Compte rendu de séance et Délibérations du Conseil municipal du 7 juin 2018

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018

SÉANCE DU 07 JUIN 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 28 mai 2018. L’an deux mil dix-huit le sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 29 mai 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc –– MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes BERT Florence – PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 26.04.2018

Soumis à délibération
Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite aux interventions du paysagiste
Convention de mise à disposition de personnel à la Cchsam pour l’entretien de la voirie hors agglomération

Non soumis à délibération

Point sur les dossiers en cours (voirie, travaux de sécurité Bourg…)
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 26 avril 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite aux interventions du paysagiste :

DELIBERATION N°D20180607-029 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire indique qu’un agent des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste sur la commune de Sougé le Ganelon, qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour terminer son chantier.

Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel) et propose de prendre une délibération ayant une validité permanente dans la mesure où M. Boivin interviendra régulièrement pour le compte de Carrefour contact.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l’unanimité, décide de facturer à M. Boivin, une somme forfaitaire de 40 € par intervention de balayage.

Le Maire est chargé d’émettre les titres de recette correspondants.

Convention de mise à disposition de personnel à la Cchsam pour l’entretien de la voirie hors agglomération :

DELIBERATION N°D20180607-030 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Suite au transfert partiel de la compétence voirie (hors agglomération) de la commune vers la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, il a été convenu de la conservation par la commune du service « technique », ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures. Ce service doit donc être mis gracieusement à disposition de l’EPCI pour lui permettre l’exercice de la partie de compétence qui lui a été transférée. La gratuité de cette mise à disposition résulte de la non prise en compte lors des transferts de compétence au niveau des attributions de compensation.

Le Maire donne lecture de la proposition de convention établie en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du service communal voirie pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire, et tous documents s’y rapportant.

La liste du personnel concerné sera annexée à la convention.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :

Voirie :

Réfection de la rue des Merisiers : l’offre de l’entreprise Lochard Beaucé a été retenue pour un montant de 11 382 € ttc (pour mémoire, somme inscrite au budget primitif : 12 000 €) ; intervention prévue mi-juillet ;
Fauchage des bermes hors agglomération (compétence communautaire) : prévue à compter du 15 juin ;
Fauchage des parcelles du lotissement de la Plaine des Boulaies : intervention de l’entreprise Gourdeau prévue le 8 juin ;
Divers travaux au Gué-Ory (rue du Gué, du Chemin Vert et fossé rue des Forgerons) : devis de l’entreprise Château accepté pour un montant de 2 112 € ttc ;
Abaissement de trottoir 15 rue des Tisserands : devis de l’entreprise Lochard Beaucé accepté pour un montant de  1 410,60 € ttc ;

Problèmes signalés :

affaissement de chaussée au lieu-dit La Massuère : un apport de tout venant est nécessaire ; ce point sera traité en lien avec M. Level, technicien de la Cchsam,
interruption de busage sur la rd173 (route de Douillet) à l’angle de la route de l’Aunay : le problème sera communiqué à l’ATD de Beaumont sur Sarthe.

Abribus Les Planches de Monnay : envahi par les herbes, un nettoyage des abords s’impose.

Travaux de limitation de vitesse : la réalisation d’un passage « piétons » au droit de la zone gravillonnaire devant la bibliothèque sera demandé à l’entreprise Traçage Service ainsi qu’en sortie du chemin du Vivier. Celui face à la boulangerie sera refait.

Les travaux (pour mémoire, subventionnés à hauteur de 80 % par l’Etat au titre du  Fsil et de la Detr) seront inaugurés par Mme la sous-Préfète le 14 septembre 2018 à 17h00.

Lagune : dans l’attente de la procédure judiciaire en cours, M. le Maire souhaite qu’une solution soit trouvée pour drainer les eaux de fuites vers le filtre. Une demande au Satèse a été faite en ce sens. M. Monnier indique qu’il serait nécessaire de quantifier les fuites.

Salle des Associations : l’atelier d’architectes Delaroux a été relancé pour la préparation du dossier de consultation des entreprises, le démarrage des travaux étant attendu pour septembre.

