une subvention de la Région des Pays de La Loire au titre du règlement d’intervention 2019 ;
-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant.

Il est rappelé que cette idée fait suite aux remarques du jury de fleurissement 2018.
Les plantations réalisées au titre des naissances de l’année 2018, au nombre de quatre, non subventionnées, seront réalisées en novembre prochain. L’accord des parents sera requis pour l’apposition des prénoms. Une cérémonie d’inauguration sera organisée courant novembre.

INDEMNITES DE SECRETARIAT ELECTIONS EUROPEENNES :

DELIBERATION N°D20190926-048 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Tournelle, secrétaire de mairie, la somme totale de 111,43 € net perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections européennes du 26 mai 2019.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2020 :

DELIBERATION N°D20190926-049 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2020.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,25 € (un euro et vingt-cinq centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2020,
-de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190926-050 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la participation de la jeune Chloé PAPIN (24 rue des Cytises) scolarisée au lycée Les Horizons à Saint-Saturnin, à un voyage scolaire à Bruxelles du 17 au 20 décembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à ce titre une subvention de 35 €, qui sera versée directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

POINT DOSSIER LAGUNE SUITE A RESTITUTION DE L’EXPERTISE :

Une réunion d’expertise en présence de l’expert, et de toutes les parties concernées, s’est tenue en Mairie le 13 septembre 2019, aux fins de présentation et discussions des résultats des investigations du sapiteur Fondouest, société d’expertise agréée nommée par l’expert.
Il en résulte un problème de résurgence d’eau dû à la présence de 2 nappes phréatiques sous la digue et bassin, qui l’imbibent associés à des fuites du bassin par le fond. La pose d’une géo membrane est préconisée avec drainage et système d’évacuation des eaux sous la bâche.
L’expert rendra son pré-rapport mi-octobre et laissera un délai de 4 semaines aux parties pour formuler leurs remarques écrites. La décision du Tribunal Administratif est attendue pour fin décembre 2019 si des investigations complémentaires ne sont pas demandées par les parties.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE :

Les effectifs sont répartis comme suit :
Ecole d’Assé : 68 élèves
Maternelle : 25 (1 TPS ; 11 PS ; 13 MS)
CP : 23
GS : 13 / CE2 : 7
Ecole de Sougé : 74 élèves
Maternelle : 25 (8 PS ; 12 MS ; 5 GS)
CE : 14 / CM1 : 10
CM1 : 8 / CM2 : 17
Soit un effectif total de 142 élèves répartis sur 6 classes dont 3 sur chaque commune.

ORGANISATION DE LA CANTINE A COMPTER DU 02.01.2020 / MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS :

Une réunion s’est tenue à la cantine d’Assé le Boisne le 11/09/2019 en présence de l’inspectrice sanitaire des services vétérinaires, de M. Rallu et d’élus d’Assé le Boisne. Le schéma d’organisation envisagé pour la préparation et le transport des repas vers Sougé à partir de janvier 2020 est en cours de validation.
Une réunion s’est également tenue au Carrefour contact au sujet des commandes de denrées à compter du 2 janvier 2020, étant convenu que le montant des achats devra rester à un niveau proche de celui avant fusion.
Les statuts modifiés seront adoptés lors du prochain Conseil municipal, après adoption par le Sivos.
Le Comité Technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale est en cours de saisine concernant les mouvements de personnels engendrés par le transfert de compétence.

ACHAT D’UN VEHICULE DE TRANSPORT POUR LE TRANSPORT DES REPAS DE LA CANTINE :

Dans le cadre de la nouvelle organisation qui devra être opérationnelle à compter du 2 janvier 2020, un véhicule utilitaire doit être acheté par la commune de Sougé pour le transport des conteneurs isothermes contenant les repas préparés.
Il est décidé d’attribuer un budget de l’ordre de 8000 € pour cet investissement. Des recherches vont être effectuées sur cette base pour un véhicule à essence d’occasion, par le garage Vérissimo.

ALARME INCENDIE EGLISE :

Suite au rapport Socotec de vérification sécurité incendie en date du 04/07/2019 concluant à l’état hors service de l’alarme incendie de l’église, une commande a été passée auprès de la Sté Tecc Protection Incendie de Sainte Jamme sur Sarthe pour le remplacement de cet équipement. Coût : 948 € ht.

PANNE TRACTEUR KUBOTA :

