Compte rendu et Délibérations Conseil municipal

CR n°4 CM 25042019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 25 AVRIL 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 16 avril 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 16 avril 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 28.03.2019
Retrait de l’ordre du jour : Délibération relative à la modification du Permis de lotir du lotissement de la Plaine des Boulaies (en attente d’éléments de la Société AXIAL, MOE)
Ajout délibération : Convention avec POLLENIZ dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
Soumis à délibération :
•Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (après avis du Comité Technique)
•Réalisation plateforme vestiaires stade : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USAM
•Subvention voyage scolaire
Non soumis à délibération :
•Travaux salle des Associations
•Programme voirie 2019 Cchsam : travaux retenus
•Finalisation de la composition du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. DORNEAU Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 28 mars 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE) :

DELIBERATION N°D20190425-030 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

-Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 mars 2019,
-Considérant la décision antérieure du Conseil municipal de ne pas procéder, pour des raisons budgétaires, au remplacement de l’Agent titulaire d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, décédé en août 2018,

Le Maire propose à l’Assemblée la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié avec effet immédiat :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
– ancien effectif : 2
– nouvel effectif : 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

REALISATION PLATEFORME VESTIAIRES STADE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USAM :

DELIBERATION N°D20190425-031 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire communique au Conseil municipal la liste des dépenses réalisées par l’Union Sportive des Alpes Mancelles pour la construction d’une plateforme béton devant les vestiaires du stade.
Ces dépenses comprennent des travaux de terrassement, pose de coffrages et de joints, tirage et lissage de la dalle béton, réalisés par différents intervenants, pour un montant total de 589 €.
Le Maire propose que la Commune rembourse ces frais à l’USAM sous forme d’une subvention exceptionnelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable et décide de verser à l’USAM une subvention exceptionnelle s’élevant à 589 €.
Les achats de matériaux ayant été financés directement par la Commune.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190425-032 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Arthur DUGUÉ « 8 rue des Tilleuls », scolarisé au Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un séjour en Angleterre du 25 au 29 mars 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €, à verser directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

CONVENTION AVEC POLLENIZ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE :

DELIBERATION N°D20190425-033 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal d’une proposition de convention de partenariat avec POLLENIZ (antérieurement dénommé FDGDON 72) dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.
POLLENIZ coordonne la destruction et l’enlèvement des nids de frelons asiatiques par le biais d’entreprises prestataires en leur reversant notamment la participation communale au coût de destruction de nids. Le solde de l’intervention est directement facturé par l’entreprise prestataire au particulier.

Les modalités d’adhésion et la grille des tarifs conventionnels sont présentées au Conseil municipal.

En cas de d’intention d’adhésion, il convient :
– de fixer les modalités de prise en charge des interventions par la commune et de versement du financement par la commune ;
– de désigner un interlocuteur municipal référent, et d’un éventuel suppléant.

Le Conseil municipal, favorable à une harmonisation de la lutte contre le frelon asiatique, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de mettre en place un service aux administrés confrontés aux problèmes de frelons asiatiques ;
-fixe le pourcentage de prise en charge pour la destruction des nids à 50 % du coût ttc de l’intervention, et fixe un montant plafond de prise en charge de 90 € (qu’il s’agisse de la semaine ou du week-end);
-fixe le montant de la participation financière à verser à POLLENIZ, à titre d’avance de trésorerie, à la somme de 1000 € pour l’année 2019 ;
-désigne M. Philippe Rallu, Maire, et M. Pascal Monnier, 1er Adjoint, interlocuteurs municipaux référents, respectivement titulaire et suppléant ;
-autorise le Maire à signer la convention correspondante, et tous documents s’y rapportant

A noter qu’une exposition sur le frelon asiatique sera présentée par l’Association « Mémoire et Patrimoine », lors du Marché aux fleurs le 27 avril 2019.

Il est précisé qu’il revient au référent communal de demander l’intervention de l’entreprise spécialisée après avoir été faire un constat sur site, qui déclenchera si nécessaire l’intervention.
Cette mesure ne concerne que le frelon asiatique (et non le frelon européen).
Chacun est invité à faire la distinction entre ces 2 types de frelons.

