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Mairie de Sougé le Ganelon

Fév 04
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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2019.

By Divers, PV de séance du Conseil Municipal Pas de commentaire

CR n°1- CM 31012019 presse internet( .pdf)

SÉANCE DU 31 JANVIER 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 22 janvier 2019. L’an deux mil dix-neuf le trente et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 26 janvier 2019.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel

•Adoption de l’Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 20.12.2018

Soumis à délibération :
•Demande de subvention DETR pour travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle des Associations
•Créations de postes à pourvoir par voie d’avancement de grade :
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet
•Avenant convention SDIS relative au versement d’une compensation financière au titre de la disponibilité d’un agent territorial SPV
•Convention Satese du Département de la Sarthe pour l’assistance technique « Assainissement collectif » période 2019-2021

Non soumis à délibération :
•Dossier lagune
•Réforme de la gestion des listes électorales
•Fourrière animale ville du Mans
•Comité des fêtes
•65ème année de sacerdoce de M. l’Abbé Chevalier
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 20 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190131-001 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019, le projet susceptible d’être éligible est : Mise en accessibilité et réhabilitation de la salle des Associations.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements :
Maître d’ouvrage : 22 807 €
DETR et /ou DSIL(40 %) : 15 204 €
TOTAL : 38 011 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2019,
-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Calendrier de l’opération :
Lancement de l’avis d’appel public à la concurrence (procédure de marché public dématérialisé car supérieur au seuil de 25 000 € ht) : début février
Attribution et notification des marchés : fin Mars / début avril
Démarrage des travaux : début mai
Fin de travaux : début juillet

La salle des Associations ne pourra donc être louée du 2 mai 2019 au 30 juin 2019 pour cause de travaux.

CREATIONS DE POSTES A POURVOIR PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE :
– ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
– ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

DELIBERATION N°D20190131-002 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités d’avancement de grade d’agents communaux.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose en conséquence de procéder à la création des postes suivants :
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des postes sus-indiqués, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Ces postes seront pourvus par voie d’avancement de grade et se substitueront aux postes existants suivants, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, des agents concernés :
– Adjoint administratif à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique à temps complet.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Incidence financière annuelle (salaires & charges) : 2850 €.

AVENANT CONVENTION SDIS RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE COMPENSATION FINANCIERE AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT TERRITORIAL SPV :

DELIBERATION N°D20190131-003 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant de la compensation financière accordé en 2019 au titre des disponibilités offertes en 2017 s’élève à la somme de 922,96 €. Cette somme sera revalorisée au regard du décompte de l’horaire effectué en 2017. Pour mémoire cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d’absence, à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’heures d’intervention et du taux horaire chargé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION SATESE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » PERIODE 2019-2021 :

DELIBERATION N°D20190131-004 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le décret n°2007-1686 du 26 novembre 2007 qui régit l’intervention des départements, précise que les communes éligibles à l’assistance technique dans le domaine de l’eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.

Le Département de la Sarthe propose de reconduire la convention qui a pris fin au 31/12/2018, pour la période 2019-2021.
Le Maire fait part du projet de convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et fixant la durée à 3 ans.
Le prix de la prestation proposée s’établit à 0,40 € par habitant par an avec un prix plancher de 100 € et un prix plafond de 1500 € par unité de traitement.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•décide de continuer de faire appel au Département de la Sarthe pour une mission d’assistance technique à l’assainissement collectif,
•et autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

DOSSIER LAGUNE (constat de fuites) :

L’expertise judiciaire débutera le 11 février 2019 à 14h00, en présence de toutes les parties convoquées par l’expert.
Pour mener à bien ces investigations, une nouvelle mise en vidange de la lagune – sans curage et sans plan d’épandage puisque réalisé l’an passé – a débuté le lundi 21 janvier, le by-pass ayant commencé dès le 18 janvier. Cette opération a été confiée à la Sté Valbé / Saur moyennant une prestation tarifaire de 2 550 € ht.
Après appel d’offres géré par l’expert, la Société Fonduouest, désignée comme sapiteur pour les investigations géotechniques, et la Sté Agetho retenue pour la réalisation des relevés topographiques, interviendront à partir du 11 février.

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES :

Les nouvelles dispositions relatives à la mise en place du Répertoire Electorale Unique sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019, mettant fin au principe de révision annuelle des liste électorales.
Les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le jour du scrutin (transitoirement en 2019 jusqu’au 31 mars pour le scrutin des élections européennes).
Le Maire a désormais compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations. Un contrôle a posteriori est opéré par une commission de contrôle permanente, composée de conseillers municipaux et d’électeurs de la commune (représentation du Préfet et du Tribunal), et nommée par le Préfet sur proposition du Maire. Nomination en cours.

FOURRIERE ANIMALE VILLE DU MANS :

Le Maire fait part de la proposition de convention de la Ville du Mans pour l’hébergement (sans transport) des animaux capturés. Cette prestation gérée par Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, est actuellement confiée à la Sarl KIK sise Les Aulneaux (72600).

COMITE DES FETES :

La baisse de l’effectif de bénévoles, suite à trois démissions, conduit à mener une réflexion sur les évènements organisés à adapter aux moyens en personne. Une réunion de bureau prévue à cet effet aura lieu le samedi 2 février.
Suivant le maintien ou pas de l’Assemblée communale le samedi soir, le maintien du feu d’artifice financé par la Commune sera rediscuté.
Un appel est lancé pour que tous ceux qui se sentent motivés par les animations du Comité puissent se faire connaître et viennent renforcer ses rangs, à titre de membre ou à titre de bénévoles sur les évènements.

LES FOUS DU VOLANT : Mme Sylvie Beucher informe que lors de l’Assemblée Générale du 11 janvier dernier, les membres de l’association ont émis l’idée d’une rencontre sportive avec le Conseil municipal. Les membres présents étant partant, une date sera fixée en soirée.

