Actes réglementaires et décisions

Oct 03

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A20241001-073-Règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers routiers de l’Entreprise APAVE Exploitation France (Contrôle Qualité raccordement Fibre Optique).

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Oct 03

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A20240930-072-Règlementation de la circulation dans diverses rues de la commune à l’occasion du montage et démontage des décors d’illumination de fin d’année (Comité des Fêtes).

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Oct 03

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A20240921-068-Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des diverses rues de la commune à l’occasion de la pose et déposer des décors d’illumination (NAIXIA).

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Sep 07

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A20240906-065-Restriction de circulation lors de travaux d’enduit superficiel d’usure sur VC 1 et VC 126 à compter du 10/09/2024

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Août 22

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A20240819-060-Restriction de la circulation Rue du Lt Charles L. Kee à l’occasion de travaux de branchement Enedis sous chaussée

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Juil 18

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A20240716-059-Restriction de circulation lors de travaux de purge de chaussée sur VC 135 (La Fouardière) à compter du 22.07.2024

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Juil 09

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A20240708-058-Interdiction de circulation et de stationnement Rue de la Plaine des Ormeaux à l’occasion d’un tir d’artifice de divertissement le samedi 24 août 2024.

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Juil 09

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A20240708-057-Règlementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération du Bourg à l’occasion du Comice agricole le 24 août 2024.

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Juin 24

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A20240620-046-Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et identification, dans l’agglomération du Gué-Ory du 15/07/2024 au 05/08/2024.

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Juin 21

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A20240620-050-Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Plaine des Ormeaux à l’occasion d’un tournoi de football le 29 juin 2024.

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A20240708-057-Règlementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération du Bourg à l’occasion du Comice agricole le 24 août 2024.

A20240620-046-Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et identification, dans l’agglomération du Gué-Ory du 15/07/2024 au 05/08/2024.

A20240620-050-Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Plaine des Ormeaux à l’occasion d’un tournoi de football le 29 juin 2024.

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