Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.12.2019

CR n°8 CM 12122019 presse internet (.pdf)

 

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 3 décembre 2019. L’an deux mil dix-neuf le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 3 décembre 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël– Mme PITOU Peggy – M.DUGUÉ Stéphane –

M.GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pasca
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 26/09/2019

Ajout délibérations :

• Mandat spécial au Maire : remboursement frais de déplacement au Congrès des Maires de    France (Paris)

Soumis à délibération :

• Mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses : création du lieu-dit La Perrière du Haut (dans le cadre de la construction en cours du réseau de fibre optique)
• Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2019
• Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère – Année 2019
• Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFIP Titre et ORMC)
• Convention de prestation de déneigement

Non soumis à délibération :

• Installations classées pour la protection de l’environnement : arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation Société Hutchinson
• Plantation de haie bocagère sur le périmètre d’extension future du cimetière (Programme PNRNM)
• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

• Désignation du secrétaire de séance : CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
• Adoption du compte rendu de séance du 24 octobre 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Mandat spécial au Maire : remboursement frais de déplacement  au Congrès des maires de France :

DELIBERATION N°D20191212-059 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire indique s’être rendu au Congrès des Maires de France à Paris, Porte de Versailles, les 19 et 20 novembre 2019.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les Membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des Maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais de transport en train occasionnés par ce déplacement aller / retour sur la base des dépenses réelles engagées, soit 108,90 €.

 

Mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses : création du lieu-dit La Perrière du Haut (dans le cadre de la construction en cours du réseau de fibre optique) :

DELIBERATION N°D20191212-060 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au numérotage de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de procéder aux modifications par numérotage des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés ci-dessous :
• LIEU DIT LA PERRIERE DU HAUT
• charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
• charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés,
• charge le Maire d’effectuer toutes démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

 

Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2019 :

Le Maire fait part de la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif 2019 afin de prendre en compte les achats et travaux imprévus listés ci-dessous :

• Ecran plat poste Compta : 189 € ttc
• Chauffe-eau maternelle : 849 € ttc
• Alarme incendie église : 1012 € ttc
• Abattage et évacuation haie palmes cimetière : 3120 € ttc
• Bateau trottoir cantine : 2112 € ttc

 DELIBERATION N°D20191212-061 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2019 (DM2) :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011
61521 – Terrains : + 1983
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 5000
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : + 3017

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2121 – Plantations d’arbres et arbustes : + 125
2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 1955
2151 – Réseaux de voirie : + 2112
2158 – Autres installations, matériel et outillage technique : – 1847
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique : + 189 €
2184 (opération 78) – Mobilier : + 483 €
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 -Virement de la section de fonctionnement : + 3017

 

Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère – Année 2019 :

DELIBERATION N°D20191212-062 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

 Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1^er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.

Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2019 à la somme de 3 617,10 €.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 1 808,55 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2018 s’élevait à 2 277,99 €.

 

Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFIP Titre et ORMC) :

DELIBERATION N°D20191024-063 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire expose :

A brève échéance, les collectivités locales et leurs régies vont être tenues de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne, selon un dispositif inscrit dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation s’échelonnera du 1^er juillet 2019 au 31 décembre 2021, selon le montant des recettes annuelles facturées par chaque entité au titre de ses ventes de produits, marchandises ou prestations de services (en application du décret n°2018-689 du 1^er août 2018).

Le montant des recettes annuelles de la commune de Sougé le Ganelon ayant dépassé 50 000 euros en 2017, elle est concernée par cette mesure dès le 1^er juillet 2020.

Pour aider les collectivités à répondre de manière simple et efficace à cette obligation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé une solution appelée PAYFiP (ex-TIPI), qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n’importe où (France ou étranger) et sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• décide d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFiP)
• autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

 

 Convention de prestation de déneigement :

 DELIBERATION N°D20191024-064 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

 Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la résiliation par M. Serge Baroiller de la convention signée avec la Commune en date du 15.11.2011, relative à la prestation de déneigement.

Il fait part de la candidature du Gaec de la Vigne représenté par M. Loïc Chemin et M. Dylan Chemin, pour effectuer cette mission en remplacement de M. Serge Baroiller.

