CR n°10 – CM30112017-v2 PRESSE INTERNET(.pdf)
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017
Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée autour de Nelly Le Moine, infirmière libérale installée à la Maison médicale de Sougé le Ganelon, qui a choisi, après de nombreuses années d’exercice, une autre orientation professionnelle.
Conseillère municipale élue de 2008 à 2014, Nelly a également fait partie du corps des sapeurs pompiers volontaires de Sougé. Elle a également travaillé à la création de la Maison médicale de Sougé, construite rue des Acacias en 2012, qui compte – outre le cabinet infirmier – deux médecins salariés à temps partiel, un cabinet de pédicure et un cabinet de psychologue.
Le Conseil municipal l’a remercié du service rendu à la population tout au long de ces années de présence. Le « Bulletin communal » année 2009 lui a été offert, en souvenir (faisant suite aux élections de 2008) !
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SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2017. L’an deux mil dix-sept le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. GAUTHIER Mickaël –
ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric- Mme PITOU Peggy –
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
- Adoption de l’Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de séance du 12.10.2017
Ajout délibérations :
- Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe
- Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés public
- Décision modificative n°1 budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies
- Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église.
Soumis à délibérations
- Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal
- Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère)
- Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017
- Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal
- Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière
- Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir
- Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste
Non soumis à délibération
- Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales
- Informations diverses
- Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
- Désignation du secrétaire de séance : MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
- Adoption du compte rendu de séance du 12 octobre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal :
DELIBERATION N°D20171130-051 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à HELIAS Benoît, Receveur municipal,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.
Le montant de l’indemnité de conseil, calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices comptables, s’élève à 421,99 € pour 2017.
Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère) :
DELIBERATION N°D20171130-052 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal que suite à une proposition d’attribution d’un don de 5000 € de la Paroisse, décision avait été prise de remplacer les 9 fenêtres de la façade avant du presbytère (dépense et recette inscrites au budget primitif 2017).
Le coût des travaux correspondants réalisés en septembre 2017 s’établit à la somme de 10 604,86 € ttc (non éligible au FCTVA).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le don de l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon, d’un montant de 5000 €couvrant partiellement les frais de remplacement des 9 fenêtres de la façade avant du Presbytère,
- autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
M. Rallu fait part au Conseil de la lettre de remerciements de M. l’Abbé Chevalier pour ces travaux.
Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017 :
DELIBERATION N°D20171130-053 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2017 à la somme de 4 327,13 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2 163,57 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.
Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 1 340,10 €.
Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal :
Les écritures relatives au remplacement des fenêtres du presbytère et à l’encaissement du don de la Paroisse, budgétisées en section de fonctionnement, doivent être passées sur la section d’investissement.
D’autre part, un virement de crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles) est nécessaire pour le paiement de la facture de l’entreprise Chapron, concernant l’aménagement de la place de stationnement automobile PMR au cimetière.
DELIBERATION N°D20171130-054 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°3 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM3) :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 1300
21318 – Autres bâtiments publics : + 10605
Chapitre 23
2313 – Constructions : – 1300
Recettes d’investissement
Chapitre 10
10251-Don et legs en capital : + 5000
Chapitre 021
Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 5605
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
615228- Entretien et réparations autres bâtiments : – 10605
Chapitre 023
023-Virement à la section d’investissement : + 5605
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
7718-Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion : -5000
Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies :
DELIBERATION N°D20171130-055 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2017 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 16
168748 – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : + 9396,63
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 9568,20
Chapitre 65
6522 – Reversement d’excédent des budgets à caractère administratif au budget général : + 615,72
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : + 444,15
Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière :
DELIBERATION N°D20171130-056 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal des documents reçus de SA Orange, relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue des Forges, des Tisserands et de la Martinière :
- convention définissant les modalités administratives et financières,
- devis contractuel des travaux de câblage d’un montant de 7582 € ht,
- devis contractuel des coûts de prestation de conseil en ingénierie, visite de chantier, réception, d’un montant de 2165,93 € ttc,
- un plan correspondant au périmètre de l’opération.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte et valide les devis proposés,
- autorise le Maire à signer la convention cadre, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’amélioration esthétique et de dissimulation des réseaux existants, et tous documents s’y rapportant.
