Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 27.06.2019

CR n°5 CM 27062019 presse internet(.pdf)

A partir de 20h00, le Maire et le Conseil municipal ont reçu M. et Mme Lecaudé, nouveaux propriétaires du Carrefour Contact, qui se sont présentés. Le Maire leur a souhaité plein succès dans la réussite de leur affaire.

Etait également reçu, Dylan Foulard, en présence de son père et de son employeur, mis à l’honneur à l’occasion de l’obtention du « Prix d’un des meilleurs apprentis de la Sarthe », pour la création d’une maquette en spécialité « ornemaniste en couverture ». Un diplôme de félicitations lui été remis par le Maire.
Ce moment de convivialité s’est clôturé autour d’un verre de l’amitié, avec une dégustation de la saucisse dite « la sougéenne » nouvellement créée et offerte par M. Mme Lecaudé.

SÉANCE DU 27 JUIN 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 juin 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 juin 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –

M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

•Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 25.04.2019

Retrait de l’ordre du jour : Vente de la parcelle B 718 (angle rue aux Gélines / rue Saint Honoré)
Ajout délibérations :
-Modification délibération du 14.03.2019 relative au vote des subventions aux associations (suite à erreur matérielle)
-Révision tarifs de location salle des Associations

Soumis à délibération :
-Modification art.5 du règlement de lotissement La Plaine des Boulaies : autorisation de réunion de 2 lots contigus
-Subvention voyage scolaire
-Recomposition du Conseil communautaire après les élections de 2020
-Résiliation de la convention d’entretien des espaces verts Sarthe Habitat
-Vente de la parcelle B 718 (angle rue aux Gélines / rue Saint Honoré)
-Appel à projet Parc Normandie Maine : plantation d’une haie

Non soumis à délibération :
-Cambriolage du bâtiment de la pétanque
-Dégradation du portail d’entrée du terrain de foot
-Proposition de l’Esat de Bellevue pour l’entretien des parcelles cimetière, lotissement et aire de loisirs Gué-Ory
-Travaux de voirie
-Travaux salle des Associations
-Commission communication : mise à jour des contenus du site internet
-Pylône Orange
-Informations diverses
-Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 25 avril 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION ARTICLE 5 DU REGLEMENT DE LOTISSEMENT « LA PLAINE DES BOULAIES » : AUTORISATION DE REUNION DE DEUX LOTS CONTIGUS :

DELIBERATION N°D20190627-034 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lancer une procédure de modification du Règlement du lotissement « La Plaine des Boulaies » afin de permettre la possibilité aux acquéreurs d’acheter et construire, ou de réaliser des extensions ou modifications, dans le cadre d’un regroupement de deux parcelles contiguës.

Le Conseil municipal,
-estimant que de permettre l’acquisition de surfaces plus importantes pourrait être plus attractif pour les acquéreurs,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,

•approuve cette proposition de modification du Règlement de lotissement,
•décide de modifier l’article 5 – Caractéristiques des terrains du Règlement du lotissement, comme suit :

Article 5 – Caractéristiques des terrains

La réunion de plusieurs lots contigus est interdite.

Sans objet .

•autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de l’arrêté modification du permis de lotir correspondant, et à signer tous documents s‘y rapportant.

Etant précisé que l’accord de la ½ des propriétaires détenant ensemble, les 2/3 de la superficie du lotissement ou, la proportion inverse (2/3 détenant la ½) est nécessaire pour que cette modification soit applicable.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20190627-035 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
-Demande formulée par l’Ecole Notre Dame –Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation de l’enfant Léontine Volclair lieu-dit « Les Haies », scolarisée en classe de maternelle, à une classe de découverte à Saint Léonard des Bois les 27 et 28 mai 2019 ;
-Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Aurlane Triboté « 11 rue des Acacias », scolarisée en classe de 5ème au collège Leo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un voyage scolaire à Notre Dame du Pré (Savoie) du 25 au 30 mars 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, qui sera versée directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LES ELECTIONS DE 2020 :

DELIBERATION N°D20190627-036 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Dans la perspective des prochaines élections municipales de 2020, une nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant doit être décidée avant le 31 août 2019 par délibération des Communes membres de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, le Préfet devant prendre un arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au plus tard le 31 octobre 2019.