Le tracteur Kubota, tombé en panne le 5 septembre, est en attente de démontage pour une éventuelle réparation au garage Vérissimo. D’après le pré-diagnostic effectué, les réparations risquent de s’avérer très onéreuses. Compte tenu de l’ancienneté de ce matériel acquis en 1997, il serait plutôt envisageable de racheter un tracteur neuf. Les devis demandés à cet effet sont présentés au Conseil municipal.
Après discussion, le principe d’acquisition d’un matériel neuf est acté.
M. le Maire est chargé d’effectuer les démarches afférentes.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Portail nord stade accidenté : la réparation a été effectuée par l’entreprise Goupil de Gesnes le Gandelin. Coût : 432 € ttc.
  • Pylône de radiotéléphonie Orange et éclairage du stade : pose effectuée. 2 lampes led neuves ont été posées sur le mât à cette occasion afin d’améliorer l’éclairage du terrain d’honneur. D’autre part, les autres points lumineux du stade ont été révisés et réparés par Citeos.
  • Résidence de la Gaudinière (Sarthe Habitat) : l’assainissement collectif communal n’étant pas envisagé à court terme dans l’agglomération du Gué-Ory pour des raisons budgétaires, l’immeuble sera mis aux normes par Sarthe Habitat, en assainissement individuel.
  • Frelon asiatique : dans le cadre de la convention signée avec Polleniz, M. Rallu, référent communal, a suivi la formation obligatoire qui s’est déroulée le 13/09/2019 à l’antenne départementale de la Sarthe, à Requeil. La documentation remise à l’issue de cette formation sera transmise aux Conseillers municipaux et aux employés communaux, pour information.
  • CODERST (Hutchinson) : en présence du directeur accompagné d’une délégation d’Hutchinson, M. Rallu informe avoir participé ce jour au Conseil départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques qui s’est tenu en Préfecture, concernant le dossier de mise aux normes d’exploitation de la Société Hutchinson, installation classée. La commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
  • Travaux de voirie communautaire (Cchsam) : les travaux de curages de fossés (depuis la Robinière) et de reconfiguration d’entrées de parcelles avec busage en quelques endroits, dans le secteur de la Gaisnière, ont été réalisés en lien avec les agriculteurs concernés.
  • Commission Communication : le calendrier des réunions pour la préparation du bulletin municipal de janvier 2020, a été communiqué aux Conseillers municipaux concernés, par Mme Sylvie Beucher, Adjointe.
  • Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe : le congrès se déroulera le samedi 19 octobre à Arnage. La fiche d’inscription doit être retournée avant le 11 octobre. Participants : MM. Rallu, Monnier, Boblet.
  • Annulation visite de l’Assemblée Nationale : compte tenu de la réforme du Règlement de l’Assemblée Nationale, concernant en particulier les Questions au Gouvernement, les visites de l’Assemblée proposées aux élus par M. Pichereau, député de la Sarthe, et initialement prévues en octobre/décembre 2019 ont dû être annulées. De nouvelles propositions seront transmises sur le 1er trimestre 2020.
  • Mise à disposition du gymnase pour activité de twirling bâton : le Twirling Bâton de Neuvillalais sollicite la mise à disposition de la salle pour des entraînements le dimanche.
  • Un accord sera donné en fonction des disponibilités moyennant un coût horaire de 7 € (tarif tennis) sans chauffage.
  • Remerciement de l’Abbé Chevalier : l’Abbé remercie la commune pour l’éclairage des vitraux de l’église, mettant ainsi en valeur le chœur et permettant d’avoir une nef mieux éclairée.
  • Exposition de maquettes en allumettes : l’exposition organisée les 20 et 21 septembre en Mairie, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2019, a reçu la visite de 150 personnes. Un pot de remerciements des exposants sera organisé par l’Association Mémoire et Patrimoine le 28 octobre prochain. MM. Tréhard et Lenormand, exposants, sont remerciés pour cette animation.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/06/2019 : 52 dont 25 hommes – 28 femmes – 46 indemnisables Au 15/08/2019 : 52 dont 23 hommes – 29 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/09/2019 : 56 dont 26 hommes – 30 femmes – 43 indemnisables
  • Calendrier :
    -Assemblée Générale APE Assé/Sougé : vendredi 11 octobre à 20h30 (les Conseillers municipaux sont invités)
    -Assemblée Générale Cantine scolaire : mardi 22 octobre à 20h30 à la Cantine Scolaire
    -Repas des Anciens : dimanche 3 novembre à partir de 12h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »
    -Sainte Cécile (partenariat musiques Assé-St Paul-Sougé / Mont Saint Jean) : le dimanche 17 novembre avec messe à 10h30 suivie d’un concert en l’église St Martin de Sougé

QUESTIONS DIVERSES :

M. Jean-Marc DORNEAU, correspondant Défense, présente au Conseil municipal le diaporama relative au dispositif Service National Unique (S.N.U).

La séance est levée à 23 h 45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190926-041
D20190926-042
D20190926-043
D20190926-044
D20190926-045
D20190926-046
D20190926-047
D20190926-048
D20190926-049
D20190926-050

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 –
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/06/2019 :

