Compte rendu de séance du Conseil municipal du 8 juin 2017

By 13 juillet 2017 Délibérations

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2017

SÉANCE DU 08 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er juin 2017. L’an deux mil dix-sept le huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 1er juin  2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de séance du 18.05.2017

Ajout délibération :

Rythmes scolaires : suppression des TAP et retour à la semaine de 4 jours

Soumis à délibération
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands
Dossier relatif au problème de fuites de la lagune
Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris »
Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet (enquête publique en cours)
Convention de carte scolaire intercommunale (sous réserve)

Non soumis à délibération

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux
Devis pour travaux divers
Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017)
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. DUGUÉ Stéphane est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 18 mai 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands :

DELIBERATION N°D20170608-035 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Par délibération en date du 06 décembre 2016, le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le programme Résorption du réseau électrique réalisé par le département.

Conformément à la décision du Conseil départemental, la participation sur cette opération coordonnée de mise en souterrain du réseau téléphonique de la commune est de 100 % du coût.

Cependant, compte tenu que cette opération avait fait l’objet d’une première délibération avant la décision du Département en date du 27 février 2017, l’application de cette règle sera plafonnée au montant de la délibération prise en date du 06 décembre 2016, soit 36 000,00 €, soit 80 %.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la Commune qui en assure le financement.

La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du département qui en assure le financement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
accepte de participer à 100 % du coût des travaux, avec l’application d’un plafond de 36000,00 € pour l’opération globale, génie civil et câblage,
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget  de la commune,
autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet  ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Dossier relatif au problème de fuites de la lagune :

DELIBERATION N°D20170608-036 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une réunion avec les différentes parties concernées (SAS O-PURE – anciennement dénommé Jean VOISIN – SAS SAFEGE, M. LEVEL technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) s’est tenue en Mairie  le 19/05/2017 afin de faire le point sur le problème de fuites en pied de digue de la lagune, après vidange et curage du bassin lagunaire fin mars 2017. Des négociations sont en cours afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre ces négociations, et plus généralement faire le nécessaire, pour résoudre ce problème.

Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris » :

DELIBERATION N°D20170608-037 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de remettre le logement situé « 6 rue de Paris » en location à compter du 1er juillet 2017,
fixe le montant du loyer mensuel à 450 €, payable en début de mois,
donne tous pouvoir au Maire pour effectuer le choix du locataire,
autorise le Maire à signer le bail de location correspondant.

Conformément à la règlementation, un dépôt de garantie de 450 € soit l’équivalent d’un mois de loyer sera demandé à l’entrée dans les lieux.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A LA Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet :

DELIBERATION N°D20170608-038 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet sise sur la commune de Sougé le Ganelon, 15 rue des Forgerons – Le Gué Ory,  pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, est ouverte du 29 mai au 29 juin 2017.

Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8000 m².

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la SAS Cochet.

Convention de carte scolaire intercommunale :

DELIBERATION N°D20170608-039 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de convention de carte intercommunale relatif à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018.

Ce futur SIVOS correspondra à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes, avec un seul directeur et neuf classes sur quatre sites actuels, à savoir : Assé le Boisne (3 classes sur un site), Sougé le Ganelon (3 classes sur un site), Saint Georges le Gaultier (3 classes sur deux sites).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accepte la proposition de convention établie par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), relative à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018,
autorise le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférents.

Signature par l’ensemble des parties prévue le 14/06/2017 à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Mans.

RYTHMES SCOLAIRES : SUPRESSION DES TAP ET RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS :

Le Maire rappelle que le Contrat Emploi Avenir créé lors de la mise en œuvre de la réforme  des rythmes scolaires se terminera le 31/08/2017.

DELIBERATION N°D20170608-040 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire indique la possibilité de supprimer les TAP et de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide de consulter le Conseil d’école pour avis,

-demande la suppression des TAP afin de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017,

-sollicite l’avis du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen) pour cette organisation,

-autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux :

Une circulation alternée sera mise en place sur les rues de la Martinière et des Tisserands dès le 14 juin. Ces rues seront totalement fermées à la circulation du 26 juin au 13 juillet (sauf le week end). Une déviation sera mise en place ainsi qu’une signalétique « commerces accessibles ».