Vu les dispositions des différentes répartitions possibles,
Vu la proposition de la Cchsam souhaitant opter pour la répartition de droit commun,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•valide le choix du Conseil Communautaire et souhaite opter pour la répartition de droit commun portant le nombre de sièges à 56 ;
•charge M. le Maire de notifier cette proposition à M. le Président de la Cchsam.

RESILIATION DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SARTHE HABITAT :

DELIBERATION N°D20190627-037 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la convention passée avec Sarthe Habitat en date du 30.12.2010, modifiée par avenant en date du 29.07.2013, pour l’entretien – par la Commune – des espaces verts au droit des logements situés rue de la Fontaine et rue de la Gaudinière au lieu-dit « Le Gué-Ory ».
Suite à la décision de supprimer un emploi d’agent d’entretien communal, et afin d’alléger la charge de travail des services techniques communaux, il est proposé de rétrocéder l’entretien de ces espaces à Sarthe Habitat et par conséquent de résilier la convention au 31.12.2019, respectant ainsi un délai de préavis de 3 mois stipulé dans la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

•décide de résilier la convention passée avec Sarthe Habitat en date du 30.12.2010, modifiée par avenant du 29.07.2013, pour l’entretien des espaces verts au droit des logements locatifs situés rue de la Fontaine, et rue de la Gaudinière au lieu-dit « Le Gué-Ory » ;
•charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Directeur Général de Sarthe Habitat.

APPEL A PROJET PARC NORMANDIE MAINE : PLANTATION D’UNE HAIE :

DELIBERATION N°D20190627-038 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’appel à candidatures lancé par le Parc naturel régional Normandie Maine au titre de son programme d’aide à la plantation de haies bocagères grâce à des financements régionaux permettant une prise en charge à hauteur de 80 % du coût de la plantation.
Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 9 août 2019 à la Maison du Parc, le Comité de sélection devant se réunir mi-septembre.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’expérimenter cette plantation de haie dans le cadre du projet d’extension du cimetière, en remplaçant la haie de palmes bordant l’extension du cimetière par une haie bocagère.

MODIFICATION DELIBERATION DU 14.03.2019 RELATIVE AU VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (SUITE A ERREUR MATERIELLE) :

DELIBERATION N°D20190627-039 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique au Conseil municipal, qu’une erreur s’est glissée dans la délibération n°D20190314-013 du 14.03.2019 relative au vote des subventions aux associations et organismes extérieures au titre de l’année 2019 : une subvention a été attribuée à la MFR de Fyé alors que la demande émanait de la MFR de Bernay en Champagne.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•décide de retirer la subvention attribuée par erreur à la MFR de Fyé pour un montant de 27 €, cet organisme n’ayant pas formulé de demande de subvention au titre de l’année 2019,
•décide d’attribuer une subvention de 27 € à la MFR de Bernay en Champagne dans le cadre de l’accueil de deux apprentis résidant sur la commune de Sougé le Ganelon.
•charge le Maire de procéder au versement de cette somme.

REVISION TARIFS DE LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190627-040 (Présents : 08 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de la salle des Associations, applicables à compter du 1er juillet 2019, comme suit :
-Vin d’honneur / Réunion : 55 € (tarif inchangé)
-Repas froid : 100 € (au lieu de 85 €)

Ce nouveau tarif est voté suite à la rénovation complète de la salle des associations. Il est applicable à tous nouveaux contrats signés à compter du 1.07.2019.

CAMBRIOLAGE DU BATIMENT DE LA PETANQUE :

Le cambriolage du local pétanque a été constaté le samedi 18 mai par M. Le Roi, Président de la Pétanque Sougéenne, avec vol de boissons alcoolisées. Une plainte a été déposée en gendarmerie.
La trappe d’accès au local, endommagée, a été réparée par les services techniques communaux.

