Actes réglementaires et décisions

Avr 08

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Arrêté n°A20250324-019-Interdiction de circulation et de stationnement place de l’Eglise à l’occasion d’un marché aux fleurs le 26.04.2025

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Mar 31

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Arrêté n°A20250324-018 – Autorisation d’occupation du domaine public – Place de l’Eglise – Marché aux fleurs le 26.04.2025

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Mar 31

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Arrêté n°A20250303-012 – Autorisation d’occupation du domaine public – parking salle polyvalente rue des Rochers – Balade moto et marche le 27.04.2025

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Mar 21

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A20250320-015-Restriction de la circulation rue des Acacias à compter du 20/04/2025

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Mar 18

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A20250317-014-Restriction de la circulation-Pose de panneaux place de l’Eglise et rue des Rochers.

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Mar 17

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Arrêté portant autorisation de capture et de destruction à tir de pigeons du 01.03.2025 au 28.02.2026

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Mar 13

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Arrêté permanent n°A20241018-076-Règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers routiers de l’entreprise AXIONE

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A20241018-076 Télécharger

Fév 28

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Arrêté n°A20250227-011 – Restriction et déviation de la circulation rue du Logis à compter du 17 mars 2025

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Fév 07

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Arrêté n°A20250206-008 portant interdiction d’utilisation des terrains de sport samedi 8 février et dimanche 9 février 2025

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Jan 30

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Arrêté n°A20250130-004 portant interdiction d’utilisation des terrains de sport samedi 1er février et dimanche 2 février 2025

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Arrêté n°A20250324-019-Interdiction de circulation et de stationnement place de l’Eglise à l’occasion d’un marché aux fleurs le 26.04.2025

Arrêté n°A20250324-018 – Autorisation d’occupation du domaine public – Place de l’Eglise – Marché aux fleurs le 26.04.2025

Arrêté n°A20250303-012 – Autorisation d’occupation du domaine public – parking salle polyvalente rue des Rochers – Balade moto et marche le 27.04.2025

A20250320-015-Restriction de la circulation rue des Acacias à compter du 20/04/2025

A20250317-014-Restriction de la circulation-Pose de panneaux place de l’Eglise et rue des Rochers.

Arrêté portant autorisation de capture et de destruction à tir de pigeons du 01.03.2025 au 28.02.2026

Arrêté permanent n°A20241018-076-Règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers routiers de l’entreprise AXIONE

Arrêté n°A20250227-011 – Restriction et déviation de la circulation rue du Logis à compter du 17 mars 2025

Arrêté n°A20250206-008 portant interdiction d’utilisation des terrains de sport samedi 8 février et dimanche 9 février 2025

Arrêté n°A20250130-004 portant interdiction d’utilisation des terrains de sport samedi 1er février et dimanche 2 février 2025

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