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Mairie de Sougé le Ganelon

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 01.02.2018

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CR n°1 – CM01022018 – presse internet (.pdf)

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée en présence de Mme Nicole Dorneau, présidente et de membres du bureau de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé qui a remis officiellement son chèque de participation d’un montant de 1412,50 € à la commune (soit 10 % du projet), dans le cadre de l’opération de restauration du tableau de la Dormition de la Vierge (1584 – classé Monument Historique) et de 3 vitraux de l’église saint Martin.
Le Maire rappelle que cette opération a ainsi pu être financée à 100 %, sans prélèvement sur le budget communal, grâce aux dons recueillis lors de la souscription publique, et aux aides financières reçues de la DRAC, du Département et de la Fondation du Patrimoine.
Remerciements à l’Association « Mémoire et Patrimoine ».

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SÉANCE DU 1er FEVRIER 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 23 janvier 2018. L’an deux mil dix-huit le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 23 janvier 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –   GAUTHIER Mickaël –  Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes BERT Florence – PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. CHEMIN Loïc –

 Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M.
DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 14.12.2017

Soumis à délibération :

  • Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire
  • Demandes de subvention voyages scolaires
  • Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative)

 Non soumis à délibération

  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 14 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire :

DELIBERATION N°D20180201-001 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.

Le montant de la compensation financière accordé en 2018 au titre des disponibilités offertes en 2016 s’élève à la somme de 1 705,09 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

Demandes de subvention voyages scolaires :

DELIBERATION N°D20180201-002 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

 Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation du jeune Nathan Gauthier « 2 rue des Frênes », scolarisé au collège Ste Thérèse de Beaumont sur Sarthe, à une classe de neige du 20/01/2018 au 26/01/2018.
M. Gauthier Mickaël, directement intéressé en tant que parent de l’enfant concerné ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € à verser directement à la famille conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

DELIBERATION N°D20180201-003 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

  • Demande formulée dans le cadre de la participation du jeune Florian Grasset « 18 rue des Cytises », scolarisé au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée à la Toussuire (Alpes du Nord) du 10/02/2018 au 16/02/2018,
  • Demande formulée dans le cadre de la participation de la jeune Léa Moreau « La Chapelle», scolarisée au collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un séjour aux skis du 26/03/2018 au 31/03/2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative) :

DELIBERATION N°D20180201-004 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la Société Hutchinson pour la régularisation de sa situation administrative au regard du code de l’environnement et notamment pour l’exploitation des installations de fabrication de joints d’étanchéité pour l’industrie automobile, se situant au Gué-Ory, sur le territoire de la commune de Sougé le Ganelon, est ouverte du 30 janvier 2018 au 1er mars 2018.

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la Société Hutchinson.

Il est rappelé que M. le Commissaire Enquêteur reçoit les remarques lors de permanences en Mairie.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Enquête publique Société Cochet: l’autorisation d’exploiter une installation de matériel agricole et d’entretien d’espaces verts a été délivrée à la Société Cochet par arrêté préfectoral du 11 janvier 2018. Pour mémoire, cette autorisation concerne une  extension du bâtiment industriel de    3  000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8 000 m².
  • Commission de sécurité salle polyvalente : suite à la visite de contrôle en date du 16/11/2017, la commission a émis un avis favorable avec prescriptions à la poursuite d’exploitation. Contrôles d’évacuation des fumées à faire.
  • Fuites sur bâtiments communaux :
    cuisine salle polyvalente au-dessus des hottes au niveau de la cheminée
    – local comité des fêtes
    – cantine et école /garderie
    – gouttières église à déboucherUne intervention va être entreprise.
  • Réparation des jeux à l’école et à l’aire de loisirs du Gué-Ory : commande de fournitures passée à ADAPEI 79 ESAT d’Aiffres pour un montant de 2 888 € ttc. Intervention à programmer par l’atelier communal sur les jeux de l’aire de loisirs du Gué Ory et certains jeux des lotissements du bourg.
  • Internet école : des travaux de câblage ont été réalisés par l’entreprise Mouetaux afin de modifier les connexions filaires qui passaient dans le logement communal (ancien logement de l’école) en direct avec l’école.
  • Fermeture du préau de l’école : suite au vol des vélos en novembre 2017, des travaux ont été effectués par les employés municipaux afin de pouvoir fermer le préau. L’achat de nouveaux vélos sera étudié par le Sivos au budget 2018.
  • Travaux d’enfouissement : nouveaux mâts d’éclairage public posés équipés de lampes à led, rues de la Martinière, des Tisserands et des Forges. Les travaux de finition sur trottoirs se feront fin  février, par l’entreprise Pigeon mandatée par Engie.
  • Travaux de sécurité Bourg : les travaux finaux selon plan modifié seront programmés pour avril / mai avec l’entreprise Colas, titulaire du marché pour la matérialisation de places de stationnement pour voitures, sur RD 15 en agglomération.
  • Mise aux normes PMR toilettes salle des Associations et changement « kitchenette » : le cabinet d’architecte Delaroux a été consulté pour une proposition de maîtrise d’œuvre qui sera étudiée par la commission des Finances. Ce projet sera mené en 2018 si les finances le permettent.
  • Travaux de voirie communautaire (hors agglomération) : la commission communale de la Voirie se réunira le samedi 03 février à 9h30 afin de recenser les besoins et faire des propositions pour le budget 2018.
  • Fleurissement 2018 : réunion conjointe des commissions Fleurissement et Communication le mardi 6 février à 20h30 afin de réfléchir sur le sujet et de travailler  sur la rédaction de la plaquette à réaliser pour le passage du jury régional en juin/juillet prochain.
  • Venue de la Musique des Sapeurs-pompiers de Paris le dimanche 25 mars : manifestation organisée par l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Sougé. Un concert sera produit dans la salle polyvalente Chauveau de 15 h 00 à 17 h 00. Prix de l’entrée : 12 € (tarif unique). Un vin d’honneur sera offert par la commune aux musiciens à l’issue du concert.La Mairie est un point de vente de billets.
  • Gendarmerie : annonce en Conseil communautaire de la fermeture à terme des gendarmeries de Fresnay sur Sarthe et Oisseau le Petit, compte tenu de la vétusté des locaux. La Cchsam pourrait se  positionner sur le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur son territoire.
  • Demandeurs d’emploi :
    AU 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
    AU 15/12/2017 : 54 dont 28 hommes et 26 femmes – 37 indemnisables
    AU 15/01/2018 : 52 dont 25 hommes et 27 femmes – 35 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

