CR n°9 – CM12102017 PRESSE INTERNET (.pdf)
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 30 septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 2 octobre 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal
Adoption de l’Ordre du jour:
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de séance du 07.09.2017
Ajout délibération :
- Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS)
Soumis à délibération
- Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage public
- Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de tables de Maresché
- Décision modificative budgétaire n°2 budget principal
- Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement
- Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017
- Indemnités de secrétariat élections présidentielles et législatives 2017
- Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018
Non soumis à délibération
- Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018)
- Réception des travaux de réparation de la lagune
- Cimetière : alimentation en eau pour arrosage
- Informations diverses
- Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 07 septembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage public :
DELIBERATION N°D20171012-043 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois territoires,
Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission locale d’évaluation des charges transférées évalue le coût net des charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
Monsieur le Maire présente le rapport du 18 septembre 2017 évaluant le coût net du transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public vers les communes de l’ex Cdc des Portes du Maine Normand à effet au 1er janvier 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le rapport de la CLECT du 18 septembre 2017 et ses annexes,
- Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle DE gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de table de Maresché :
DELIBERATION N°D20171012-044 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
Monsieur le Maire présente les rapports du 14 juin et 31 août 2017 évaluant le coût net du transfert du gymnase, salle de gymnastique et piscine de Beaumont-sur-Sarthe et de la salle de tennis de table de Maresché à effet du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les rapports de la CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 et leurs annexes,
- Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Décision modificative budgétaire n°2 budget principal :
Le Maire fait part au Conseil municipal des travaux terminés au titre de l’accessibilité :
- Création d’une rampe d’accessibilité à l’église avec aménagement d’une place de stationnement automobile PMR,
- Aménagement d’une place de stationnement automobile PMR au cimetière,
- Aménagement d’un cheminement PMR sur la RD 15 en entrée de Bourg route de Fresnay,
Il en résulte un virement de crédits nécessaire du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles).
Un courrier à la DDT (avec photos) sera rédigé afin que ces travaux soient enregistrés au titre de la mise aux normes des espaces publics communaux.
DELIBERATION N°D20171012-045 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM2) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 8082
2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 3708
Chapitre 23
2313 – Constructions : – 11790
Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement :
Suite à la décision du Département de procéder à la réfection de l’enduit sur la RD112 (route de Saint Léonard des Bois), la commune a dû faire procéder au préalable à la mise à niveau de 21 tampons d’assainissement et au remplacement de 4 tampons vétustes, pour un coût de 9 240 € ttc.
Il en résulte la nécessité de transférer des crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles). Après prélèvement, la somme disponible au chapitre 23 pour les futurs investissements sera de 26 500 €.
DELIBERATION N°D20171012-046 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Assainissement de l’année 2017 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2156 – Matériel spécifique d’exploitation : + 5 500
Chapitre 23
2315 – Installations, matériel et outillage techniques : – 5 500
Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017 :
DELIBERATION N°D20171012-047 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’emprunt inscrit au budget primitif 2017, afin de financer partiellement les travaux de mise en sécurité et d’enfouissement de réseaux en agglomération.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré,
- décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 38 000 euros destiné à financer des travaux de sécurité et d’enfouissement de réseaux :
Montant : 38 000€
Taux fixe : 1.15%
Périodicité : Annuelle
Durée : 8 ans
Remboursement : Échéances Constantes
Frais dossier : 150 € prélevé par le principe du débit d’office lors de la mise en place.
- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
- prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe Rallu, en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Un tableau récapitulatif de l’évolution de l’annuité de la dette à compter de 2018 est présenté au Conseil.
Indemnités de secrétariat élections PRESIDENTIELLES ET législatives 2017 :
DELIBERATION N°D20171012-048 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Pimenta, secrétaire de mairie, la somme totale de 445,32 € net perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections 2017, répartie comme suit :
- Elections présidentielles – scrutin des 23 avril et 7 mai 2017 : 222,66 €
- Elections législatives – scrutin des 11 et 18 juin 2018 : 222,66 €
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.
Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018 :
DELIBERATION N°D20171012-049 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2018.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,15 € (un euro et quinze centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2018,
- de maintenir le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).
Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS) :
Des démarches ont été effectuées par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles afin de rechercher des solutions pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018, suite au désengagement des services de l’Etat. La proposition du Syndicat Mixte du Pays du Mans apparaissant la plus pertinente : taille de la structure, accompagnement juridique plus conséquent, proximité, dématérialisation, personnel employé par le Pays du Mans, facilité de mise en place par simple conventionnement, permanence mensuelle à Fresnay sur Sarthe, service opérationnel, M. Rallu propose de retenir cette solution. Proposition adoptée.