DEGRADATION DU PORTAIL D’ENTREE DU TERRAIN DE FOOT RUE DE LA PLAINE DES LONGRAIS :

Le vantail gauche du portail a été enfoncé probablement par un véhicule. L’entreprise Goupil de Gesnes le Gandelin sera contacté afin d’essayer de trouver une solution de remise en état.

PROPOSITION DE L’ESAT DE BELLEVUE POUR L’ENTRETIEN DES PARCELLES CIMETIERE, LOTISSEMENT ET AIRE DE LOISIRS DU GUE-ORY :

Compte tenu des délais d’intervention trop longs de l’actuelle entreprise, il est proposé de changer de prestataire pour l’entretien ponctuel de ces parcelles. La proposition financière de l’Esat de Bellevue qui effectue déjà les tontes de pelouse, s’élève pour une prestation à la demande, à 504 € ttc. Proposition validée.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Un point est refaire avec la Cchsam, pour les entrées de champ à conserver ou à supprimer, dans le cadre des travaux de curage de fossés route de la Gaisnière, à prévoir début septembre.
Le PATA et le programme de travaux de voirie de compétence communautaire (hors agglomération) sont par ailleurs terminés.
En agglomération, les trous sur la voirie provisoire du lotissement de la Plaine des Boulaies ont été rebouchés à l’enrobé à froid.
M. Mouetaux signale un effondrement rue des Tilleuls au niveau de la bouche à incendie. La Saur sera contactée afin de vérifier s’il y a une fuite d’eau à cet endroit, avant de procéder au bouchage du trou.

TRAVAUX SALLE DES ASSOCIATIONS :

Les menuiseries extérieures PVC sont posées avec des réserves suite à un constat de rayures sur la fenêtre arrière et la porte d’entrée à l’enlèvement des protections (remplacement prévu en septembre).
La pose des meubles de la cuisine et la mise en peinture seront réalisés première semaine de juillet.
Les carreaux de carrelage cassés et les plaques de plafond abîmées ont été remplacés par EGF Habitat.

A l’occasion de l’intervention de l’entreprise ECO DECO Peinture, les travaux supplémentaires suivants de mise en peinture seront réalisés :
– sous toit de la salle des associations (blanc)
– porte de grenier de la salle des associations (blanc)
– porte d’entrée du presbytère (couleur beige ral 9001 – celui des fenêtres neuves).

Suite aux travaux de réhabilitation, un nouveau règlement d’utilisation de la salle des Associations sera établi et soumis à l’approbation du Conseil municipal de septembre.

COMMISSION COMMUNICATION : MISE A JOUR DES CONTENUS DU SITE INTERNET :

Suite à la refonte du site internet en 2017, toutes les données qui avaient pu être sauvegardées doivent être actualisées. Un état des lieux du contenu du site est par conséquent en cours par la Commission Communication-Culture afin d’effectuer ce travail de mise à jour. A cette occasion, une demande d’amélioration du site sera demandée au prestataire REZONOVA avec inscription de la dépense au budget primitif 2020. La mise à jour des informations relatives aux associations sera effectuée dans un premier temps.

PYLONE ORANGE :

