All Posts By

Mairie de Sougé le Ganelon

Sep 29

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 24.09.2020

By Actualités, Délibérations No Comments

CR 6 – CM24092020 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 septembre 2020. L’an deux mil vingt le vingt-quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 15 septembre 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

ETAIT ABSENT EXCUSÉ : M. CHEMIN Loïc –

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

  • Adoption de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation des comptes rendus de séance des 11.06.2020 et 10.07.2020.

Soumis à délibération
Acquisition de terrain pour extension du périmètre du lavoir de l’Escole Corbin
Modification statuts SIVOS Assé-Sougé
Tarif redevance assainissement 2021
Création d’un poste d’Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe (avancement de grade)
Convention de partenariat Mairie / Foyer de Vie ANAIS Sougé / Beaumont

Non soumis à délibération
Affaires scolaires : point sur la rentrée
Point sur les travaux 2020
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

  • Désignation du secrétaire de séance : Mme Mabille Anne-Claire est désignée en qualité de secrétaire.
  • Adoption des comptes rendus de séance des 11.06.20 et 10.07.2020 : les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

Présentation par Catherine Tournelle, secrétaire de Mairie, de l’application IXBUS concernant la dématérialisation des convocations.

M. Philippe Rallu propose de commencer la séance en attendant l’arrivée de M. Francis Lépinette, Maire de Ségrie, qui doit venir présenter le projet de commémoration de la guerre 1870-1871. Mme Nicole Dorneau, Présidente de l’Association « Mémoire et Patrimoine» est également présente à l’ouverture de la séance pour cette présentation.

ACQUISITION DE TERRAIN POUR EXTENSION DU PERIMETRE DU LAVOIR DE L’ESCOLE CORBIN :

Le plan cadastral de la parcelle à acquérir est présenté au Conseil municipal, avec photos pour illustrer. Cela représente 35 m2 de terrain permettant de terminer le parcellaire du lavoir et de disposer d’un terrain à l’arrière. Mme Bruneau Janine, propriétaire, a donné son accord de principe pour vendre cette parcelle à la commune, à la condition de pouvoir continuer d’accéder à l’eau provenant de l’exutoire du lavoir. Un aménagement devra être réalisé à cet effet.
M. Jean-Marc Dorneau pose la question d’acquérir une surface plus importante ; Mme Sylvie Beucher répond que l’idée est de donner une autre ambiance au lavoir (fleurs, pique-nique, lecture…) sans engendrer trop d’entretien supplémentaire à la charge de la Commune.


DELIBERATION N°D20200924-045 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire propose au Conseil municipal, d’acquérir une portion de terrain appartenant à Mme Bruneau Janine, jouxtant le lavoir de l’Escole Corbin, afin d’étendre le périmètre du lavoir.
La surface à acquérir par la Commune serait de l’ordre de 35 m².
Mme Bruneau a fait part de son accord de principe pour vendre ce terrain à la Commune moyennant un prix de vente de 6 €/m² net vendeur (ce qui correspond au prix d’une vente antérieure pour la pose du poste de refoulement du secteur de l’Escole Corbin).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide d’acquérir une partie de la parcelle ZE n°190 pour une superficie d’environ 35 m² au prix de 6 € / m² net vendeur ;
-Décide que tous les frais relatifs à cette transaction (géomètre, notaire) seront à la charge de la Commune ;
-Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE / SOUGE :

 DELIBERATION N°D20200924-046 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Le Maire expose :

Compte tenu de la charge de travail supplémentaire occasionnée par le transfert de compétences ayant pris effet au 1er janvier 2020, le Comité syndical du Sivos a décidé de créer un 2ème poste de vice-Président au sein du Sivos Assé-Sougé, afin de pouvoir indemniser l’élu asséen en charge de l’encadrement du service de restauration scolaire.
Il a également décidé que les représentants des conseils municipaux soient tous délégués titulaires, et de supprimer en conséquence la notion de délégués suppléants.
La modification des statuts a été adoptée en conséquence par le Comité Syndical en date du 21 septembre 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 21 septembre 2020 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;

Sur proposition du Maire, après lecture des statuts, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées ;
-Valide la nouvelle rédaction des articles 4 et 5 des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, ainsi qu’il suit :

les autres articles restant inchangés ;

-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.


A titre informatif, le bureau du SIVOS est constitué comme suit :

Président : M. Yves Gérard, 1er adjoint au Maire d’Assé le Boisne
1er vice-Président : M. Philippe Rallu
2ème vice-Président : M. Benoît Gardie, conseiller municipal d’Assé le Boisne (sera proposé à élection après validation de la modification statutaire par la Préfecture)
Secrétaire : M. Jean-Louis BRETON

PROJET « COMMEMORATION DE LA GUERRE DE 1871 » : INTERVENTION DE M. FRANCIS LÉPINETTE, MAIRE DE SEGRIE ET VICE-PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SARTHE :