1)Décision n°20190708-025 du 08/07/2019 : Prestation de broyage de parcelles à la demande. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazarre Carnot 61000 Alençon. Montant : 420 € ht pour un passage.
2)Décision n°20190708-026 du 08/07/2019 : Nettoyage des vitres du groupe scolaire. Société DECA Propreté – Rue Marie Hareil 61000 Alençon. Montant : 628,31 € ht.
3)Décision n°20190708-027 du 08/07/2019 : Acquisition d’un chariot pour 12 tables pour la salle des associations. Sarl AEB Conseil – 19 rue du Mans 72650 La Milesse. Montant : 365,60 € ht.
4)Décision n°20190711-028 du 11/07/2019 : Maintenance curative défibrillateur Samaritan Pad 300. Sas SEDI – 35 chemin de St Génies BP 72002 – 30700 Uzes. Montant : 450 € ht.
5)Décision n°20190725-029 du 25/07/2019 : Remplacement de menuiseries à la salle des associations (devis modificatif). Entreprise Jacques CUSSON – 23 bis route de Milon 72540 Amné en Champagne. Montant : 7077,00 € ht (Décision n°20190304-008 en date du 04/03/2019 annulée).
6)Décision n°20190822-030 du 22/08/2019 : Maintenance informatique Micro-ordinateur Gateway DT50 – Serveur. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazarre Carnot 61000 Alençon. Durée 1 an : du 01/08/2019 au 31/07/2020. Montant 142,74 € ht.
7)Décision n°20190829-031 du 29/08/2019
: Remplacement du sytème d’alarme incendie de l’église. Sté Tecc Protection Incendie – ZI d’Antoigne 72380 Ste Jamme sur Sarthe. Montant : 948 € ht.
8)Décision n°20190829-032 du 29/08/2019 : Détecteur de présence éclairage extérieur salle des associations et levée observation bureau de contrôle. Sté EBI – La Brindossière – Magny le Désert 61000 La Ferté Macé. Montant : 212,20 € ht.
9)Décision n°20190916-33 du 16/09/2019 : Remplacement écran plat Poste Compta. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazaarre Carnot 61000 Alençon. Montant : 157 € ht.

Concessions au cimetière communal :

Concession n°553 : concédée à Mme SOYER Colette le 29/07/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement B71 Ter 2009.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 27.06.2019

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CR n°5 CM 27062019 presse internet(.pdf)

A partir de 20h00, le Maire et le Conseil municipal ont reçu M. et Mme Lecaudé, nouveaux propriétaires du Carrefour Contact, qui se sont présentés. Le Maire leur a souhaité plein succès dans la réussite de leur affaire.

Etait également reçu, Dylan Foulard, en présence de son père et de son employeur, mis à l’honneur à l’occasion de l’obtention du « Prix d’un des meilleurs apprentis de la Sarthe », pour la création d’une maquette en spécialité « ornemaniste en couverture ». Un diplôme de félicitations lui été remis par le Maire.
Ce moment de convivialité s’est clôturé autour d’un verre de l’amitié, avec une dégustation de la saucisse dite « la sougéenne » nouvellement créée et offerte par M. Mme Lecaudé.

SÉANCE DU 27 JUIN 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 juin 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 juin 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –

M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

•Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 25.04.2019

Retrait de l’ordre du jour : Vente de la parcelle B 718 (angle rue aux Gélines / rue Saint Honoré)
Ajout délibérations :
-Modification délibération du 14.03.2019 relative au vote des subventions aux associations (suite à erreur matérielle)
-Révision tarifs de location salle des Associations

Soumis à délibération :
-Modification art.5 du règlement de lotissement La Plaine des Boulaies : autorisation de réunion de 2 lots contigus
-Subvention voyage scolaire
-Recomposition du Conseil communautaire après les élections de 2020
-Résiliation de la convention d’entretien des espaces verts Sarthe Habitat
-Vente de la parcelle B 718 (angle rue aux Gélines / rue Saint Honoré)
-Appel à projet Parc Normandie Maine : plantation d’une haie

Non soumis à délibération :
-Cambriolage du bâtiment de la pétanque
-Dégradation du portail d’entrée du terrain de foot
-Proposition de l’Esat de Bellevue pour l’entretien des parcelles cimetière, lotissement et aire de loisirs Gué-Ory
-Travaux de voirie
-Travaux salle des Associations
-Commission communication : mise à jour des contenus du site internet
-Pylône Orange
-Informations diverses
-Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 25 avril 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION ARTICLE 5 DU REGLEMENT DE LOTISSEMENT « LA PLAINE DES BOULAIES » : AUTORISATION DE REUNION DE DEUX LOTS CONTIGUS :

DELIBERATION N°D20190627-034 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lancer une procédure de modification du Règlement du lotissement « La Plaine des Boulaies » afin de permettre la possibilité aux acquéreurs d’acheter et construire, ou de réaliser des extensions ou modifications, dans le cadre d’un regroupement de deux parcelles contiguës.

Le Conseil municipal,
-estimant que de permettre l’acquisition de surfaces plus importantes pourrait être plus attractif pour les acquéreurs,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,

•approuve cette proposition de modification du Règlement de lotissement,
•décide de modifier l’article 5 – Caractéristiques des terrains du Règlement du lotissement, comme suit :

Article 5 – Caractéristiques des terrains

La réunion de plusieurs lots contigus est interdite.

Sans objet .

•autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de l’arrêté modification du permis de lotir correspondant, et à signer tous documents s‘y rapportant.