  • M. Boblet fait part d’une réunion publique à 20h30 à Hesloup le 02/02/2018 sur le sujet des compteurs Linky.
    Considérant que ce sujet présente un caractère privé, le Conseil municipal ne prendra pas de délibération sur ce sujet.
  • M. Monnier fait part du mauvais état de la voirie provisoire du lotissement de la Plaine des Boulaies notamment au droit des logements Sarthe Habitat. A voir avec l’entreprise Chapron.
    M. Rallu indique à l’occasion qu’un devis a été demandé à l’entreprise Telelec, titulaire du marché lot n°2, pour l’installation d’un lampadaire d’éclairage public provisoire si la faisabilité technique le permet.
  • M. Dorneau fait part des difficultés du foyer Anaïs pour la confection des panneaux indicateurs en bois du lavoir et sentier de l’Escole Corbin, et propose de les graver lui-même. Les matériaux seront achetés par la commune.

La séance est levée à  22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180201-001
D20180201-002
D20180201-003
D20180201-004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu Conseil municipal du 14.12.2017

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CR n°11 – CM14122017 presse internet (.pdf)

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 07 décembre 2017. L’an deux mil dix-sept le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 07 décembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc –  Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. COMMIN Cédric – Mme BERT Florence. M. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –

 Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 30.11.2017

Non soumis à délibération

  • Définition des projets 2018
  • Actions du Parc Naturel Régional Normandie Maine
  • Compte rendu du Conseil d’école
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 30 novembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEFINITION DES PROJETS 2018 :

Il est indiqué que compte tenu de la forte politique d’investissement opérée depuis 2014 afin de bénéficier notamment d’aides publiques (dont certaines limitées dans le temps), il convient d’observer une pause dans les projets.

En effet, depuis 2014, au titre de sa participation à la résorption du déficit de l’Etat, le budget communal a été ponctionné par le Ministère des Finances de 80 072 € via la baisse des dotations.

Le Conseil municipal est invité à réfléchir sur les projets à inscrire au budget primitif 2018.

La fin du programme de travaux de sécurité bourg et enfouissement de réseaux sera inscrit en reste à réaliser, les dépenses ayant été engagées sur l’année 2017.

Les travaux suivants listés en ordre de priorité seront inscrits selon les disponibilités budgétaires :

1 – Accessibilité cimetière : réalisation d’une allée en enrobé reliant le portillon à l’allée centrale, et d’une allée en sable stabilisé de la croix centrale à la Chapelle Moulard et allées latérales

2 – Rénovation de la salle des Associations et mise en accessibilité des toilettes : cette opération nécessitant l’intervention de plusieurs corps de métier, il est proposé de faire appel à un maître d’œuvre pour la préparation du marché et la coordination des travaux.

Il est rappelé qu’une subvention de 10 000 € a été attribuée au titre de la Réserve Sénatoriale pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics, pour un montant de travaux global de 50 000 € ht concernant l’ensemble des bâtiments ou espaces publics concernés.

3 – Cantine/école : remise en état du mur intérieur de la cuisine de la cantine et peintures extérieures école (menuiseries et sous-toits).

4 – Eglise : éclairage des tableaux restaurés et des statues du chœur, des vitraux côté place, et du vitrail du clocher. Installation d’un système de fermeture/ouverture automatique des portes.

5 – Aménagement de limitation de vitesse rue des Rochers après le parking de la salle polyvalente.

6 – Voirie en agglo : réfection de la voirie en montée de la rue des Merisiers au départ de la route de Saint Léonard.

Budget annexe assainissement :

1 – Assainissement rue du Puits Forget

Un chiffrage des ces travaux doit être établi dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018. Ce qui ne pourra être fait en 2018 sera reporté en 2019.

Problèmes signalés :

mauvais fonctionnement des robinets des lavabos à la cantine

mauvais état du miroir situé près de l’abribus place de l’église (remplacement à prévoir)

vétusté de l’éclairage du stade

La question de l’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies est posée : il est rappelé que cet équipement fait partie des travaux de finitions différés. Une étude va être demandée à l’entreprise Télélec, titulaire du marché, pour l’installation éventuelle d’un éclairage provisoire selon faisabilité technique.

ACTIONS DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

M. Dorneau, représentant communal du Parc Naturel Régional Normandie Maine présente le compte rendu des visites découverte du Parc auxquelles il a participé les 16 et 28 novembre 2017.

Points abordés et sites visités :

  • contrat nature (plantations de haies dont 1 sur la commune d’Assé le Boisne) ;
  • restauration de la lande du Mont Souprat (les Avaloirs) : labellisation réserve naturelle régionale en cours ;
  • restauration des cours d’eau du Pays d’Andaine (Orne) sur les rivières Gourbe et Vie ;
  • 27 parcours Monts et Marche.