65ème ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBÉ CHEVALIER :

Une cérémonie d’anniversaire sera organisée le dimanche 28 juillet 2019, pour fêter la 65ème année de sacerdoce de l’Abbé Chevalier qui fêtera par la même occasion son 90ème anniversaire.
Le Maire propose que la Commune mette gracieusement la salle polyvalente à disposition de la Paroisse et offre le vin d’honneur. Accord de principe du Conseil.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux de voirie rue des Cytises : l’entreprise Château est intervenue en urgence à la demande du Maire, le lundi 7 janvier, afin de résoudre un problème d’affaissement de chaussée qui présentait un danger.
  • Déploiement Internet haut débit : une réunion s’est tenue à Saint Paul le Gaultier le 16/01/2019 en présence des différents opérateurs. Quelques habitants du Gué-Ory intéressés étaient présents. La Commune était représentée par M. Pascal MONNIER, 1er Adjoint.
  • Déchets sacs translucides : le tarif de 118 € (tarif A) sera appliqué d’office par la communauté de communes pour les foyers qui n’ont pas retiré de sacs au 31/01/2019, avec régularisation ultérieure le cas échéant.
    M. Rallu informe avoir effectué auprès de la Cchsam, une demande de Point Apport Volontaire enterré sur le parking de la salle polyvalente.
  • Taille d’arbres : la taille des arbres rue des Acacias, place de l’église, cour du presbytère et au Pont-Béhier est à envisager. Vu avec l’entreprise Primault. En attente de devis.
    Les acacias résidence des Avaloirs ont été taillés par M. Caillard et les branchages évacués par la Commune.
  • Lampadaire résidence des Avaloirs : un lampadaire accidenté doit être remplacé. Devis Citéos : 1885 € ht. Le remplacement sera étudié lors de la préparation du budget primitif.
  • Eclairage public rue de la Fontaine : la vétusté des globes ne permet pas leur nettoyage au risque de les casser.
  • Panneaux au lieu-dit « La Rivière » : les panneaux de lieux-dits et de signalement de virages ont été posés.
  • Propreté tables et chaises salle polyvalente : suite à un incident lors d’une dernière location, une précision sera apporté en ce sens dans le contrat de location afin que le matériel soit impérativement propre pour les locations suivantes. Chaque locataire en étant tenu pour responsable.
  • Plaques d’égouts rue des Forges : des protections en caoutchouc doivent être posées afin de remédier aux claquements.
  • Déjections canines trottoir rue du Puits Forget (école) : les propriétaires de chiens sont appelés à surveiller leurs chiens et faire preuve de civisme afin de laisser les trottoirs propres.
  • Lavoir de l’Escole Corbin : des ardoises tombées ou cassées doivent être remises en place.
    Il est signalé qu’une branche de peuplier de la propriété voisine est susceptible de présenter un danger en cas de chute, pour la toiture du lavoir. Contact sera pris avec les intéressés.
  • Relais d’Assistantes Maternelles : suite à une réclamation d’Escale, le ménage sera fait le lundi matin dès 9h lorsque la salle sera occupée le week-end précédent. L’horaire d’accueil des ateliers est en conséquence décalé à 10h00.
  • Cantine : une réflexion doit être menée en concertation avec le SIVOS afin d’anticiper le départ en retraite de la cantinière.
  • Grand débat public national : la démarche porte sur 4 grands thèmes que sont la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics.
    Un cahier de doléances et de propositions est à disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture.
  • Problèmes de réception TV antenne collective de Mortefontaine : suite au passage à la TNT, des problèmes de réception sont signalés. Une intervention de l’entreprise Mouetaux a été demandée. En effet, la société « SARL Pays », chargée de ce dispositif, n’existe plus.
  • Courrier de M. Pichereau, député de la Sarthe : M. le Député félicite le Conseil municipal et les employés communaux dans le cadre du classement trois fleurs *** de la Commune au concours des Villes et Villages Fleuris.
  • Prochaines réunions :
    CCAS : lundi 18 février à 18h15
    Commission des Finances : jeudi 21 février à 20h30 (préparation du budget primitif).
    Conseil municipal : jeudi 28 février à 20h30 (vote du Compte administratif) et jeudi 28 mars à 20h30 (vote du Budget primitif).
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 35 indemnisables
    Au 15/12/2018 : 40 dont 17 hommes – 23 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190131-001
D20190131-002
D20190131-003
D20190131-004

Déc 21
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Compte rendu Conseil municipal du 20.12.2018

By Divers, PV de séance du Conseil Municipal Pas de commentaire

CR n°10- CM 20122018 presse internet

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 13 décembre. L’an deux mil dix-huit le vingt décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy -TROCHERIE Arlette – M. DUGUE Stéphane –

 ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme BERT Florence –

 ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

 Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 29.11.2018

Non soumis à délibération :

  • Fibre optique (Le Gué-Ory)
  • Internet école
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 29 novembre : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

19h15 : Visite de la Société Cochet – Rendez-vous sur place –

20h30 : Remerciements aux employés des services techniques communaux pour le fleurissement (maintien du classement 3 fleurs confirmé lors de la cérémonie de labellisation à Mouilleron le Captif  en Vendée le 12.11.2018)

VISITE DE LA SOCIETE COCHET :

Le Conseil municipal, invité à venir visiter la Société Cochet sous la conduite de son dirigeant, M. Ludovic Cochet, a pu découvrir les nouveaux locaux d’une surface de 3000 m² (portant la surface totale des bâtiments à 12000 m²) et la nouvelle ligne de peinture automatisée mise en service dernièrement. Coût de l’investissement : 4 M €.

CONCOURS REGIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS :

Avant la séance, le Conseil municipal s’est réuni avec les employés techniques communaux, autour d’un pot amical, afin de les remercier pour leur implication dans le fleurissement. Suite au concours régional des Villes et Villages fleuris, la commune est confirmée 3 fleurs, et maintient ce classement depuis 1997.