Etant précisé que l’accord de la ½ des propriétaires détenant ensemble, les 2/3 de la superficie du lotissement ou, la proportion inverse (2/3 détenant la ½) est nécessaire pour que cette modification soit applicable.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20190627-035 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
-Demande formulée par l’Ecole Notre Dame –Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation de l’enfant Léontine Volclair lieu-dit « Les Haies », scolarisée en classe de maternelle, à une classe de découverte à Saint Léonard des Bois les 27 et 28 mai 2019 ;
-Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Aurlane Triboté « 11 rue des Acacias », scolarisée en classe de 5ème au collège Leo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un voyage scolaire à Notre Dame du Pré (Savoie) du 25 au 30 mars 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, qui sera versée directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LES ELECTIONS DE 2020 :

DELIBERATION N°D20190627-036 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Dans la perspective des prochaines élections municipales de 2020, une nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant doit être décidée avant le 31 août 2019 par délibération des Communes membres de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, le Préfet devant prendre un arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au plus tard le 31 octobre 2019.

Vu les dispositions des différentes répartitions possibles,
Vu la proposition de la Cchsam souhaitant opter pour la répartition de droit commun,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•valide le choix du Conseil Communautaire et souhaite opter pour la répartition de droit commun portant le nombre de sièges à 56 ;
•charge M. le Maire de notifier cette proposition à M. le Président de la Cchsam.

RESILIATION DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SARTHE HABITAT :

DELIBERATION N°D20190627-037 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la convention passée avec Sarthe Habitat en date du 30.12.2010, modifiée par avenant en date du 29.07.2013, pour l’entretien – par la Commune – des espaces verts au droit des logements situés rue de la Fontaine et rue de la Gaudinière au lieu-dit « Le Gué-Ory ».
Suite à la décision de supprimer un emploi d’agent d’entretien communal, et afin d’alléger la charge de travail des services techniques communaux, il est proposé de rétrocéder l’entretien de ces espaces à Sarthe Habitat et par conséquent de résilier la convention au 31.12.2019, respectant ainsi un délai de préavis de 3 mois stipulé dans la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

•décide de résilier la convention passée avec Sarthe Habitat en date du 30.12.2010, modifiée par avenant du 29.07.2013, pour l’entretien des espaces verts au droit des logements locatifs situés rue de la Fontaine, et rue de la Gaudinière au lieu-dit « Le Gué-Ory » ;
•charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Directeur Général de Sarthe Habitat.

APPEL A PROJET PARC NORMANDIE MAINE : PLANTATION D’UNE HAIE :

DELIBERATION N°D20190627-038 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’appel à candidatures lancé par le Parc naturel régional Normandie Maine au titre de son programme d’aide à la plantation de haies bocagères grâce à des financements régionaux permettant une prise en charge à hauteur de 80 % du coût de la plantation.
Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 9 août 2019 à la Maison du Parc, le Comité de sélection devant se réunir mi-septembre.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’expérimenter cette plantation de haie dans le cadre du projet d’extension du cimetière, en remplaçant la haie de palmes bordant l’extension du cimetière par une haie bocagère.

MODIFICATION DELIBERATION DU 14.03.2019 RELATIVE AU VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (SUITE A ERREUR MATERIELLE) :

DELIBERATION N°D20190627-039 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique au Conseil municipal, qu’une erreur s’est glissée dans la délibération n°D20190314-013 du 14.03.2019 relative au vote des subventions aux associations et organismes extérieures au titre de l’année 2019 : une subvention a été attribuée à la MFR de Fyé alors que la demande émanait de la MFR de Bernay en Champagne.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•décide de retirer la subvention attribuée par erreur à la MFR de Fyé pour un montant de 27 €, cet organisme n’ayant pas formulé de demande de subvention au titre de l’année 2019,
•décide d’attribuer une subvention de 27 € à la MFR de Bernay en Champagne dans le cadre de l’accueil de deux apprentis résidant sur la commune de Sougé le Ganelon.
•charge le Maire de procéder au versement de cette somme.

REVISION TARIFS DE LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190627-040 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de la salle des Associations, applicables à compter du 1er juillet 2019, comme suit :
-Vin d’honneur / Réunion : 55 € (tarif inchangé)
-Repas froid : 100 € (au lieu de 85 €)

Ce nouveau tarif est voté suite à la rénovation complète de la salle des associations. Il est applicable à tous nouveaux contrats signés à compter du 1.07.2019.

CAMBRIOLAGE DU BATIMENT DE LA PETANQUE :

Le cambriolage du local pétanque a été constaté le samedi 18 mai par M. Le Roi, Président de la Pétanque Sougéenne, avec vol de boissons alcoolisées. Une plainte a été déposée en gendarmerie.
La trappe d’accès au local, endommagée, a été réparée par les services techniques communaux.

DEGRADATION DU PORTAIL D’ENTREE DU TERRAIN DE FOOT RUE DE LA PLAINE DES LONGRAIS :

Le vantail gauche du portail a été enfoncé probablement par un véhicule. L’entreprise Goupil de Gesnes le Gandelin sera contacté afin d’essayer de trouver une solution de remise en état.