La mise en place des connexions électriques est en cours. Suite à une réponse d’Orange, le levage du pylône est programmé pour la semaine du 9 septembre 2019.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Vitesse rue de la Fontaine : Par courrier du 10/05/2019, M. Mme Bardin demeurant « 19 rue de la Fontaine » font part de la vitesse excessive route de Saint Léonard. M. Rallu rappelle qu’une étude d’aménagement avait été réalisée en même temps que l’étude de la mise en sécurité de la traversée du Bourg (RD15), mais n’a pas été suivie de travaux pour des raisons financières. Un courrier de réponse leur sera adressé en ce sens. Ce point sera réétudié ultérieurement.
  • Sacerdoce Abbé Chevalier – Dimanche 28 juillet 2019 : Des tickets repas sont en vente auprès de référents communaux (Mmes Coyeau Bernadette et Launay Monique pour la commune de Sougé le Ganelon) jusqu’au 10 juillet 2019. Prix : Adulte : 14 € – Enfant : 8 €.
  • Centre de Secours : M. Rallu a participé à la visite d’inspection du Centre par le Colonel Bourbaud, nouveau directeur du SDIS, le 6 juin 2019.
  • Maison Les Jours Heureux (Paris 16ème) : M. Faveris, Président de l’Association est venu visiter la maison sise rue du Puits Forget le 6 juin 2019 et a présenté (en présence du Conseil d’Administration) le pré-projet d’extension envisagé sur le site de la ferme de la rue Saint Honoré, propriété de l’association. Le Maire a présenté la commune aux 30 personnes présentes, en présence du cabinet d’architectes.
  • Cantine scolaire : L’étude du projet de mutualisation avec la cantine d’Assé le Boisne, dans le cadre du Sivos, se poursuit. Le matériel et le personnel communal feront l’objet d’une mise à disposition ou d’un transfert au SIVOS dans le cadre de l’élargissement de ses compétences. Un travail est en cours sur l’organisation des plannings.
    Une proposition de schéma d’organisation sera présentée aux Services vétérinaires pour fin septembre.
    L’achat par la Commune, d’un véhicule et de conteneurs isothermes de transport seront à prévoir en fin d’année pour une mise en service à la rentrée des vacances de Noël.
  • Conseil d’école : Les effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre 2019 sont de 139 élèves répartis comme suit :
    Ecole de Sougé : 70 répartis en 3 classes (7 PS/13 MS – 14 CE1/11 CM1 – 8 CM1/17 CM2)
    Ecole d’Assé : 69 répartis en 3 classes (10 PS/10 MS) – 24 Cp – 19 GS/6 CE2)
    Une directive est attendue concernant l’accueil des enfants de 3 ans (à leur date d’anniversaire ou dans l’année ?)
    Mme Le Bihan, enseignante Directrice du RPI, quittant l’école d’Assé, le poste de Direction est à pourvoir.
  • DGFIP : Un projet de nouvelle organisation des services à échéance 2022, a été communiqué par la DGFIP. Quatre Services de gestion comptable seraient implantées en Sarthe avec en contrepartie la création d’une vingtaine de points d’accueil de proximité dans des MSAP (contre 12 Trésoreries actuellement). Le Conseil s’interroge sur la pertinence de ce nouveau schéma, supprimant la Trésorerie de Fresnay sur Sarthe.
  • Tampons d’assainissement rue des Forges : afin de résoudre les problèmes de claquements, trois tampons ont été remplacés.
  • Eclairage des vitraux Sud, statues du chœur et tableaux protégés MH ISMH de l’église : intervention de l’entreprise Mouetaux début juillet en partenariat pour le financement avec l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon.
  • Contrôles Socotec ERP : Des travaux de levées d’observations doivent être réalisés par les services techniques communaux ou une entreprise selon leur nature.
  • Pique-Nique au Lavoir de l’Escole Corbin : le pique-nique annuel réunissant l’ensemble du Conseil municipal et le personnel communal aura lieu mercredi 3 juillet.
  • Maison médicale de Sougé le Ganelon : le Maire a sollicité le Président de la CCHSAM pour la pose d’une caméra de vidéosurveillance à l’intérieur de la Maison de santé. Validé.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/04/2019 : 48 dont 23 hommes – 25 femmes – 41 indemnisables
    Au 15/05/2019 : 49 dont 24 hommes – 25 femmes – 40 indemnisables
    Au 15/06/2019 : 52 dont 25 hommes – 27 femmes – 46 indemnisable
  • Calendrier :
    -Assemblée communale (Comité des fêtes)
    : samedi 20 juillet (vide grenier, marché du terroir, soirée repas dansant, feu d’artifice offert par la commune)
    -65ème anniversaire de sacerdoce de M. l’Abbé Maurice Chevalier (Paroisse) : dimanche 28 juillet (messe d’Action de Grâce à 10 h 30 présidée par M. l’Abbé Gaëtan de Bodard, vin d’Honneur offert par la Commune au jardin du polysport, repas payant – sur réservation à partir de 12 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »). La liste des référents pour les inscriptions est affichée à la Mairie. Chaque commune Membre de la paroisse de Sougé dispose de référents.
    -Randonnée cycliste Paris-Brest-Paris : Les randonneurs traverseront la Commune entre le 18 et le 22 août. L’éclairage public sera maintenu la nuit durant cette période.