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer,

• décide d’attribuer la mission de prestation de déneigement au Gaec de la Vigne, à titre de collaborateur occasionnel de service public, à compter de la période hivernale 2019/2020 ;
• fixe le montant du dédommagement selon le barème suivant :

• 11 € / heure de travail
• 22 € / heure pour le gasoil et l’amortissement de l’équipement
  Ce montant sera indexé au 1^er janvier de chaque année sur l’évolution du smic.
• autorise le maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

Un plan de déneigement sera annexé à la convention.

L’intervenant bénéficiera de la couverture au titre des accidents de travail de collaborateur occasionnel, souscrite auprès des assurances Groupama.

Le Conseil municipal remercie M. Serge Baroiller pour le travail effectué lors des années passées.

 

Installations classées pour la protection de l’environnement : arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation Société Hutchinson :

 Le Maire fait part au Conseil municipal de l’autorisation délivrée à la Société Hutchinson, par arrêté préfectoral en date du 15/11/2019, relative à la poursuite de l’exploitation de systèmes d’étanchéité pour l’automobile située au lieu-dit « Le Gué-Ory ».

Conformément  la règlementation un extrait de cette décision a été affiché à la porte de la Mairie le 29/11/2019 pour une durée minimum d’un mois. Une copie complète de l’arrêté est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture au public.

 

Plantation de haie bocagère sur le périmètre d’extension future du cimetière (Programme PNRNM) :

Le devis de l’entreprise Arbres & Jardins E.P. a été retenu pour l’arrachage, le broyage et l’évacuation de la haie de palmes, pour un montant  de 3 120 € ttc au droit de l’emprise de l’extension future du cimetière.
Travaux réalisés le 9 décembre. Chantier en attente d’intervention du Parc pour la plantation de la haie fleurie (150 m).

 

INFORMATIONS DIVERSES :

• Dossier contentieux lagune: Le rapport final de l’expert a été déposé au Tribunal Administratif de Nantes le 06/12/2019. Décision finale en attente. Le Maire en présente une synthèse au Conseil municipal. Le montant récapitulatif des frais d’expertise s’élève à 41 230 € ttc payés par la commune dont 14 580 € d’honoraires d’expert et 22 156 € de sapiteur (entreprise qui a effectué les études techniques).

 

• Nouvelle organisation cantine scolaire au 01/01/2020: Mme Geslin Mauricette a été recrutée par le Sivos pour la mission de transport des repas et d’aide au service à la cantine de Sougé, à temps partiel, en complément de Mme Chemin Carole.
  Une plateforme en béton est en cours d’aménagement (travaux effectués en interne) sur le terrain communal au droit du restaurant scolaire, pour le stationnement du véhicule. Des travaux d’abaissement du trottoir, sur 9 ml, seront également prochainement réalisés par l’entreprise ELB pour un montant de 2 112 € ttc.

 

• Lotissement de la Plaine des Boulaies: Le lot n°21 a fait l’objet d’une réservation officielle.     La vente sera concrétisée en 2020 ainsi que la vente du lot n°12 (réservé antérieurement).
  Compte tenu de la présence constatée de nombreux nids de poules, une commande a été passée à l’entreprise LCB pour la reprise de la voirie provisoire. Coût : 1 476 € ttc.
  M. Boblet Daniel mentionne qu’il serait nécessaire de prévoir le remplacement du panneau publicitaire devenu illisible : ce point est effectivement à traiter.

 

• Centre de Secours : M. Rallu fait part de la nomination du Lieutenant Charpentier Jean-Luc en qualité de Chef de Centre du CIS de Sougé, en remplacement du Lieutenant Crison Olivier, à compter du 01/12/2019.

 

• Médaille militaire: La Médaille militaire (3^ème décoration française après l’Ordre de la Légion d’Honneur et l’Ordre de la Libération) a été concédée à M. Bourdin Michel, par décret du Président de la République, sur proposition de la Ministre des Armées, en reconnaissance de son engagement au service de la France. Cette distinction lui sera remise à l’occasion de la cérémonie commémorative des A.F.N. qui se déroulera le 22 mars 2020, en présence du Lieutenant-Colonel de Bouët du Portal, Délégué militaire de la Sarthe. La commune offrira la Médaille militaire au récipiendaire.

 

• Demande de contrat d’apprentissage en milieu Espaces verts: Une demande d’apprentissage au sein de la Commune a été déposée par M. Manson Benoît, jeune de la Commune, scolarisé à la MFR de Pré-en-Pail. M. Rallu indique avoir reçu ce jeune en Mairie et pris ensuite contact avec l’organisme de formation. Une réflexion est en cours sachant que la perspective d’un stage de 13 semaines semble plus adaptée.

