CR n°3 – CM29032018 presse internet (.pdf)
SÉANCE DU 29 MARS 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 mars 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 20 mars 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme- TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 01.03.2018
Ajout à l’ordre du jour :
-Convention de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour l’activité du RAM
Soumis à délibérations :
-Vote des taux d’imposition 2018
-Vote du budget primitif 2018 (Commune, Assainissement, Lotissement)
Non soumis à délibération :
-Informations diverses
-Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
•Désignation du secrétaire de séance : M. CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 1er mars 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS A L’ASSOCIATION ESCALE POUR L’ACTIVITE DU RAM :
DELIBERATION N°D20180329-022 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil de la proposition de contrat tripartite de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour le RAM ; la CCHSAM mettant à disposition d’Escale le matériel et mobilier nécessaires. La mise à disposition du local est consentie moyennant une redevance annuelle forfaire de 400 € pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tout document s’y rapportant.
Le RAM sera informé de l’indisponibilité de la salle pendant la période des travaux (septembre/octobre 2018).
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 :
DELIBERATION N°D20180329-023 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9,21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,90 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :
DELIBERATION N°D20180329-024 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de la Commune présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 621 981 €
-Section d’investissement : 325 753 €
BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT :
DELIBERATION N°D20180329-025 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Service Assainissement présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 72 217,61 €
-Section d’investissement : 60 265,92 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :
DELIBERATION N°D20180329-026 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Lotissement de la Plaine des Boulaies présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30 €
-Section d’investissement : 293 055,30 €
INFORMATIONS DIVERSES :
- Maison médicale : le docteur Bergeron, médecin homéopathe, consultera à la maison médicale de Sougé le lundi matin à partir du 9 avril 2018, et le lundi après-midi à Fresnay. Les rendez-vous sont à prendre au secrétariat du Centre de Santé des Alpes Mancelles.
- Collecte des ordures ménagères : de nouvelles modalités de collecte seront mise en œuvre à compter de juillet 2018 avec mise en place d’une redevance incitative (part fixe + part variable liée à la quantité). Des sacs translucides seront distribués aux habitants dont la contenance et la quantité seront fonction de la taille des foyers. Une réunion publique d’information sera prochainement organisée par la Cchsam.
- Football : par courrier du 05/03/2018, le District de la Sarthe de Football remercie la Municipalité pour la mise à disposition du gymnase durant la trêve hivernal pour la pratique du Futsal pour les équipes U13 et U15.
- Sivos : le total des dépenses budgétisées pour 2018 s’élève à 82 144 €. Le coût financier par élève est le suivant : 599 € / an / élève en élémentaire ; 1261 € / an / élève en maternelle.
- Voirie : des problèmes d’écoulement d’eau des fossés rue des Forgerons au Gué-Ory et au lieu-dit « La Robinière » ont été signalés. Ces points sont en cours d’étude en lien avec le technicien de la Cchsam (pout la voirie hors agglomération).
A la demande d’un riverain, une reprise d’accotements doit par ailleurs être effectuée rue du Gué. - Parc Normandie Maine : M. Dorneau a assisté à la présentation en avant-première du carnet
de voyage Petit-Futé, par Mme Oliveira, Présidente du Parc. Un exemplaire a été remis pour la Mairie. - Entretien espace vert au carrefour de Mortefontaine : il a été décidé de restituer à la commune d’Assé le Boisne l’entretien de ce terrain qui lui appartient.
- Sécurité place de l’Eglise : afin de sécuriser les lieux lors des différentes manifestations organisées autour de l’église, il est décidé d’installer des poteaux amovibles avec un dispositif d’ancrage dans le sol.
- Concert de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris du dimanche 25 mars 2018 : le Maire remercie de leur présence M. le Député Pichereau, MM. les sénateurs de la Sarthe Vogel, ancien Président du Sdis72 et de Nicolaï, Mmes les vice Présidentes des départements de la Sarthe et de l’Orne Labrette Ménager, Maire de Fresnay sur Sarthe et Oliveira, vice-Présidente du Sdis61 et Présidente du Parc Naturel Régional Normandie Maine, M. Philippe Martin, Président de la communauté de communes « Haute Sarthe Alpes Mancelles », le Maire d’Assé le Boisne Jean Louis Breton qui a prêté des équipements, Fabrice Goyer Thierry, Président du Conseil d’Etablissement de l’école intercommunale de Musique des Alpes Mancelles, la chef d’escadron Emmanuelle Roussel, commandante de la Compagnie de gendarmerie de Mamers, les gendarmes présents ayant assurés la sécurité de l’évènement, l’Adjudant-Chef Dominique Fiaudrin chef de musique et l’ensemble de la Brigade, l’Amicale des sapeurs-pompiers de Sougé le Ganelon présidée par Valentin Beslin, le centre de secours de Sougé représenté par le Lieutenant Olivier Crison.
Sont également remerciés les Adjoints au Maire de Sougé et le personnel communal pour leur contribution à la pleine réussite de cet évènement exceptionnel tenu devant plus de 400 personnes. - Demandeurs d’emploi :
Au 15/02/2018 : 47 dont 24 hommes et 23 femmes – 34 indemnisables
Au 15/03/2018 : 46 don 23 hommes et 23 femmes – 33 indemnisables - Calendrier :
-Opérette : présentée par le groupe Piccolo Opéra le dimanche 15 avril à 17h00 à la salle polyvalente Gilbert Chauveau. Entrée : 8 € – Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
-Commission Communication : réunion de travail sur la plaquette fleurissement le mercredi 18 avril à 20h30.
-Marché aux fleurs : samedi 21 avril dès 9h30 et toute la journée, place de l’église, avec une exposition d’anciens outils de jardinier, et d’objets recyclés pour la décoration du jardin , en partenariat avec l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé.
QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
La séance est levée à 22h45.
