Actes réglementaires et décisions

Mar 02

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A20230228-011-Restriction et déviation de la circulation rue de la Gaudinière le 15.03.2023

By Mairie de Sougé le Ganelon Actes réglementaires et décisions, Publications Pas de commentaire

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Mar 02

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A20230228-010-Autorisation de capture et de destruction à tir de pigeons en agglomération

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99_AR-A20230228-010 Télécharger

Jan 24

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A20220123-002-Interdiction de stationnement parking du cimetière rue du Pressoir

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A20220123-002 Télécharger

Déc 16

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A20221213-091-Arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers de SAUR – Année 2023

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ARRETE-PERMANENT-A20221213-091 Télécharger

Nov 22

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A2022114-081-Règlementation de la circulation dans les diverses rues de la commune à l’occasion du montage et démontage des décors d’illumination de fin d’année (Comité des fêtes)

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Oct 24

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A20221021-076-Arrêté prescrivant l’enquête publique préalable à l’aliénation de parties du chemin rural n°15 lieu-dit la Haute Robinière.

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Oct 14

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A20221013-075-Restriction de la circulation dans le cadre d’une opération de grutage pour installation d’une tourelle d’extraction sur toit Hutchinson Rue de la Gaudinière.

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A20221013-075 Télécharger

Oct 06

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A20221004-072-Règlementation de la circulation et le stationnement au droit des chantiers de l’entreprise AXIONE du 01.11.2022 au 31.10.2023

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A20221004-072-CIRCULATION-STATIONNEMENT-AXIONE-01112022-AU-31102023 Télécharger

Sep 26

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A20220920-068-Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des diverses rues de la commune à l’occasion de la pose et la dépose des décors d’illumination (NAIXIA)

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Sep 15

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A20220913-067-Restriction de la circulation avec déviation sur la VC118 (route du Bois Ory) à l’occasion de travaux de curage de fossés

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A20230228-010-Autorisation de capture et de destruction à tir de pigeons en agglomération

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