CR n°7 CM 24102019 presse internet

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019 

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 15 octobre 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-quatre octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 15 octobre 2019
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte-rendu de séance du 26/09/2019

Ajout délibérations :
-Programme d’aide à la plantation de haies bocagères du Parc Naturel Régional Normandie-Maine
-Départ en retraite de Mme DESALAY Angèle, cantinière (achat d’un cadeau)

Soumis à délibérations :
-Mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses : création ou changement de noms de voies et lieux-dits (dans le cadre de la construction en cours du réseau de fibre optique)
-Décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2019
-Transfert de compétences communales au Sivos Assé/Sougé
.Modification des statuts du SIVOS Assé/Sougé
.Mouvements de personnel : suppressions et créations de postes
-Convention avec la Saur pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie
-Acceptation et recouvrement de la participation financière de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé, à titre de don, pour l’éclairage des vitraux de l’église

Non soumis à délibération :
-Proposition de prestation concernant la lutte contre les pigeons
-Toiture atelier municipal
-Informations diverses
-Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 26 septembre 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE DU SERVICE NATIONAL DES ADRESSES : CREATION OU CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET LIEUX-DITS ET NUMEROTATION DES HABITATIONS (DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION EN COURS DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE) :

DELIBERATION N°D20191024-051 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au numérotage de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-décide de procéder aux modifications des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés ci-dessous :
•LIEU DIT LA FRETTE
•RUE DE LA PLAINE DES ORMEAUX
•LIEU DIT LA RENARDIERE
•LIEU DIT LE PETIT CHAMP DE LA PIERRE
•LIEU DIT LES HAYES
•LIEU DIT LES MARCHAIS
•LIEU DIT LE PINCEPAIN
•LIEU DIT LA CHENAIE
-charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
-charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés,
-charge le Maire d’effectuer toutes démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2019 :

Le Maire explique au Conseil municipal, la nécessité d’anticiper les achats suivants sur le budget 2020 :
•Véhicule utilitaire neuf Fiat Fiorino pour le transport des repas de cantine à compter de janvier 2020 : 11 307,42 € ttc. Pas de véhicule essence sur le marché de l’occasion. TVA récupérable.
•Tracteur ISEKI TLE3400H3 en remplacement du tracteur KUBOTA vétuste et hors d’usage : 16 250 € ttc. TVA récupérable.
Il propose d’inscrire un emprunt (qui ne sera pas mobilisé) pour assurer l’équilibre budgétaire sur 2019, et de voter la décision modificative budgétaire correspondante.

DELIBERATION N°D20191024-052 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2019 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2182 – Matériel de transport : + 28000

Recettes d’investissement
Chapitre 16
1641 – Emprunts en euros : + 28000

TRANSFERT DE COMPETENCES COMMUNALES AU SIVOS ASSE/SOUGE :

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE/SOUGE :

DELIBERATION N°D20191024-053 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose :
Une réflexion a été menée en concertation avec la commune d’Assé le Boisne et le Sivos Assé-Sougé, afin de réorganiser et mutualiser les services de restauration scolaire au sein du Sivos Assé-Sougé, suite au départ en retraite de la cantinière de Sougé le Ganelon employée par l’Association de Cantine scolaire de Sougé le Ganelon, au 1er janvier 2020.
A cette occasion, il a été décidé de transférer l’ensemble des compétences d’ordre scolaire (restauration scolaire, garderie, ménage et nettoyage des locaux, frais de fonctionnement des écoles) au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon.
La modification des statuts du Sivos, a été adoptée en conséquence par le Comité Syndical en date du 17 octobre 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 17 octobre 2019 du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;
Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, présentée,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MOUVEMENTS DE PERSONNEL : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES :

DELIBERATION N°D20191024-054 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire explique que les transferts de compétences vers le Sivos Assé-Sougé, engendrent des mouvements de personnel de la Commune vers le Sivos à compter du 1er janvier 2020.
Le projet de nouvelle organisation a été approuvé par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, en date du 1er octobre 2019.
Les agents communaux concernés par ces modifications ont été préalablement informés et ont fait part de leur acceptation par écrit.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les suppressions et créations de postes correspondants, comme suit, avec effet au 1er janvier 2020 :
Suppression des postes suivants :
-Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (17,45 h / semaine)
-Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (17,45 h / semaine)
Création des postes suivants (pour le temps de travail conservé sur la Commune) :
-Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (9,25 h / semaine)
-Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (4 h / semaine)
Ces modifications prendront effet au 1er janvier 2020.

DEPART EN RETRAITE DE MME DESALAY ANGELE, CANTINIERE (ACHAT D’UN CADEAU) :

DELIBERATION N°D20191024-055 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Mme DESALAY Angèle, cantinière à Sougé le Ganelon depuis le 1er avril 1993, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer un budget de 600 € (six cent euros) pour l’achat d’un cadeau.
Cette somme pourra éventuellement faire l’objet d’un versement à Mme DESALAY Angèle si elle le souhaite.
Ce cadeau sera remis au cours d’un pot amical fixé au samedi 21 décembre 2020 à 11h00 à la Cantine scolaire (sur invitation).

CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE :

DELIBERATION N°D20191024-056 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de convention avec la Saur, pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie, répondant aux nouvelles prescriptions du Règlement départemental de la défense incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-décide de renouveler la convention pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie avec la Saur,
-opte pour la solution 2 dont le détail de la prestation est le suivant :
« Tous les 2 ans, la Société effectuera les prestations suivantes pour tous les appareils :
.mesures des débits et pression :
contrôle de la pression statique
contrôle de débit 1 bar
.vérification et graissage des organes hydrauliques des hydrants »
moyennant une rémunération annuelle de 56,70 € ht par poteau.
-décide de retenir l’option proposée : « Au titre du contrôle technique périodique répondant au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie », au tarif de 18,25 € par an par poteau.
-autorise le Maire à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant.

ACCEPTATION ET RECOUVREMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION MEMOIRE ET PATRIMOINE DE SOUGE, A TITRE DE DON, POUR L’ECLAIRAGE DES VITRAUX DE L’EGLISE :

DELIBERATION N°D20191024-057 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose :
L’Association et Mémoire et Patrimoine de Sougé avait alloué une participation financière de 4000 € à la Commune, dans le cadre des travaux de restauration du tableau « Dormition de la Vierge » et de trois vitraux de l’église, réalisés en 2017.
Cette participation financière versée en 2017 a finalement été réduite à la somme 1 412,50 €, dans la mesure où l’équilibre financier de l’opération était atteint.
L’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé a ensuite décidé que le reliquat, soit la somme de 2 587,50 €, serait affecté au financement de la mise en éclairage de quatre vitraux et de deux statues du chœur, suite à la décision du Conseil municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019.
Le coût des travaux correspondants réalisés en juillet 2019 s’établit à 4 123,75 € ht (éligible au FCTVA).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte le don de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon, d’un montant de 2 587,50 € couvrant partiellement les travaux de mise en éclairage de quatre vitraux de l’église et de deux statues du chœur,
-autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
L’association est remerciée pour son aide.

PROGRAMME D’AIDE A LA PLANTATION DE HAIES BOCAGERES DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE :

DELIBERATION N°D20191024-058 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle au Conseil municipal l’appel à projet lancé par le Parc naturel régional Normandie-Maine pour la plantation de haies bocagères bénéficiant de financements publics (Régions Normandie et Pays de la Loire, en complémentarité avec les programmes des Départements de la Mayenne et de l’Orne) à hauteur de 80 %.
Suite à la décision antérieure du Conseil municipal (délibération du 27.06.2019), une candidature a été déposée auprès du Parc pour réaliser la plantation d’une haie dans le cadre du projet d’extension du cimetière.
Cette candidature ayant été retenue, et suite à une réunion qui s’est tenue sur site le 15.10.2019 en présence d’un chargé de mission du Parc, il est proposé de planter une haie fleurie de 150 m sur le pourtour de l’extension future du cimetière en novembre 2019.
Cette opération nécessite la suppression de la haie de palmes existante et la création ultérieure d’une clôture en partie Ouest de la parcelle. Elle rentre dans la politique de fleurissement pour le futur passage du Jury en 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide de réaliser la plantation d’une haie bocagère sur le pourtour de l’extension future du cimetière, sur une longueur de 150 m,
-accepte le principe d’un financement public, avec inscription au budget 2020 du montant résiduel à charge de la commune, conformément à la convention de mandat,
-autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