Ces trois dernières années, les efforts et démarches ont été les suivantes : l’embellissement de l’entrée de bourg, l’enfouissement des lignes électriques et du réseau téléphonique en traversée de bourg, la création de voies piétonnes, la sécurité et l’accessibilité, la valorisation du patrimoine de la commune avec création du jardin du polysport, la reconstruction à neuf du lavoir à 3 pans de Mortefontaine dit de l’Escole Corbin, le respect de l’environnement avec une gestion différenciée, la gestion de ressources naturelles et une consommation raisonnée (eau, choix des plantations, harmonisation des couleurs, éclairage led …), le soutien aux associations communales, la création de lien social, participation de l’école, land art dans le bassin d’orage du lotissement confectionné par les habitants …

MM. Alain Bonnot et Hervé Vaillant, ainsi que les adjoints et leur commission respective, ont été remerciés par le Maire.

La population qui fait des efforts de fleurissement en domaine privé est également remerciée pour son implication.

FIBRE OPTIQUE (LE GUÉ-ORY) :

Les travaux de déploiement de la fibre optique au Gué-Ory, raccordable sur la plaque de Saint Paul le Gaultier, sont terminés et réceptionnés. Une réunion publique d’ouverture commerciale du réseau est programmée le 16 janvier 2019 à partir de 18h30 à la salle associative de Saint Paul le Gaultier.

Tous les habitants raccordables recevront un courrier d’invitation. 7 opérateurs présents sur le réseau de Sarthe Numérique présenteront les services disponibles et modalités d’abonnement à cette prestation, qui permettra à chacun de bénéficier du réseau internet Très Haut Débit.

INTERNET ECOLE :

Des CPL ont été installés pour la réception internet en Wifi dans toutes les classes.

Une demande remplacement de la box a également été effectuée auprès de l’opérateur afin de solutionner les problèmes de déconnexions intempestives. Le nouveau matériel a été reçu et installé ce jour par M. Mouetaux. Le bon fonctionnement de l’installation sera surveillé pendant les congés de Noël.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Voirie :
    L’attribution d’une subvention de 2491 € par le Département au titre de l’ADVC pour les travaux de réfection rue des Merisiers, a été confirmée.
    Une commission voirie de la CCHSAM s’est tenue le 18 décembre à 18h30 à Vernie. Un point a été fait sur les travaux réalisés en 2018. Les problèmes de délai d’intervention de l’entreprise Poirier pour les travaux de débroussaillage ont été soulevés.
    Le programme communal de travaux de voirie 2019 doit être communiqué dès début janvier à la CCHSAM. Le Conseil décide proposer en priorité 1, l’enduit d’usure bicouche route de la Bichetière (VC128), dont les travaux de reprofilage ont été réalisés sur le programme 2018, et en priorité 2 la réfection de la route des Rochers (VC4) : reprofilage + enduit d’usure bicouche.
  • Dératisation :
    Suite aux signalements effectués en mairie, un rendez-vous a eu lieu avec le commercial de la Sté Effiterr. La convention sera modifiée afin pouvoir bénéficier de 4 passages par an au lieu de 2 jusqu’à présent. Le technicien sera impérativement accompagné d’un employé communal.
  • Ordures ménagères :
    Les sacs noirs ne sont plus ramassés. Ils seront systématiquement ouverts pour recherche d’identité. Les personnes qui n’ont pas encore retiré leurs sacs transparents sont invitées à se rendre dès que possible à la Communauté de Communes à Fresnay sur Sarthe, afin de ne pas se voir appliquer de pénalité sur la redevance.
    Par ailleurs, le problème de dangerosité du point de collecte au lieu-dit « La Barre », nécessitant la traversée de la RD15 pour les riverains, va être signalé.
  • Illuminations :
    Le Maire remercie le Comité des Fêtes pour le montage des illuminations de Noël.
  • Bulletin municipal :
    Présentation du Bon à tirer par Mme Beucher. La distribution sera faite dans les boîtes aux lettres le samedi 5 janvier.
  • Un cahier de doléances et de propositions est à disposition à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture. La population est invitée à consigner par écrit ses avis et demandes auprès du Gouvernement. Le moment venu, ce cahier sera transmis au Préfet et aux parlementaires.
  • Ligne sncf Caen Tours, section Alençon-Le Mans : par communiqué de la présidente de Région, des travaux préfinancés par la Région vont être diligentés en 2020 afin de sauver cette portion de ligne. La mobilisation des usagers et des élus a permis de convaincre l’Etat de l’intérêt majeur de ce mode de transport pour notre territoire. Merci aux sougéens qui ont signé la pétition déposée en Mairie.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 35 indemnisables
    Au 15/12/2018 : non communiqué à ce jour
  • Calendrier :
    -Passage du Père Noël : lundi 24 décembre à 16h30 place de l’église
    -Cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil municipal : vendredi 4 janvier 2019 à 20h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Remise de 2 médailles du Mérite communal de Sougé le Ganelon.
    -Repas annuel personnel communal et bénévoles bibliothèque : vendredi 18 janvier 2019.
    -Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 31 janvier 2019 à 20h30.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Réseau assainissement : des plaques d’égout sont descellées rue des Forges. Un devis de remise en état va être demandé à la SAUR.
  • Ragondins : un ragondin a été capturé dans le sous-sol d’un particulier. Les opérations de piégeages par M. François Robert continuent. A noter le don d’un congélateur par Mme Geslin Mauricette.
  • TNT : M. Mouetaux informe que les chaînes de télévision changeront de canaux le 29/01/2019.

 La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises : pas de délibération.