Les rues aux Gélines, du Logis et de l’Escole Corbin seront également interdites à la circulation pendant toute la durée des travaux, et le stationnement sera interdit rue du Puits Forget afin de favoriser le surplus de circulation occasionnée par la déviation.

Chaque riverain concerné a reçu un courrier d’information.

Devis pour travaux divers :

Une commande sera passée à l’entreprise Chapron pour divers travaux d’aménagement au titre de l’accessibilité des espaces publics :

reprise des accotements en entrée de bourg côté lotissement,
construction d’une sente piétonne sur la pelouse longeant la pharmacie,
aménagement d’une place PMR sur le parking du cimetière.

Le coût total de ces travaux s’élève à 5 838 € ht.

Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017) :

Suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur, le site internet n’est plus disponible.

La migration vers un nouvel hébergeur n’est pas possible, car compte tenu de son ancienneté (création en 2006), le site est n’est plus compatible avec les technologies actuelles.

Un devis a été demandé à la Société Rezonova pour une refonte du site : le coût est de 2520 € ht. Cette proposition inclut la migration, la refonte, la formation, la modernisation graphique et un support pour mise en place des contenus : lotissement, délibérations, bulletin communal (sous forme de magazine à feuilleter).

Le Conseil municipal suggère d’ajouter une rubrique « évènements » et accepte le devis présenté.

La remise en ligne du site sera demandée pour fin juin.

Cette dépense sera financée par prélèvement sur le chapitre Dépenses imprévues.

INFORMATIONS DIVERSES :

Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : suite à l’intervention du Maire, le panneau posé par le Conseil départemental sur la RD259 sur la commune d’Assé le Boisne a été enlevé et reposé sur la RD106 afin de rediriger les automobilistes vers Sougé le Ganelon pour se rendre à Saint Léonard des Bois. Ceci en accord avec la commune d’Assé le Boisne.

Jeux pour les enfants au polysports : trois jeux à ressort sont choisis par les Membres du Conseil municipal pour un budget total de 2106,60 € ht.

Remplacement de fenêtres au Presbytère : neuf fenêtres seront remplacées côté cour, partiellement financées par un don remis par la paroisse. Reste à charge de la commune : 5 600 €.

Sécurité fête de la musique et Assemblée communale : afin de respecter les normes de sécurité demandées par la Préfecture, la place de l’Eglise sera totalement fermée à la circulation. Le vide grenier sera déployé vers la rue du Prieuré afin de ne pas bloquer la rue des Rochers ;  la rue Saint Honoré et la rue aux Gélines seront bloquées à l’angle de la rue du Prieuré. Des protections béton ou sacs de sable (à définir) seront positionnés en entrée de site, en accord avec le comité des fêtes.

Assemblée communale : 35 repas seront traditionnellement offerts par la commune aux membres bénévoles du comité des fêtes et musiciens pour la clôture de la fête communale le dimanche 16 juillet au soir.

Remise des subventions aux Associations communales fixée au mardi 27/06/2017 à 18h30 en Mairie.

Travaux de voirie : à l’occasion des travaux de curage sur la VC118, le busage de certaines entrées de parcelles doit être refait. Contact sera pris avec les propriétaires concernés et la communauté de communes sera interrogée sur la question du financement des busages à refaire.

Prévoir PATA et nids de poule dans les agglomérations du Bourg et du Gué-Ory (à charge de la commune).

La VC 118, inscrite au programme de voirie 2017 de la CCHSAM, a été refaite.

Lotissement de la plaine des boulaies : vente du lot n° 11 pour 15 000 €.

Calendrier :
Fête de l’école le vendredi 23 juin à la salle « Gilbert Chauveau » et dans le jardin du polysports
Fête de la musique (organisée par le Comité des Fêtes) le samedi 24 juin place de l’église.

Soirée pique-nique : sur proposition de M. Rallu, un pique-nique pour les Membres du Conseil municipal sera organisé en juin sur le site du lavoir de Mortefontaine.

Bureau de vote élections législatives : rappelé pour mémoire, et convocations remises aux Assesseurs.

Prochain Conseil municipal : le 29/06/2017 ou 05/07/2017 en fonction de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

La séance est levée à  23h05.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170608-035

D20170608-036

D20170608-037

D20170608-038

D20170608-039

D20170608-040

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