Avancement des travaux : les mâts d’éclairage public seront changés après le 15 janvier 2018 afin de pouvoir laisser les illuminations de Noël sur les mâts existants.
Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir :
DELIBERATION N°D20171130-057 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal de la situation de la parcelle privée cadastrée ZE n°173 située dans le lotissement du Pressoir, acquise par M. Mme Esnault Florent, en 2002 et non construite à ce jour.
Cette parcelle est anormalement entretenue par la Commune afin qu’aucune gêne ne soit engendrée pour les riverains et leur jardin ; à défaut, une friche se serait créée avec l’ensemble des désagréments associés.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de facturer une somme forfaitaire de 150 € pour 3 heures de prestations avec matériel pour l’année 2017.
Le Maire est chargé de faire procéder au recouvrement de cette somme, via le Trésor public.
Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste :
DELIBERATION N°D20171130-058 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire indique que le personnel des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste à Assé le Boisne qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour finir son chantier.
Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe :
DELIBERATION N°D20171130-059 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
La Société de musique de St Germain sur Sarthe sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation des musiciens de Fyé, Ancinnes, Gesnes le Gandelin, Beaumont sur Sarthe, Fresnay sur Sarthe, Sougé le Ganelon, Assé le Boisne, Saint Paul le Gaultier et Mont Saint Jean, au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe à Paris le vendredi 30 mars 2018. Cette subvention serait destinée à aider au financement des frais de voyage.
Trois musiciens de la Musique de Sougé participeront à cet évènement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du caractère exceptionnel de cette manifestation, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention forfaitaire de 60 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.
Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés publics :
DELIBERATION N°D20171130-060 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire indique au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2011, la commune utilise la plateforme de dématérialisation des marchés publics et accords-cadres intitulée « Sarthe marchés publics », mise à disposition gratuitement par le Département de la Sarthe.
La convention en cours arrivant à échéance le 31.12.2017, la mise à disposition gratuite de cette plateforme sera reconduite par le Département pour la période 2018-2021.
Le Maire propose de reconduire l’utilisation de ce téléservice.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à utiliser la plateforme Sarthe marchés publics, à compter du 1er janvier 2018,
- approuve le règlement d’utilisation de la plateforme Sarthe marchés publics (volet 2),
- charge le Maire de retourner le bulletin d’adhésion au Département de la Sarthe, et plus généralement, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’utilisation de ce téléservice.
Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église :
DELIBERATION N°D20171130-061 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire informe le Conseil municipal que la Fondation du Patrimoine de la Sarthe a décidé d’abonder le projet de restauration du tableau de la Dormition et de 3 vitraux de l’église, d’une subvention de 1500 €, soit 10,6% d’une dépense de 14 195 € ht.
Il fait part de la proposition de convention de financement établie en conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention, afin de pouvoir procéder à l’encaissement de cette recette.
Plan de financement définitif de l’opération :
| Dépenses | Recettes | |||
| montant ht | taux | montant | ||
| Restauration du tableau
« La Dormition de la Vierge » |
8905,00 | Subvention DRAC (Dormition) | 40% | 3562,00 |
| Restauration de 3 vitraux | 5290,00 | Subvention Département de la Sarthe | 20% | 2839,00 |
| Subvention Fondation du Patrimoine | 10,6% | 1500,00 | ||
| Excédent dons toile « St Jean Baptiste à l’enfant Jésus » | 1568,00* | |||
| Frais de gestion
Fondation du Patrimoine |
211,50 | Dons souscription publique communale | 3525,00* | |
| Participation Association Mémoire et Patrimoine (dons privés inclus) | 1412,50 | |||
| Total des dépenses | 14 406,50 | Total des recettes | 14 406,50 | |
* soit un cumul de 5 093 € de dons privés (particuliers ou entreprises)
Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales :
Le compte rendu d’intervention de la Société Doparchiv mandatée pour procéder au classement des archives communales est présenté au Conseil.