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/11/2018 :

  • Décision n°20181207-039 du 07/12/2018 : Contrat gaz naturel école primaire et vestiaires du stade. Sté Engie – 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie.
    Ecole primaire : Durée : 36 mois à compter du 01.01.2019 ; Abonnement €/mois HT : 74,48 ; Energie en €/MWh HT : 42,99
    Vestiaires du stade : Durée : 35 mois à compter du 01.02.2019 ; Abonnement €/mois HT : 29,52 ; Energie en €/MWh HT : 42,99
  • Décision n°20181214-040 du 14/12/2018 : Extension columbarium du cimetière (3 cases). PF Marbrerie Bouillon – 2 rue de Labillardière 61000 Alençon. Montant : 1830 € ht.

 

Déc 04
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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 29.11.2018

By Divers, PV de séance du Conseil Municipal Pas de commentaire

CR n°9- CM 29112018 presse internet( .pdf)

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. COMIN Cédric – GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

 M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à  M. DORNEAU Jean-Marc.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 25.10.2018

Soumis à délibération :

  • Participation de la Paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère – année 2018
  • Décisions modificatives budgétaires Budget principal et Budgets annexes

 Non soumis à délibération :

  • Compte rendu Conseil d’école
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 25 octobre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

En raison de l’absence imprévue de M. Cochet, la visite de la Société Cochet qui avait été programmée ce jour est reportée au prochain Conseil municipal.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE – ANNEE 2018 :

DELIBERATION N°D20181129-041 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2018 à la somme de 4 555,98 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2277,99 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 2 163,57 €.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES :

Aucune opération n’ayant été réalisée sur l’exercice 2018 (pas de vente de terrain et pas de travaux), le stock final sera équivalent au stock initial. Les crédits inscrits au budget doivent par conséquent être annulés.

 DELIBERATION N°D20181129-042 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2018 (DM1) :

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : + 1011,35

Chapitre 16
168748  – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : – 1 011,35

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 10 000 

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : + 1 011,35

Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : – 10 969,35
7588  –  Produits divers de gestion courante : – 42

 BUDGET PRINCIPAL :

DELIBERATION N°D20181129-043 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2018 (DM2) :

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 020
020 – Dépenses imprévues : – 1890

Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 2500
(extension columbarium)
2158 – Autres installations, matériel et outillage technique : + 800
(remplacement  du ballon d’eau chaude de la salle polyvalente par l’Entreprise Blossier-Rabinand  pour un montant de 767,16 € ttc)

Chapitre 23
2315 (77) – Immobilisations en cours : – 8610

Recettes d’investissement

Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 5666

Chapitre 10
10222 – FCTVA : -1534
10226 – Taxe d’aménagement : + 1 011

Chapitre 27
27638 – Autres établissements publics (lotisssement) : – 1 011

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011
60611 – Eau et assainissement : -2000
60621 – Combustibles : +400
60622- Carburant : – 1500
6068 – Autres matières et fournitures : +3738
61521- Terrains : – 3000
615221 – Entretien bâtiments publics : + 2500
615228 – Entretien autres bâtiments : – 1200
615231 – Entretien et réparations de voirie : + 2000
615232 – Entretien et réparations réseaux : +2000
6168 – Autres primes d’assurances : + 13800
6232 – Fêtes et cérémonies : – 1200
63512 – Taxes foncières : – 345

Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 4000

Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 5666

Chapitre 65
6574 – Subventions de fonctionnement aux associations : + 2150

Chapitre 67
673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 338

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70
70876 – Par le GFP de rattachement : – 338

Chapitre 74
74121 – Dotation de solidarité rurale : – 16516
744 – FCTVA : + 1534
7473 – ADVC : + 2490
7482 – Compensation pour perte de taxe additionnelle : + 3717

Chapitre 75
7521 – Locations des immeubles : + 1000
7522 – Locations salle polyvalente : +1000

Chapitre 77
7788 – Produits exceptionnels divers : + 15 128

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 05.11.2018 :

Le Maire fait part au Conseil municipal du compte rendu du premier conseil d’école au cours duquel les points suivants ont été abordés :

  • élections des représentants de parents d’élèves
  • adoption du règlement intérieur de l’école
  • bilan des effectifs à la rentrée de septembre (144 enfants dont 69 (+1 en janvier) à Assé et 74 à Sougé)
  • élèves à besoins particuliers (PPS, PAI, PPRE)
  • sécurité : 2 exercices « alerte –incendie » et « alerte-intrusion » réalisés
  • projet d’école 2016-2019 (actions et sorties 2018/2019)
  • compte rendu financiers des coopératives scolaires.

Une intervention de l’entreprise Mouetaux sera prochainement planifiée en concertation avec les enseignants, afin de solutionner les problèmes Internet, et notamment l’installation de connections Wifi dans toutes les classes.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Lagune : suite à l’action de la commune devant le Tribunal administratif en avril 2018, le Maire communique au Conseil municipal le compte rendu n° 2 de la réunion d’expertise du 19.10.2018 reçu ce jour en Mairie. Des investigations complémentaires nécessaires au diagnostic de la lagune sont proposées par l’expert après consultation de prestataires : relevé topographique ; étude géotechnique de type G5 ; paiement des honoraires. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation et le financement de ces investigations en vue de déterminer les responsabilités ainsi que le coût associé lié aux honoraires de l’expert. Montant : 38 758,80 €ttc.

 

  • Podium salle polyvalente : une proposition de confection d’un podium en aluminium pliable sur roulettes est présentée. Les dimensions sont de 4 m x 3 m avec escalier et garde-corps. Coût :   3 800 € ht. Le Conseil donne son accord de principe pour inscrire cet investissement au budget 2019.
    Cette estrade sera utilisée notamment pour les lotos et soirées avec animation DJ, et pourra être installée facilement et rangée par les utilisateurs, afin de libérer du temps pour les employés techniques communaux.

 

  • Espace cinéraire du cimetière: une extension du columbarium s’impose, aucune case n’étant plus disponible. Contact va être pris avec les PF Marbrerie Bouillon qui avaient installé les deux premiers modules.

