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CR 4 – CM11062020 – presse (.pdf)

SÉANCE DU 11 JUIN 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 02 juin 2020. L’an deux mil vingt le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 02 juin 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

Mme LENORMAND Valérie est désignée en qualité de secrétaire.

La séance a été précédée d’une visite du cimetière et de l’école (uniquement extérieur pour accès cantine et garderie) afin de présenter les travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Maire présente aux Conseillers municipaux, notamment aux nouveaux élus, une note synthétique sur les notions de budget communal, ainsi qu’un tableau présentant les taux d’imposition communaux comparés aux taux moyens départementaux de la Sarthe et nationaux.
Une présentation rapide du budget primitif 2020 voté par le Conseil précédent est effectuée.
Il fait part des décisions modificatives nécessaires sur le budget principal et sur le budget annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies ».

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-042 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 162
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 1588
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
775 – Produits des cessions d’immobilisations : – 1750

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 20
2051 – Concessions et droits similaires : + 162
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 1588
Chapitre 024
024 – Produits de cessions : + 1750

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-043 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies » de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
6045 – Achats d’études, prestation de services : + 1113
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : + 1113

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCID) : PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES A LA DDFIP :

DELIBERATION N°D20200611-044 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et indique le rôle et les missions de cette commission.
Cette commission est composée du Maire, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins), désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La durée du mandat des Membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal, soit 6 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après accord des personnes concernées,
-dresse la proposition de liste suivante :
BERT Xavier
BEUCHER Sylvie
BOUCHER Brigitte
BOULAY Gérard
BIENVENU Elodie
CHEMIN Loïc
CHEVÉ Gilles
COUPARD Pascale
DEPAIFVE Bruno
DORNEAU Jean-Marc
DUVAL Bernard
FRANCOU Karine
GAUTHIER Mickaël
JOUSSELIN Pascal
LEGO Christèle
LEBOSSÉ Jean-Claude
LEBRETON Thérèse
LENORMAND Valérie
MABILLE Anne-Claire
MONNIER Pascal
MOUETAUX Patrick
PITOU Peggy
PROUVEUR Gabriel
TROCHERIE Arlette
-charge le Maire de transmettre cette liste à la DDFIP.

PRIORISATION DES INVESTISSEMENTS MANDAT 2020-2026 :

En 2020 : travaux de mise en accessibilité au cimetière et à l’école
Une dépense de 20 000 € ht a été inscrite au budget afin de solder la subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : 10000 € pour un montant global de dépenses de 56000 €).
Commande passée à l’entreprise Lochard Beaucé pour les allées du cimetière (9752 € ht) et les rampes d’accès cantine et garderie (4022,50 € ht).
Un devis doit être établi pour le remplacement de la porte de la classe maternelle.

Les différents travaux envisagés sur le mandat 2020-2026 feront l’objet d’études et de chiffrages d’ici la fin de l’année. Des priorités seront ensuite déterminées en fonction des capacités financières (autofinancement, subventions diverses …).

Pour mémoire, programme prévisionnel du mandat :
Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
Extension du cimetière et aménagement connexe
Création d’une cuisine dans le garage attenant à la salle des Associations
Rénovation de l’éclairage public
Réfection du sol de la salle polyvalente
Liaison piétonne Assé le Boisne / Sougé le Ganelon le long de la RD 106
Réfection de la toiture de l’atelier municipal
Entretien et/ou réfection partielle de la toiture de l’église
Travaux sur la voûte du chœur de l’église
Restauration de deux statues classées au chœur de l’église
Voirie définitive et éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
Travaux d’aménagement de ralentissement de vitesse rue de la Fontaine et rue des Rochers
Entretien de voirie en agglomérations et aménagements de trottoirs (bourg et Gué-Ory)

Lagune : rappel de la procédure judiciaire en cours auprès du Tribunal administratif de Nantes avec dépôt d’un recours en indemnisation à l’encontre de la société Safège pour un montant de 178 000 € correspondant au chiffrage des réparations préconisées et au coût des expertises effectuées.

DOSSIER PARC INFORMATIQUE SECRETARIAT DE MAIRIE :

3 postes informatiques de la mairie sont obsolètes et nécessitent d’être remplacés (serveur, pc élus / accueil 1 et pc portable salle du Conseil municipal) : plus de mise à jour antivirus, fin des supports windows XP et 7, puissance des processeurs insuffisante pour les applications Berger Levrault notamment.
Après examen des devis de la sté Conty :
– décision d’acquérir un nouvel ordinateur portable au prix de 997 € ttc (dépense inscrite au budget 2020),
– proposition de transférer le pc Compta vers le poste Elus (remplacement du pc Accueil 1) et de recourir à une formule de location sur 4 ans pour remplacer le Serveur et le pc Compta, moyennant un coût trimestriel de 360 € ttc maintenance incluse. Proposition validée par le Conseil.
L’option sauvegarde externalisée est également retenue pour un mon coût mensuel de 73,20 € ttc (sous réserve de l’obtention d’un complément d’informations sur la récupération des données en cas de résiliation du contrat).
Le poste Accueil 2 plus récent sera remplacé en 2021.