DELIBERATION N°D20171012-050 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Considérant le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes couvertes par un document d’urbanisme et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, retranscrit dans l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme ;
Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;
Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d’instruction les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;
Vu la décision du comité syndical du Pays du Mans en date du 21 janvier 2015 relative à la modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans pour permettre la mise en place d’un service Application du Droit des Sols (ADS), à la demande de communautés de communes impactées par la Loi ALUR ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans ;
Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l’article 4.1 relatif aux Missions générales ;
Vu les délibérations du comité syndical du Pays du Mans du 25 mars 2015 relatives à la création d’un service ADS (Application du Droit des Sols) et à la mise en place d’une convention de prestation de service entre le syndicat mixte du Pays du Mans et les communes intéressées par ce nouveau service ADS pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que :
- le conseil municipal a exprimé une position de principe favorable à la mise en place d’un service instructeur du droit des sols au sein du Pays du Mans ;
- Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune une convention de prestation de service pour l’instruction du droit des sols, prenant effet au 1er janvier 2018 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;
- le syndicat mixte du Pays du Mans instruira à compter du 1er janvier 2018 les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme à l’exception de ceux du 1er alinéa de l’article L.410-1 du Code de l’Urbanisme (CUa), déclarations préalables à l’exception des clôtures).
- le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du Pays du Mans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le Pays,
- valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet au 1er janvier 2018,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Le coût de cette prestation sera de 0,90 € / habitant, soit 825,30 € pour 2017, puis de 3,90 € / habitant, soit 3 576,30 € pour 2018.
Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018) :
Le projet de travaux 2ème phase, qui débuteront début 2018, a été allégé par rapport au projet initial : des places de stationnement ont été supprimées le long de la Rd15 et une chicane supprimée rue des Tisserands. Le chiffrage des moins-values est en cours. En contrepartie, des aménagements de limitation de vitesse seront réalisés rue des Rochers.
Concernant les travaux d’enfouissement, reste à réaliser la dépose des mâts existants puis la pose des nouveaux mâts d’éclairage public avec suppression des réseaux aériens.
Cimetière – alimentation en eau pour arrosage :
L’alimentation en eau sera étendue au droit de la Croix hosannière centrale afin d’avoir un point d’eau plus proche des tombes situées dans la seconde partie du cimetière.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Travaux accessibilité église et cimetière : la DDT sera informée de la réalisation des travaux avec photographies à l’appui, pour mise à jour du dossier communal relatif à l’accessibilité des ERP et IOP. Ces travaux concernent la rampe de l’église et les places de stationnement automobile PMR à l’église et au cimetière.
- Passage des engins agricoles sur le lotissement de la Plaine des boulaies : un courrier sera adressé aux personnes concernées leur demandant de faire le tour par la rue des Rochers pour accéder à leurs parcelles.
- Signalétique lavoir de l’Escole Corbin : un plan signalétique pour se rendre au lavoir est proposé par M. Dorneau. Le foyer Anaïs sera sollicité pour la réalisation de panneaux bois et une pastille sera ajoutée sur le plan communal situé devant la mairie.
A noter de récentes dégradations constatées au lavoir (ardoises arrachées et graffitis). Une plainte a été déposée à la Gendarmerie. Des rondes seront effectuées. - Antenne de télévision de Mortefontaine : l’antenne collective a été remplacée sur le pylône derrière la pharmacie. Coût 390 € ttc. Dossier à suivre.
- Remplacement de 9 fenêtres façade avant presbytère: travaux terminés. Copie de la facture sera transmise à la Paroisse aux fins de versement d’un don de 5 000 € par une personne privée, représentant 50 % de la dépense.
- Protection extérieure de la verrière de la «Sainte Famille» : posée.
- Maintenance radars pédagogiques : la période de garantie arrivera à échéance le 14/11/2018. La proposition de contrat de service de la Sté ÉlanCité, fournisseur des radars, au tarif préférentiel de 199 € ht / radar, si conclu avant le 18/11/2017, est acceptée.
- Jeux pour enfants au polysport: installation effectuée.
- Commission Communication: rédaction du bulletin en cours. Dates des prochaines réunions programmées : 18/10 ; 02/11 ; 15/11 ; 29/11 ; 13/12.
- M. Mme Dorneau sont remerciés pour la pose de cartels identifiant chaque statue dans l’église.
- Demandeurs d’emploi:
Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables
- Calendrier:
Samedi 14 octobre: concours interdépartemental de rillettes de la Sarthe, section « Alpes Mancelles».
Samedi 21 octobre: congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à Sillé le Guillaume
Mardi 17 octobre: Assemblée Générale de la Cantine Scolaire
Dimanche 5 novembre: repas des Anciens
Samedi 11 novembre: cérémonie commémorative
Samedi 18 novembre: repas dansant du Comité des fêtes avec remise des prix du concours de rillettes
Dimanche 19 novembre: Saint Cécile
Mardi 21 et mercredi 22 novembre: 100ème Congrès des Maires de France à Paris (participation de M. Rallu)
Samedi 2 décembre: Saint Barbe
Samedi 9 décembre: Marché de Noël
QUESTIONS DIVERSES :
M. Cédric Commin signale que le grand jeu de l’aire de loisirs du Gué-Ory est cassé.
La séance est levée à 23h00.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20171012-043
D20171012-044
D20171012-045
D20171012-046
D20171012-047
D20171012-048
D20171012-049
D20171012-050