 

  • Subvention Leader éclairage public suite enfouissement de réseaux centre bourg: le Comité de programmation Leader du Pays de la Haute Sarthe réuni en date du 15.11.2018 a attribué une subvention de 9384 € pour un montant sollicité de 12512 €. Pour mémoire le coût des travaux s’est élevé à 15 165 € ht. Un ajustement de la recette sera effectué au budget 2019.

 

  • Point sur travaux de voirie hors agglomération (compétence communautaire): pas d’observations sur les travaux réalisés route de la Bichetière. En revanche, les travaux de fauchage débroussaillage tardifs ne donnent pas satisfaction puisqu’ils étaient habituellement effectués en septembre. Ce point sera abordé lors de la prochaine commission voirie de la Cchsam qui se tiendra en décembre.

 

  • Travaux de broyage parcelles lotissement et terrain communal jouxtant le cimetière: l’entreprise Gourdeau tardant à intervenir, cette prestation a été confié à M. Loïc Chemin. Reste à voir le broyage de l’aire de loisirs du Gué-Ory.

 

  • Ordures ménagères: rappel des permanences des élus pour la prochaine distribution des sacs transparents en mairie les samedis 1er, 8 et 15 décembre. La mise en place d’une redevance modulée et incitative sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire du 4.12.2018.

 

  • Fleurissement : suite à la visite du Jury, la commune reste labellisée 3 fleurs***. La prochaine visite aura lieu en 2021. A réception du diplôme, un pot de remerciement sera organisé à l’intention des employés communaux.

 

  • Tableau de l’église « Dormition de la Vierge» : la restauration de ce tableau (classé M.H.) fera l’objet d’une conférence à Tours, au CESR (Conseil Economique Social Régional) le 5.12.2018, par Mme Terral Dréano, restauratrice.

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A l’issue du Conseil municipal, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire a rappelé la Mémoire de Nicole Roy pour ses années de bénévolat au service du point bibliothèque communal ainsi que son engagement constant dans nombre d’associations et projets sur notre territoire.

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  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/10/2018 : 47 dont 21 hommes  – 26 femmes – 40 indemnisables
    Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes –  26 femmes – 35 indemnisables

 

  • Calendrier:

-Sainte Barbe : samedi 1er décembre avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente (avec exposition du nouveau camion citerne). Remise d’insignes aux anciens sapeurs pompiers.

 -Marché de Noël associatif : le samedi 8 décembre à partir de 15h00 place de l’église organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine ». Animation par la Musique municipale. Si mauvais temps, repli à la salle polyvalente.

–Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 20 décembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

-Cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil municipal : vendredi 4 janvier 2019 à 20h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Remise de 2 médailles du Mérite communal de Sougé le Ganelon.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181129-041
D20181129-042
D20181129-043

 

 

Nov 20
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Fête de Sainte Cécile – Musique de Sougé

By Divers Pas de commentaire

Dimanche 18 novembre, en l’église de Sougé le Ganelon, après la messe, un concert réunissait les Musique Assé, St Paul, Sougé et de Mont St Jean. Ce concert était l’occasion de fêter la Sainte Cécile, patronne des musiciens.

Une tradition qui met à l’honneur les musiciens de nos communes.

Un vin d’honneur était offert aux concertistes et aux personnes présentes par la Municipalité de Sougé à la salle des Associations.

Un banquet clôturait cette amicale manifestation, en présence Daniel Lefèvre Maire de Mont St jean et de Pascal Monnier 1er adjoint représentant la commune de Sougé.

Nov 20
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Soirée Comité des Fêtes – Remise des prix du concours de rillettes

By Divers Pas de commentaire

Le Comité des Fêtes de Sougé, présidé par Jean-Claude Denis organisait le samedi 17 novembre à la salle polyvalente de Sougé, la soirée de remise des prix du concours interdépartemental de rillettes section Alpes Mancelles.

Ce concours qui fêtait ses  trente années d’existence a mis à l’honneur  bouchers, charcutiers, salaisonniers.

Près de 150  personnes sont venues participer à cette soirée dansante animée par l’orchestre ESSENTIEL

Catégorie  BOUCHERS

  • Grand prix d’Excellence : M. GOBE – Bagnoles de l’Orne
  • Prix d’Excellence : M. VALLEE – Le Mans
  • 1er Prix d’Honneur : M. RUEL – Assé le Boisne
  • 2ème Prix d’Honneur : M. CADIEU –  Spay
  • 3ème Prix d’Honneur : M. TRAHAIS – Sillé le Guillaume

Catégorie CHARCUTIERS

  • Grand prix d’Excellence : TRADI FRAIS – Mamers
  • Prix d’excellence : M. COLLET –  Evron
  • 1er Prix d’Honneur : M. AUVE –  Ecommoy
  • 2ème Prix d’Honneur : M.LOUVEL –  Fresnay sur Sarthe
  • 3ème Prix d’Honneur : M. CHAUVEAU – Bais

Catégorie SALAISONNIERS

  • Grand prix d’Excellence : SNG – Connérré
  • Prix d’Excellence : PRUNIER – Connérré
  • 1er Prix d’Honneur : BAHIER – Sceaux sur Huisne
Nov 09
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Anaïs : participation d’un résident au « Marathon Vert » de Rennes

By Divers Pas de commentaire

Olivier Roupsard a participé au « Marathon Vert » de Rennes, qui a eu lieu le 28 octobre 2018 au départ de Cap Malo et à l’arrivée 42 kilomètres plus tard dans le centre-ville de Rennes. C’était la troisième année consécutive qu’Olivier prenait le départ de la course en « Joëlette », une embarcation sportive adaptée sur deux roues, tractée par sa famille et  ses amis tout au long du parcours.