COMPTE RENDU DU CONSEIL d’ECOLE :

M.Monnier a représenté M. Rallu, indisponible, à la réunion du 07.11.2017. Il fait part des points abordés :

  • élection des parents d’élèves (A.P.E.)
  • bilan des effectifs à la rentrée de septembre 2017
  • résultat des exercices alerte-incendie et alerte-sécurité
  • demande d’un parking à vélo à l’école de Sougé
  • projet d’école 2016-2019 dans le but d’améliorer la réussite des élèves
  • compte rendu financier de la coopérative scolaire
  • projet de fusion des sivos Assé/Sougé avec Saint Georges/Saint Paul.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Attributions de compensation Cchsam: M. Rallu présente le tableau récapitulatif des attributions 2017 et 2018 avec incidence du non transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public pour les communes de l’ancienne CC des Portes du Maine Normand.
  • Internet école : suite à des coupures récurrentes sur la ligne téléphonique et internet de l’école, après diagnostic par MM. Monnier et Mouetaux, des travaux sont à prévoir afin de tenter de solutionner les dysfonctionnements rencontrés. M. Mouetaux est chargé de revoir le câblage des installations début janvier 2018.
  • Prochaines réunions de Conseil municipal :
    jeudi 1er février 2018
    jeudi 1er mars 2018 – vote du compte administratif
    jeudi 29 mars 2018 – vote du budget
  • Calendrier:
    Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
    Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).

Le comité des fêtes est remercié pour la pose de guirlandes de Noël.

QUESTIONS DIVERSES :

Suite à une réunion à laquelle il a participé à Montreuil le Chétif, et à une diffusion sur le sujet au journal télévisé, M. Boblet fait part de son inquiétude sur l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky. Il souhaite que le Conseil municipal prenne position sur ce sujet.

La séance est levée à  23h30.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 30.11.2017

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CR n°10 – CM30112017-v2 PRESSE INTERNET(.pdf)

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée autour de Nelly Le Moine, infirmière libérale installée à la Maison médicale de Sougé le Ganelon, qui a choisi, après de nombreuses années d’exercice, une autre orientation professionnelle.

Conseillère municipale élue de 2008 à 2014, Nelly a également fait partie du corps des sapeurs pompiers volontaires de Sougé. Elle a également travaillé à la création de la Maison médicale de Sougé, construite rue des Acacias en 2012, qui compte – outre le cabinet infirmier – deux médecins salariés à temps partiel, un cabinet de pédicure et un cabinet de psychologue.

Le Conseil municipal l’a remercié du service rendu à la population tout au long de ces années de présence. Le « Bulletin communal » année 2009 lui a été offert, en souvenir (faisant suite aux élections de 2008) !

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SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2017. L’an deux mil dix-sept le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –   CHEMIN Loïc –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. GAUTHIER Mickaël –
ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric- Mme PITOU Peggy –

 M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe. 

  • Adoption de l’Ordre du jour :
  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 12.10.2017

Ajout délibérations :

  • Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe
  • Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés public
  • Décision modificative n°1 budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies
  • Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église.

Soumis à délibérations

  • Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal
  • Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère)
  • Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017
  • Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal
  • Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière
  • Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir
  • Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste

Non soumis à délibération

  • Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 12 octobre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal :

DELIBERATION N°D20171130-051 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils et  d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à HELIAS Benoît, Receveur municipal,
  • de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Le montant de l’indemnité de conseil, calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices comptables,  s’élève à 421,99 € pour 2017.

Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère) :

DELIBERATION N°D20171130-052 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire  rappelle au Conseil municipal que suite à une proposition d’attribution d’un don de 5000 € de la Paroisse, décision avait été prise de remplacer les 9 fenêtres de la façade avant du presbytère (dépense et recette inscrites au budget primitif 2017).
Le coût des travaux correspondants réalisés en septembre 2017 s’établit à la somme de 10 604,86 € ttc (non éligible au FCTVA).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte le don de l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon, d’un montant de 5000 €couvrant partiellement les frais de remplacement des 9 fenêtres de la façade avant du Presbytère,
  • autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

M. Rallu fait part au Conseil de la lettre de remerciements de M. l’Abbé Chevalier pour ces travaux.

Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017 :

DELIBERATION N°D20171130-053 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2017 à la somme de 4 327,13 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2 163,57 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 1 340,10 €.

Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal :

Les écritures relatives au remplacement des fenêtres du presbytère et à l’encaissement du don de la Paroisse, budgétisées en section de fonctionnement, doivent être passées sur la section d’investissement.
D’autre part, un virement  de crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles) est nécessaire pour le paiement de la facture de l’entreprise Chapron, concernant l’aménagement de la place de stationnement automobile PMR au cimetière.

DELIBERATION N°D20171130-054 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°3 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM3) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 1300
21318 – Autres bâtiments publics : + 10605
Chapitre 23
2313 – Constructions : – 1300
Recettes d’investissement
Chapitre 10
10251-Don et legs en capital : + 5000
Chapitre 021
Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 5605

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
615228- Entretien et réparations autres bâtiments : – 10605
Chapitre 023
023-Virement à la section d’investissement : + 5605
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
7718-Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion : -5000

Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies :

DELIBERATION N°D20171130-055 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

 Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 16
168748  – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : + 9396,63

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 9568,20
Chapitre 65
6522 – Reversement d’excédent des budgets à caractère administratif au budget général : + 615,72
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés :  + 444,15

Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

DELIBERATION N°D20171130-056 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des documents reçus de SA Orange, relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

  • convention définissant les modalités administratives et financières,
  • devis contractuel des travaux de câblage d’un montant de 7582 € ht,
  • devis contractuel des coûts de prestation de conseil en ingénierie, visite de chantier, réception, d’un montant de 2165,93 € ttc,
  • un plan correspondant au périmètre de l’opération.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte et valide les devis proposés,
  • autorise le Maire à signer la convention cadre, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’amélioration esthétique et de dissimulation des réseaux existants, et tous documents s’y rapportant.

Avancement des travaux : les mâts d’éclairage public seront changés après le 15 janvier 2018 afin de pouvoir laisser les illuminations de Noël sur les mâts existants.

Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir  :

DELIBERATION N°D20171130-057 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle au Conseil municipal de la situation de la parcelle privée cadastrée ZE n°173 située dans le lotissement du Pressoir, acquise par M. Mme Esnault Florent, en 2002 et non construite à ce jour.
Cette parcelle est anormalement entretenue par la Commune afin qu’aucune gêne ne soit engendrée pour les riverains et leur jardin ; à défaut, une friche se serait créée avec l’ensemble des désagréments associés.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de facturer une somme forfaitaire de 150  € pour 3 heures de prestations avec matériel pour l’année 2017.
Le Maire est chargé de faire procéder au recouvrement de cette somme, via le Trésor public.

Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste :

DELIBERATION N°D20171130-058 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique que le personnel des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste à Assé le Boisne qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour finir son chantier.
Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe :

DELIBERATION N°D20171130-059 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

La Société de musique de St Germain sur Sarthe sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation des musiciens de Fyé, Ancinnes, Gesnes le Gandelin, Beaumont sur Sarthe, Fresnay sur Sarthe, Sougé le Ganelon, Assé le Boisne, Saint Paul le Gaultier et Mont Saint Jean, au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe à Paris le vendredi 30 mars 2018. Cette subvention serait destinée à aider au financement des frais de voyage.
Trois musiciens de la Musique de Sougé participeront à cet évènement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du caractère exceptionnel de cette manifestation, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention forfaitaire de 60 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés publics :

DELIBERATION N°D20171130-060 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2011, la commune utilise la plateforme de dématérialisation des marchés publics et accords-cadres intitulée « Sarthe marchés publics », mise à disposition gratuitement par le Département de la Sarthe.
La convention en cours arrivant à échéance le 31.12.2017, la mise à disposition gratuite de cette plateforme sera reconduite par le Département pour la période 2018-2021.
Le Maire propose de reconduire l’utilisation de ce téléservice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • autorise le Maire à utiliser la plateforme Sarthe marchés publics, à compter du 1er janvier 2018,
  • approuve le règlement d’utilisation de la plateforme Sarthe marchés publics (volet 2),
  • charge le Maire de retourner le bulletin d’adhésion au Département de la Sarthe, et plus généralement, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’utilisation de ce téléservice.

Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église :

DELIBERATION N°D20171130-061 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire informe le Conseil municipal que la Fondation du Patrimoine de la Sarthe a décidé d’abonder le projet de restauration du tableau de la Dormition et de 3 vitraux de l’église, d’une subvention de 1500 €, soit 10,6% d’une dépense de 14 195 € ht.
Il fait part de la proposition de convention de financement établie en conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention, afin de pouvoir procéder à l’encaissement de cette recette.

Plan de financement définitif de l’opération :

Dépenses Recettes
montant ht taux montant
Restauration du tableau

« La Dormition de la Vierge »

                  8905,00 Subvention DRAC (Dormition) 40% 3562,00
Restauration de 3 vitraux           5290,00 Subvention Département de la Sarthe 20% 2839,00
Subvention Fondation du Patrimoine 10,6% 1500,00
Excédent dons toile « St Jean Baptiste à l’enfant Jésus » 1568,00*
Frais de gestion

Fondation du Patrimoine

             211,50 Dons souscription publique communale 3525,00*
Participation Association Mémoire et Patrimoine (dons privés inclus) 1412,50
Total des dépenses    14 406,50  Total des recettes   14 406,50

* soit un cumul de  5 093 € de dons privés (particuliers ou entreprises)

Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales :

Le compte rendu d’intervention de la Société Doparchiv mandatée pour procéder au classement des archives communales est présenté au Conseil.
L’opération s’est déroulée pendant deux semaines sur site du lundi 16 octobre au jeudi 26 octobre avec la présence de deux archivistes. Les Archives départementales ont été prévenues de cette intervention.
Le métrage global des archives est passé de 79 ml avant traitement (répartis dans 2 locaux séparés) à 37 ml après traitement, et les archives conservées ont été regroupées dans un seul local situé au 1er étage de la Mairie.
Les archives de plus de 50 ans ont été mises de côté en containers pour être déposées aux Archives Départementales de la Sarthe.
Les documents soumis à l’élimination et au visa du Maire et de la Directrice des Archives Départementales de la Sarthe ont été séparés physiquement du reste des archives à conserver afin d’éviter toute confusion, et ont été identifiés individuellement pour permettre facilement leur repérage en cas d’observation.
Cette intervention s’inscrit dans une démarche de protection et de sauvegarde de l’histoire de la commune au travers de ses archives.
Une inspection des Archives départementales a eu lieu le vendredi 10 novembre en présence des Archivistes.
Le Conseil municipal est allé visiter le local archives en fin de séance.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Fibre Optique : en 2018, l’agglomération du Gué-Ory sera concernée par le déploiement de la Fibre Optique en même temps que la desserte des communes de Saint Léonard des Bois et Saint Paul le Gaultier. Il est rappelé que ces travaux sont en partie financés par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (projet engagé par l’ancienne CCAM) et le Département.
  • Bulletin communal : Mme Beucher indique que les textes ont été remis à l’imprimerie. La mise en forme est en cours. Prochaine réunion de la commission le 06/12/2017 à 20 h 30.
  • Cambriolage à l’école : 10 vélos de l’école maternelle (soit la totalité) ont été volés au cours du week-end du 4/5 novembre. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et une déclaration de sinistre effectuée auprès des Assurances. Ce matériel est la propriété du Sivos.
  • Congrès des Maires de France : Rallu a participé au 100ème Congrès à Paris les 21 et 22 novembre 2017.
    Les sujets suivants ont été abordés :
    – non reconduction de la baisse des dotations de l’Etat en 2018 ;
    – suppression partielle de la taxe d’habitation (compensation des pertes par l’Etat) ;
    – transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (2018 & 2020).
  • Jeux école et aire de loisirs du Gué-Ory : le devis de fournitures pour les réparations s’élève à 2888,33 € ttc. La commande sera passée sur l’année 2018.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables
    Au 15/10/2017 :  54 dont 27 hommes et 27 femmes – 41 indemnisables
    Au 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
  • Calendrier:
    Samedi 2 décembre: Saint Barbe avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’Honneur à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Samedi 9 décembre: Marché de Noël à l’anglaise à partir de 15 h 00
    Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
    Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  22h10.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20171130-051
D20171130-052
D20171130-053
D20171130-054
D20171130-055
D20171130-056
D20171130-057
D20171130-058
D20171130-059
D20171130-060
D20171130-061

