COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 juin 2017. L’an deux mil dix-sept le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 22 juin 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 08.06.2017
Soumis à délibération
Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal
Non soumis à délibération
Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
Point sur travaux en cours
Compte rendu Conseil d’école
Informations diverses
Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : M. BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 08 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal :
DELIBERATION N°D20170629-041 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder à la refonte du site internet devenu incompatible avec les technologies actuelles du fait de son ancienneté, suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur.
Il en résulte un besoin de crédits complémentaires à l’article 2051 – Concessions et droits similaires, du budget primitif général.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget général de l’année 2017 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 020
020 – Dépenses imprévues : – 3400
Chapitre 20
2051 – Concessions et droits similaires : + 3400
Le visuel de la nouvelle page d’accueil est présenté au Conseil municipal. Quelques modifications mineures seront apportées sur la présentation proposée.
Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles :
Le Maire indique que depuis le 01/01/2017, la C.C.H.S.A.M. (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1870 m² de place (bourg et gué ory).
Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.
La prise de cette compétence induirait une diminution des attributions de compensation perçues de la C.C.H.S.A.M. par la commune.
Deux projections ont été réalisées selon que l’entretien serait basé sur un tapis d’enrobés ou sur un enduit sur la bande roulante.
Le Conseil municipal souhaite qu’un historique des travaux réalisés en agglomération soit réalisé afin d’évaluer au mieux l’incidence financière. Un travail sera réalisé en ce sens pour fin août.
Il propose en outre d’attendre la position des autres communes de l’ex C.C.A.M. sachant qu’il n’y a pas d’obligation légale sur le transfert de cette compétence.
La commission voirie de la C.C.H.S.A.M. se réunira le 30.08.2017 afin de recueillir l’avis des communes.
Point sur travaux en cours :
Lagune : Des travaux de mise en œuvre d’argile avec pose d’un anti batillage sur tout le pourtour du bassin ainsi que de compactage ont été réalisés. La réception des travaux, bénéficiant d’une garantie décennale, aura lieu mi-juillet après le remplissage du bassin.
Une clôture électrique anti-ragondins sera posée ultérieurement sur tout le périmètre.
Enfouissement de réseaux : Les travaux ont commencé. Le repérage des poteaux d’éclairage public a été effectué avec un interlocuteur de la Sté Engie. Quatre candélabres seront remplacés par des crosses posées sur façade afin de faciliter la circulation des véhicules encombrants. Des conventions devront être établies avec les propriétaires concernés.
Compte rendu Conseil d’école :
La fermeture de classe se fera sur l’école d’Assé le Boisne.
Les effectifs pour la rentrée de septembre 2017 sont les suivants : 147 élèves répartis comme suit :
A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) :
TPS/PS/MS : 24
CM1/CM2 : 16+9
CE2/CM2 : 17+8
A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) :
TPS/PS/PM : 23
GS/CP/ : 15+9
CE1/CE2 : 22+4
La fusion du RPI Assé-Sougé avec le RPI St-Georges-St Paul est actée par une convention qui a été signée par les 4 communes et le directeur académique. L’organisation doit se mettre en place pour la rentrée de septembre 2018 avec une fusion administrative des Sivos anticipée au 1er janvier 2018.
Grâce à cette convention, le seuil de fermeture d’une classe est reporté à 208 au lieu de 187 sur 9 classes. Une direction à mi-temps est également accordée.
Concernant la réforme des rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours sera effectif à compter de la rentrée de septembre 2017, suite au vote favorable à l’unanimité des Conseils municipaux des deux communes – Assé et Sougé – et du Conseil d’école avec avis favorable du directeur académique. Les TAP seront par conséquents supprimés. Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la scolaire est paru le 28/06/2017.
Une réunion publique d’information à l’intention des parents du Sivos s’est tenue à la cantine de Sougé le lundi 26 juin à 18h30.
INFORMATIONS DIVERSES :
Limitation de tonnage rte du Rocher : par mesure de sécurité après plusieurs incidents malgré les limitations de largeur mises en place qui se révèlent insuffisantes, un arrêté a été pris afin d’interdire la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes (sauf engins agricoles et livraisons) sur les voies communales 133 et 4bis. Des panneaux seront posés prochainement.