 

Oct 30
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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.10.2018

By Divers, PV de séance du Conseil Municipal Pas de commentaire

CR n°8- CM 25102018 internet (.pdf)

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 16 octobre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. DORNEAU Jean-Marc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M.DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel. 

Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 27.09.2018

Ajout délibération :

  • Approbation des comptes de l’exercice 2017 de l’ATESART
  • Modification des statuts de la CCHSAM au 1er janvier 2019

 Soumis à délibération :

  • Modification règlement intérieur salle polyvalente (article 4 : montage et démontage du matériel)
  • Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association de la Cantine scolaire

Non soumis à délibération :

  • Eclairage du stade / lampes led sur mât Orange
  • Réunion de lots lotissement de la Plaine des Boulaies
  • Point sur expertise judiciaire de la lagune
  • Remise d’insigne aux porte-drapeaux (11.11.2018)
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 27 septembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE :

DELIBERATION N°D20181025-037 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision de ne pas recruter sur le poste d’agent technique vacant, une nouvelle organisation doit être mise en place pour le montage/démontage du matériel, afin d’alléger le travail du service technique communal lors des locations de salle.

Par ailleurs, il suggère :

  • de modifier les modalités financières en instaurant notamment une caution,
  • d’exiger une attestation d’assurance du locataire, couvrant la manifestation,
  • de préciser les dispositions relatives aux déchets.

Après échange et discussion sur le sujet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement rédigé ainsi qu’il suit.

Ces nouvelles dispositions seront applicables aux contrats signés à compter du 25 octobre 2018.

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE « Gilbert CHAUVEAU »

 Article 1 : Toute association  demanderesse  signe un contrat de mise à disposition par la voix de son président ; toute demande doit exposer le but et le caractère de la manifestation envisagée. En cas d’incapacité de louer la salle (à titre gracieux ou onéreux), l’association ou le particulier ne peut prétendre à aucune indemnité.

Article 2 : L’autorisation accordée ne peut servir à d’autres fins que celles déclarées. Toute sous-location est interdite.

Article 3 : A la signature du contrat, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 400 € sera  exigé, ainsi qu’un chèque d’acompte (encaissé) d’un montant de 30 % du prix de la location hors chauffage et vaisselle cassée.
Le contrat signé devra être retourné en Mairie dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception. A défaut la mairie se réserve la possibilité de relouer à titre gracieux ou onéreux.
Une attestation d’assurance couvrant la manifestation faisant l’objet du présent contrat, devra être fournie dans le même temps.
Le règlement de la location devra être effectué dans le mois suivant. En cas de retard de paiement, la réservation concernant l’année suivante pourra, le cas échéant, être remise en cause.

Article 4 : Le montage et le démontage du matériel seront effectués par l’utilisateur. Les employés communaux aideront toutefois au montage et démontage du podium et du parquet.

Article 5 : Les responsables utilisateurs devront signaler immédiatement toute installation dangereuse ou défectueuse.

Article 6 : Les décorations ou installations particulières, notamment à l’occasion de fêtes ou autres manifestations pourront seulement être exécutées avec l’assentiment de la Mairie ; toutes fixations au sol, aux murs, aux cloisons, à la voûte sont interdites.

Article 7 : L’utilisation de projecteurs, l’installation d’un éclairage spécial ou toutes modifications aux aménagements électriques existants devront être stipulées sur la convention du prêt.

Article 8 : Le matériel n’appartenant pas à la salle devra être évacué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 12 heures.

Article 9 : Un inventaire du matériel est tenu à jour par la Mairie ; personne n’a le droit de s’approprier ou d’emporter une pièce quelconque figurant à l’inventaire. La disparition de matériel sera imputée au responsable de l’association ou au particulier locataire, qui sera tenu de rembourser les frais de remplacement.

Article 10 : La quantité de vaisselle nécessaire pour 300 personnes sera mise à disposition de chaque locataire. Un complément pourra être fourni par le responsable en cas de besoin.
Un inventaire de la vaisselle mise à disposition sera effectué en présence du locataire avant et après chaque location. Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée et en aucun cas remplacée par le locataire.
L’utilisation du lave vaisselle doit respecter les critères suivants :
-guide de la « marche à suivre » mis à votre disposition à lire et à respecter (produits, chargement/déchargement …)
-utilisation interdite de tous détergents autres que ceux mis à votre disposition et conformes aux bonnes conditions d’utilisation de l’appareil (règles constructeur)

Article 11 : Les responsables utilisateurs devront veiller au maintien en bon état de propreté des vestiaires et des sanitaires (notamment les toilettes), et éviter la détérioration du matériel.
La lumière électrique sera éteinte par l’utilisateur.
Les appareils de chauffage ne devront être utilisés que si nécessaire, dans un souci d’économie. Un relevé de compteur électrique sera effectué avant et après chaque location.
L’éclairage extérieur devra être éteint à la fin de la manifestation (l’interrupteur se situe dans le local technique).
Les responsables utilisateurs devront également veiller au maintien de bon état de propreté des espaces extérieurs qui doivent être vérifiés et si besoin nettoyés (enlèvement de mégots, papier divers …) y compris sur le parking attenant pour les voitures.

 Article 12 : Les déchets sont soumis aux règles du tri sélectif. Des bacs sont à disposition sur le côté de la salle pour les déchets alimentaires. Un espace réservé au tri sélectif se situe sur le parking.
Il est strictement interdit de déverser les huiles usagées de friteuses dans le réseau d’assainissement communal ou dans les containers à poubelles. Les responsables locataires devront stocker et évacuer ses résidus à l’aide de bacs appropriés qu’ils emmèneront chez eux. Il est précisé que la cuisson de frites doit se faire en extérieur (et non dans la cuisine).

Article 13 : Lors des compétitions, fêtes, manifestations rassemblant un public important, les services d’ordre, de gendarmerie et les pompiers, pourront être sollicités par les soins de la Mairie et les frais seront à la charge de l’organisateur. Il appartient à l’organisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle avec les contributions directes ou indirectes en cas de buvette (Même remarque pour la SACEM).