PROPOSITION DE L’ESAT DE BELLEVUE POUR L’ENTRETIEN DES PARCELLES CIMETIERE, LOTISSEMENT ET AIRE DE LOISIRS DU GUE-ORY :

Compte tenu des délais d’intervention trop longs de l’actuelle entreprise, il est proposé de changer de prestataire pour l’entretien ponctuel de ces parcelles. La proposition financière de l’Esat de Bellevue qui effectue déjà les tontes de pelouse, s’élève pour une prestation à la demande, à 504 € ttc. Proposition validée.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Un point est refaire avec la Cchsam, pour les entrées de champ à conserver ou à supprimer, dans le cadre des travaux de curage de fossés route de la Gaisnière, à prévoir début septembre.
Le PATA et le programme de travaux de voirie de compétence communautaire (hors agglomération) sont par ailleurs terminés.
En agglomération, les trous sur la voirie provisoire du lotissement de la Plaine des Boulaies ont été rebouchés à l’enrobé à froid.
M. Mouetaux signale un effondrement rue des Tilleuls au niveau de la bouche à incendie. La Saur sera contactée afin de vérifier s’il y a une fuite d’eau à cet endroit, avant de procéder au bouchage du trou.

TRAVAUX SALLE DES ASSOCIATIONS :

Les menuiseries extérieures PVC sont posées avec des réserves suite à un constat de rayures sur la fenêtre arrière et la porte d’entrée à l’enlèvement des protections (remplacement prévu en septembre).
La pose des meubles de la cuisine et la mise en peinture seront réalisés première semaine de juillet.
Les carreaux de carrelage cassés et les plaques de plafond abîmées ont été remplacés par EGF Habitat.

A l’occasion de l’intervention de l’entreprise ECO DECO Peinture, les travaux supplémentaires suivants de mise en peinture seront réalisés :
– sous toit de la salle des associations (blanc)
– porte de grenier de la salle des associations (blanc)
– porte d’entrée du presbytère (couleur beige ral 9001 – celui des fenêtres neuves).

Suite aux travaux de réhabilitation, un nouveau règlement d’utilisation de la salle des Associations sera établi et soumis à l’approbation du Conseil municipal de septembre.

COMMISSION COMMUNICATION : MISE A JOUR DES CONTENUS DU SITE INTERNET :

Suite à la refonte du site internet en 2017, toutes les données qui avaient pu être sauvegardées doivent être actualisées. Un état des lieux du contenu du site est par conséquent en cours par la Commission Communication-Culture afin d’effectuer ce travail de mise à jour. A cette occasion, une demande d’amélioration du site sera demandée au prestataire REZONOVA avec inscription de la dépense au budget primitif 2020. La mise à jour des informations relatives aux associations sera effectuée dans un premier temps.

PYLONE ORANGE :