TRAVAUX SALLE DES ASSOCIATIONS :

Le Conseil municipal s’est rendu à la salle des Associations avant la séance afin de procéder aux choix de couleurs de peinture et de faïence.
Une première réunion de coordination de travaux s’est tenue ce jour en présence des entreprises titulaires des marchés et du coordonnateur CSPS.
Le démarrage des travaux est prévu pour le lundi 6 mai pour une durée de 2 mois.

TRAVAUX DE VOIRIE CCHSAM 2019 :

La commission « voirie » de la Cchsam s’est réunie le 09/04/2019 à Montreuil le Chétif. La totalité du programme proposé a été retenu, à savoir :
-VC 4 (route des Rochers) : curage de fossé + enduit d’usure bicouche
-VC 126 (de la Robinière à la Gaisnière en limite d’Assé le Boisne) : curage de fossé
-VC 128 (route de la Bichetière) : enduit d’usure bicouche
-PATA et nids de poule
Budget estimatif : 23 020 € ht.

Pour 2020, la réunion de la commission sera anticipée an raison des élections municipales. Réunion de la commission communale à prévoir en conséquence courant juin 2019 pour le tour des routes.

FINALISATION BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher
10h30 à 13h00 : Patrick Mouetaux, Jean-Marc Dorneau, Gérard Boulay
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Florence Bert, Stéphane Dugué
15h30 à 18h00 : Daniel Geslin, Loïc Chemin, Peggy Pitou

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Abats-sons église : commande à passer à l’Atelier du Bois pour le remplacement des 16 grands abat-sons qui menacent de tomber. Coût : 4 000 € ht.
  • Pelouse jardin mairie : devis de 552 € pour scarification, engazonnement et engrais. Compte tenu de la prolifération de bambou, il est décidé de reporter la réfection complète de la pelouse à l’automne.
  • Visite de l’Assemblée Nationale le 29/10/2019 ou 17/12/2019 : sur invitation de M. Pichereau, député de la Sarthe, les membres du Conseil municipal intéressés sont invités à s’inscrire avant le 30 juin.
  • Pylône Orange : installation retardée en raison d’un problème de livraison.
  • Projet de mutualisation de cantine scolaire au 02/01/2020 : une réunion de travail de la commission constituée à cet effet, s’est tenue le mardi 23 avril à la cantine de Sougé. Les aspects matériels, achats et de réorganisation du personnel ont été discutés. Un schéma d’organisation sera soumis à l’avis de la DDPP en juin. Les statuts du SIVOS devront être modifiés. Prochaine réunion fixée au mardi 11 juin à 20h30 à Assé le Boisne.
  • Rencontre badminton Conseil municipal / Fous du Volant : vendredi 3 mai à partir de 19h30 à la salle polyvalente.
  • Inauguration du « Mur des Noms » en mémoire des Déportés : à l’invitation de M. le Préfet, dimanche 28 avril au Mans à 10 h 30. M. le Maire représentera la commune qui a versé une subvention.
    Pour mémoire, M. Robert Tournelle, Résistant, Maire de Sougé le Ganelon, fut déporté alors même qu’il était en fonction, arrêté par le Sipo SD allemand dans la nuit du 26 au 27 avril 1944 à son domicile de La Chapelle.
  • Rappel : la salle des associations est indisponible du 1er mai au 30 juin 2019 pour travaux.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/03/2019 : 48 dont 24 hommes – 24 femmes – 38 indemnisables
    Au 15/04/2019 : 48 dont 23 hommes – 25 femmes – 41 indemnisables
  • Calendrier :
    -Marché aux fleurs : samedi 27 mai à partir de 8h30 Place de l’Eglise. Avec la participation de l’Association mémoire et Patrimoine de Sougé.
    -Cérémonie commémorative du 8 mai : messe à 10h00 à Saint Georges le Gaultier puis rassemblement parking du cimetière à Sougé à 11h15 pour cérémonie au Monument aux Morts. Suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à 22 h 25.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190425-030
D20190425-031
D20190425-032
D20190425-033

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