Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 07.09.2017

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2017
CR n°8 – CM07092017

SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 2 septembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

 Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 29.06.2017

Soumis à délibération

  • Modification des statuts de la CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles  – Compétence Culture

Non soumis à délibération

  • Discussion sur le projet de transfert de la compétence voirie en agglomération à la CCHSAM
  • Antenne télévision de Mortefontaine
  • Point sur la rentrée scolaire
  • Point sur les travaux en cours
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 29 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES – COMPETENCE CULTURE :

DELIBERATION N°D20170907-042 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Suite à la fusion des Communautés de Communes intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois anciens territoires, il est proposé de modifier les statuts à compter du 1er janvier 2018 dans les compétences facultatives l’article III-8 politique culturelle de la façon suivante :

  • Soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière d’animation et de promotion culturelle. Les actions d’intérêt communautaire sont listées en annexe des statuts communautaires.
  • Transport des enfants des écoles vers les salles de cinémas du territoire de la Communauté de Communes dans le cadre d’un projet scolaire.
  • Soutien par la prise en charge du coût incombant aux familles à la réalisation d’une animation annuelle pour les élèves de la maternelle et/ou du primaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique commun ou non à plusieurs classes et/ou à plusieurs écoles situées sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité/unanimité :

  • Accepte et valide les modifications statutaires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles présentées ci-dessus,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DISCUSSION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE EN AGGLOMERATION A LA CCHSAM :

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.

Les conséquences de la prise de cette compétence avec un entretien basé sur un enduit (bi couche) sur la bande roulante seraient les suivantes (l’option tapis d’enrobés n’étant pas retenue compte tenu du coût 3 fois plus élevé) :

  • pour les communes de l’ex CCAM et l’ex CCPB (Pays Belmontais) : attribution de compensation des communes vers la CCHSAM sur une durée de 16 ans, qui s’élève pour la commune de Sougé à 4 110,49 € par an,
  • pour les communes de l’ex CCPMN : pas de changement.

Dans le cas de refus de prise de compétence voirie en agglomération : attribution de compensation de la CCHSAM vers les communes de l’ex CCPMN, représentant un montant total de 66 986,98 € / an.

Une attribution de compensation liée à l’abandon par l’ex CCPMN de la maintenance et l’entretien de l’éclairage public représentera par ailleurs un montant total de 15 518,71 € / an.

Après plusieurs réunions de la CLECT, du Bureau et de la Commission voirie de la CCHSAM, ce projet sera soumis au vote du Conseil communautaire le 11/09/2017.

Après discussion, le Conseil municipal n’est pas favorable à ce transfert qui aurait pour conséquence une nouvelle diminution des attributions de compensation, dans un contexte de baisse des recettes et de nouvelles dépenses transférées de l’Etat (instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2018 entre autres…).

ANTENNE DE TELEVISION DE MORTEFONTAINE :

 Des problèmes de réception de télévision sur le réseau câblé sont de nouveau apparus depuis début août. Le problème concerne plus particulièrement les chaînes du canal 59 (6.9.5.7.22) qui présente un très faible niveau de réception. La Sté Pays, intervenue le 25/08/2017, indique que le réseau installé en 2000, est très vieillissant et préconise dans un premier temps de changer les amplificateurs.

Le Maire rappelle que la station centrale en tête de réseau a été remplacée en mars 2017 pour un coût de 2 268 € ttc. De nouveaux travaux importants chiffrés à 40 000 €, ne sont pas envisageables. Sur les conseils de M. Mouetaux, des contrôles complémentaires sur les antennes doivent être réalisés avant tout. Dossier à suivre.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE :

L’effectif du SIVOS est de 149 élèves (dont 66 enfants d’Assé, 44 de Sougé, 18 de Douillet, 10 de Saint Paul, 7 de Saint Léonard, 3 de Saint Victeur, 1 de Montreuil) qui se répartissent comme suit :

A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) : 75

  • TPS/PS/MS : 25 (Mme Plumas-Kerleo)
  • CE2/CM2 : 24 (Mme Genest)
  • CM1/CM2 : 26 (Mme Rabinand)

A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) : 74

  • TPS/PS/MS : 22 (Mme Lecamus)
  • GS/CP/ : 27 (Mme Lis)
  • CE1/CE2 : 25 (Mme Le Bihan)

Cantine scolaire Sougé : 56 inscrits

POINT SUR LES TRAVAUX : 