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 30/11/2017

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

 Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 07/09/2017 :

  • Décision n°20170921-046 du 21/09/2017 : Acquisition clôture électrique bassin lagunaire. Sté Districo, Point Vert – Agrial, Chemin de la Gare Rte de Beaumont sur Sarthe 72130 Fresnay sur Sarthe. Montant : 165,40 € ht.
  • Décision n°20171010-047 du 10/10/2017 : Rempladement de l’antenne collective de télévision. Sté Mouetaux Patrick, 20 rue des Tilleuls 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 386,84 € ht.
  • Décision n°20171021-048 du 21/10/2017 : Contrat de service radars pédagogiques. Sté ElanCité. Montant : 199 € ht par an par radar. Durée 36 mois à compter du 16/10/2018.
  • Décision n°20171026-049 du 26/10/2017: Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. Sas Opure, Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

Concession au cimetière communal :

Concession case de columbarium n° 546 : concédée à Mme PARIS Marie-Annick le 02/11/2017 – Concession nouvelle ; 15 ans ; 260 € ; case n°4.

 

 

  

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.10.2017

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CR n°9 – CM12102017 PRESSE INTERNET (.pdf)

SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 30 septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon. 

Date d’affichage de la convocation : 2 octobre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal

Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 07.09.2017

Ajout délibération :

  • Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS)

Soumis à délibération

  • Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage public
  • Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de tables de Maresché
  • Décision modificative budgétaire n°2 budget principal
  • Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement
  • Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017
  • Indemnités de secrétariat élections présidentielles et législatives 2017
  • Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018

Non soumis à délibération

  • Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018)
  • Réception des travaux de réparation de la lagune
  • Cimetière : alimentation en eau pour arrosage
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 07 septembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage  public :

DELIBERATION N°D20171012-043 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois territoires,

Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission locale d’évaluation des charges transférées évalue le coût net des charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Monsieur le Maire présente le rapport du 18 septembre 2017 évaluant le coût net du transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public vers les communes de l’ex Cdc des Portes du Maine Normand à effet au 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le rapport de la CLECT du 18 septembre 2017 et ses annexes,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle DE gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de table de Maresché :

DELIBERATION N°D20171012-044 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Monsieur le Maire présente les rapports du 14 juin et 31 août 2017 évaluant le coût net du transfert du gymnase, salle de gymnastique et piscine de Beaumont-sur-Sarthe et de la salle de tennis de table de Maresché à effet du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • Approuve les rapports de la CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 et leurs annexes,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Décision modificative budgétaire n°2 budget principal :

Le Maire fait part au Conseil municipal des travaux terminés au titre de l’accessibilité :

  • Création d’une rampe d’accessibilité à l’église avec aménagement d’une place de stationnement automobile PMR,
  • Aménagement d’une place de stationnement automobile PMR au cimetière,
  • Aménagement d’un cheminement PMR sur la RD 15 en entrée de Bourg route de Fresnay,

Il en résulte un virement de crédits nécessaire du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles).

Un courrier à la DDT (avec photos) sera rédigé afin que ces travaux soient enregistrés au titre de la mise aux normes des espaces publics communaux.

DELIBERATION N°D20171012-045 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM2) :

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement

Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 8082
2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 3708

 Chapitre 23
2313 – Constructions : – 11790

Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement :

 Suite à la décision du Département de procéder à la réfection de l’enduit sur la RD112 (route de Saint Léonard des Bois), la commune a dû faire procéder au préalable à la mise à niveau de 21 tampons d’assainissement et au remplacement de 4 tampons vétustes, pour un coût de 9 240 € ttc.

Il en résulte la nécessité de transférer des crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles). Après prélèvement, la somme disponible au chapitre 23 pour les futurs investissements sera de 26 500 €.

DELIBERATION N°D20171012-046 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Assainissement de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement

Chapitre 21
2156 – Matériel spécifique d’exploitation : + 5 500

Chapitre 23
2315 – Installations, matériel et outillage techniques : – 5 500

Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017 :

DELIBERATION N°D20171012-047 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’emprunt inscrit au budget primitif 2017, afin de financer partiellement les travaux de mise en sécurité et d’enfouissement de réseaux en agglomération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré,

  • décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 38 000 euros destiné à financer des travaux  de sécurité et d’enfouissement de réseaux :

Montant                      :          38 000€
Taux fixe                    :           1.15%
Périodicité                  :          Annuelle
Durée                          :           8 ans
Remboursement         :         Échéances Constantes
Frais dossier               :          150 € prélevé par le principe du débit d’office lors de la mise en place.

  • prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
  • prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe Rallu, en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Un tableau récapitulatif de l’évolution de l’annuité de la dette à compter de 2018 est présenté au Conseil.

Indemnités de secrétariat élections PRESIDENTIELLES ET législatives 2017 :

DELIBERATION N°D20171012-048 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Pimenta, secrétaire de mairie, la somme totale de 445,32 € net perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections 2017, répartie comme suit :

  • Elections présidentielles – scrutin des 23 avril et 7 mai 2017 : 222,66 €
  • Elections législatives – scrutin des 11 et 18 juin 2018 : 222,66 €

Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018 :

DELIBERATION N°D20171012-049 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2018.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,15 € (un euro et quinze centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2018,
  • de maintenir le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS) :

 Des démarches ont été effectuées par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles afin de rechercher des solutions pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018, suite au désengagement des services de l’Etat. La proposition du Syndicat Mixte du Pays du Mans apparaissant la plus pertinente : taille de la structure, accompagnement juridique plus conséquent, proximité, dématérialisation, personnel employé par le Pays du Mans, facilité de mise en place par simple conventionnement, permanence mensuelle à Fresnay sur Sarthe, service opérationnel,  M. Rallu propose de retenir cette solution. Proposition adoptée.

