Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 27.09.2018

CR n°7 – CM27092018 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 18 septembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 septembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Adoption de l’Ordre du jour:

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 05.07.2018

Ajout délibération :

Décision modificative n°1 – budget principal

Soumis à délibération :

Tarif redevance assainissement au 1^er janvier 2019
Actualisation de la délibération relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S)
Abrogation des délibérations fiscales prises antérieurement en matière de fiscalité professionnelle

Non soumis à délibération

Rentrée scolaire 2018
Ordures ménagères
Voirie et divers travaux d’entretien
Travaux stade (demande Foot)
Eglise : exposition d’objets de l’ancienne sacristie et travaux protection anti foudre
Travaux d’accessibilité salle des Associations
Effectif et réorganisation du service technique
Salle polyvalente :
– modification du règlement et organisation en fonction des capacités du service technique
– changement des urinoirs
Location de la salle des Associations pour une activité de Qi Gong
Remplacement du ballon d’eau chaude au logement communal 6 rue de Paris
Synthèse du bilan social 2017
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme TROCHERIE Arlette est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 05 juillet 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence à la mémoire de Philippe GESLIN, employé technique communal, décédé le 22 août dernier.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT AU 01.01.2019 :

DELIBERATION N°D20180928-033 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2019.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1^er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,20 € (un euro et vingt centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1^er janvier 2019,
de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

ACTUALISATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S) :

DELIBERATION N°D20180928-034 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dispositions des décrets n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié et n°2007-1630 du 19 novembre 2007, relatifs au régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale et aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S).
Il fait part de la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2012 relative au régime indemnitaire pour le paiement des I.H.T.S.
Considérant les changements de grade intervenus depuis cette date, il y a lieu d’actualiser les termes de cette délibération.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération du 26.01.2012 relative au régime indemnitaire et prend la nouvelle délibération suivante :

Les grades suivants pourront donner lieu au versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) :

Filière administrative :

– un Rédacteur principal de 1^ère classe à temps complet
– un Adjoint administratif à temps non comple

Filière technique :

– un Agent de maîtrise principal à temps complet
– un Adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet
– un Adjoint technique à temps complet

Filière animation :

– un Adjoint d’animation principal de 2^ème classe à temps non complet

Les agents non titulaires et stagiaires de la commune sont également concernés par ces I.H.T.S.

ABROGATION DES DELIBERATIONS FISCALES PRISES ANTERIEUREMENT EN MATIERE DE FISCALITE PROFESSIONNELLE :

Cette délibération, sans incidence sur les finances communales, est demandée par les services fiscaux pour régularisation.

DELIBERATION N°D20180928-035 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

A la suite du passage de la Communauté de Communes au régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), et dans la mesure où la commune ne perçoit plus directement aucun produit de fiscalité professionnelle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL :

Pour mémoire, dépenses imprévues d’investissement au BP 2018 : 5000 €

1440 € ont été prélevés sur Décision du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal, pour financer le remplacement en urgence du ballon d’eau chaude au logement communal, tombé en panne au cours du mois d’août.

Autres dépenses imprévues :

création d’un bateau sur trottoir rue des Tisserands : manque 795 € après utilisation du reliquat de crédits sur les travaux rue des Merisiers ;
acquisition d’un perforateur : 275 € ;
remplacement du miroir près de l’abribus place du Placitre : 600 €

DELIBERATION N°D20180928-036 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2018 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
020 – Dépenses imprévues : -1670

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2151 – Réseaux de voirie : + 795
2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 275
2188 – Autres immobilisations corporelles : + 600

RENTRÉE SCOLAIRE 2018 :

L’effectif du SIVOS est de 143 élèves répartis comme suit :

Sougé : 74 élèves
Maternelle : 27 (17 PS ; 10 MS)
CE2/CM1 : 23 (12 CE2 ; 11 CM1)
CM1/CM2 : 24 (15 CM1 ; 19 CM2)

Assé : 69 élèves
Maternelle : 24 (5 PS ; 11 MS ; 8 GS)
CP/CE1 : 22 (14 CP ; 8 CE1)
GS/CE2 : 23 (15 GS ; 8 CE2)

60 enfants inscrits à la cantine scolaire de Sougé.

ORDURES MENAGERES :

La mise en place des sacs transparents est effective depuis le 1^er septembre. La mise en place d’un nouveau circuit de collecte est en cours en campagne.
La distribution des dotations de sacs pour l’année 2019 aura lieu au cours de la 1^ère quinzaine de décembre selon le calendrier suivant : samedis 1^er, 8 et 15 décembre en mairie de 9h à 12h.

