Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 05.03.2020

By 10 mars 2020 avril 29th, 2020 Actualités, Délibérations

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020

CR n°2 CM 05032020 presse internet (.pdf)

La séance a été précédée d’un pot amical à 20h00 afin de remercier M. ROBERT François pour le piégeage des ragondins, et lui remettre l’indemnité reçue de la Fédération au titre de l’année 2019.

SÉANCE DU 05 MARS 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 25 février 2020. L’an deux mil vingt le cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 25 février 2020

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
M. GAUTHIER Mickaël est arrivé en cours de séance au point : Comptes administratifs 2019.
Pour les délibérations antérieures à ce point, M. GAUTHIER Mickaël, a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. DUGUÉ Stéphane –
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

• Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 30.01.2020
Ajout délibération (point inséré après le vote des taux d’imposition 2020) :
• Contrat de maintenance des installations d’éclairage public
Soumis à délibération :
• Subventions aux associations et organismes extérieurs
• Subventions voyages scolaires
• Vote de la participation 2020 au Sivos Assé-Sougé
• Vote des taux d’imposition 2020
• Comptes administratifs 2019
– Présentation du compte administratif
– Approbation du compte de gestion
– Vote du compte administratif
– Affectation des résultats
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
• Vote du Budget primitif 2020
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
• Borne de recharge des véhicules électriques (IRVE) :
– Convention de mandat avec Bouygues Energie et Services SAS
– Demande de subvention CTR – Pays de la Haute Sarthe
Non soumis à délibération :
• Bureau de vote élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (finalisation)
• Informations diverses
• Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

• Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.
• Adoption du compte rendu de séance du 30 janvier 2020 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET ASSOCIATIONS / ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20200305-008 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 (montants inchangés par rapport à 2019) :

Associations locales :

Union Sportive des Alpes Mancelles 1 420 €
Comité des Fêtes de Sougé le Ganelon 950 € (+ 545 €*)
Musique Municipale de Sougé le Ganelon 400 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sougé le Ganelon 900 €
Société Communale de Chasse de Sougé le Ganelon 400 €
Coopérative Scolaire de Sougé le Ganelon 560 €
La Truite des Alpes Mancelles 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon 400 €
Les Fous du Volant 72 280 €
Association Parents d’Elèves Assé / Sougé 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) 35 €

Associations et organismes extérieurs :

Banque Alimentaire Comité d’entraide Fresnay s/ S. 348 €
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe 45 €
Petits Pas Cadencés 27 €
Basket Club Fresnois 27 €
Union Fresnoise de Tennis 27 €
Ecole de Peinture des Alpes Mancelles 27 €
Les Pêcheurs Fresnois 27 €
MFR de Bernay en Champagne ** 13,50 €
MFR de Pré en Pail ** 13,50 €
BTP CFA Sarthe ** 13,50 €
CFA Coiffure Sarthe** 13,50 €
Association Cantonale Comice Agricole 1,10 € par hab. soit 1010,90 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 545 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune
En accord avec M. Trocherie Maxime, Président des AFN, la subvention habituellement attribuée à l’Association des AFN est supprimée à compter de 2020. En contrepartie, la Commune financera désormais la gerbe déposée au Monument aux Morts à l’occasion de la cérémonie commémorative annuelle du 19 mars 1962.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier comprenant communication du montant de la trésorerie.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2020 ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20200305-009 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux – Sougé le Ganelon » pour l’année 2020.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20200305-010 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
– Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant GIRARD Annwenn « 8 rue des Tisserands », scolarisée en classe de 3ème au Collège des Alpes Mancelles de Moulins le Carbonnel, à un séjour en Italie du 10 au 15 mai 2020 ;
– Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Eva MARTINEZ RUIZ « 10 rue des Cytises », scolarisée en classe de 2nde au Lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à un séjour à La Toussuire en Savoie (classe transplantée), du 1er au 7 février 2020 ;
– Demande formulée par l’Ecole Notre Dame – Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation des enfants suivants à une classe de découverte en Bourgogne du 4 au 7 mai 2020 :
• DOUET Théo « Mortefontaine »
• LECOURT Marcus « Le Carrefour »
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, qui sera versée directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière, sous réserve du maintien de l’organisation de ces voyages scolaires, en raison de l’épidémie de Coronavirus.