La mise en place des connexions électriques est en cours. Suite à une réponse d’Orange, le levage du pylône est programmé pour la semaine du 9 septembre 2019.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Vitesse rue de la Fontaine : Par courrier du 10/05/2019, M. Mme Bardin demeurant « 19 rue de la Fontaine » font part de la vitesse excessive route de Saint Léonard. M. Rallu rappelle qu’une étude d’aménagement avait été réalisée en même temps que l’étude de la mise en sécurité de la traversée du Bourg (RD15), mais n’a pas été suivie de travaux pour des raisons financières. Un courrier de réponse leur sera adressé en ce sens. Ce point sera réétudié ultérieurement.
  • Sacerdoce Abbé Chevalier – Dimanche 28 juillet 2019 : Des tickets repas sont en vente auprès de référents communaux (Mmes Coyeau Bernadette et Launay Monique pour la commune de Sougé le Ganelon) jusqu’au 10 juillet 2019. Prix : Adulte : 14 € – Enfant : 8 €.
  • Centre de Secours : M. Rallu a participé à la visite d’inspection du Centre par le Colonel Bourbaud, nouveau directeur du SDIS, le 6 juin 2019.
  • Maison Les Jours Heureux (Paris 16ème) : M. Faveris, Président de l’Association est venu visiter la maison sise rue du Puits Forget le 6 juin 2019 et a présenté (en présence du Conseil d’Administration) le pré-projet d’extension envisagé sur le site de la ferme de la rue Saint Honoré, propriété de l’association. Le Maire a présenté la commune aux 30 personnes présentes, en présence du cabinet d’architectes.
  • Cantine scolaire : L’étude du projet de mutualisation avec la cantine d’Assé le Boisne, dans le cadre du Sivos, se poursuit. Le matériel et le personnel communal feront l’objet d’une mise à disposition ou d’un transfert au SIVOS dans le cadre de l’élargissement de ses compétences. Un travail est en cours sur l’organisation des plannings.
    Une proposition de schéma d’organisation sera présentée aux Services vétérinaires pour fin septembre.
    L’achat par la Commune, d’un véhicule et de conteneurs isothermes de transport seront à prévoir en fin d’année pour une mise en service à la rentrée des vacances de Noël.
  • Conseil d’école : Les effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre 2019 sont de 139 élèves répartis comme suit :
    Ecole de Sougé : 70 répartis en 3 classes (7 PS/13 MS – 14 CE1/11 CM1 – 8 CM1/17 CM2)
    Ecole d’Assé : 69 répartis en 3 classes (10 PS/10 MS) – 24 Cp – 19 GS/6 CE2)
    Une directive est attendue concernant l’accueil des enfants de 3 ans (à leur date d’anniversaire ou dans l’année ?)
    Mme Le Bihan, enseignante Directrice du RPI, quittant l’école d’Assé, le poste de Direction est à pourvoir.
  • DGFIP : Un projet de nouvelle organisation des services à échéance 2022, a été communiqué par la DGFIP. Quatre Services de gestion comptable seraient implantées en Sarthe avec en contrepartie la création d’une vingtaine de points d’accueil de proximité dans des MSAP (contre 12 Trésoreries actuellement). Le Conseil s’interroge sur la pertinence de ce nouveau schéma, supprimant la Trésorerie de Fresnay sur Sarthe.
  • Tampons d’assainissement rue des Forges : afin de résoudre les problèmes de claquements, trois tampons ont été remplacés.
  • Eclairage des vitraux Sud, statues du chœur et tableaux protégés MH ISMH de l’église : intervention de l’entreprise Mouetaux début juillet en partenariat pour le financement avec l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon.
  • Contrôles Socotec ERP : Des travaux de levées d’observations doivent être réalisés par les services techniques communaux ou une entreprise selon leur nature.
  • Pique-Nique au Lavoir de l’Escole Corbin : le pique-nique annuel réunissant l’ensemble du Conseil municipal et le personnel communal aura lieu mercredi 3 juillet.
  • Maison médicale de Sougé le Ganelon : le Maire a sollicité le Président de la CCHSAM pour la pose d’une caméra de vidéosurveillance à l’intérieur de la Maison de santé. Validé.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/04/2019 : 48 dont 23 hommes – 25 femmes – 41 indemnisables
    Au 15/05/2019 : 49 dont 24 hommes – 25 femmes – 40 indemnisables
    Au 15/06/2019 : 52 dont 25 hommes – 27 femmes – 46 indemnisable
  • Calendrier :
    -Assemblée communale (Comité des fêtes)
    : samedi 20 juillet (vide grenier, marché du terroir, soirée repas dansant, feu d’artifice offert par la commune)
    -65ème anniversaire de sacerdoce de M. l’Abbé Maurice Chevalier (Paroisse) : dimanche 28 juillet (messe d’Action de Grâce à 10 h 30 présidée par M. l’Abbé Gaëtan de Bodard, vin d’Honneur offert par la Commune au jardin du polysport, repas payant – sur réservation à partir de 12 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »). La liste des référents pour les inscriptions est affichée à la Mairie. Chaque commune Membre de la paroisse de Sougé dispose de référents.
    -Randonnée cycliste Paris-Brest-Paris : Les randonneurs traverseront la Commune entre le 18 et le 22 août. L’éclairage public sera maintenu la nuit durant cette période.

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à 23 h 35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190627-034
D20190627-035
D20190627-036
D20190627-037
D20190627-038
D20190627-039
D20190627-040

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 27 JUIN 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 28/03/2019 :

1)Décision n°20190404-010 du 04/04/2019 : Eclairage LED – Stade. Citéos – Route d’Alençon – Bât. A 72088 Le Mans Cedex 9. Montant : 4950,08 € ht.

2)Décision n°20190405-011 du 05/04/2019 : Eclairage vitraux, tableaux, personnages église. Société Mouetaux Patrick – 20 rue des Tilleuls 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 4361,64 € ht.

3)Décision n°20190405-012 du 05/04/2019 : Licences antivirus annuelles mairie-bibliothèque. Sarl Conty 61 – 61000 Alençon. Montant : 256 € ht.

4)Décision n°20190405-013 du 05/04/2019 : Maintenance informatique Micro ordinateur Acer VTM 2610 (Poste Compta). Sarl Conty – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 135 € ht.

5)Décision n°20190411-014 du 11/04/2019 : Commande spectacle pyrotechnique du 20 juillet 2019. Société Plein Ciel Pyrotechnie – ZI des Maltières 53600 Evron. Montant : 1250 € ht.

6)Décision n°20190425-015 du 25/04/2019 : Commande panneaux de signalisation suite à sinistre du 07/03/2019 rue des Forges. Sarl Traçage Service – La couturelle 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 490 € ht.

7)Décision n°20190429-016 du 29/04/2019 : Commande réparation tondeuse débroussailleuse APPOLO8. Sarl Jardins Loisirs – JC Loisel – Pars d’activités du Londeau – Rue de l’Expansion 61000 Cerisé. Montant : 712,47 € ht.

8)Décision n°20190504-017 du 04/05/2019 : Remplacement des grands abat-sons de l’église. L’Atelier du Bois 72130 Saint Victeur. Montant : 4000 € ht.

9)Décision n°20190506-018 du 06/05/2019 : Renouvellement et mise à niveau tampons assainissement rue des Forges. Sté SAUR – 71 Avenue des Maraîchers 49412 Saumur Cedex. Montant : 1896,82 € ht.

10)Décision n°250190510-019 du 10/05/2019 : Renouvellement mobilier salle des Associations. Sarl AEB Conseil – 19 rue du Mans 72650 La Milesse. Montant : 6213 € ht.