VOIRIE ET DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN :

Sécurité route de La Rivière: lors d’une réunion sur place en août, en présence de M. Level, technicien Cchsam, proposition a été faite, compte tenu de la règlementation, de mettre en place 2 panneaux de lieux-dits et 2 panneaux « virage dangereux », afin de ralentir la vitesse sur cette voie.
Travaux de broyage commandés à l’entreprise Gourdeau le 07/09/2018 : parcelles lotissement, parcelle sous le cimetière, bassin d’orage route de Saint-Léonard, parcelle entre la lagune et la rivière.
Travaux divers au Gué-Ory: en attente de l’intervention de l’entreprise Château relancée à plusieurs reprises suite à commande en date du 22/05/2018.

TRAVAUX STADE :

Le projet de réalisation d’une plateforme béton devant les brosses à chaussures est confirmé.

Eclairage : un seul point lumineux fonctionne sur huit. Une demande d’étude technique et financière a été demandée à Citéos pour la pose de 2 lampes à led sur le mât de radiotéléphonie Orange qui sera prochainement implanté. Concernant les points lumineux en place vétustes, une réflexion est à mener entre réparation ou remplacement par des éclairages neufs normal ou à led. Dans le cadre d’un appel à projet, un pré-dossier de demande de subvention au titre du CTR (Contrat Territorial Régional) a été déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe, sur la base des devis Citéos établis en janvier 2017 pour un éclairage neuf. L’éligibilité de cette dépense à cette aide est cependant incertaine.

EGLISE :

Exposition d’objets de l’ancienne sacristie :

A l’initiative de M. RALLU, en accord avec M. l’Abbé Chevalier, et avec l’aide de MM. MONNIER, GESLIN et Mme BEUCHER, une mise en exposition permanente d’objets remisés dans l’ancienne sacristie a été réalisée dans l’alcôve sud. Un inventaire de l’ensemble avec prises de photos a été réalisé. Une présentation de cette exposition permanente est faite au Conseil municipal.

Travaux de protection anti foudre :

Une tranchée a été réalisée par les employés communaux pour intervention à venir de la Sté Bodet.

ACCESSIBILITE SALLE DES ASSOCIATIONS :

Compte tenu du retard de livraison de l’étude par l’architecte, il est proposé de reporter ces travaux en 2019. Un dossier de demande de subvention DETR, cumulable avec la Réserve Parlementaire obtenue, pourra ainsi être déposé avec obtention possible d’une aide de 20 %.
Une opération globale comprenant travaux d’accessibilité des sanitaires, réfection de la kitchenette, remplacement de menuiseries, réalisation des peintures et remplacement du mobilier, sera par conséquent inscrite au budget 2019.

EFFECTIF ET REORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE :

Suite au décès de M. Philippe GESLIN, une réunion a eu lieu avec les 2 agents restant en poste, en présence de M. RALLU et de M. MONNIER.
La polyvalence des compétences du poste vacant est une difficulté pour le recrutement. Compte tenu qu’il était envisagé de ne pas remplacer M. GESLIN au moment de son départ en retraite dans quelques années, il est proposé d’anticiper cette décision et de ne pas recruter.
Plusieurs solutions de réorganisations sont possibles en contrepartie : heures supplémentaires par les agents en poste, prestations confiées à des entreprises extérieures, suppression de tâches.
Après discussion et échanges, le Conseil municipal décide de ne pas recruter.

SALLE POLYVALENTE :

La location de la salle occasionne un grand temps de travail pour les employés techniques communaux avec le montage / démontage du parquet et du podium lors de chaque location. Une réflexion doit être menée pour réorganiser l’utilisation de la salle afin de libérer du temps pour d’autres tâches. La question se posant particulièrement pour le podium, une solution de podium escamotable ou démontable par les utilisateurs doit être étudiée. L’article 4 du règlement intérieur sera modifié en conséquence.

M. RALLU informe avoir fait procéder au remplacement des urinoirs par la Sté Payen (entreprise titulaire du marché). Coût : 1256,57 € ttc.

LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS POUR UNE ACTIVITE DE QI CONG :

Le demandeur ayant fait part de l’annulation de sa demande pour 2018, cette question est retirée.