 

• Maison médicale de Sougé: des consultations nouvelles seront proposées le vendredi toute la journée (une semaine / 2) à compter de début 2020. Un système de vidéo protection a été installé par la CCHSAM à la maison médicale de Sougé le Ganelon.

 

• Bulletin communal: Mme Beucher Sylvie présente la page de couverture du bulletin qui est validée à l’unanimité par le Conseil. La distribution aura lieu le samedi 11 janvier 2020.

 

• Ruissellement d’eau à La Courtinière: des afflux importants d’eau ont été constatés à La Courtinière nécessitant le débouchage de buses.

 

• Demandeurs d’emploi:
• Au 15/11/2019 : 58 dont 27 hommes et 31 femmes – 48 indemnisables.

 

• Calendrier 2019 :

 – Vœux du Maire : vendredi 10 janvier à 20 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».

– Inauguration des Arbres naissances 2018 et de l’Allée Philippe Geslin : samedi 11 janvier à   11 h 00 (sur invitation).

– Repas annuel avec le personnel communal et les bénévoles de la bibliothèque à l’Hôtel du Pont : vendredi 17 janvier 2020, à 20 h 00 (sur invitation).

– Prochains Conseils municipaux : jeudi 30 janvier et jeudi 5 mars 2020 (vote du Compte administratif et du Budget primitif).

– Commission Finances : jeudi 27 février 20 à 20 h 30.

 

QUESTIONS DIVERSES :

M. Boblet Daniel signale :

• Gros trous à boucher sur le parking de l’aire de loisirs du Gué-Ory. Le goudronnage de l’entrée sera étudié pour le budget primitif 2020 ainsi que celui de l’impasse du Gué.
• Dysfonctionnement de l’éclairage public et des illuminations au Gué-Ory : intervention Citéos à prévoir en urgence.

La séance est levée à  23h00.

 

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20191212-059
D20191212-060
D20191212-061
D20191212-062
D20191212-063
D20191212-064

 

Le Secrétaire,                                                             Le Maire,
Loïc CHEMIN.                                                          Philippe RALLU.

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE:

 

 Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 24/10/2019 :

• Décision n°20191105-036 du 05/11/2019 : Assurance véhicule utilitaire FIAT FIORINO. Groupama Assurance – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Montant annuel : 412,15 € ttc la première année d’assurance.
• Décision n°20191121-037 du 21/11/2019 : Achat équipements de protection individuelle pour le personnel du service technique. France Sécurité – 10 square Colette Besson – 49000 Angers. Montant : 338,44 € ht.
• Décision n°20191121-038 du 21/11/2019: Acquisition de cordons lumineux pour les illuminations de fin d’année. Groupe Leblanc – 6-8 rue Michael Faraday ZI Sud – 72027 Le Mans Cedex 2. Montant : 231 € ht.
• Décision n°20191128-039 du 28/11/2019 : Renouvellement contrat d’acquisition de logiciel et de prestation de services Segilog. Sas Segilog – rue de l’Eguillon – 72400 La Ferté Bernard. Montant : 7830 € ht soit 2610 € ht par an sur une durée de 3 ans.
• Décision n°20191129-040 du 29/11/2019: Travaux préparatoires plantation haie bocagère cimetière (programme PNRNM). Sarl Arbres & Jardins. EP – 5 rue du Vallet – 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 2600 € ht.
• Décision n°20191209-041 du 09/12/2019 : Abaissement bordure de trottoir devant cantine scolaire. Sas Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – BP25 – 53150 Brée. Montant : 1760 € ht.
• Décision n°20191209-042 du 09/12/2019 : PATA voirie lotissement la Plaine des Boulaies. Sas Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – BP 25 – 53150 Brée. Montant : 1230 € ht.
• Décision n°20191212-043 du 12/12/12019 : Contrat de dératisation et de lutte contre les pigeons. ALBIOCLEAN – Eurl Lenormand- Les Prés martin – 61250 Neuilly le Bisson. Durée : 1 an. Montant : 4 662 ,50 € ht.

Concessions au cimetière communal

Concession n°556 : concédée à Mme LECOURT Monique le 05/11/2019 – Concession nouvelle ; 30 ans ; 80 € ; emplacement C40-2009