  • Rampe de l’église : pose terminée. Marquage de l’emplacement de stationnement PMR commandé.
  • Vitraux : restauration terminée.
  • Tableau de la Dormition : retour à l’église prévu le vendredi 15 septembre à 9 h 00.
  • Enfouissement de réseaux : reprise des travaux le 28 août comme prévu. Levée de la déviation de la rue des Forges le 08 septembre au soir. Les travaux de reprise de voirie seront effectués en octobre. La dépose des poteaux et la pose des mâts d’éclairage public seront réalisées d’ici la fin de l’année.
    La 2ème phase des travaux de sécurité interviendra au printemps 2018.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Fin de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par les services de l’Etat au 31/12/2017 : les nouvelles dispositions à prendre sont rappelées par courrier du Préfet en date 16/08/2017. Plusieurs pistes de réflexion sont menées au sein de la CCHSAM : création d’un service instructeur ou prestation de service confiée à une collectivité déjà dotée de ce service moyennant rémunération.
  • Ménage église : Afin de soulager les personnes bénévoles, des heures seront dégagées sur le temps de travail du personnel d’entretien (Caroline Beslin) afin de procéder au grand ménage de l’église deux ou trois fois l’année.
  • Tontes terrain d’honneur stade : Une convention a été signée entre la Commune, l’USAM et M. Gaucher Olivier qui effectuera désormais les tontes du terrain d’Honneur. Les achats de carburant resteront à la charge de la Commune.
  • Emprunt : Une consultation des organismes bancaires est en cours pour la réalisation de l’emprunt de 38 000 € inscrit au budget primitif, destiné à financer en partie les travaux d’enfouissement de réseaux et de sécurité dans les 2 agglomérations.
  • Site internet : une formation des utilisateurs (C. Pimenta. A. Grasset, P. Monnier, S. Beucher) est fixée au lundi 11 septembre de 15h00 à 17h00. Le secrétariat de Mairie sera exceptionnellement fermé à cette occasion.
  • Nouvelles obligations règlementaires assainissement collectif : un nouveau document intitulé « Cahier de vie » pour les stations d’épuration < 2000 EqH est à produire avant le 31.12.2017. Coût : 1 920 € ttc. Proposition de la Saur mise en attente de précisions.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
  • Calendrier :
    Journées Européennes du Patrimoine : samedi 16 septembre à 20h30 à l’église : inauguration du tableau « La dormition de la Vierge » et des 3 vitraux (sainte Famille, Guerre 1914 1918, Immaculée Conception) restaurés avec conférence par Mme Terral-Dréano, restauratrice et Mme Palonka-Cohin, Conservateur délégué des AOA de la Sarthe. Avec le concours de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé le Ganelon.
    Samedi 16 & dimanche 17 septembre 2017
    : ouverture de l’église saint Martin, de la chapelle Moulard (cimetière), de la chapelle saint Marguerite (hameau de la Chapelle). Lavoir de l’Escole Corbin (refait à neuf en 2016, rue de l’Escole Corbin).
    Lundi 25 septembre à 18h00
     : réunion du CCAS en vue de la préparation du repas des Anciens qui aura lieu le 05/11/2017.

    Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 12 octobre 2017.

QUESTIONS DIVERSES :


Néant

La séance est levée à 22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170907-042

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 07/09/2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

 

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/06/2017 :

 Décision n°20170710-040 du 10/07/2017 : Contrat d’entretien et de nettoyage des circuits d’extraction des buées grasses des cuisines de la cantine scolaire et de la salle polyvalente. Sté SPENET – ZA des Fours à Chaux 14170 Bretteville sur Dives. Durée : 12 mois renouvelable. Montant annuel : 360 € ht.

 

 Décision n°20170711-041 du 11/07/2017 : Diagnostics préalables à mise en location logement 6 rue de Paris. Cabinet Diago’Norm Sarl Energie Maîtrisée – 95 bis avenue Rhin et danube 72000 Le Mans. Montant : 332,917 € ht.

 

 Décision n°20170713-042 du 13/07/2017 (annule et remplace décision DEC20170427-022 du 27/04/2017) : Commande de rénovation de l’éclairage public suite à enfouissement de réseaux rue des Tisserands et rue des Forges. Sté INEO ATLANTOQUE – ZA des Clottées 72210 Voivres Lès Le Mans. Montant : 14 160 € ht.

 

 

 Décision n°20170715-043 du 15/07/2017 : Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. SAS OPURE – Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

 

Décision n°20170721-044 du 21/07/2017 : Contrat de maintenance et hébergement site internet communal. REZONOVA – 58 Bd Lenoir Dufresne 61000 Alençon. Montant annuel : 800 € ht.

 

 Décision n°20170904-045 du 04/09/2017 : Travaux de marquage au sol en agglomération. Sté Traçage Service – La Couturelle 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 910,75 € ht.

 

 

 

 

 

Concession au cimetière communal :

Concession n°545 : concédée à Mme AGIN Ginette le 04/07/2017 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D19.

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