**REMPLACEMENT BALLON D’EAU CHAUDE LOGEMENT COMMUNAL 6 RUE DE PARIS :**

Le ballon d’eau chaude étant tombé en panne au mois d’août, il a été fait appel à la Sarl BAP-MAT de Saint Ouen de Mimbré pour procéder au remplacement du ballon en urgence. Coût : 1439,07 € ttc.

BILAN SOCIAL 2017 :

La synthèse du bilan social 2017 est présentée au Conseil municipal :

7 agents fonctionnaires titulaires dont 57 % à temps complet et 43 % à temps non complet
Age moyen des agents : 50,36 ans
Charges de personnel : 213 359 € soit 45,01 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes : 134 257 €
14 jours de formation pour l’ensemble des agents soit un nombre moyen de 2 jours par agent
Taux d’absentéisme pour motif médical ou autre : 0 %

INFORMATIONS DIVERSES :

Lagune : La mission d’expertise a été étendue à la CCHSAM dans le cadre de son intervention en qualité d’assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la Commune dans les travaux de reprise d’étanchéité.
La prochaine réunion avec l’ensemble des parties aura lieu le 19/10/2018.
Aire d’envol de Montgolfière : Une déclaration de plate-forme Montgolfière permanente sur le terrain cadastré ZN 284 situé derrière le village entreprises du Gué-Ory et appartenant à la Cchsam, a été déposée en Préfecture pour l’activité de la Société SARTHE-AIR de La Chartre sur le Loir. Avis favorable du Maire.
Demande d’acquisition de terrain rue aux Gélines / rue Saint Honoré : Mme KIBLER Françoise, demeurant 2 rue aux gélines, s’est portée acquéreur du terrain communal jouxtant sa propriété, cadastré B n°718. Contact sera pris avec Maître TERMEAU pour lancer une procédure d’acquisition après une demande d’information auprès des Hypothèques.
Lotissement de la Plaine des Boulaies: Les luminaires avec détecteurs de présence ont été posés sur les façades des logements Sarthe Habitat.
Un pré-dossier de demande de subvention au titre du CTR (Contrat Territorial Régional) a été déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe pour l’éclairage public du lotissement . Pour mémoire, le prix du marché signé en 2014 avec l’entreprise Telelec s’élève à 46 988 € ht.
Borne électrique de rechargement de voiture: un appel à candidature a été lancé par le Pays de la Haute Sarthe, sur les communes candidates à être dotées d’une borne, selon des critères d’éligibilité (densité de commerces, axe de circulation. …). L’équipement serait financé par le Pays via des fonds régionaux et européens, l’adaptation du lieu d’implantation et l’amenée électrique resterait sans doute à la charge de la Commune.
La Commune de Sougé le Ganelon pose sa candidature à l’implantation d’une borne électrique de rechargement normal de véhicules.
Chien mordeur: Suite à incident avec un Sapeur-Pompier Volontaire en août, un Arrêté Municipal de mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien a été pris.
Demandeurs d’emploi:
Au 15/08/2018 : 46 dont 21 hommes – 25 femmes – 38 indemnisables
Au 15/09/2018 : 49 dont 22 hommes – 27 femmes – 39 indemnisables
Calendrier:
-Assemblée Générale Association parents d’Elèves du SIVOS : vendredi 28 septembre.
-Concours de rillettes organisé par le Comité des Fêtes : samedi 13 octobre.
–Assemblée Générale Cantine Scolaire : mardi 16 octobre à 20h30.
–Prochain Conseil municipal : jeudi 25 octobre 18 à 20h30.
–Repas des Anciens : dimanche 4 novembre (messe à 10 h 30 ; repas à la salle polyvalente)

QUESTIONS DIVERSES :

M. GAUTHIERindique avoir été informé qu’il n’y avait plus de conseiller financier au bureau de Poste de Sougé depuis le 01/09/2018. La Mairie n’a pas été informée de cette nouvelle disposition.
M. DORNEAU sollicite une autorisation d’ouverture d’un accès portillon sur le terrain communal situé en contrebas du cimetière. Avis favorable sous réserve de démarche administrative à effectuer.
Mme BEUCHER propose de réunir la commission Communication afin de commencer à travailler sur l’élaboration du bulletin municipal de fin d‘année. Réunion fixée au jeudi 4 octobre à 20h30. Un mail sera transmis aux membres absents.
M. BOBLET souhaite faire un point sur les compteurs Linky, suite à l’article relatif à la présentation du compteur Linky en Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, paru dans la presse.