DELIBERATION N°D20171012-050 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Considérant le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes couvertes par un document d’urbanisme et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, retranscrit dans l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d’instruction les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

Vu la décision du comité syndical du Pays du Mans en date du 21 janvier 2015 relative à la modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans pour permettre la mise en place d’un service Application du Droit des Sols (ADS), à la demande de communautés de communes impactées par la Loi ALUR ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans ;

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l’article 4.1 relatif aux Missions générales ;

Vu les délibérations du comité syndical du Pays du Mans du 25 mars 2015 relatives à la création d’un service ADS (Application du Droit des Sols) et à la mise en place d’une convention de prestation de service entre le syndicat mixte du Pays du Mans et les communes intéressées par ce nouveau service ADS pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que :

  • le conseil municipal a exprimé une position de principe favorable à la mise en place d’un service instructeur du droit des sols au sein du Pays du Mans ;
  • Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune une convention de prestation de service pour l’instruction du droit des sols, prenant effet au 1er janvier 2018 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;
  • le syndicat mixte du Pays du Mans instruira à compter du 1er janvier 2018 les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme à l’exception de ceux du 1er alinéa de l’article L.410-1 du Code de l’Urbanisme (CUa), déclarations préalables à l’exception des clôtures).
  • le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du Pays du Mans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le Pays,
  • valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet au 1er janvier 2018,
  • autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Le coût de cette prestation sera de 0,90 € / habitant, soit 825,30 € pour 2017, puis de 3,90 € / habitant, soit 3 576,30 € pour 2018.

Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018) :

Le projet de travaux 2ème phase, qui débuteront début 2018, a été allégé par rapport au projet initial : des places de stationnement ont été supprimées le long de la Rd15 et une chicane supprimée rue des Tisserands. Le chiffrage des moins-values est en cours. En contrepartie, des aménagements de limitation de vitesse seront réalisés rue des Rochers.

Concernant les travaux d’enfouissement, reste à réaliser la dépose des mâts existants puis la pose des nouveaux mâts d’éclairage public avec suppression des réseaux aériens.

Cimetière – alimentation en eau pour arrosage :

L’alimentation en eau sera étendue au droit de la Croix hosannière centrale afin d’avoir un point d’eau plus proche des tombes situées dans la seconde partie du cimetière.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux accessibilité église et cimetière : la DDT sera informée de la réalisation des travaux avec photographies à l’appui, pour mise à jour du dossier communal relatif à l’accessibilité des ERP et IOP. Ces travaux concernent la rampe de l’église et les places de stationnement automobile PMR à l’église et au cimetière.
  • Passage des engins agricoles sur le lotissement de la Plaine des boulaies : un courrier sera adressé aux personnes concernées leur demandant de faire le tour par la rue des Rochers pour accéder à leurs parcelles.
  • Signalétique lavoir de l’Escole Corbin : un plan signalétique pour se rendre au lavoir est proposé par M. Dorneau. Le foyer Anaïs sera sollicité pour la réalisation de panneaux bois et une pastille sera ajoutée sur le plan communal situé devant la mairie.
    A noter de récentes dégradations constatées au lavoir (ardoises arrachées et graffitis). Une  plainte a été déposée à la Gendarmerie. Des rondes seront effectuées. 
  • Antenne de télévision de Mortefontaine : l’antenne collective a été remplacée sur le pylône derrière la pharmacie. Coût 390 € ttc. Dossier à suivre.
  • Remplacement de 9 fenêtres façade avant presbytère: travaux terminés. Copie de la facture sera transmise à la Paroisse aux fins de versement d’un don de 5 000 € par une personne privée, représentant 50 % de la dépense.
  • Protection extérieure de la verrière de la «Sainte Famille» : posée.
  • Maintenance radars pédagogiques : la période de garantie arrivera à échéance le 14/11/2018. La proposition de contrat de service de la Sté ÉlanCité, fournisseur des radars, au tarif préférentiel de 199 € ht / radar, si conclu avant le 18/11/2017, est acceptée.
  • Jeux pour enfants au polysport: installation effectuée.
  • Commission Communication: rédaction du bulletin en cours. Dates des prochaines réunions programmées : 18/10 ; 02/11 ; 15/11 ; 29/11 ; 13/12.
  • M. Mme Dorneau sont remerciés pour la pose de cartels identifiant chaque statue dans l’église.
  • Demandeurs d’emploi:

Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables

  • Calendrier:

Samedi 14 octobre: concours interdépartemental de rillettes de la Sarthe, section « Alpes Mancelles».
Samedi 21 octobre: congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à Sillé le Guillaume
Mardi 17 octobre: Assemblée Générale de la Cantine Scolaire
Dimanche 5 novembre: repas des Anciens
Samedi 11 novembre: cérémonie commémorative
Samedi 18 novembre: repas dansant du Comité des fêtes avec remise des prix du concours de rillettes
Dimanche 19 novembre: Saint Cécile
Mardi 21 et mercredi 22 novembre: 100ème Congrès des Maires de France à Paris (participation de M. Rallu)
Samedi 2 décembre: Saint Barbe
Samedi 9 décembre: Marché de Noël

QUESTIONS DIVERSES :
M.
Cédric Commin signale que le grand jeu de l’aire de loisirs du Gué-Ory est cassé.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20171012-043
D20171012-044
D20171012-045
D20171012-046
D20171012-047
D20171012-048
D20171012-049
D20171012-050

Concours interdépartemental des rillettes de la Sarthe (section Alpes Mancelles) : résultats du Jury

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les Membres du Jury

Samedi  14 octobre, le comité des fêtes de Souge recevait les Membres du Jury pour le concours régional des rillettes des Alpes Mancelles.

