Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 18.05.2017

By 19 mai 2017Délibérations

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 18.05.2017

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SÉANCE DU 18 MAI 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 09 mai 2017. L’an deux mil dix-sept le dix-huit mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 11 mai 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. COMMIN Cédric – GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy –
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte-rendu de séance du 11.04.2017
Soumis à délibération
-Indemnisation pour le broyage des parcelles du lotissement
Non soumis à délibération
-Point sur les travaux d’enfouissement de réseaux rues des Forges et des Tisserands
-Point sur le dossier de la lagune de la Paffetière
-Point sur les travaux d’accessibilité des espaces publics (église, cimetière) et travaux divers
-Projet de convention de carte scolaire intercommunale
-Bureau de Poste
-Bureaux de vote élections législatives des 11 et 18 juin 2017
-Informations diverses
-Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
• Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 11 avril 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RAGONDINS :

Le Conseil municipal s’est réuni à 20h00 autour d’un pot amical afin de remercier MM. ROBERT François et GELIN Philippe pour le piégeage des ragondins : 381 captures en 2016. Une indemnité de 2 € par capture, prise en charge  par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe, leur a été remise à l’occasion.

INDEMNISATION POUR LE BROYAGE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20170518-034 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de  65,80  €, correspondant à 2 heures de travail,  à M. Loïc Chemin pour le broyage des parcelles du lotissement de la Plaine Boulaies.
Directement concerné par cette question, M. Chemin n’a pas participé au vote.
Le Maire est autorisé à faire procéder au versement de cette somme et remercie M. Chemin.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUES DES FORGES ET DES TISSERANDS :

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant pour l’ouverture des tranchées :
– du 26/06 au 13/07/2017  pour la rue des Tisserands et de la Martinière,
– du 17/07/2017 au 28/07/2017 et du 21/08 au 25/08/2017 pour la rue des Forges.
Durant ces périodes les rues seront complètement fermées à la circulation. Une déviation gérée par le Département sera mise en place.

Les reprises de branchement se feront en septembre / octobre, la fin des travaux étant prévue pour le 30/10/2017.
Un courrier d’information sera transmis aux riverains concernés par l’enfouissement.
Le montant de l’opération s’élève à 129 000 € ht dont 51 000 € à charge de la commune (20% réseau téléphonique + éclairage public).
La reprise des travaux de mise en sécurité sera effectuée à la suite.
1ère réunion de chantier fixée au mardi 27/06/2017 à 9h00.
Il est impératif que la circulation soit rouverte le 13 juillet au soir pour la rue des Tisserands et la rue de la Martinière compte tenu du week-end du 14 juillet et de la tenue de la fête communale.

POINT SUR LE DOSSIER DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une réunion avec les différentes parties concernées (Sté Voisin, Safège, M. Level technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) se tiendra en Mairie vendredi 19/05 à 9h00.
Les propositions suivantes seront faites : la Sté Voisin devra s’engager à réaliser les travaux de réparation par la mise en œuvre de l’argile par l’apport des moyens matériel et de main-d’œuvre. L’argile sera fournie par la commune qui prendrait en charge le transport estimé à 2500 €. L’anti batillage pourrait être financé par le maître d’œuvre Safège.
Un protocole d’accord sera établi sur ces bases.
Le Conseil municipal valide ces propositions et mandate le Maire pour poursuivre les négociations afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS (EGLISE, CIMETIERE) ET TRAVAUX DIVERS :

Accessibilité Eglise : suite aux échanges sur place avec les représentants de la DDT et du Service Départemental de l’Architecture, la rampe actuelle (initialement provisoire) sera finalement conservée après adaptation. Un devis est attendu de M. Goupil.

Accessibilité Cimetière
: l’accès par l’entrée du petit portillon sera bitumé avec une pente inclinée permettant de rejoindre l’allée principale. L’allée centrale, après la grande croix hosannière, sera également traitée avec du stabilisé ainsi que les allées droite et gauche en fonds de site.
Une place de stationnement PMR à proximité immédiate du cimetière sera réalisée sur le petit parking en face. Chiffrage en cours.

Aménagement entrée de bourg coté lotissement : une bande enherbée sera réalisée le long du mur. Puis un passage piéton sera créé permettant de rejoindre la zone commerciale par une allée à aménager en stabilisé longeant la pharmacie et la Rd, sur emprise de la pelouse existante.
Ces travaux se font grâce à l’obtention d’une réserve parlementaire obtenue auprès du Sénat.

PROJET DE CONVENTION DE CARTE SCOLAIRE INTERCOMMUNALE :

Le Maire a fait le point sur les effectifs scolaires de la rentrée 2017. Une baisse d’effectifs est constatée.
Après échanges avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen), la fusion des deux sivos Assé-Sougé et Saint Georges-St Paul est à envisager à compter du 1er septembre 2018 avec une fusion administrative au 01/01/2018.
Le nouveau regroupement pédagogique serait alors constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes. Des garanties devront être apportées sur le temps de décharge de la Direction.