11)Décision n°20190510-020 du 10/05/2019 : Mise en conformité installations électriques et installation équipement d’alarme à la salle des Associations. Sté EBI – La Brindossière – Magny le Désert 61000 La Ferté Macé. Montant : 2774,92 € ht.

12)Décision n°20190523-021 du 23/05/2019 : Commande travaux de réparation gouttière bureau de Poste suite à sinistre du 19/01/2019. Sas Breton – 11 rue d el’Echenay 72130 Assé le Boisne. Montant : 173,56 € ht.

13)Décision n°20190528-022 du 28/05/2019 : Commande chariot 3 plateaux salle des Associations. Sarl Valentin – Rue des Artisans 61250 Condé sur Sarthe. Montant : 192 € ht.

14)Décision n°20190621-023 du 21/06/2019 : Formation Hygiène en restauration Mme CHEMIN Carole. LTSA – 17 rue Pierre-Jouanny 61005 Alençon Cedex. Montant : 372 € ttc.

15)Décision n°20190627-024 du 27/06/2016 : Acquisition d’un réfrigérateur pour la salle des Associations. Sté Blossier-Rabinand – 2 place de l’Eglise 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 1099 € ttc.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal

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CR n°4 CM 25042019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 25 AVRIL 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 16 avril 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 16 avril 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 28.03.2019
Retrait de l’ordre du jour : Délibération relative à la modification du Permis de lotir du lotissement de la Plaine des Boulaies (en attente d’éléments de la Société AXIAL, MOE)
Ajout délibération : Convention avec POLLENIZ dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
Soumis à délibération :
•Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (après avis du Comité Technique)
•Réalisation plateforme vestiaires stade : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USAM
•Subvention voyage scolaire
Non soumis à délibération :
•Travaux salle des Associations
•Programme voirie 2019 Cchsam : travaux retenus
•Finalisation de la composition du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. DORNEAU Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 28 mars 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE) :

DELIBERATION N°D20190425-030 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

-Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 mars 2019,
-Considérant la décision antérieure du Conseil municipal de ne pas procéder, pour des raisons budgétaires, au remplacement de l’Agent titulaire d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, décédé en août 2018,

Le Maire propose à l’Assemblée la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié avec effet immédiat :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
– ancien effectif : 2
– nouvel effectif : 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

REALISATION PLATEFORME VESTIAIRES STADE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USAM :

DELIBERATION N°D20190425-031 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire communique au Conseil municipal la liste des dépenses réalisées par l’Union Sportive des Alpes Mancelles pour la construction d’une plateforme béton devant les vestiaires du stade.
Ces dépenses comprennent des travaux de terrassement, pose de coffrages et de joints, tirage et lissage de la dalle béton, réalisés par différents intervenants, pour un montant total de 589 €.
Le Maire propose que la Commune rembourse ces frais à l’USAM sous forme d’une subvention exceptionnelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable et décide de verser à l’USAM une subvention exceptionnelle s’élevant à 589 €.
Les achats de matériaux ayant été financés directement par la Commune.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190425-032 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Arthur DUGUÉ « 8 rue des Tilleuls », scolarisé au Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un séjour en Angleterre du 25 au 29 mars 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €, à verser directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

CONVENTION AVEC POLLENIZ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE :

DELIBERATION N°D20190425-033 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal d’une proposition de convention de partenariat avec POLLENIZ (antérieurement dénommé FDGDON 72) dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.
POLLENIZ coordonne la destruction et l’enlèvement des nids de frelons asiatiques par le biais d’entreprises prestataires en leur reversant notamment la participation communale au coût de destruction de nids. Le solde de l’intervention est directement facturé par l’entreprise prestataire au particulier.

Les modalités d’adhésion et la grille des tarifs conventionnels sont présentées au Conseil municipal.

En cas de d’intention d’adhésion, il convient :
– de fixer les modalités de prise en charge des interventions par la commune et de versement du financement par la commune ;
– de désigner un interlocuteur municipal référent, et d’un éventuel suppléant.

Le Conseil municipal, favorable à une harmonisation de la lutte contre le frelon asiatique, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de mettre en place un service aux administrés confrontés aux problèmes de frelons asiatiques ;
-fixe le pourcentage de prise en charge pour la destruction des nids à 50 % du coût ttc de l’intervention, et fixe un montant plafond de prise en charge de 90 € (qu’il s’agisse de la semaine ou du week-end);
-fixe le montant de la participation financière à verser à POLLENIZ, à titre d’avance de trésorerie, à la somme de 1000 € pour l’année 2019 ;
-désigne M. Philippe Rallu, Maire, et M. Pascal Monnier, 1er Adjoint, interlocuteurs municipaux référents, respectivement titulaire et suppléant ;
-autorise le Maire à signer la convention correspondante, et tous documents s’y rapportant

A noter qu’une exposition sur le frelon asiatique sera présentée par l’Association « Mémoire et Patrimoine », lors du Marché aux fleurs le 27 avril 2019.