Article 14 : L’affichage des manifestations sportives et culturelles sera autorisé sur un panneau indépendant des murs de la salle.

Article 15 : Dans le cadre des locations horaires pour le tennis, la clé sera rendue au préposé dans le quart d’heure qui suit l’heure retenue. Sinon, une heure supplémentaire sera décomptée pour le paiement.

Article 16 : La salle ne pourra pas être mise à disposition pour les entraînements de foot des clubs extérieurs à la commune.

Article 17 : INTERDICTIONS
Il est interdit de :

  • modifier les dispositifs de sécurité.
  • de bloquer les issues de secours.
  • d’utiliser les appareils de chauffage en dehors des périodes autorisées.
  • de modifier les aires de jeux.
  • d’introduire dans les locaux, sauf demande et dérogation, des appareils et matériel autres que ceux équipant normalement la salle.
  • de circuler dans la salle à bicyclette ou autre engin motorisé ou non.
  • de lancer des projectiles pouvant abîmer le sol.
  • de nettoyer les chaussures dans les lavabos.
  • de cracher ou de fumer dans la salle ou les annexes.
  • de jeter du chewing-gum sur le sol.
  • de jeter des papiers ou détritus par terre ou dans les sanitaires.
  • d’uriner sur les murs intérieurs ou extérieurs.
  • de porter des inscriptions sur les murs intérieurs et extérieurs.
  • de faire du skate-board et du roller dans la salle.
  • de dormir dans la salle polyvalente.

Article 18 : OBLIGATIONS POUR LA PRATIQUE DU SPORT
En raison du revêtement, toute personne ou enfant, devra porter des chaussures-tennis ou baskets propres pour pratiquer tout sport, entraînement ou compétition, à l’intérieur de la salle.

Article 19 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25/10/2018, est affiché dans les locaux et remis à chaque association et à l’école, ainsi qu’au préposé chargé de la gestion des locations horaires (tennis) et aux responsables chargés des inventaires de vaisselle et du ménage.

Article 20 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue et même jusqu’à l’exclusion complète.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20181025-038 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

Le Maire fait part au Conseil municipal du bilan financier de l’Association de la Cantine Scolaire pour l’année 2017/2018. Le résultat présente un déficit de 2458,16 € malgré une subvention communale de 10 500 € pour l’année scolaire. Le montant des impayés s’élève à 794,02 €.
Le prix de revient du repas s’élève 5,03 €, hors dépenses imputées sur le budget communal (eau, électricité, gaz, téléphone), soit une prise en charge communale de l’ordre de 2 € par repas et par enfant.

Une subvention complémentaire au titre de l’année 2018 est impérative afin de combler le besoin de trésorerie insuffisante pour terminer l’année. 3 raisons principales expliquent ce déficit : la perte d’une classe soit 20 rationnaires alors que les charges de fonctionnement augmentent, les impayés, l‘augmentation du prix de certaines denrées.

Compte tenu des éléments financiers communiqués, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir voter attribuer une subvention complémentaire de 3000 € à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon au titre de l’année 2018.

Directement concerné, en tant que Président de l’Association, il ne prend pas part au vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 3000 €  à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2017 DE L’ATESART :

DELIBERATION N°D20181025-039 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal de Sougé le Ganelon,
Vu le rapport du Maire,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,
La commune de Sougé le Ganelon étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité  2017 et du rapport de gestion 2017 approuvés au cours de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2017 et du rapport de gestion 2017 de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCHSAM AU 1er JANVIER 2019 :

DELIBERATION N°D20181025-040 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

M. le Maire rappelle le principe d’exercice des compétences en cas de fusion d’EPCI à fiscalité propre :

La fusion d’EPCI à fiscalité propre conduit à un transfert au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fusion, de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont les EPCI étaient titulaires avant la fusion (article L. 5211-41-3 du CGCT).

Pour faciliter la fusion et l’harmonisation des compétences d’EPCI ayant un champ de compétences sensiblement différent, cet article prévoit notamment la possibilité pour le Conseil communautaire de l’EPCI résultant de la fusion de restituer aux Communes des compétences facultatives (supplémentaires) dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de cet arrêté.
A l’issue de ce délai, l’EPCI doit exercer toutes les compétences qui n’ont pas été restituées aux communes membres.

M. le Maire rappelle que l’intérêt communautaire doit également être fixé dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence ou de la fusion ; à défaut, la communauté sera compétente pour l’intégralité de la compétence transférée. Depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, (codification article 5214-16-IV du CGCT), l’intérêt communautaire est déterminé par la seule assemblée délibérante de l’EPCI à la majorité des deux tiers de ses membres (et non des suffrages exprimés).

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes mancelles au 1er janvier 2017 et les statuts annexés,

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des compétences statutaires facultatives et de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes,

Considérant les objectifs d’harmonisation et de maillage de l’exercice des compétences et niveaux de service sur le territoire,

M. le Maire rappelle qu’un vote est nécessaire pour chaque item étudié sauf celles dont le libellé est strictement identique à la rédaction actuelle des statuts.
Pour les élargissements de compétences à l’entier territoire en compétences facultatives, il n’est pas nécessaire de saisir les conseils municipaux des communes membres, seul un vote du Conseil communautaire suffit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Après un vote à mains levées pour chaque compétence,

-Décide d’approuver le projet de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles avec effet au 1er janvier 2019 ;
-Prend connaissance de la définition de l’intérêt communautaire et des annexes aux statuts ;
-Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ECLAIRAGE DU STADE / LAMPES LED SUR MAT ORANGE :

Après état des lieux et intervention de la Société Citéos, 5 points lumineux ont pu être remis en fonction.
Un devis a été fourni par Citéos pour la pose de 2 lampes led sur le mât Orange et le remplacement d’un projecteur hors service. Un second devis est attendu de Telelec.
Cette dépense sera inscrite au budget 2019.