Boulangerie : la subvention au bénéfice de la boulangerie pour l’acquisition d’un distributeur à pain a été estimée à 3 150 € d’aide régionale. Le boulanger ne souhaite pas donner suite à sa demande d’aide, formulée par écrit, et présentée lors de la précédente session du Conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES :

Stade / demandes du club de Football :
demande de travaux de scarification avec apport de sable sur le terrain d’honneur. Non prévus au budget,  ces travaux ne pourront être réalisés qu’en 2019.
demande d’une plateforme béton devant les brosses à chaussures, entre le terrain et les vestiaires : sera réalisée en septembre.

Centre de secours : livraison d’un nouveau véhicule CCRL (coût : 160 000 € – financé par le Sdis). La remise officielle des clés au Chef de centre sera effectuée par le Président du Sdis, Président du Département, le mercredi 11 juillet à 17h30 au Centre, en présence des sapeurs-pompiers et des Membres du Conseil municipal, suivie du verre de l’amitié offert par la Commune.

Eglise : pour des raisons budgétaires, l’éclairage de tableaux ne sera réalisé qu’en 2019. Le Conseil municipal prend acte de la participation de l’Association Mémoire et Patrimoine au financement de cet équipement complémentaire, confirmée pour un montant de 2 400 €.

Fleurissement : passage du jury régional le vendredi 29 juin à 15 h 15. Un rafraîchissement sera offert aux membres du Jury dans le jardin de la Mairie. La visite s’effectuera selon un circuit défini à l’avance. La plaquette réalisée par la commission Communication a été déposée à l’imprimerie pour impression. 320 fleurs en plastique ont été confectionnées et peintes ; l’endroit où elles seront positionnées reste à déterminer (terrain du cimetière au bout du chemin de l’Escole Corbin ou bassin de rétention du lotissement de la Plaine des Boulaies).

Ordures ménagères : les sacs seront distribués lors des permanences spécialement mises en place en mairie, les samedis 9, 16 et 23 juin de 9h à 12h. Une permanence un lundi matin sera rajoutée.

Rappel des critères de distribution selon la composition du foyer :

1 personne : 1 rl de 25 l

2 personnes : 2 rl de 25 l ou 1 rl de 50 l

3 personnes : 3 rl de 25 l ou 2 rl de 50 l

4 personnes : 2 rl de 50 l

5 personnes et + : 3 rl de 50 l

Résidence secondaire, salle polyvalente, entreprises, assistantes maternelles : cas à part.

Cette distribution est un quota pour la collecte en porte à porte (ordures ménagères) du 1er septembre au 31 décembre 2018. Début 2019, une nouvelle distribution sera faite.

La Poste : en raison des congés d’été, le bureau de Sougé sera fermé la semaine du 18/08/18 au 25/08/18.

Remerciements de la musique St Germain sur Sarthe pour la subvention accordée dans le cadre de la cérémonie officielle du ravivage de la Flamme du Souvenir sous l’Arc de Triomphe le 30 mars 2018 à laquelle M. le Maire a participé.

Passage de la randonnée cyclo touristique « Les 3 sommets » sur la commune de Sougé le dimanche 10 juin 2018.

Fibre optique : déploiement prévu dans l’agglomération du Gué-Ory fin 2018, à l’occasion du déploiement sur les communes de Saint Léonard, Saint Georges, Saint Paul et Moulins. La mise en exploitation sera fera 1er trimestre 2019 (prise d’abonnement). Des élagages seront nécessaires.

Demandeurs d’emploi :
Au 15/04/2018 : 50 dont 26 hommes et 24 femmes – 33 indemnisables

Au 15/05/2018 : 56 dont 29 hommes et 27 femmes – 38 indemnisables

Calendrier :
Fête de la musique : samedi 23 juin à partir de 19h30 ; organisée par le Comité des Fêtes, sur la place (repli salle polyvalente si nécessité climatique).
Remise des subventions aux Associations communales : lundi 25 juin à 18 h 30.
Jury régional du fleurissement : vendredi 29 juin à 15h15.
Pique-nique au lavoir de l’Escole Corbin : vendredi 29 juin à 19 h 00 (Conseil municipal, personnel communal et conjoints).
Inauguration travaux de limitation de vitesse et enfouissement de réseaux : vendredi 14 septembre à 17h00 par Mme la sous Préfète de l’Arrondissement de Mamers.

Prochain Conseil municipal : jeudi 5 juillet à 20 h 30.

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180607-029

D20180607-030

 

 

 

 

 

 

 

 

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