BUREAU DE POSTE :

Suite au refus de mise en place d’une Agence Postale Communale ou d’un relais Poste Commerçant, une nouvelle rencontre avec M. Monsallier, délégué aux relations territoriales du groupe La Poste en Sarthe, a eu lieu en Mairie le 05/05/2017.
Une demande d’ouverture une après-midi par semaine, sollicitée par le Maire lors de ce rendez-vous, a finalement été accordée, ce qui porte l’amplitude horaire d’ouverture du bureau à 17 heures (contre 23 actuellement) soit 2 heures supplémentaires par rapport à ce qui était proposé lors du 1er entretien début mars.
Le DAB (Distributeur Automatique de Billets) lié à la présence du bureau de Poste sera en conséquence maintenu.
Les nouveaux horaires à compter du 7 juillet 2017 seront les suivants :
-Mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
-Du mercredi au samedi de 9h à 12h

BUREAU DE VOTE ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 :

Conformément au décret n°2017-616 du 24.04.2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher (1er tour), Jean-Marc Dorneau (2ème tour) ;
10h30 à 13h00 : Daniel Boblet, Loïc Chemin (1er tour), Sylvie Beucher (2ème tour), Patrick Mouetaux ;
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Arlette Trocherie (1er tour), Peggy Pitou (2ème tour – à confirmer), Stéphane Dugué (à confirmer) ;
15h30 à 18h00 : Jean-Marc Dorneau (1er tour), Daniel Geslin (2ème tour), Florence Bert (1er tour), Catherine Pimenta (2ème tour), Gérard Boulay.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Réfection enduit d’usure RD112 (route de Saint Léonard) par le Département : Le devis de la Saur pour remplacement de 4 tampons et rehaussement de 21 tampons s’élève à 9240 € ttc. Proposition acceptée. Cette dépense sera imputée sur le budget annexe « assainissement ». Les travaux de réfection d’enduit sont en cours de programmation par le Conseil départemental qui en assure le financement.
  • Installation classée entreprise Cochet : une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, se déroulera du 29/05 au 29/06/2017.
    Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie les lundi 29/05 ; samedi 17/06 ; jeudi 29/06 aux heures d’ouverture.
    Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3 000 m² pour une activité d’application de peinture (surface existante 8000 m²)
    Le Conseil municipal sera invité à formuler ses observations sur ce dossier lors de sa prochaine séance. M. Rallu indique avoir organisé une 1ère réunion avec l’ensemble des services de l’Etat, de la Région et autres partenaires concernés, sous la présidence de Mme la sous Préfète, sur place, afin d’étudier les possibilités d’aides économiques et fiscales. Une seconde réunion est programmée prochainement.
  • Vente lot n°11 lotissement : signature programmée le 06/06/2017 – prix de vente : 15 000 € – permis de construire délivré le 11.04.2017. Il s’agit de la 3ème parcelle vendue.
  • Travaux de voirie programme 2017 (compétence CCHSAM) : les travaux de réfection de la VC118 (continuité Rue du Moulin au Gué-Ory) sont programmés à partir du 22/05/2017 pour une durée d’environ 3 jours.
    Les travaux de fauchage débroussaillage par l’entreprise Poirier seront réalisés début juin.
  • Syndicat d’Eau de Sillé : le SIAEP recherche une parcelle à la Chapelle d’une superficie de 2000 m² pour réaliser un réservoir tampon afin d’améliorer le débit.
  • La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives de la Ligue de Football des Pays de la Loire est venue visiter le stade et les vestiaires le 16/05/2017 dans le but d’un classement. Dossier à compléter.
  • Le Conseil municipal valide la proposition d’achat de quelques bancs pliables pour le jardin de la Mairie, pour les vins d’honneur.
  • M. Rallu fait part des remerciements de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique pour l’organisation et l’accueil rendu dans le cadre de la Cérémonie du 8 mai 1945 avec l’inauguration des rues de la Résistance et Charles Léon Kee.
  • Passage du Tour de la Sarthe cyclotouriste le samedi 3 juin 2017 (venant de Douillet se dirigeant vers Assé aux environs de 9h00) ; organisé par le Cyclo-Club de la Vègre.
  • Passage de la randonnée cyclotourisme « Les 3 sommets » le dimanche 11 juin ; organisée par l’association Vélo Loisirs Saosnois de Mamers.
  • Cloches : une nouvelle programmation va être mise en place. La sonnerie de messe se fera à 10 h 15 le dimanche (en remplacement de 17 h 45 le samedi) compte tenu du changement d’horaire des messes. L’Angélus du matin et du soir sont conservés. Les sonneries des heures à compter de 23 h jusqu’à 6 h le lendemain sont supprimées.
  • Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : un panneau a été posé par le département à l’angle de la rue de Bois Frou à Assé le Boisne dirigeant les automobilistes vers saint Léonard des Bois, par la RD 259, évitant Sougé le Ganelon. Le Conseil demande à ce que ce panneau soit enlevé ou repositionné : la commune, classée 3 fleurs, considérant que cette initiative pénalise notamment les commerces de la commune.
  • Maison de l’école : plusieurs candidats à la location se sont fait connaître. Le Conseil choisira.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/03/2017 : 58 dont 28 hommes et 30 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes  et 24 femmes – 34 indemnisables
  • Calendrier :
    Samedi 20 mai à partir de 19h : soirée conviviale autour du lavoir de Mortefontaine organisée par l’Association Mémoire et Patrimoine

QUESTIONS DIVERSES :

  • Fil de téléphone détendu : Mme Arlette Trocherie signale cet incident route du Pin. Une intervention auprès de France Télécom va être faite.
  • Clé du stade : M. Patrick Mouetaux demande si les sapeurs pompiers disposent d’une clé pour ouvrir l’accès aux terrains de sport dans le cas où un hélicoptère doit se poser, ce qui a été le cas dernièrement. Un point va être fait avec les sapeurs pompiers.

La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170518-034

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