M. Lépinette, Maire de Ségrie, vice-Président de l’Association des Maires, expose au Conseil municipal le projet porté en lien avec l’Association des Maires de la Sarthe, relatif à la commémoration de la guerre 1870-1871.
Un travail de recensement des soldats tués au cours de cette guerre est en cours afin d’établir une liste la plus précise possible qui sera ensuite éditée dans un fascicule qui présentera également un chapitre sur le rôle essentiel des Maires et du Conseil général dans cette guerre.
En complément de ce travail de mémoire, il propose de faire venir un convoi de véhicules hippomobiles d’époque restaurés.
Cette manifestation doit s’organiser, dans la mesure du possible, en respectant le calendrier de la fin de cette guerre et sur un espace sécurisé pouvant accueillir jusqu’à huit attelages.
On recense trois soldats tués sur la commune de Sougé alors que le dernier ballon parti de Paris (appelé le Général Cambronne) a atterri sur la Commune entre les lieux-dits Peigné et la Frette le samedi 28 janvier 1871, jour de l’Armistice. Les dépêches apportées par ce ballon ont été sauvées par M. Pierre Moulard, ancien Maire de Sougé.
Après échanges et discussion, les membres du Conseil municipal décident de s’associer à ce projet.
L’espace public situé rue de la Plaine des Ormeaux entre les deux terrains de sport, paraît être un endroit approprié pour cet évènement qui pourrait s’organiser en deux temps :
-un temps visuel avec les véhicules hippomobiles en stationnement après avoir effectué un circuit (à déterminer) ;
-un temps pédagogique avec exposition / conférence à la salle polyvalente G. Chauveau.
M. et Mme Dorneau se portent volontaires pour préparer cette conférence.
La date du samedi 23 janvier 2021 est arrêtée, sous réserve de l’évolution de la situation de la crise sanitaire qui pourrait amener à reporter cet évènement à un autre moment dans l’année.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2021 :

DELIBERATION N°D20200924-047 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2021.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,30 € (un euro et trente centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2021,
-de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (AVANCEMENT DE GRADE) :

DELIBERATION N°D20200924-048 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la possibilité d’avancement de grade d’un agent communal.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose de procéder à la création du poste suivant, qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 19/06/2020, à effet du 01/01/2021 :
– Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (4 h / semaine).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création du poste sus-indiqué.
Ce poste sera pourvu par voie d’avancement de grade et se substituera au poste existant suivant, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, de l’agent concerné :
– Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (4 h / semaine).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois est modifié en conséquence comme suit :

 

CONVENTION DE PARTENARIAT MAIRIE / FOYER DE VIE ANAIS SOUGE – BEAUMONT :

 DELIBERATION N°D20200924-049 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de partenariat entre la Commune et le Foyer de Vie Anaïs, dans le cadre de la participation – à titre gracieux – des résidents aux opérations de fleurissement en lien avec les services techniques communaux.
Ce partenariat est bénéfique car il permet aux résidants du foyer de participer à la vie citoyenne et de s’intégrer à la vie de la Commune.
Le projet de convention correspondant est présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Valide la proposition de partenariat entre la Commune et le Foyer de Vie Anaïs Sougé/Beaumont ;
-Autorise le Maire à signer la convention correspondante, et tous documents s’y rapportant.

AFFAIRES SCOLAIRES : POINT SUR LA RENTRÉE :

 Organisation de la rentrée en adéquation avec les contraintes liées à la crise sanitaire :

  • Un accès distinct pour chaque classe
  • Reprise du service de restauration scolaire : 4 enfants par table (contre 6 en temps normal)
  • Aménagement du temps de travail des agents d’entretien permettant d’assurer une désinfection journalière des locaux

 Personnel du SIVOS :

Recrutement ATSEM : Mme Manon Paris a été recrutée en CDD à mi-temps sur le poste d’ATSEM créé afin de renforcer l’équipe sur le site d’Assé le Boisne, au sein de la classe de Grande Section de Maternelle.

Recrutement de Mme Delphine Corbin en remplacement de l’ATSEM en poste sur le site de Sougé le Ganelon, absente pour congé maladie jusqu’au 25/09/2020.

Effectifs des élèves :

 

Remarque de Mme Peggy PITOU : le port du masque et le respect des distanciations ne sont pas suffisamment respectés à l’entrée de l’école.

 POINT SUR LES TRAVAUX 2020 :

 Les photos des travaux réalisés sont présentées au Conseil.

Travaux d’accessibilité :

-Rampe d’accès garderie (2101,50 € ht)
-Rampe d’accès cantine (1921 € ht)
-Allées du cimetière (9752 € ht) : entrée portillon vers allée centrale, allée centrale – entièrement refaite – allée perpendiculaire à la Chapelle Moulard.

Travaux de voirie :

-Amorce du parking de l’Aire de loisirs du Gué-Ory en enrobé (4116,90 € ht)
-Impasse du Gué en bicouche (1341 €)

 Point sur le programme « Accessibilité » :

-Une commande est en cours pour le remplacement de la porte de la classe maternelle : travaux prévus pendant les vacances de Toussaint (4066,72 € ht).

-Une somme de 2175 € ht restera à utiliser pour solder la subvention au titre de la Réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : montant de 10 000 € pour un total de dépenses de 56 151 € ht).

