Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 01.02.2018

CR n°1 – CM01022018 – presse internet (.pdf)

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée en présence de Mme Nicole Dorneau, présidente et de membres du bureau de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé qui a remis officiellement son chèque de participation d’un montant de 1412,50 € à la commune (soit 10 % du projet), dans le cadre de l’opération de restauration du tableau de la Dormition de la Vierge (1584 – classé Monument Historique) et de 3 vitraux de l’église saint Martin.
Le Maire rappelle que cette opération a ainsi pu être financée à 100 %, sans prélèvement sur le budget communal, grâce aux dons recueillis lors de la souscription publique, et aux aides financières reçues de la DRAC, du Département et de la Fondation du Patrimoine.
Remerciements à l’Association « Mémoire et Patrimoine ».

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SÉANCE DU 1er FEVRIER 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 23 janvier 2018. L’an deux mil dix-huit le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 23 janvier 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –   GAUTHIER Mickaël –  Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes BERT Florence – PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. CHEMIN Loïc –

 Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M.
DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 14.12.2017

Soumis à délibération :

  • Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire
  • Demandes de subvention voyages scolaires
  • Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative)

 Non soumis à délibération

  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 14 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire :

DELIBERATION N°D20180201-001 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.

Le montant de la compensation financière accordé en 2018 au titre des disponibilités offertes en 2016 s’élève à la somme de 1 705,09 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

Demandes de subvention voyages scolaires :

DELIBERATION N°D20180201-002 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

 Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation du jeune Nathan Gauthier « 2 rue des Frênes », scolarisé au collège Ste Thérèse de Beaumont sur Sarthe, à une classe de neige du 20/01/2018 au 26/01/2018.
M. Gauthier Mickaël, directement intéressé en tant que parent de l’enfant concerné ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € à verser directement à la famille conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

DELIBERATION N°D20180201-003 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

  • Demande formulée dans le cadre de la participation du jeune Florian Grasset « 18 rue des Cytises », scolarisé au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée à la Toussuire (Alpes du Nord) du 10/02/2018 au 16/02/2018,
  • Demande formulée dans le cadre de la participation de la jeune Léa Moreau « La Chapelle», scolarisée au collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un séjour aux skis du 26/03/2018 au 31/03/2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative) :

DELIBERATION N°D20180201-004 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la Société Hutchinson pour la régularisation de sa situation administrative au regard du code de l’environnement et notamment pour l’exploitation des installations de fabrication de joints d’étanchéité pour l’industrie automobile, se situant au Gué-Ory, sur le territoire de la commune de Sougé le Ganelon, est ouverte du 30 janvier 2018 au 1er mars 2018.

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la Société Hutchinson.

Il est rappelé que M. le Commissaire Enquêteur reçoit les remarques lors de permanences en Mairie.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Enquête publique Société Cochet: l’autorisation d’exploiter une installation de matériel agricole et d’entretien d’espaces verts a été délivrée à la Société Cochet par arrêté préfectoral du 11 janvier 2018. Pour mémoire, cette autorisation concerne une  extension du bâtiment industriel de    3  000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8 000 m².
  • Commission de sécurité salle polyvalente : suite à la visite de contrôle en date du 16/11/2017, la commission a émis un avis favorable avec prescriptions à la poursuite d’exploitation. Contrôles d’évacuation des fumées à faire.
  • Fuites sur bâtiments communaux :
    cuisine salle polyvalente au-dessus des hottes au niveau de la cheminée
    – local comité des fêtes
    – cantine et école /garderie
    – gouttières église à déboucherUne intervention va être entreprise.
  • Réparation des jeux à l’école et à l’aire de loisirs du Gué-Ory : commande de fournitures passée à ADAPEI 79 ESAT d’Aiffres pour un montant de 2 888 € ttc. Intervention à programmer par l’atelier communal sur les jeux de l’aire de loisirs du Gué Ory et certains jeux des lotissements du bourg.
  • Internet école : des travaux de câblage ont été réalisés par l’entreprise Mouetaux afin de modifier les connexions filaires qui passaient dans le logement communal (ancien logement de l’école) en direct avec l’école.
  • Fermeture du préau de l’école : suite au vol des vélos en novembre 2017, des travaux ont été effectués par les employés municipaux afin de pouvoir fermer le préau. L’achat de nouveaux vélos sera étudié par le Sivos au budget 2018.
  • Travaux d’enfouissement : nouveaux mâts d’éclairage public posés équipés de lampes à led, rues de la Martinière, des Tisserands et des Forges. Les travaux de finition sur trottoirs se feront fin  février, par l’entreprise Pigeon mandatée par Engie.
  • Travaux de sécurité Bourg : les travaux finaux selon plan modifié seront programmés pour avril / mai avec l’entreprise Colas, titulaire du marché pour la matérialisation de places de stationnement pour voitures, sur RD 15 en agglomération.
  • Mise aux normes PMR toilettes salle des Associations et changement « kitchenette » : le cabinet d’architecte Delaroux a été consulté pour une proposition de maîtrise d’œuvre qui sera étudiée par la commission des Finances. Ce projet sera mené en 2018 si les finances le permettent.
  • Travaux de voirie communautaire (hors agglomération) : la commission communale de la Voirie se réunira le samedi 03 février à 9h30 afin de recenser les besoins et faire des propositions pour le budget 2018.
  • Fleurissement 2018 : réunion conjointe des commissions Fleurissement et Communication le mardi 6 février à 20h30 afin de réfléchir sur le sujet et de travailler  sur la rédaction de la plaquette à réaliser pour le passage du jury régional en juin/juillet prochain.
  • Venue de la Musique des Sapeurs-pompiers de Paris le dimanche 25 mars : manifestation organisée par l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Sougé. Un concert sera produit dans la salle polyvalente Chauveau de 15 h 00 à 17 h 00. Prix de l’entrée : 12 € (tarif unique). Un vin d’honneur sera offert par la commune aux musiciens à l’issue du concert.La Mairie est un point de vente de billets.
  • Gendarmerie : annonce en Conseil communautaire de la fermeture à terme des gendarmeries de Fresnay sur Sarthe et Oisseau le Petit, compte tenu de la vétusté des locaux. La Cchsam pourrait se  positionner sur le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur son territoire.
  • Demandeurs d’emploi :
    AU 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
    AU 15/12/2017 : 54 dont 28 hommes et 26 femmes – 37 indemnisables
    AU 15/01/2018 : 52 dont 25 hommes et 27 femmes – 35 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

  • M. Boblet fait part d’une réunion publique à 20h30 à Hesloup le 02/02/2018 sur le sujet des compteurs Linky.
    Considérant que ce sujet présente un caractère privé, le Conseil municipal ne prendra pas de délibération sur ce sujet.
  • M. Monnier fait part du mauvais état de la voirie provisoire du lotissement de la Plaine des Boulaies notamment au droit des logements Sarthe Habitat. A voir avec l’entreprise Chapron.
    M. Rallu indique à l’occasion qu’un devis a été demandé à l’entreprise Telelec, titulaire du marché lot n°2, pour l’installation d’un lampadaire d’éclairage public provisoire si la faisabilité technique le permet.
  • M. Dorneau fait part des difficultés du foyer Anaïs pour la confection des panneaux indicateurs en bois du lavoir et sentier de l’Escole Corbin, et propose de les graver lui-même. Les matériaux seront achetés par la commune.

La séance est levée à  22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180201-001
D20180201-002
D20180201-003
D20180201-004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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