L’entreprise Gourdeau interviendra début novembre pour l’arrachage de la haie de palmes et le nettoyage du pied de mur sud du cimetière.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Dossier contentieux lagune : Réception en date du 23.10.2019, par l’intermédiaire de Me Bosquet, avocat de la Commune, des dires des Conseils des parties concernées, suite à la réunion du 13.09.2019. Ceux-ci ont été transmis aux services compétents pour éléments de réponse. Le pré-rapport de l’expert est attendu pour fin octobre. Un délai de 4 semaines sera laissé aux différentes parties pour faire part d’éventuelles observations, avant remise du rapport définitif au Tribunal Administratif de Nantes.
    Un bilan des dépenses effectuées par la Commune dans le cadre de ce litige depuis son origine (2014) sera établi et transmis.
  • Toiture atelier municipal : Compte tenu de son état et des nombreuses fissures visibles, la toiture sera à remplacer dans sa totalité. Ces travaux pourraient être réalisés en 2020 après une procédure de consultation simplifiée (3 devis).
  • Opération « 1 naissance, 1 arbre » : Conformément à la décision antérieure du Conseil municipal, 4 arbres (2 cormiers et 2 érables champêtre) vont être plantés sur la voie douce du lotissement de la Plaine des Boulaies en novembre, au titre des naissances de l’année 2018. Les parents concernés seront consultés et invités à inaugurer l’arbre portant le prénom de leur enfant.
  • Dénomination d’une allée au lotissement de la Plaine des Boulaies : Sur proposition de M. Rallu, Maire, à la Mémoire de Philippe Geslin, employé communal décédé en fonction, le Conseil décide de dénommer la voie douce du lotissement de la Plaine des Boulaies « Allée Philippe Geslin 1961-2018 ».
    Cette plaque sera inaugurée le même jour que les « arbres de naissance » à une date à fixer fin d’année 2019 ou courant janvier 2020. Accord de la famille.
  • Bilan financier Association de la Cantine scolaire – Année 2018/2019 : Le résultat présente un excédent de 1430,69 € grâce à une subvention communale de 14 000 €. Prix de revient du repas payant : 5,05 (hors énergies – eau, électricité, gaz- prises en charge directement par le budget communal). Prix facturé : 3,55 € ; soit une participation communale de l’ordre de 2,30 € par repas.
  • Congrès des Maires 2019 le 19/10/2019 à Arnage : M. Rallu fait part des principaux points abordés. Il a été notamment question des inquiétudes des Maires à moins d’un an des élections municipales (recettes fiscales, téléphonie mobile, carte du trésor public, plan d’urbanisme intercommunal …).
  • Ordures ménagères : La distribution des sacs pour la dotation 2020 aura lieu en mairie du 2 décembre 2019 au 11 janvier 2020 aux horaires suivants : jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; samedi de 9h à 12h. Un planning de permanences des élus est établi pour les samedis. Aucune autre permanence n’aura lieu en 2020 sur la commune.
    Les flyers de communication seront distribués dans les boîtes aux lettres le samedi 23 novembre, par MM. Monnier, Geslin, Mouetaux, Dorneau et M. Boblet pour le Gué-Ory.
  • Déploiement Fibre Optique : 22 poteaux France Télecom devront être implantés sur le territoire communal (bourg et hors agglomération) afin de renforcer les lignes, dans la mesure où les poteaux Enedis ne sont pas conformes pour recevoir les nouvelles lignes (classement de la commune « vents forts »).
  • Pylône de radio téléphonie Orange : sa mise en service se fera lorsque la fibre optique sera totalement déployée.
  • Centre de secours : la toiture sur la partie bureaux va être refaite par le SDIS.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/08/2019 : 52 dont 23 hommes – 29 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/09/2019 : 56 dont 26 hommes – 30 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/10/2019 : 59 dont 28 hommes – 31 femmes – 46 indemnisables
  • Calendrier 2019 :
    – Repas des Anciens : dimanche 3 novembre à partir de 12 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »
    – Cérémonie commémorative du 11 novembre : messe à 10 h à Moulins le Carbonnel. Cérémonie au cimetière de Sougé à 11 h 15 suivie du vin d’Honneur à la salle des Associations.
    – Sainte Cécile (partenariat musiques Assé-St Paul-Sougé / Mont Saint Jean) : le dimanche 17 novembre avec messe à 10 h 30 suivie d’un concert en l’église St Martin de Sougé.
    – Sainte Barbe : samedi 7 décembre.
    – Marché de Noël : samedi 7 décembre à la salle polyvalente G. Chauveau – rue des Rochers.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Mickaël Gauthier fait part d’une demande de panneaux de signalisation « passage d’engins » par la Sté Hutchinson, afin de sécuriser la circulation extérieure des engins dans le secteur de l’usine. Une demande écrite doit être formalisée.

M. Pascal Monnier indique que la Sté Citéos a procédé à la mise en service de l’éclairage du stade suite aux réparations et à l’installation de lampes neuves à Led sur le mât de téléphonie Orange.

M. Gérard Boulay, délégué suppléant au SIAEP, indique que suite à la démission de M. Lefèvre, second vice-président du SIAEP de Sillé, le Conseil syndical, réuni le 17.10.2019, a procédé à l’élection d’un nouveau membre. Le poste de 2ème vice-Président restant toutefois vacant.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20191024-051
D20191024-052
D20191024-053
D20191024-054
D20191024-055
D20191024-056
D20191024-057
D20191024-058

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 26/09/2019 :

1)Décision n°20191011-034 du 11/10/2019 : Acquisition véhicule FIAT FIORINO. Sté NSA – rue de l’Expansion 61000 Cerisé. Montant : 11307,42 € ttc carte grise incluse.
2)Décision n°20191017-035 du 17/10/2019 : Acquisition tracteur Iseki. Sas Calvet Moticulture – Rue du Hertré 61250 Condé sur Sarthe. Montant : 13250 € ht.

Concessions au cimetière communal :
Concession n°554 : concédée à Mme GAUCHER Lucette le 10/10/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D31 2009

Concession n°555 : concédée à Mme BUSSON Irène le 17/10/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D49 G

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