 INFORMATIONS DIVERSES : 

Projets de travaux sur le mandat 2020 2026 :

 -Création d’une cuisine à salle des Associations dans le garage attenant : une étude financière a été demandée au Cabinet d’architecte Delaroux, venu sur place le 16.09.2020.

–Restauration de deux statues du chœur de l’église : contact a été pris avec un restaurateur ; étude financière et technique attendue pour l’automne.

–Voûte du chœur de l’église : contact pris avec le CAUE également pour un rendez-vous.

Association des AFN :

Suite au décès de M. Maxime Trocherie, Président de l’Association, les membres d’AFN se sont réunis le 16.09.2020 en présence du Maire et des Adjoints afin de discuter du devenir de l’Association. Aucun membre n’étant candidat pour reprendre la Présidence, la proposition de M. Jean-Marc Dorneau, Correspondant Défense, d’être référent et coordonnateur des cérémonies et manifestations AFN a été acceptée. La composition du bureau est conservée sans nomination d’un nouveau Président.

Associations communales :

La remise des subventions s’est déroulée le 18.09.2020 en présence du Maire et des Adjoints. En raison de la crise sanitaire, les responsables ne souhaitent pas prendre de risques. Le marché de Noël et le passage du Père Noël sont donc annulés. Une attention particulière sera portée aux décorations de Noël en lien avec le Comité des Fêtes.
Une exposition de photos (proposées par les associations) sur panneaux grands formats (réalisés par l’Imprimerie Fresnoise) sera organisée en deux endroits : place de l’Eglise et zone commerciale de Mortefontaine.
Un aménagement décoratif est à réfléchir à l’entrée du lotissement

Lotissement de la Plaine des Boulaies :

–Le panneau publicitaire vétuste a été enlevé : un nouveau panneau plus petit sera remis à la place (à traiter avec l’Imprimerie Fresnoise) ;
–Concrétisation de 2 compromis de ventes de parcelles pour 2 projets de construction : lots n°2 et n°23 ;
-Plantation des haies de charmilles sur les lots construits : suite à l’engagement de la Commune conformément au Cahier des charges, contact a été prise avec l’entreprise titulaire du marché et le maître d’œuvre pour la réalisation de ces plantations, avec la contrainte de la voirie définitive non réalisée.

Cérémonie du 11 novembre :

La remise de la Médaille militaire à M. Michel Bourdin, qui devait avoir lieu en mars, sera faite par un réserviste du 2ème RIMA (Régiment d’Infanterie de MArine).

Tableau de la Dormition de la Vierge :

Le tableau restauré a été prêté au Département de la Sarthe, dans le cadre d’une exposition sur l’évolution de la peinture XVIIè siècle, à l’Abbaye Royale de l’Epau, du 19/11/2020 au 21/03/2021, en accord avec les prêtes affectataires.

Croix de la Barre :

La croix sera déplacée près du lavoir de l’Escole Corbin. Une plateforme sera réalisée par l’entreprise MRC (Cédric Commin). Photos présentées pour illustrer.

Elections sénatoriales :

Les délégués titulaires, Grands Electeurs (MM. Rallu, Monnier, Mouetaux) se rendront à la Préfecture du Mans le dimanche 27 septembre pour participer au vote.

Commissions intercommunales (CCHSAM) : Souhaitent s’inscrire dans les commissions de travail suivantes :

-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME : M. Pascal Monnier (Mme Peggy Pitou à titre de remplaçante)
-COMMUNICATION/CULTURE/EMDT/ASSOCIATIONS/EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS : M. Gilles Chevé
-DECHETS : Mme Sylvie Beucher

Panne de réseau téléphonique :

Un incident lié aux travaux de Fibre Optique a engendré une panne du réseau Orange sur tout le secteur de la route de Douillet (du Bourg au lieu-dit Peigné), depuis mi-août. La réparation est prévue pour le 29 septembre. Les interventions dans cette affaire n’ont pas permis malheureusement d’accélérer la procédure.

Conseil National des Villes & Villages Fleuris :

Les passages des jurys sont décalés d’un an, la Commune de Sougé sera visitée en 2022.

Arrêt de car :

A la demande d’une famille, un arrêt de car a été créé par le Conseil Régional sur la RD112 Bis pour la desserte du lieu-dit La Nivelière, sur le circuit conduisant au Lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume.

Stagiaire service technique :

M. Benoît Manson, scolarisé en 2ème année de CAP Jardinier Paysagiste à la MFR de Pré en Pail, sera accueilli en stage sur la Commune du 07/09/2020 au 12/02/2021 pour une durée de 13 semaines selon calendrier arrêté par la MFR. Ce jeune avait déjà réalisé 5 semaines de stage début 2020 (stage interrompu en raison de la crise sanitaire), et avait donné entière satisfaction.

Problèmes de poubelles :

Compte tenu de nombreuses incivilités, une pose de caméras avec enregistrement est à envisager aux PAV du cimetière, de la salle polyvalente et au Gué Ory.

Assemblée Générale APE :

vendredi 25 septembre à 20h30 à la salle des Associations.