Il est précisé qu’il revient au référent communal de demander l’intervention de l’entreprise spécialisée après avoir été faire un constat sur site, qui déclenchera si nécessaire l’intervention.
Cette mesure ne concerne que le frelon asiatique (et non le frelon européen).
Chacun est invité à faire la distinction entre ces 2 types de frelons.

TRAVAUX SALLE DES ASSOCIATIONS :

Le Conseil municipal s’est rendu à la salle des Associations avant la séance afin de procéder aux choix de couleurs de peinture et de faïence.
Une première réunion de coordination de travaux s’est tenue ce jour en présence des entreprises titulaires des marchés et du coordonnateur CSPS.
Le démarrage des travaux est prévu pour le lundi 6 mai pour une durée de 2 mois.

TRAVAUX DE VOIRIE CCHSAM 2019 :

La commission « voirie » de la Cchsam s’est réunie le 09/04/2019 à Montreuil le Chétif. La totalité du programme proposé a été retenu, à savoir :
-VC 4 (route des Rochers) : curage de fossé + enduit d’usure bicouche
-VC 126 (de la Robinière à la Gaisnière en limite d’Assé le Boisne) : curage de fossé
-VC 128 (route de la Bichetière) : enduit d’usure bicouche
-PATA et nids de poule
Budget estimatif : 23 020 € ht.

Pour 2020, la réunion de la commission sera anticipée an raison des élections municipales. Réunion de la commission communale à prévoir en conséquence courant juin 2019 pour le tour des routes.

FINALISATION BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher
10h30 à 13h00 : Patrick Mouetaux, Jean-Marc Dorneau, Gérard Boulay
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Florence Bert, Stéphane Dugué
15h30 à 18h00 : Daniel Geslin, Loïc Chemin, Peggy Pitou

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Abats-sons église : commande à passer à l’Atelier du Bois pour le remplacement des 16 grands abat-sons qui menacent de tomber. Coût : 4 000 € ht.
  • Pelouse jardin mairie : devis de 552 € pour scarification, engazonnement et engrais. Compte tenu de la prolifération de bambou, il est décidé de reporter la réfection complète de la pelouse à l’automne.
  • Visite de l’Assemblée Nationale le 29/10/2019 ou 17/12/2019 : sur invitation de M. Pichereau, député de la Sarthe, les membres du Conseil municipal intéressés sont invités à s’inscrire avant le 30 juin.
  • Pylône Orange : installation retardée en raison d’un problème de livraison.
  • Projet de mutualisation de cantine scolaire au 02/01/2020 : une réunion de travail de la commission constituée à cet effet, s’est tenue le mardi 23 avril à la cantine de Sougé. Les aspects matériels, achats et de réorganisation du personnel ont été discutés. Un schéma d’organisation sera soumis à l’avis de la DDPP en juin. Les statuts du SIVOS devront être modifiés. Prochaine réunion fixée au mardi 11 juin à 20h30 à Assé le Boisne.
  • Rencontre badminton Conseil municipal / Fous du Volant : vendredi 3 mai à partir de 19h30 à la salle polyvalente.
  • Inauguration du « Mur des Noms » en mémoire des Déportés : à l’invitation de M. le Préfet, dimanche 28 avril au Mans à 10 h 30. M. le Maire représentera la commune qui a versé une subvention.
    Pour mémoire, M. Robert Tournelle, Résistant, Maire de Sougé le Ganelon, fut déporté alors même qu’il était en fonction, arrêté par le Sipo SD allemand dans la nuit du 26 au 27 avril 1944 à son domicile de La Chapelle.
  • Rappel : la salle des associations est indisponible du 1er mai au 30 juin 2019 pour travaux.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/03/2019 : 48 dont 24 hommes – 24 femmes – 38 indemnisables
    Au 15/04/2019 : 48 dont 23 hommes – 25 femmes – 41 indemnisables
  • Calendrier :
    -Marché aux fleurs : samedi 27 mai à partir de 8h30 Place de l’Eglise. Avec la participation de l’Association mémoire et Patrimoine de Sougé.
    -Cérémonie commémorative du 8 mai : messe à 10h00 à Saint Georges le Gaultier puis rassemblement parking du cimetière à Sougé à 11h15 pour cérémonie au Monument aux Morts. Suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à 22 h 25.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190425-030
D20190425-031
D20190425-032
D20190425-033

67ème Circuit Cylcliste Sarthe-Pays de la Loire le vendredi 12 avril

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La course cycliste traversera la localité de Sougé le vendredi 12 avril aux environs de  11h30 / 12h00  (caravane à 10h55) , en provenance de Douillet le Joly et se dirigeant vers Assé le Boisne.

Conformément aux arrêtés municipaux pris à cette occasion, la circulation sera règlementée comme suit sur les voies ci-après :

rue du Puits Forget, place de l’Eglise, rue des Tisserands, rue de la Martinière et lieu-dit Mortefontaine, entre 10h et 13h :

  • stationnement interdit
  • circulation interdite dans le sens inverse de la course  pendant le passage de la course

Les propriétaires d’animaux domestiques sont invités à la plus grande vigilance.

La sécurité du passage des coureurs en agglomération est sous la responsabilité de l’organisateur de la course.