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à 23 h 35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190627-034
D20190627-035
D20190627-036
D20190627-037
D20190627-038
D20190627-039
D20190627-040

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 27 JUIN 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 28/03/2019 :

1)Décision n°20190404-010 du 04/04/2019 : Eclairage LED – Stade. Citéos – Route d’Alençon – Bât. A 72088 Le Mans Cedex 9. Montant : 4950,08 € ht.

2)Décision n°20190405-011 du 05/04/2019 : Eclairage vitraux, tableaux, personnages église. Société Mouetaux Patrick – 20 rue des Tilleuls 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 4361,64 € ht.

3)Décision n°20190405-012 du 05/04/2019 : Licences antivirus annuelles mairie-bibliothèque. Sarl Conty 61 – 61000 Alençon. Montant : 256 € ht.

4)Décision n°20190405-013 du 05/04/2019 : Maintenance informatique Micro ordinateur Acer VTM 2610 (Poste Compta). Sarl Conty – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 135 € ht.

5)Décision n°20190411-014 du 11/04/2019 : Commande spectacle pyrotechnique du 20 juillet 2019. Société Plein Ciel Pyrotechnie – ZI des Maltières 53600 Evron. Montant : 1250 € ht.

6)Décision n°20190425-015 du 25/04/2019 : Commande panneaux de signalisation suite à sinistre du 07/03/2019 rue des Forges. Sarl Traçage Service – La couturelle 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 490 € ht.

7)Décision n°20190429-016 du 29/04/2019 : Commande réparation tondeuse débroussailleuse APPOLO8. Sarl Jardins Loisirs – JC Loisel – Pars d’activités du Londeau – Rue de l’Expansion 61000 Cerisé. Montant : 712,47 € ht.

8)Décision n°20190504-017 du 04/05/2019 : Remplacement des grands abat-sons de l’église. L’Atelier du Bois 72130 Saint Victeur. Montant : 4000 € ht.

9)Décision n°20190506-018 du 06/05/2019 : Renouvellement et mise à niveau tampons assainissement rue des Forges. Sté SAUR – 71 Avenue des Maraîchers 49412 Saumur Cedex. Montant : 1896,82 € ht.

10)Décision n°250190510-019 du 10/05/2019 : Renouvellement mobilier salle des Associations. Sarl AEB Conseil – 19 rue du Mans 72650 La Milesse. Montant : 6213 € ht.

11)Décision n°20190510-020 du 10/05/2019 : Mise en conformité installations électriques et installation équipement d’alarme à la salle des Associations. Sté EBI – La Brindossière – Magny le Désert 61000 La Ferté Macé. Montant : 2774,92 € ht.

12)Décision n°20190523-021 du 23/05/2019 : Commande travaux de réparation gouttière bureau de Poste suite à sinistre du 19/01/2019. Sas Breton – 11 rue d el’Echenay 72130 Assé le Boisne. Montant : 173,56 € ht.

13)Décision n°20190528-022 du 28/05/2019 : Commande chariot 3 plateaux salle des Associations. Sarl Valentin – Rue des Artisans 61250 Condé sur Sarthe. Montant : 192 € ht.

14)Décision n°20190621-023 du 21/06/2019 : Formation Hygiène en restauration Mme CHEMIN Carole. LTSA – 17 rue Pierre-Jouanny 61005 Alençon Cedex. Montant : 372 € ttc.

15)Décision n°20190627-024 du 27/06/2016 : Acquisition d’un réfrigérateur pour la salle des Associations. Sté Blossier-Rabinand – 2 place de l’Eglise 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 1099 € ttc.

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