Repas des Anciens :

La manifestation est annulée en raison de la crise sanitaire. Idée de distribution d’un présent pour les personnes concernées pour Noël (à étudier).

Demandeurs d’emploi :

Au 15/06/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 54 indemnisables
Au 15/07/2020 : 63 dont 35 hommes – 28 femmes – 51 indemnisables
Au 15/08/2020 : 64 dont 33 hommes – 33 femmes – 50 indemnisables
Au 15/09/2020 : 70 dont 37 hommes – 33 femmes – 51 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Peggy Pitou fait part d’un problème de chats errants dans le Bourg et suggère le lancement d’une campagne de stérilisation.

La Commission voirie se réunira le jeudi 1er octobre afin d’établir la liste des travaux périodiques de fauchage des bermes et débroussaillage.

Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 29 octobre 2020.

 

La séance est levée à 23h50.

Sep 15

Journées du Patrimoine

By Actualités No Comments

Visite libre de 10h00 à 19h00 :

  • Eglise Saint Martin
  • Chapelle Sainte Marguerite des Chardonnerets au lieu-dit La Chapelle
  • Chapelle Moulard au cimetière

Visite libre des lavoirs de la commune :

  • lavoir de la Fontaine (rue de la Fontaine)
  • lavoir de l’Escole Corbin (rue de l’Escole Corbin).

Juil 18

Compte rendu Conseil municipal du 10.07.2020 (élection des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs)

By Actualités, Délibérations No Comments

PV 5 – CM10072020 internet (.pdf)

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 03 juillet 2020. L’an deux mil vingt le dix juillet  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 03 juillet 2020.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme MABILLE Anne-Claire – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BEUCHER Sylvie – Mme BOUCHER Brigitte – M. M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. BOULAY Gérard
M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à M. RALLU Philippe
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal

  • Adoption de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Election des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs : élection séparée de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au scrutin secret majoritaire à deux tours
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance :

M.MONNIER Pascal est désigné en qualité de secrétaire.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS : ELECTION SEPAREE DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS :

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES L’ELECTION DES SENATEURS QUI AURA LIEU LE 27 SEPTEMBRE 2020

M. RALLU Philippe, Maire, a ouvert la séance en précisant que cette réunion est organisée sur demande expresse, non dérogatoire, de M. le Préfet de la Sarthe, conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020.

Elle est organisée pour élire les 3 Grands Electeurs (3 voix) de la commune pour participer au vote des élections sénatoriales de la Sarthe le dimanche 27 septembre 2020, au Mans. Il est précisé également que la présence des Grands Electeurs titulaires élus est obligatoire. A défaut, le ou les suppléants y pourvoient.

M. MONNIER Pascal a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des Membres du Conseil, a dénombré 12 Conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10  de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le Bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. BOULAY Gérard, DORNEAU Jean-Marc, M. MOUETAUX Patrick, Mme MABILLE Anne-Claire.

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que, conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil municipal devait élire trois délégués titulaires et trois suppléants.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES

Premier tour  de scrutin

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 07

Suffrages obtenus  (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :

MONNIER Pascal : 12

RALLU Philippe : 12

MOUETAUX Patrick : 12

M. MONNIER Pascal né le 18/08/1964 à Alençon (Orne) domicilié « 4 rue de la Fontaine» 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. RALLU Philippe né le 30/06/1966 à La Ferté Macé (Orne) domicilié « 6 rue de la Fontaine» 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MOUETAUX Patrick né le 25/04/1967 à Alençon (Orne) domicilié « 20 rue des Tilleuls » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

Premier tour  de scrutin

 Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau  : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 07

Suffrages obtenus  (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :

M. BOULAY Gérard : 12

M. DORNEAU Jean-Marc : 12

Mme TROCHERIE Arlette : 12

M. BOULAY Gérard né le 16/11/1949 à Sougé le Ganelon (Sarthe) domicilié « Le Petit Champ de la Pierre» 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DORNEAU Jean-Marc née le 04/02/1950 à Paris 14ème domicilié « 8 rue des Cytises » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme TROCHERIE Arlette née le 22/11/1966 à Mayenne (Mayenne) domicilié « La Paffetière » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le présent Procès-Verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à 21h30, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux école :
    – Devis de Sas MPO Alençon accepté, pour changement de la porte d’entrée principale de la classe maternelle, dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics ; Montant : 4066,72 € ht.
    – Demande de stores occultants pour les classes : devis en cours.
  • Voirie :
    – Travaux de voirie communautaire (hors agglomération) : travaux inscrits au programme 2020 et PATA effectués.
    – Travaux de voirie en agglomération (compétence communale) : devis de l’entreprise Lochard-Beaucé acceptés pour la réfection de l’entrée du parking de l’aire de loisirs du Gué-Ory en enrobé : 4116,90 € ht, et de l’entrée de l’impasse du Gué en bicouche : 1341 € ht.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

 La séance est levée à 22h00.

Juin 16

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 11.06.2020

By Actualités, Délibérations No Comments

CR 4 – CM11062020 – presse (.pdf)

SÉANCE DU 11 JUIN 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 02 juin 2020. L’an deux mil vingt le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 02 juin 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

Mme LENORMAND Valérie est désignée en qualité de secrétaire.