VOTE DE LA PARTICIPATION 2020 AU SIVOS ASSE-SOUGE :

DELIBERATION N°D20200305-011 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de participation du Sivos Assé-Sougé s’élevant à la somme de 85 726,50 € pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– décide d’attribuer une participation de 85 726,50 € au Sivos Assé-Sougé pour l’année 2020
– s’engage à inscrire la dépense correspondante au Budget primitif 2020 – article 65548.
Cette contribution comprenant dorénavant toutes les dépenses liées à la cantine et à l’école (matériels, équipements, énergies, personnels …)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 :

DELIBERATION N°D20200305-012 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020,
– vote les taux d’imposition suivants :
• Taxe d’habitation : 4,42 %
• Taxe foncière sur bâti : 9,21 %
• Taxe foncière sur non bâti : 16,91 %

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC :

DELIBERATION N°D20200305-013 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de contrat de maintenance de la Société Citéos pour les installations d’éclairage public.
Cette prestation comprend un contrôle annuel par visite systématique au sol et des interventions à la demande, y compris le remplacement des sources défectueuses détectées et le réglage des horloges, pour un parc initial de 182 points lumineux et 8 armoires de commande.
Le forfait global de rémunération s’établit à 16 835 € ht sur une durée de 5 ans, soit un forfait annuel de 3 367 € ht révisable chaque année par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation.
Il indique que cette somme correspond à la moyenne des dépenses d’entretien des installations d’éclairage public réalisées sur les trois dernières années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide de passer un contrat de maintenance avec la Société Citéos Le Mans – Route d’Alençon, Bât.A 72088 Le Mans Cedex 9, pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2020 et moyennant un forfait de rémunération annuel de 3 367 € ht révisable chaque année ;
– autorise le Maire à signer le contrat correspond et tous documents s’y rapportant.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2019, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-014 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-015 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif Communal 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 474 622,17
Recettes : 601 010,35
Excédent : 126 388,18
Section d’investissement :
Dépenses : 291 148,56
Recettes : 156 056,54
Déficit : – 135 092,02
Restes à réaliser / dépenses : 20 746,40
Restes à réaliser / recettes : 23 362,33
Besoin de financement : 132 476,09

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20200305-016 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2019,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 126 388,18 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice : 75 714,38
Résultat antérieur reporté : 50 673,80
Résultat à affecter : 126 388,18
Solde d’exécution d’investissement : – 135 092,02
Solde des restes à réaliser : 2615,93
Besoin de financement : 132 476,09
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 126 388,18
Report de fonctionnement : 0,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-017 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-018 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 96 688,48
Recettes : 112 627,22
Excédent : 15 938,74
Section d’investissement :
Dépenses : 30 000,11
Recettes : 66 717,44
Excédent : 36 717,33
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20200305-019 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2019,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 15 938,74 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice : 7 261,902
Résultat antérieur reporté : 8 676,84
Résultat à affecter : 15 938,74
Solde d’exécution d’investissement : 36 717,33
Solde des restes à réaliser : – 4 057,43
Besoin de financement : 0,00
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00
Report en exploitation R 002 : 15 938,74

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-020 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-021 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Déficit : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2019.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20200305-022 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 547 593,00
– Section d’investissement : 260 905,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20200305-023 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Service Assainissement de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 78 852,00 €
– Section d’investissement : 67 856,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20200305-024 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 294 125,11
– Section d’investissement : 293 055,30

BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE):

CONVENTION DE MANDAT AVEC BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES SAS POUR LA PERCEPTION DES RECETTES AU TITRE DE L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) :