Exercice militaire : sur autorisation du Maire, le 40° Régiment de Transmissions s’implantera sur une partie du terrain non viabilisé du lotissement de la Plaine des Boulaies, du 13 au 26/11/2017, dans le cadre d’une étude du réseau aérien des forces armées. Les toilettes du polysports seront mises à disposition.
Arrosage du stade : l’acquisition a été faite d’un arroseur auto-moteur afin de limiter les consommations d’eau. Coût : 1 827 € ht. En service depuis le 27 juin.
Tontes du stade : l’USAM souhaitant reprendre les tontes du terrain d’honneur à partir du 15.08.2017, une convention sera établie en conséquence. Les frais d’essence resteront à la charge de la commune.
Travaux divers : les travaux commandés à l’entreprise Chapron (reprise des accotements au droit du mur d’entrée de bourg rte de Fresnay, construction d’une sente piétonne sur pelouse longeant la pharmacie, aménagement d’une place PMR au parking du cimetière) sont en cours. La Sté Chapron étant sur place, il lui a été demandé de traiter le parking de la place du cimetière en totalité, ainsi que les entrées des parcelles des logements Sarthe Habitat.
Protection de la fête communale : sur conseil des services Préfectoraux, des ballots de paille et véhicules communaux seront disposés en obstacles sur le site de la fête communale, afin de garantir la sécurité de personnes et des biens et prévenir toute action à l’aide d’un véhicule-bélier. Les dispositifs mis en place doivent pouvoir être déplacés à tout moment afin de permettre le passage des secours notamment.
Courrier de Mme Françoise Dubois : le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier reçu de Mme Dubois, député de la Sarthe non réélue lors des dernières élections législatives, et adressé aux élus.
Logement 6 rue de Paris : non attribué à ce jour.
USAM Football : le Conseil municipal est invité à l’Assemblée Générale du Club qui se tiendra le dimanche 2 juillet à 10h30 au stade des Rochers à Fresnay sur Sarthe.
Le samedi 1er juillet à 11h00 en Mairie de Sougé le Ganelon, en présence du Conseil municipal, le Maire remettra des récompenses aux joueurs de l’équipe des U18, championne du District de la Sarthe et finaliste de la Coupe du District de la Sarthe.
Commission Communication : une réunion est fixée au mercredi 6 septembre à 20h30 afin de travailler sur le contenu du site internet communal.
Demandeurs d’emploi :
Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables
Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes et 24 femmes – 34 indemnisables
Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables
Calendrier : assemblée communale organisée par le Comité des Fêtes les 15 et 16 juillet. Repas dansant et feu d’artifice le samedi soir (sur réservation). Vide greniers et animations sur la place de l’église le dimanche après-midi.
QUESTIONS DIVERSES :
Mickaël GAUTHIER :
interrogation sur l’existence du Stop en sortie de la rue St Honoré sur la RD 15 è Stop toujours en place compte tenu du peu de visibilité à l’angle de la maison situé au 2 rue St honoré.
branches d’arbres gênantes pour l’accès d’un camping-car à une habitation rue des Frênes è l’intéressé est autorisé à couper les branches gênantes.
difficultés de déplacement dans les allées du cimetière dues aux gravillons trop gros è ce point sera traité lors des travaux de mise en accessibilité des allées du cimetière en 2018.
des personnes demandent l’ouverture de la déchetterie intercommunale le lundi è la demande sera transmise à la communauté de communes qui a cette compétence.
Jean-Marc DORNEAU :
signale le passage de scooters sur le sentier piétonnier du lavoir de l’Escole Corbin è pose de chicanes à étudier.
Monsieur Rallu fait part des remerciements de M. Mme DORNEAU Jean-Marc et Nicole à l’occasion des obsèques de Mme Simone DORNEAU à Bléré (37). Des fleurs ont été offertes par la Commune.
La séance est levée à 22h45.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170629-041
Le Secrétaire, Le Maire,
Gérard BOULAY Philippe RALLU.