La séance a été précédée d’une visite du cimetière et de l’école (uniquement extérieur pour accès cantine et garderie) afin de présenter les travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Maire présente aux Conseillers municipaux, notamment aux nouveaux élus, une note synthétique sur les notions de budget communal, ainsi qu’un tableau présentant les taux d’imposition communaux comparés aux taux moyens départementaux de la Sarthe et nationaux.
Une présentation rapide du budget primitif 2020 voté par le Conseil précédent est effectuée.
Il fait part des décisions modificatives nécessaires sur le budget principal et sur le budget annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies ».

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-042 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 162
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 1588
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
775 – Produits des cessions d’immobilisations : – 1750

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 20
2051 – Concessions et droits similaires : + 162
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 1588
Chapitre 024
024 – Produits de cessions : + 1750

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-043 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies » de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
6045 – Achats d’études, prestation de services : + 1113
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : + 1113

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCID) : PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES A LA DDFIP :

DELIBERATION N°D20200611-044 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et indique le rôle et les missions de cette commission.
Cette commission est composée du Maire, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins), désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La durée du mandat des Membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal, soit 6 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après accord des personnes concernées,
-dresse la proposition de liste suivante :
BERT Xavier
BEUCHER Sylvie
BOUCHER Brigitte
BOULAY Gérard
BIENVENU Elodie
CHEMIN Loïc
CHEVÉ Gilles
COUPARD Pascale
DEPAIFVE Bruno
DORNEAU Jean-Marc
DUVAL Bernard
FRANCOU Karine
GAUTHIER Mickaël
JOUSSELIN Pascal
LEGO Christèle
LEBOSSÉ Jean-Claude
LEBRETON Thérèse
LENORMAND Valérie
MABILLE Anne-Claire
MONNIER Pascal
MOUETAUX Patrick
PITOU Peggy
PROUVEUR Gabriel
TROCHERIE Arlette
-charge le Maire de transmettre cette liste à la DDFIP.

PRIORISATION DES INVESTISSEMENTS MANDAT 2020-2026 :

En 2020 : travaux de mise en accessibilité au cimetière et à l’école
Une dépense de 20 000 € ht a été inscrite au budget afin de solder la subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : 10000 € pour un montant global de dépenses de 56000 €).
Commande passée à l’entreprise Lochard Beaucé pour les allées du cimetière (9752 € ht) et les rampes d’accès cantine et garderie (4022,50 € ht).
Un devis doit être établi pour le remplacement de la porte de la classe maternelle.

Les différents travaux envisagés sur le mandat 2020-2026 feront l’objet d’études et de chiffrages d’ici la fin de l’année. Des priorités seront ensuite déterminées en fonction des capacités financières (autofinancement, subventions diverses …).

Pour mémoire, programme prévisionnel du mandat :
Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
Extension du cimetière et aménagement connexe
Création d’une cuisine dans le garage attenant à la salle des Associations
Rénovation de l’éclairage public
Réfection du sol de la salle polyvalente
Liaison piétonne Assé le Boisne / Sougé le Ganelon le long de la RD 106
Réfection de la toiture de l’atelier municipal
Entretien et/ou réfection partielle de la toiture de l’église
Travaux sur la voûte du chœur de l’église
Restauration de deux statues classées au chœur de l’église
Voirie définitive et éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
Travaux d’aménagement de ralentissement de vitesse rue de la Fontaine et rue des Rochers
Entretien de voirie en agglomérations et aménagements de trottoirs (bourg et Gué-Ory)

Lagune : rappel de la procédure judiciaire en cours auprès du Tribunal administratif de Nantes avec dépôt d’un recours en indemnisation à l’encontre de la société Safège pour un montant de 178 000 € correspondant au chiffrage des réparations préconisées et au coût des expertises effectuées.

DOSSIER PARC INFORMATIQUE SECRETARIAT DE MAIRIE :

3 postes informatiques de la mairie sont obsolètes et nécessitent d’être remplacés (serveur, pc élus / accueil 1 et pc portable salle du Conseil municipal) : plus de mise à jour antivirus, fin des supports windows XP et 7, puissance des processeurs insuffisante pour les applications Berger Levrault notamment.
Après examen des devis de la sté Conty :
– décision d’acquérir un nouvel ordinateur portable au prix de 997 € ttc (dépense inscrite au budget 2020),
– proposition de transférer le pc Compta vers le poste Elus (remplacement du pc Accueil 1) et de recourir à une formule de location sur 4 ans pour remplacer le Serveur et le pc Compta, moyennant un coût trimestriel de 360 € ttc maintenance incluse. Proposition validée par le Conseil.
L’option sauvegarde externalisée est également retenue pour un mon coût mensuel de 73,20 € ttc (sous réserve de l’obtention d’un complément d’informations sur la récupération des données en cas de résiliation du contrat).
Le poste Accueil 2 plus récent sera remplacé en 2021.