DOSSIER SUCCESSION VACANTE PROPRIETE MALFOY / JARROIR AU LIEU-DIT MORTEFONTAINE :

Cette propriété vacante depuis 2012 suite au décès du dernier propriétaire, n’est plus entretenue et se trouve envahie par la végétation (surface d’environ 1800 m²).
Une démarche est en cours par un cabinet généalogique afin de retrouver les héritiers ou leurs ayants droits. A défaut d’une issue favorable, une procédure de « bien sans maître » pourra alors être entreprise par la Municipalité pour permettre sa mise en vente par le service des Domaines. Dossier à suivre.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Déploiement Fibre Optique : Travaux de déroulage de câbles en cours. Mise en service prévue pour le printemps 2021. Une réunion publique en présence d’une dizaine d’opérateurs sera organisée en temps utile début 2021. Des poteaux bois seront posés à certains endroits courant juillet (hors zone enfouie). Ces travaux se déroulent dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public) portée par le département via Sarthe Numérique et Axione. La pose du branchement en limite de propriété, avec boîte, est prise à 100 % par le maître d’ouvrage. L’élagage a été pris en charge par la CCHSAM.
• Lotissement La Plaine des Boulaies : Deux ventes de parcelle ont été signées fin mai (lots n°12 et lot n°21). Deux autres lots (n°2 et n°23) ont fait l’objet d’une récente réservation officielle en mairie.
• Ecole / Covid 19 : Obligation de réouverture des classes maternelles le 11 juin dans le respect des mesures barrières et du protocole de désinfection des locaux.
• Point sur les masques : Les couturières locales sont remerciées pour la fourniture des premiers masques pendant le confinement.
  407 masques en tissu ont à ce jour été distribués gratuitement à la population sougéenne.
  Un stock reste disponible pour les personnes qui ne se sont pas encore manifestées.
  Constitution d’un stock communal :
  Achat par ailleurs de 500 masques tissu par l’intermédiaire de la Cchsam (100) et du Département (400) et de 500 masques chirurgicaux par l’intermédiaire de l’Association des Maires ; soit un total de 1600 masques achetés par la Commune représentant une dépense de 2600 € subventions déduites. S’y ajoute la fourniture de 634 masques chirurgicaux fournis gratuitement par la Cchsam dont 84 à destinations des commerçants/artisans.
  Une livraison de solution hydro alcoolique et de gants commandés début mai a été réceptionnée ce jour. Livraison des plexi pour l’accueil de la mairie toujours en attente. Coût : 749 €.
• Interdiction d’utilisation des salles : En application de l’arrêté municipal pris en date du 15/05/2020, la fermeture de la salle polyvalente et la salle des Associations sera maintenue jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé à ce jour au 10 juillet. Cette décision a été prise en concertation avec les élus de la Cchsam afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Aucune dérogation ne sera accordée. Ce délai pourra être raccourci en fonction des décisions du gouvernement.
• Entreprise Hutchinson : Suite à l’annonce du groupe TOTAL, des négociations syndicales sont en cours sur le site de l’usine de Sougé qui pourrait être concerné par des suppressions d’emploi. L’effectif actuel est de moins de 500 salariés. Ce sujet est préoccupant. M. Rallu indique être attentif à la situation et être en lien avec le directeur du site.
• CCHSAM : Le renouvellement du Conseil Communautaire suite aux élections municipales aura lieu le mercredi 15 juillet à 17h00.
  A noter la réouverture des piscines le 1er juillet et du domaine du Gasseau le 1 juillet (ouverture du café en terrasse le 4 juillet).
• Croix de la Barre : M. Bruno Ivon, fils de feu M. Bernard IVON, a fait part de son accord pour restituer à la commune le fût de la croix en Roussard dite de la Barre (tête manquante) qui avait été entreposé chez ses parents.
  Après échange, le Conseil propose de déposer ce petit patrimoine sur le site du lavoir de l’Escole Corbin. Des travaux de maçonnerie seront à effectuer afin de stabiliser le socle.
• Miroir angle rue de la Grande Mare / rue du Puits Forget : Devis à demander à l’entreprise Traçage Service aux fins de remplacement.
• Clôture lot n°13 lotissement de la Plaine des Boulaies : Le Conseil municipal, après discussion, ne donne pas suite à la demande des propriétaires de construire un muret avec clôture occultant en lieu et place de la plantation d’une haie de charmilles par la commune ; estimant que le Règlement et le cahier des charges du lotissement s’appliquent à tous les acquéreurs afin de ne pas créer de précédent.
• Fauchage / débroussaillage en agglomération : contact va être pris avec M. Bruno Pichon pour une intervention dans les meilleurs délais. Travaux à lister en lien avec le personnel du service technique. A noter que M. Pichon est le prestataire retenu par la Cchsam pour les travaux sur la voirie hors agglomération, les dits-travaux ayant été réalisés fin mai.
• Lien entre les Conseils municipaux et la CCHSAM : les Conseillers municipaux recevront systématiquement les comptes rendus du Conseil communautaire Haute Sarthe Alpes Mancelles. Une attestation RGPD devra être signée par chacun.
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/024/2020 : 62 dont 32 hommes – 30 femmes – 48 indemnisables
  Au 15/05/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 52 indemnisables
• Calendrier :
  – SIVOS : lundi 22 juin à 20h00 (élection du Président et du bureau) en mairie d’Assé le Boisne
  – Conseil d’école : jeudi 25 juin
  – Commission Communication : réunion des membres fixée au lundi 29 juin à 20h00
  – Commission patrimoine : réunion des conseillers municipaux le samedi 4 juillet à 10h00 pour la visite du patrimoine communal, notamment aux nouveaux élus.
  Toutes les festivités communales de l’été sont annulées (fête de la musique, assemblée communale).
  Prochaine réunion du Conseil municipal : fixée au jeudi 24 septembre 2020 à 20h30 (sous réserve d’absence de délibération à prendre avant cette date).

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de Peggy Pitou sur l’utilisation des produits de désinfection à l’école.

La séance est levée à 23h45.

Publié le : 16 juin 2020