DELIBERATION N°D20200305-025 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
– Par délibération en date du 28.03.2019, le Conseil municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commandes compte tenu de la volonté de faire implanter une borne IRVE sur le territoire communal ;
– Dans le cadre de ce groupement de commandes, un appel d’offre a été lancé au terme duquel l’entreprise Bouygues Energies et Services SAS a été déclarée titulaire du marché IRVE ;
– Dans le cadre de l’exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques une convention de mandat est nécessaire pour la perception des recettes ;
– Cette convention doit être signée avec l’entreprise Bouygues Energies et Services SAS ;
– Conformément aux termes du marché, l’entreprise Bouygues Energie et Service SAS versera annuellement l’ensemble des recettes à la commune et facturera cette prestation pour un montant de 7% de ces recettes.
Vu l’article L.1611-7-1 du CGCT,
Vu la délibération n° D20190328-027 en date du 28.03.2019,
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– autorise le Maire à signer la convention de mandat avec l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS, nécessaire pour la perception des recettes à intervenir dans le cadre de l’exploitation d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques,
– accepte de percevoir annuellement la totalité des recettes relatives à l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques de la part de l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS et de rémunérer l’entreprise à hauteur de 7% du total de ces recettes en contrepartie de sa gestion.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU CTR 2020 DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE :

DELIBERATION N°D20200305-026 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 28/03/2019, décidant d’adhérer au groupement de commandes du Département de la Sarthe, pour l’installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), et communique le devis de l’entreprise Bouygues Energie et Service, retenue suite à la consultation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– approuve l’opération : Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques
– approuve le tableau de financement annexé à la présente délibération,
– sollicite une subvention de la Région de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.
Plan de financement :
Dépense éligible : 18248 €
Subvention Région (CTR) sollicitée : 10800 €
Autofinancement : 7448 €
La commune dispose d’un délai maximum de 4 ans pour effectuer ces travaux. L’emplacement retenu sera sur le terre-plein près de la pharmacie, proche de l’armoire Enedis.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h et sera tenu comme suit :
08h à 10h : Philippe Rallu – Sylvie Beucher – Jean-Marc Dorneau – Valérie Lenormand –
10h à 12h : Daniel Boblet – Patrick Mouetaux – Arlette Trocherie – Martine Julienne –
12h à 14h : Daniel Geslin – Cédric Commin – Gérard Boulay – Brigitte Boucher –
14h à 16h : Loïc Chemin – Florence Bert – Stéphane Dugué – Anne-Claire Mabille –
16h à 18h : Philippe Rallu – Pascal Monnier – Peggy Pitou – Gilles Chevé –

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Problème d’écoulements d’eaux de fossés au lieu-dit La Courtinière : M. Rallu fait part de l’intervention diligentée par la Cchsam, sur sa demande, pour traiter un problème d’inondation de la cour du riverain, généré par les écoulements de fossés. Des démarches complémentaires vont être entreprises pour créer un ou des fossés d’évacuation supplémentaires sur les parcelles voisines, afin de résoudre définitivement ce problème récurrent.
  • Réfection du terrain d’honneur du stade : Des travaux de sablage et décompactage sont nécessaires pour la remise en état du terrain de fooftball. Coût : 3770 € ht. En accord avec les dirigeants de l’Association, les travaux de traitement, défeutrage et regarnissage, devant être effectués à la suite, seront préfinancés en 2020 par l’USAM, puis remboursés par la Commune en 2021. Accord du Conseil.
  • Chien mordeur : M. Rallu indique avoir subi une double morsure par un chien chez des particuliers dans le cadre des opérations de recensement. Cet incident a nécessité des soins aux Urgences puis à domicile. Un dépôt de plainte a été enregistré par la Gendarmerie de Oisseau-le-Petit.
  • Lagune : La démarche en réparation indemnitaire à l’encontre de la société Safège, pour un montant de 178 526,01 €, est diligentée par Me Guillaume Bosquet, avocat de la commune auprès du Tribunal administratif de Nantes.
  • Voirie communautaire (hors agglo) : Le fauchage débroussaillage est confié, après appel d’offre, à l’entreprise Pichon. Les travaux de voirie et petit entretien, après appel d’offre, sont confiés à l’entreprise Lochard Beaucé.
  • Travaux d’accessibilité 2020 : L’investissement 2020 va se concentrer sur les travaux d’accessibilité. Après avoir traité la salle polyvalente, la salle des associations, la rampe d’accès à l’église, il convient (au titre des ERP – Etablissement Recevant du Public) de traiter les allées en gravier du cimetière et la cantine scolaire. Ceci permettant de toucher le reliquat de la subvention parlementaire (Sénat) avant son terme, soit 2021.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12/2019 : 62 dont 29 hommes – 33 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/01/2020 : 58 dont 26 hommes – 32 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/02/2020 : 62 dont 30 hommes – 32 femmes – 49 indemnisables
  • Calendrier :
    – Commission Communale des Impôts Directs : vendredi 6 mars à 9h00
    – Cérémonie AFN : dimanche 22 mars : messe à 10h00 à Sougé le Ganelon, puis dépôt de gerbes au Monument aux Morts du cimetière de Sougé à 11h30, suivie de la remise de la Médaille militaire à M. Michel Bourdin, par le Lieutenant-Colonel Patrick de Bouet du Portal, délégué militaire de la Sarthe, à la salle des Associations. Vin d’honneur offert par la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire remercie les Membres du Conseil municipal pour leurs fonctions exercées au cours du mandat 2014-2020, et plus particulièrement MM. GESLIN Daniel, 2ème Adjoint, entré au Conseil en 1989 et M. BOBLET Daniel, 3ème Adjoint, entré au Conseil en 2001, ainsi que les trois conseillers sortants qui ne se représentent pas (Mme Florence Bert, M. Mickaël Gauthier, M. Stéphane Dugué). Chacun recevant un petit présent.