DOSSIER SUCCESSION VACANTE PROPRIETE MALFOY / JARROIR AU LIEU-DIT MORTEFONTAINE :

Cette propriété vacante depuis 2012 suite au décès du dernier propriétaire, n’est plus entretenue et se trouve envahie par la végétation (surface d’environ 1800 m²).
Une démarche est en cours par un cabinet généalogique afin de retrouver les héritiers ou leurs ayants droits. A défaut d’une issue favorable, une procédure de « bien sans maître » pourra alors être entreprise par la Municipalité pour permettre sa mise en vente par le service des Domaines. Dossier à suivre.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Déploiement Fibre Optique : Travaux de déroulage de câbles en cours. Mise en service prévue pour le printemps 2021. Une réunion publique en présence d’une dizaine d’opérateurs sera organisée en temps utile début 2021. Des poteaux bois seront posés à certains endroits courant juillet (hors zone enfouie). Ces travaux se déroulent dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public) portée par le département via Sarthe Numérique et Axione. La pose du branchement en limite de propriété, avec boîte, est prise à 100 % par le maître d’ouvrage. L’élagage a été pris en charge par la CCHSAM.
  • Lotissement La Plaine des Boulaies : Deux ventes de parcelle ont été signées fin mai (lots n°12 et lot n°21). Deux autres lots (n°2 et n°23) ont fait l’objet d’une récente réservation officielle en mairie.
  • Ecole / Covid 19 : Obligation de réouverture des classes maternelles le 11 juin dans le respect des mesures barrières et du protocole de désinfection des locaux.
  • Point sur les masques : Les couturières locales sont remerciées pour la fourniture des premiers masques pendant le confinement.
    407 masques en tissu ont à ce jour été distribués gratuitement à la population sougéenne.
    Un stock reste disponible pour les personnes qui ne se sont pas encore manifestées.
    Constitution d’un stock communal :
    Achat par ailleurs de 500 masques tissu par l’intermédiaire de la Cchsam (100) et du Département (400) et de 500 masques chirurgicaux par l’intermédiaire de l’Association des Maires ; soit un total de 1600 masques achetés par la Commune représentant une dépense de 2600 € subventions déduites. S’y ajoute la fourniture de 634 masques chirurgicaux fournis gratuitement par la Cchsam dont 84 à destinations des commerçants/artisans.
    Une livraison de solution hydro alcoolique et de gants commandés début mai a été réceptionnée ce jour. Livraison des plexi pour l’accueil de la mairie toujours en attente. Coût : 749 €.
  • Interdiction d’utilisation des salles : En application de l’arrêté municipal pris en date du 15/05/2020, la fermeture de la salle polyvalente et la salle des Associations sera maintenue jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé à ce jour au 10 juillet. Cette décision a été prise en concertation avec les élus de la Cchsam afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Aucune dérogation ne sera accordée. Ce délai pourra être raccourci en fonction des décisions du gouvernement.
  • Entreprise Hutchinson : Suite à l’annonce du groupe TOTAL, des négociations syndicales sont en cours sur le site de l’usine de Sougé qui pourrait être concerné par des suppressions d’emploi. L’effectif actuel est de moins de 500 salariés. Ce sujet est préoccupant. M. Rallu indique être attentif à la situation et être en lien avec le directeur du site.
  • CCHSAM : Le renouvellement du Conseil Communautaire suite aux élections municipales aura lieu le mercredi 15 juillet à 17h00.
    A noter la réouverture des piscines le 1er juillet et du domaine du Gasseau le 1 juillet (ouverture du café en terrasse le 4 juillet).
  • Croix de la Barre : M. Bruno Ivon, fils de feu M. Bernard IVON, a fait part de son accord pour restituer à la commune le fût de la croix en Roussard dite de la Barre (tête manquante) qui avait été entreposé chez ses parents.
    Après échange, le Conseil propose de déposer ce petit patrimoine sur le site du lavoir de l’Escole Corbin. Des travaux de maçonnerie seront à effectuer afin de stabiliser le socle.
  • Miroir angle rue de la Grande Mare / rue du Puits Forget : Devis à demander à l’entreprise Traçage Service aux fins de remplacement.
  • Clôture lot n°13 lotissement de la Plaine des Boulaies : Le Conseil municipal, après discussion, ne donne pas suite à la demande des propriétaires de construire un muret avec clôture occultant en lieu et place de la plantation d’une haie de charmilles par la commune ; estimant que le Règlement et le cahier des charges du lotissement s’appliquent à tous les acquéreurs afin de ne pas créer de précédent.
  • Fauchage / débroussaillage en agglomération : contact va être pris avec M. Bruno Pichon pour une intervention dans les meilleurs délais. Travaux à lister en lien avec le personnel du service technique. A noter que M. Pichon est le prestataire retenu par la Cchsam pour les travaux sur la voirie hors agglomération, les dits-travaux ayant été réalisés fin mai.
  • Lien entre les Conseils municipaux et la CCHSAM : les Conseillers municipaux recevront systématiquement les comptes rendus du Conseil communautaire Haute Sarthe Alpes Mancelles. Une attestation RGPD devra être signée par chacun.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/024/2020 : 62 dont 32 hommes – 30 femmes – 48 indemnisables
    Au 15/05/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 52 indemnisables
  • Calendrier :
    – SIVOS : lundi 22 juin à 20h00 (élection du Président et du bureau) en mairie d’Assé le Boisne
    – Conseil d’école : jeudi 25 juin
    – Commission Communication : réunion des membres fixée au lundi 29 juin à 20h00
    – Commission patrimoine : réunion des conseillers municipaux le samedi 4 juillet à 10h00 pour la visite du patrimoine communal, notamment aux nouveaux élus.
    Toutes les festivités communales de l’été sont annulées (fête de la musique, assemblée communale).
    Prochaine réunion du Conseil municipal : fixée au jeudi 24 septembre 2020 à 20h30 (sous réserve d’absence de délibération à prendre avant cette date).