Composé de 10 membres (8 hommes et cette année 2 femmes), représentants de la profession ou fins connaisseurs, ce Jury a eu la lourde tâche de sélectionner  les meilleurs professionnels dans chacune de leur catégorie.

34 professionnels ont participé à ce challenge.

Les résultats sont les suivants :

Catégorie  CHARCUTIERS

  • 1er        Grand prix d’Excellence      : M. LOUVEL                   Fresnay s/Sarthe
  • 2ème     Prix d’Excellence                   : M. COLLET                   Evron
  • 3ème     1er Prix d’Honneur                : M. NICOLAS                 Solesmes
  • 4ème     2ème Prix d’Honneur            : Sarl TRADI FRAIS       Mamers
  • 5ème     3ème Prix d’Honneur            : M. AUVE                        Ecommoy

Catégorie BOUCHERS

  • 1er       Grand prix d’Excellence       : M. LEHOUX                  St Vincent de lorouër
  • 2ème  Prix d’Excellence                   : M. GOBE                         Bagnoles de l’Orne
  • 3ème    1er Prix d’Honneur               : M. HUMEAU-RUEL     Assé le Boisne
  • 4èm    2ème Prix d’Honneur           : M.VALLEE                       Le Mans
  • 5ème   3ème Prix d’Honneur           : M. CADIEU                      Spay

Catégorie SALAISONNIERS

  • 1er         Grand prix d’Excellence       : Sarl PRUNIER                       Connerré
  • 2ème     Prix d’Excellence                 : Sté des Rillettes BAHIER    Sceaux S/Huisne
  • 3ème   1er Prix d’Honneur               : Rillettes GORRONNAISES       Gorron

Rendez-vous le samedi 18 novembre pour la soirée dansante de remise des Prix !

Prochain Conseil Municipal le jeudi 12 octobre 2017.

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Le Conseil municipal se réunira à la mairie salle du Conseil municipal Robert Tournelle, en séance publique, le jeudi 12 octobre 2017 à 20h30.

Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 07.09.2017

Soumis à délibération
•Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage public
•Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de tables de Maresché
•Décision modificative budgétaire n°2 budget principal
•Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement
•Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017
•Indemnités de secrétariat élections législatives
•Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018

Non soumis à délibération
•Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018)
•Réception des travaux de réparation de la lagune
•Cimetière : alimentation en eau pour arrosage
•Informations diverses
•Questions diverses

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 07.09.2017

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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2017
CR n°8 – CM07092017

SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 2 septembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

 Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 29.06.2017

Soumis à délibération

  • Modification des statuts de la CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles  – Compétence Culture

Non soumis à délibération

  • Discussion sur le projet de transfert de la compétence voirie en agglomération à la CCHSAM
  • Antenne télévision de Mortefontaine
  • Point sur la rentrée scolaire
  • Point sur les travaux en cours
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 29 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES – COMPETENCE CULTURE :

DELIBERATION N°D20170907-042 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Suite à la fusion des Communautés de Communes intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois anciens territoires, il est proposé de modifier les statuts à compter du 1er janvier 2018 dans les compétences facultatives l’article III-8 politique culturelle de la façon suivante :

  • Soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière d’animation et de promotion culturelle. Les actions d’intérêt communautaire sont listées en annexe des statuts communautaires.
  • Transport des enfants des écoles vers les salles de cinémas du territoire de la Communauté de Communes dans le cadre d’un projet scolaire.
  • Soutien par la prise en charge du coût incombant aux familles à la réalisation d’une animation annuelle pour les élèves de la maternelle et/ou du primaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique commun ou non à plusieurs classes et/ou à plusieurs écoles situées sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité/unanimité :

  • Accepte et valide les modifications statutaires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles présentées ci-dessus,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DISCUSSION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE EN AGGLOMERATION A LA CCHSAM :

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.

Les conséquences de la prise de cette compétence avec un entretien basé sur un enduit (bi couche) sur la bande roulante seraient les suivantes (l’option tapis d’enrobés n’étant pas retenue compte tenu du coût 3 fois plus élevé) :

  • pour les communes de l’ex CCAM et l’ex CCPB (Pays Belmontais) : attribution de compensation des communes vers la CCHSAM sur une durée de 16 ans, qui s’élève pour la commune de Sougé à 4 110,49 € par an,
  • pour les communes de l’ex CCPMN : pas de changement.

Dans le cas de refus de prise de compétence voirie en agglomération : attribution de compensation de la CCHSAM vers les communes de l’ex CCPMN, représentant un montant total de 66 986,98 € / an.

Une attribution de compensation liée à l’abandon par l’ex CCPMN de la maintenance et l’entretien de l’éclairage public représentera par ailleurs un montant total de 15 518,71 € / an.

Après plusieurs réunions de la CLECT, du Bureau et de la Commission voirie de la CCHSAM, ce projet sera soumis au vote du Conseil communautaire le 11/09/2017.

Après discussion, le Conseil municipal n’est pas favorable à ce transfert qui aurait pour conséquence une nouvelle diminution des attributions de compensation, dans un contexte de baisse des recettes et de nouvelles dépenses transférées de l’Etat (instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2018 entre autres…).

ANTENNE DE TELEVISION DE MORTEFONTAINE :

 Des problèmes de réception de télévision sur le réseau câblé sont de nouveau apparus depuis début août. Le problème concerne plus particulièrement les chaînes du canal 59 (6.9.5.7.22) qui présente un très faible niveau de réception. La Sté Pays, intervenue le 25/08/2017, indique que le réseau installé en 2000, est très vieillissant et préconise dans un premier temps de changer les amplificateurs.