REUNION DE LOTS LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur l’éventuelle possibilité de réunir 2 lots contigus, actuellement interdite dans le Règlement du lotissement, indiquant qu’une demande a été formulée et que cela pourrait inciter à l’achat.
Après réflexion, le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette proposition, dans la mesure où cela laisserait la possibilité d’acquérir une surface de terrain plus grande et favoriserait peut-être les ventes.
La modification du Règlement découle d’une procédure administrative règlementée.
Le Conseil municipal donne son accord pour engager les démarches relatives à cette procédure.

POINT SUR EXPERTISE JUDICIAIRE DE LA LAGUNE :

Une seconde réunion d’expertise s’est tenue en Mairie suivie d’une visite sur site, le vendredi 19 octobre de 14h00 à17h00, en présence des parties concernées et de leur avocat.
Cette visite a nécessité au préalable un broyage des digues par l’entreprise Château. M. le Maire a rapporté au Conseil le contenu de cette réunion.
Une expertise judiciaire géotechnique de type G5 sera réalisée sur commande de l’expert.

REMISE D’INSIGNE AUX PORTE-DRAPEAUX ( 11.11.2018) :

M. le Maire fait part de sa proposition d’attribution de diplôme d’Honneur de Porte-drapeau avec remise d’Insigne, validée par l’Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre.
Sont concernées, les personnes suivantes :
M. DANGLOS Maurice
M. DROU Daniel
M. DUBOIS Bernard
M. GAIGNARD Michel
M. GAUDEMER André

Cette remise aura lieu à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2018, à la salle des Associations à la suite de la cérémonie au Monument aux Morts.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Médaille du Mérite communal : M. Rallu propose d’attribuer la médaille du Mérite Communal (gravée au nom du récipiendaire et numérotée) au Lieutenant Olivier Crison, chef du Centre de secours et à M. Jean Marc Dorneau, président de la Société de Chasse de Sougé (S.C.S.) pendant 10 ans, pour leur investissement au service de la commune. Accord du Conseil municipal. Cette distinction leur sera remise lors de la « cérémonie des vœux du Maire & du Conseil », le vendredi 4 janvier 2019.
  • Travaux : intervention de l’entreprise Château pour le curage du fossé rue des Forgerons au Gué-Ory, effectuée le 22.10.2018. Reste à réaliser la reprise de l’accotement rue du Gué et l’arrachage d’arbres rue du Chemin Vert afin de dégager la pompe.
  • Ordures ménagères: la prochaine distribution des sacs transparents aura lieu les samedis 1er, 8 et 15 décembre. Un planning de permanences des élus est établi à cet effet.
  • Documents d’archives : Divers documents d’archives sur la 2nde guerre mondiale ont été reçus en mairie de Mme MEZERETTE Françoise, selon la volonté de M. MEZERETTE Michel, son époux décédé qui a vécu toute sa jeunesse à Sougé le Ganelon. Une lettre de remerciements lui a été adressée. Ces documents seront conservés aux archives communales.
  • Concert de la Paix: A l’occasion du centenaire du 11 novembre 1918, un concert gratuit organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé » en partenariat avec l’Ecole de Musique Danse Théâtre des Alpes Mancelles de la CCHSAM, se déroulera le dimanche 11 novembre à 15h30 à l’église Saint Martin de Sougé.
  • Jury du fleurissement : la cérémonie régionale de remise des Prix aura lieu le 12 novembre 2018 à Mouilleron-le-Captif en Vendée. Résultats du concours non parus à ce jour.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/09/2018 : 49 dont 22 hommes  – 27 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/0102018 : 47 dont 21 hommes  – 26 femmes – 40 indemnisables
  • Calendrier:
    -Repas des Anciens le dimanche 4 novembre : messe à 10h30 puis repas à partir de 12h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».
    -Cérémonie du 11 novembre le dimanche 11 novembre :
    Messe à Douillet le Joly à 10h30 – Cérémonie aux Monument aux Morts du Cimetière de Sougé à 11h45 suivie de la remise d’insigne aux porte-drapeaux et du vin d’honneur à la salle des Associations.
    15h30 : Concert de la Paix à l’église.
    -Samedi 17 novembre : repas dansant à partir de 20h00 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau », avec remise des Prix du concours de rillettes, organisé par le Comité des Fêtes.                                                            -Fête de Sainte Cécile le dimanche 18 novembre : messe en musique à 10h30 suivie d’un concert donné par la Musique de Assé-St Paul-Sougé avec la participation de la Musique de Mont-Saint-Jean.
    –Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 29 novembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

QUESTIONS DIVERSES :  

  • Congrès des Maires de la Sarthe le 20.10.2018 à Sablé sur Sarthe : MM. Rallu et Monnier ont participé au congrès et au déjeuner.
  • Frelon asiatique : M. Rallu suggère qu’une réflexion soit menée par la Commune pour le budget 2019, sur la prise en charge communale (partielle ou totale) de la destruction des nids de frelons par une société agréée, chez les particuliers, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique.
  • Plantations d’arbres : suite aux observations du Jury du fleurissement 2018, M. Rallu propose l’idée de planter des arbres pour les enfants nés dans l’année précédente. Le lieu choisi serait l’abord du bassin de la Plaine des Boulaies où avaient été plantées les fleurs en plastique rouge. Proposition acceptée par le Conseil.
  • Mme PITOU signale un problème de fermeture du portail de l’école.
  • M. MOUETAUX a participé à la réunion du Syndicat d’eau de Sillé le 22.10.2018. Le syndicat est prolongé jusqu’en 2026. Signale par ailleurs un problème général de réception de la télévision sur la commune.

La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181025-037
D20181025-038
D20181025-039
D20181025-040