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de Peggy Pitou sur l’utilisation des produits de désinfection à l’école.

La séance est levée à 23h45.

Publié le : 16 juin 2020

Mai 28

Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 25.05.2020 (Installation CM – Election Maire et adjoints)

By Actualités, Délibérations No Comments

CR 3 – CM25052020 (INSTALLATION CM-ELECTION MAIRE ADJOINTS)

SÉANCE DU 25 MAI 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 mai 2020. L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , et en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121.-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni à la Mairie.

En application de l’article L2121-18 du CGCT, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct  des débats ne peut être techniquement réalisée ; la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2020

ETAIENT PRÉSENTS : Mme BEUCHER Sylvie. Mme BOUCHER Brigitte. M. BOULAY Gérard. M. CHEMIN Loïc. M. CHEVÉ Gilles. M. COMMIN Cédric. M. DORNEAU Jean-Marc. Mme JULIENNE Martine. Mme LENORMAND Valérie. Mme MABILLE Anne-Claire. M. MONNIER Pascal. M. MOUETAUX Patrick. Mme PITOU Peggy. M. RALLU Philippe. Mme TROCHERIE Arlette.

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Philippe RALLU, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Des mesures pour assurer les gestes sanitaires barrières (port du masque, gel …) ont été systématiquement respectées.

  • Adoption de l’ordre du jour :
  • Désignation du secrétaire de séance

Soumis à délibération

  • Election du Maire
  • Fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints
  • Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
  • Délégations du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
  • Délibération fixant le mode de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
  • Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs:
  • SIAEP de Sillé le Guillaume
  • SIVOS Assé-Sougé
  • Centre Communal d’Action Sociale
  • Conseil d’Ecole
  • Association de la cantine scolaire
  • Commission d’Attribution de Logements Sarthe Habitat
  • Parc Naturel Régional Normandie Maine
  • Délégué à la Défense
  • Référent Sécurité Routière
  • Agence des Territoires de la Sarthe (Atesart)
  • Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Création des commissions communales et désignation de leurs membres

Non soumis à délibération

  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT) :

M.COMMIN Cédric est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal

  • Désignation des assesseurs :

 Le Conseil municipal désigne par tirage au sort deux assesseurs :

Mme TROCHERIE Arlette

M. DORNEAU Jean-Marc

ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122.4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

M. RALLU Philippe s’est porté candidat au poste de Maire.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                  -zéro-             0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. RALLU Philippe                                                -quinze-       15 voix

M.RALLU Philippe ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-027 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il propose de supprimer le poste de 4ème adjoint et de créer trois postes d’adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après vote à bulletin secret, à l’unanimité, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

M. MONNIER Pascal s’est porté candidat au poste de 1er adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-              0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MONNIER Pascal           -quinze-       15 voix

M MONNIER Pascal ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Mme BEUCHER Sylvie s’est portée candidate au poste de 2ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-         15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-               8

A obtenu :

  • Mme BEUCHER Sylvie                                         -quinze-       15 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

M. MOUETAUX Patrick s’est porté candidat au poste de 3ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-        15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés       -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MOUETAUX Patrick                                      -quinze-        15 voix

M. MOUETAUX Patrick ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL : 

Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet une copie de la charte à chaque conseiller municipal.

La distribution des articles du CGCT (CHAPITRE III : Conditions d’exercice des mandats municipaux) sera effectuée de manière dématérialisée (courriel).

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-028 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016-15002 du 8 novembre 2016, fixant l’indemnité du Maire, de droit au maximum soit 40,3 % de l’indice brut terminal, pour la strate démographique 500 à 999 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :

  • 1er Adjoint : indemnité maximale soit 10,70 % de l’indice brut terminal
  • 2ème et 3ème Adjoints : 8,56 % de l’indice brut terminal (correspondant à 80 % de l’indemnité du 1er adjoint).

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-029 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;
  • Passer les contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • Décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;
  • Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €,
  • Procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Autorise MONNIER Pascal 1er Adjoint, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier,

Prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

DELIBERATION N°D20200525-030 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
  • Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
  • Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DE SILLE LE GUILLAUME :

DELIBERATION N°D20200525-031 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Sillé le Guillaume (SIAEP).