La séance est levée à 23h50.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20200305-008 – D20200305-009 – D20200305-010 – D20200305-011 – D20200305-012 – D20200305-013 – D20200305-014 – D20200305-015 – D20200305-016 – D20200305-017 – D20200305-018 – D20200305-019 – D20200305-020 – D20200305-021 – D20200305-022 -D20200305-023 – D20200305-024 – D20200305-025 – D20200305-026 –

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 05 MARS 2020

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 12/12/2019 :

1) Décision n°20191223-044 du 23/12/2019 : Assurance TRACTEUR ISEKI TLE3400. Groupama – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Montant annuel : 294,87 € ttc.

2) Décision n°20191230-045 du 30/12/2019 : Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC. Groupama Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Durée : 4 ans à compter du 01.01.2020. Taux annuel de cotisation : CNRACL 5,20 % ; IRCANTEC : 1,06 %. Assiette : TBI ; NBI ; SFT.

3) Décision n°20200121-001 du 21/01/2020 : Contrat d’entretien matériel de cuisine salle polyvalente et restaurant scolaire. Sté Bénard – rue de la Sapinière – ZA de la Chenardière 72560 Changé. Montant annuel : 450 € ht. Durée : 12 mois renouvelable.

4) Décision n°D20200222-002 du 22/02/2020 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2020. UNISAT 61 – Site de Bellevue – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4888,26 € ht.

5) Décision n°D20200305-003 du 05/03/2020 : Maintenance annuelle des extincteurs. SAS Isogard – 2 impasse des Alizés 44470 Carquefou. Montant : 1571 € ht.

Concessions au cimetière communal :
Concession n°557 : concédée à M. et Mme ANDRÉ Henri le 16/12/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C17-2009.
Concession n°280 : concédée à M. et Mme ANDRÉ Henri le 16/12/2019 avec effet rétroactif au 24/04/2018 – Renouvellement de concession expirée ; 50 ans ; 150 € ; emplacement A50.
Concession n°558 : concédée à Mme GAUTHIER Rolande le 20/12/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D49 F.
Concession n°559 : concédée à M. et Mme GUEGUEN Marcel le 20/01/2020 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C19-2009.
Concession n°368 : concédée à M. MEZERETTE Clément le 20/01/2020 avec effet rétroactif au 02/10/2015 – Renouvellement de concession expirée ; 30 ans ; 80 € ; emplacement D50.
Concession n°560 : concédée à M. THOMMERET Daniel le 31/01/2020 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C24 – 2

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