L’opération s’est déroulée pendant deux semaines sur site du lundi 16 octobre au jeudi 26 octobre avec la présence de deux archivistes. Les Archives départementales ont été prévenues de cette intervention.
Le métrage global des archives est passé de 79 ml avant traitement (répartis dans 2 locaux séparés) à 37 ml après traitement, et les archives conservées ont été regroupées dans un seul local situé au 1er étage de la Mairie.
Les archives de plus de 50 ans ont été mises de côté en containers pour être déposées aux Archives Départementales de la Sarthe.
Les documents soumis à l’élimination et au visa du Maire et de la Directrice des Archives Départementales de la Sarthe ont été séparés physiquement du reste des archives à conserver afin d’éviter toute confusion, et ont été identifiés individuellement pour permettre facilement leur repérage en cas d’observation.
Cette intervention s’inscrit dans une démarche de protection et de sauvegarde de l’histoire de la commune au travers de ses archives.
Une inspection des Archives départementales a eu lieu le vendredi 10 novembre en présence des Archivistes.
Le Conseil municipal est allé visiter le local archives en fin de séance.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Fibre Optique : en 2018, l’agglomération du Gué-Ory sera concernée par le déploiement de la Fibre Optique en même temps que la desserte des communes de Saint Léonard des Bois et Saint Paul le Gaultier. Il est rappelé que ces travaux sont en partie financés par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (projet engagé par l’ancienne CCAM) et le Département.
- Bulletin communal : Mme Beucher indique que les textes ont été remis à l’imprimerie. La mise en forme est en cours. Prochaine réunion de la commission le 06/12/2017 à 20 h 30.
- Cambriolage à l’école : 10 vélos de l’école maternelle (soit la totalité) ont été volés au cours du week-end du 4/5 novembre. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et une déclaration de sinistre effectuée auprès des Assurances. Ce matériel est la propriété du Sivos.
- Congrès des Maires de France : Rallu a participé au 100ème Congrès à Paris les 21 et 22 novembre 2017.
Les sujets suivants ont été abordés :
– non reconduction de la baisse des dotations de l’Etat en 2018 ;
– suppression partielle de la taxe d’habitation (compensation des pertes par l’Etat) ;
– transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (2018 & 2020). - Jeux école et aire de loisirs du Gué-Ory : le devis de fournitures pour les réparations s’élève à 2888,33 € ttc. La commande sera passée sur l’année 2018.
- Demandeurs d’emploi:
Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables
Au 15/10/2017 : 54 dont 27 hommes et 27 femmes – 41 indemnisables
Au 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables - Calendrier:
Samedi 2 décembre: Saint Barbe avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’Honneur à la salle polyvalente « Chauveau»
Samedi 9 décembre: Marché de Noël à l’anglaise à partir de 15 h 00
Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente « Chauveau»
Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).
QUESTIONS DIVERSES : Néant.
La séance est levée à 22h10.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20171130-051
D20171130-052
D20171130-053
D20171130-054
D20171130-055
D20171130-056
D20171130-057
D20171130-058
D20171130-059
D20171130-060
D20171130-061
ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 30/11/2017
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 07/09/2017 :
- Décision n°20170921-046 du 21/09/2017 : Acquisition clôture électrique bassin lagunaire. Sté Districo, Point Vert – Agrial, Chemin de la Gare Rte de Beaumont sur Sarthe 72130 Fresnay sur Sarthe. Montant : 165,40 € ht.
- Décision n°20171010-047 du 10/10/2017 : Rempladement de l’antenne collective de télévision. Sté Mouetaux Patrick, 20 rue des Tilleuls 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 386,84 € ht.
- Décision n°20171021-048 du 21/10/2017 : Contrat de service radars pédagogiques. Sté ElanCité. Montant : 199 € ht par an par radar. Durée 36 mois à compter du 16/10/2018.
- Décision n°20171026-049 du 26/10/2017: Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. Sas Opure, Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.
Concession au cimetière communal :
Concession case de columbarium n° 546 : concédée à Mme PARIS Marie-Annick le 02/11/2017 – Concession nouvelle ; 15 ans ; 260 € ; case n°4.