Le Conseil municipal, vu la délibération D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et M. MOUETAUX Patrick se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

M. BOULAY Gérard et M. MONNIER Pascal se portent candidats aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS ASSÉ-SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20200525-032 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Assé – Sougé.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et Mme PITOU Peggy se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

Mme BOUCHER Brigitte et Mme MABILLE Anne-Claire se portent candidates aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :

DELIBERATION N°D20200525-033 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’Ecole.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de délégué titulaire.

Mme TROCHERIE Arlette se porte candidate aux fonctions de délégué suppléant.

Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DELEGUES A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-034 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de trois délégués du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

Mme PITOU Peggy – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire  se portent candidates aux fonctions de délégué du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

Il est précisé que suite aux transferts de compétences communales de l’ensemble des affaires scolaires et périscolaires, au Sivos à compter du 1er janvier 2020, ladite Association n’a plus lieu d’exister et sera dissoute à court terme.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

DELIBERATION N°D20200525-035 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional Normandie Maine.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant titulaire.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

DELIBERATION N°D20200525-036 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE :

DELIBERATION N°D20200525-037 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des d’un Référent Sécurité Routière.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. MOUETAUX Patrick se porte candidat aux fonctions de Référent Sécurité Routière auprès de la Préfecture.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A SARTHE HABITAT (Commission  d’Attributions des Logements) :

DELIBERATION N°D20200525-038 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des  représentants de la commune à Sarthe Habitat pour la gestion des commissions d’attributions des logements.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe, se porte candidat aux fonctions de représentant de la Mairie à Sarthe Habitat.

Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate aux fonctions de représentante de la Commission Sociale  de la Commune à Sarthe Habitat.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ATESART :

DELIBERATION N°D20200525-039 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants  à l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Générale.

M. MONNIER Pascal se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :

DELIBERATION N°D20200525-040 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les Membres constituant la Commission d’Appel d’Offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030  en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.

M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES :

DELIBERATION N°D20200525-041 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces commissions.

Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • vu la délibération n°D20200525-030 en date du même jour, décide que la désignation des membres des commissions municipales n’est pas faite au scrutin secret ;
  • décide de créer les commissions dont les objets et les membres sont les suivants (suivant candidatures) :

Commission n°1 – Travaux et Service Technique, Accessibilité, ERP, PCS, Cimetière 

M. MONNIER Pascal, 1er adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – M. BOULAY Gérard – Mme PITOU Peggy –

Commission n°2 – Communication, Animation communale, Vie associative

Mme BEUCHER Sylvie, 2ème adjointe, est désignée vice-Présidente de cette commission.

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme LENORMAND Valérie – Mme MABILLE Anne-Claire – Mme JULIENNE Martine – Mme TROCHERIE Arlette –

Commission n°3 – Patrimoine et bâtiments, Voirie, Sécurité routière, Assainissement

M. MOUETAUX Patrick, 3ème adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy  – M. CHEMIN Loïc – M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. MONNIER Pascal –

Commission Finances

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. CHEVÉ Gilles –

Pas de vice-présidence pour cette commission.

Commission Environnement et Fleurissement

M. MONNIER Pascal, 1er Adjoint et Mme BEUCHER Sylvie, 2ème Adjointe, sont désignés vice-Présidents de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme BOUCHER Brigitte – Mme LENORMAND Valérie –

Le personnel du service technique sera associé aux travaux de cette commission.

Commission Sociale (ex CCAS): Examen des demandes d’aide sociale, Repas des Anciens, Réceptions internes

Membres : Mme BEUCHER Sylvie (Responsable des achats) – Mme JULIENNE Martine (Responsable logistique) – Mme LENORMAND Valérie (Appui logistique) – Mme BOUCHER Brigitte (Appui logistique)  – M. MONNIER Pascal.

INFORMATIONS DIVERSES :

  •  Conseillers communautaires (Cchsam) : dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. Sont par conséquent désignés Conseillers communautaires :
    M. RALLU Philippe, Maire
    M. MONNIER Pascal, 1er adjoint au Maire
  • Nettoyage du cimetière: après une période de confinement de 2 mois, il a été décidé que les membres volontaires du Conseil municipal passeront quelques heures samedi 30 mai à partir de 9h00 pour finaliser le nettoyage des espaces communs, après intervention de l’employé technique.
  • Entretien de voirie hors agglomération (Cchsam): les travaux de nids de poule et de PATA débuteront à partir du 3 juin.
  • Prochaine réunion du Conseil municipal: fixée au jeudi 11 juin 2020 à 20h30. Cette réunion sera précédée à 20h00 d’une visite du cimetière et des extérieurs de l’école pour présentation des travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

  •  Fauchage / débroussaillage voirie hors agglomération (Cchsam) : le prestataire retenu (par la CCHSAM suite à appel d’offre) pour la commune de Sougé est l’entreprise Pichon. Intervention effectuée récemment.

La séance est levée à  22 h 00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20200525-027

D20200525-028

D20200525-029

D20200525-030

D20200525-031

D20200525-032

D20200525-033

D20200525-034

D20200525-035

D20200525-036

D20200525-037

D20200525-038

D20200525-039

D20200525-040

D20200525-041

 

Publié le : 28 mai 2020

Affiché le : 28 mai 2020