Le Maire rappelle que la station centrale en tête de réseau a été remplacée en mars 2017 pour un coût de 2 268 € ttc. De nouveaux travaux importants chiffrés à 40 000 €, ne sont pas envisageables. Sur les conseils de M. Mouetaux, des contrôles complémentaires sur les antennes doivent être réalisés avant tout. Dossier à suivre.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE :

L’effectif du SIVOS est de 149 élèves (dont 66 enfants d’Assé, 44 de Sougé, 18 de Douillet, 10 de Saint Paul, 7 de Saint Léonard, 3 de Saint Victeur, 1 de Montreuil) qui se répartissent comme suit :

A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) : 75

  • TPS/PS/MS : 25 (Mme Plumas-Kerleo)
  • CE2/CM2 : 24 (Mme Genest)
  • CM1/CM2 : 26 (Mme Rabinand)

A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) : 74

  • TPS/PS/MS : 22 (Mme Lecamus)
  • GS/CP/ : 27 (Mme Lis)
  • CE1/CE2 : 25 (Mme Le Bihan)

Cantine scolaire Sougé : 56 inscrits

POINT SUR LES TRAVAUX : 

  • Rampe de l’église : pose terminée. Marquage de l’emplacement de stationnement PMR commandé.
  • Vitraux : restauration terminée.
  • Tableau de la Dormition : retour à l’église prévu le vendredi 15 septembre à 9 h 00.
  • Enfouissement de réseaux : reprise des travaux le 28 août comme prévu. Levée de la déviation de la rue des Forges le 08 septembre au soir. Les travaux de reprise de voirie seront effectués en octobre. La dépose des poteaux et la pose des mâts d’éclairage public seront réalisées d’ici la fin de l’année.
    La 2ème phase des travaux de sécurité interviendra au printemps 2018.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Fin de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par les services de l’Etat au 31/12/2017 : les nouvelles dispositions à prendre sont rappelées par courrier du Préfet en date 16/08/2017. Plusieurs pistes de réflexion sont menées au sein de la CCHSAM : création d’un service instructeur ou prestation de service confiée à une collectivité déjà dotée de ce service moyennant rémunération.
  • Ménage église : Afin de soulager les personnes bénévoles, des heures seront dégagées sur le temps de travail du personnel d’entretien (Caroline Beslin) afin de procéder au grand ménage de l’église deux ou trois fois l’année.
  • Tontes terrain d’honneur stade : Une convention a été signée entre la Commune, l’USAM et M. Gaucher Olivier qui effectuera désormais les tontes du terrain d’Honneur. Les achats de carburant resteront à la charge de la Commune.
  • Emprunt : Une consultation des organismes bancaires est en cours pour la réalisation de l’emprunt de 38 000 € inscrit au budget primitif, destiné à financer en partie les travaux d’enfouissement de réseaux et de sécurité dans les 2 agglomérations.
  • Site internet : une formation des utilisateurs (C. Pimenta. A. Grasset, P. Monnier, S. Beucher) est fixée au lundi 11 septembre de 15h00 à 17h00. Le secrétariat de Mairie sera exceptionnellement fermé à cette occasion.
  • Nouvelles obligations règlementaires assainissement collectif : un nouveau document intitulé « Cahier de vie » pour les stations d’épuration < 2000 EqH est à produire avant le 31.12.2017. Coût : 1 920 € ttc. Proposition de la Saur mise en attente de précisions.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
  • Calendrier :
    Journées Européennes du Patrimoine : samedi 16 septembre à 20h30 à l’église : inauguration du tableau « La dormition de la Vierge » et des 3 vitraux (sainte Famille, Guerre 1914 1918, Immaculée Conception) restaurés avec conférence par Mme Terral-Dréano, restauratrice et Mme Palonka-Cohin, Conservateur délégué des AOA de la Sarthe. Avec le concours de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé le Ganelon.
    Samedi 16 & dimanche 17 septembre 2017
    : ouverture de l’église saint Martin, de la chapelle Moulard (cimetière), de la chapelle saint Marguerite (hameau de la Chapelle). Lavoir de l’Escole Corbin (refait à neuf en 2016, rue de l’Escole Corbin).
    Lundi 25 septembre à 18h00
     : réunion du CCAS en vue de la préparation du repas des Anciens qui aura lieu le 05/11/2017.

    Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 12 octobre 2017.

QUESTIONS DIVERSES :


Néant

La séance est levée à 22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170907-042

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 07/09/2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

 

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/06/2017 :

 Décision n°20170710-040 du 10/07/2017 : Contrat d’entretien et de nettoyage des circuits d’extraction des buées grasses des cuisines de la cantine scolaire et de la salle polyvalente. Sté SPENET – ZA des Fours à Chaux 14170 Bretteville sur Dives. Durée : 12 mois renouvelable. Montant annuel : 360 € ht.

 

 Décision n°20170711-041 du 11/07/2017 : Diagnostics préalables à mise en location logement 6 rue de Paris. Cabinet Diago’Norm Sarl Energie Maîtrisée – 95 bis avenue Rhin et danube 72000 Le Mans. Montant : 332,917 € ht.

 

 Décision n°20170713-042 du 13/07/2017 (annule et remplace décision DEC20170427-022 du 27/04/2017) : Commande de rénovation de l’éclairage public suite à enfouissement de réseaux rue des Tisserands et rue des Forges. Sté INEO ATLANTOQUE – ZA des Clottées 72210 Voivres Lès Le Mans. Montant : 14 160 € ht.

 

 

 Décision n°20170715-043 du 15/07/2017 : Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. SAS OPURE – Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

 

Décision n°20170721-044 du 21/07/2017 : Contrat de maintenance et hébergement site internet communal. REZONOVA – 58 Bd Lenoir Dufresne 61000 Alençon. Montant annuel : 800 € ht.

 

 Décision n°20170904-045 du 04/09/2017 : Travaux de marquage au sol en agglomération. Sté Traçage Service – La Couturelle 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 910,75 € ht.

 

 

 

 

 

Concession au cimetière communal :

Concession n°545 : concédée à Mme AGIN Ginette le 04/07/2017 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D19.