La séance est levée à 23h20.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180928-033
D20180928-034
D20180928-035
D20180928-036

La Secrétaire, Le Maire,
Arlette TROCHERIE. Philippe RALLU.

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/04/2018 :

Décision n°20180517-017 du 17/05/2018: Travaux sur dépendances de voirie. Sarl Château – 19 rue Geneviève Hobey – 72610 Fyé. Montant : 1760 € ht.
Décision n°20180517-018 du 18/05/2018: PATA 2018 (agglomérations). Sas Entreprise Lochard Beaucé – les Roseaux – BP 25 – 53150 Brée. Montant : 8000 € ht.
Décision n°20180518-019 du 18/05/2018: Installation d’un parafoudre à l’église. Sas Bodet Campanaire – 72 rue du Général de Gaulle – BP 30001 – 49340 Trémentines. Montant : 1006,35 € ht.
Décision n°20180518-020 du 18/05/2018: Amélioration de la terre paratonnerre de l’église. Sas Bodet Campanaire – 72 rue du Général de Gaulle – BP 30001 – 49340 Trémentines. Montant : 442 € ht.
Décision n°20180525-021 du 25/05/2018: Travaux de voirie programme 2018 – rue des Merisiers. Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – 53150 Brée. Montant : 9485 € ht.
Décision n°20180528-022 du 28/05/2018: Nids de poule (agglomérations). Sarl Château – 19 rue Geneviève Hobey – 72610 Fyé. Montant : 340 € ht.
Décision n°20180607-023 du 07/06/2018: Passages piétons bourg et miroir sortie rue St Honoré / Place Eglise. Sarl Traçage Service – La Couturelle – 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 860 € ht.
Décision n°20180607-024 du 07/06/2018: Abaissement de bordures de trottoir rue des Tisserands. Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – 53150 Brée. Montant : 1175,50 € ht.
Décision n°20180705-025 du 05/07/2018: Contrat fourniture de gaz naturel église. ENGIE – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense Cedex. Durée : 36 mois à compter du 01.09.2018. Conditions tarifaires : abonnement 14,47 € ht / mois ; énergie 77,22 € ht / MWh.
Décision n°20180710-026 du 10/07/2018: Nettoyage des vitres du groupe scolaire. Société DECA Propreté – Rue Marie Harel – 61000 Alençon. Montant : 610 € ht.
Décision n°20180710-027 du 10/07/2018: Acquisition d’un marteau perforateur. Sté Beauplet-Languille – rue Jean Rostand CS 52029 – 53020 Laval Cedex 9. Montant : 229,42 € ht.
Décision n°20180723-028 du 23/07/2018: Remplacement grilles brûleur gaz chauffage église. Sté Delestre Industrie – ZI de la Bergerie – BP 10 – 49280 La Séguinerie. Montant : 144 € ht.
Décision n°20180731-029 du 31/07/2018: Maintenance informatique Micro-ordinateur Gateway DT50 (Serveur). SAS Conty – 6 rue de Provence – 72190 Saint Pavace. Durée : 1 an du 01/08/2018 au 31/07/2019. Montant : 139,34 € ht.
Décision n°20180827-030 du 27/08/2018: Versement de capital décès à Mme GESLIN Mauricette ayant droit de M. GESLIN Philippe.
Décision n°20180903-031 du 03/09/2018 : Virement de crédits par prélèvement sur dépenses imprévues – section d’investissement pour règlement de la facture de remplacement du ballon d’eau chaude au logement communal 6 rue de Paris. Montant: 1440 €.
Décision n°20180906-032 du 06/09/2018: Remplacement de 2 urinoirs dans les sanitaires de la salle polyvalente. Sas Payen –ZI – 34 rue de Saint Pierre – 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 1047,14 € ht.
Décision n°20180925-033 du 25/09/2018: Acquisition et installation d’un onduleur sur poste Serveur. Sarl Conty 61 – 61000 Alençon. Montant : 244 € ht.

Concessions au cimetière communal :

Concession n°548 : concédée à Mme LORTIE Annie le 18/05/2018 – Concession nouvelle double ; 50 ans ; 300 € ; emplacement C9 2009
Concession n°549 : concédée à Mme REY Nadine le 20/07/2018 – Concession nouvelle – Case de columbarium ; 30 ans ; 440 € ; Case n°5
Concession n°550 : concédée à Mme GESLIN Mauricette le 25/08/2018 – Concession nouvelle ; 30 ans ; 80 € ; emplacement B71bis-200