Mairie de Sougé le Ganelon

CR n°10 – CM30112017-v2 PRESSE INTERNET(.pdf)

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée autour de Nelly Le Moine, infirmière libérale installée à la Maison médicale de Sougé le Ganelon, qui a choisi, après de nombreuses années d’exercice, une autre orientation professionnelle.

Conseillère municipale élue de 2008 à 2014, Nelly a également fait partie du corps des sapeurs pompiers volontaires de Sougé. Elle a également travaillé à la création de la Maison médicale de Sougé, construite rue des Acacias en 2012, qui compte – outre le cabinet infirmier – deux médecins salariés à temps partiel, un cabinet de pédicure et un cabinet de psychologue.

Le Conseil municipal l’a remercié du service rendu à la population tout au long de ces années de présence. Le « Bulletin communal » année 2009 lui a été offert, en souvenir (faisant suite aux élections de 2008) !

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SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2017. L’an deux mil dix-sept le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –   CHEMIN Loïc –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. GAUTHIER Mickaël –
ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric- Mme PITOU Peggy –

 M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe. 

• Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 12.10.2017

Ajout délibérations :

• Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe
• Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés public
• Décision modificative n°1 budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies
• Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église.

Soumis à délibérations

• Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal
• Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère)
• Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017
• Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal
• Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière
• Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir
• Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste

Non soumis à délibération

• Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales
• Informations diverses
• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

• Désignation du secrétaire de séance : MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
• Adoption du compte rendu de séance du 12 octobre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal :

DELIBERATION N°D20171130-051 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

• de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils et  d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à HELIAS Benoît, Receveur municipal,
• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Le montant de l’indemnité de conseil, calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices comptables,  s’élève à 421,99 € pour 2017.

Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère) :

DELIBERATION N°D20171130-052 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire  rappelle au Conseil municipal que suite à une proposition d’attribution d’un don de 5000 € de la Paroisse, décision avait été prise de remplacer les 9 fenêtres de la façade avant du presbytère (dépense et recette inscrites au budget primitif 2017).
Le coût des travaux correspondants réalisés en septembre 2017 s’établit à la somme de 10 604,86 € ttc (non éligible au FCTVA).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte le don de l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon, d’un montant de 5000 €couvrant partiellement les frais de remplacement des 9 fenêtres de la façade avant du Presbytère,
• autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

M. Rallu fait part au Conseil de la lettre de remerciements de M. l’Abbé Chevalier pour ces travaux.

Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017 :

DELIBERATION N°D20171130-053 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1^er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2017 à la somme de 4 327,13 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2 163,57 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 1 340,10 €.

Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal :

Les écritures relatives au remplacement des fenêtres du presbytère et à l’encaissement du don de la Paroisse, budgétisées en section de fonctionnement, doivent être passées sur la section d’investissement.
D’autre part, un virement  de crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles) est nécessaire pour le paiement de la facture de l’entreprise Chapron, concernant l’aménagement de la place de stationnement automobile PMR au cimetière.

DELIBERATION N°D20171130-054 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°3 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM3) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 1300
21318 – Autres bâtiments publics : + 10605
Chapitre 23
2313 – Constructions : – 1300
Recettes d’investissement
Chapitre 10
10251-Don et legs en capital : + 5000
Chapitre 021
Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 5605

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
615228- Entretien et réparations autres bâtiments : – 10605
Chapitre 023
023-Virement à la section d’investissement : + 5605
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
7718-Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion : -5000

Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies :

DELIBERATION N°D20171130-055 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

 Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 16
168748  – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : + 9396,63

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 9568,20
Chapitre 65
6522 – Reversement d’excédent des budgets à caractère administratif au budget général : + 615,72
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés :  + 444,15

Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

DELIBERATION N°D20171130-056 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des documents reçus de SA Orange, relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

• convention définissant les modalités administratives et financières,
• devis contractuel des travaux de câblage d’un montant de 7582 € ht,
• devis contractuel des coûts de prestation de conseil en ingénierie, visite de chantier, réception, d’un montant de 2165,93 € ttc,
• un plan correspondant au périmètre de l’opération.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte et valide les devis proposés,
• autorise le Maire à signer la convention cadre, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’amélioration esthétique et de dissimulation des réseaux existants, et tous documents s’y rapportant.

Avancement des travaux : les mâts d’éclairage public seront changés après le 15 janvier 2018 afin de pouvoir laisser les illuminations de Noël sur les mâts existants.

Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir  :

DELIBERATION N°D20171130-057 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle au Conseil municipal de la situation de la parcelle privée cadastrée ZE n°173 située dans le lotissement du Pressoir, acquise par M. Mme Esnault Florent, en 2002 et non construite à ce jour.
Cette parcelle est anormalement entretenue par la Commune afin qu’aucune gêne ne soit engendrée pour les riverains et leur jardin ; à défaut, une friche se serait créée avec l’ensemble des désagréments associés.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de facturer une somme forfaitaire de 150  € pour 3 heures de prestations avec matériel pour l’année 2017.
Le Maire est chargé de faire procéder au recouvrement de cette somme, via le Trésor public.

Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste :

DELIBERATION N°D20171130-058 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique que le personnel des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste à Assé le Boisne qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour finir son chantier.
Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe :

DELIBERATION N°D20171130-059 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

La Société de musique de St Germain sur Sarthe sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation des musiciens de Fyé, Ancinnes, Gesnes le Gandelin, Beaumont sur Sarthe, Fresnay sur Sarthe, Sougé le Ganelon, Assé le Boisne, Saint Paul le Gaultier et Mont Saint Jean, au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe à Paris le vendredi 30 mars 2018. Cette subvention serait destinée à aider au financement des frais de voyage.
Trois musiciens de la Musique de Sougé participeront à cet évènement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du caractère exceptionnel de cette manifestation, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention forfaitaire de 60 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés publics :

DELIBERATION N°D20171130-060 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique au Conseil municipal que depuis le 1^er janvier 2011, la commune utilise la plateforme de dématérialisation des marchés publics et accords-cadres intitulée « Sarthe marchés publics », mise à disposition gratuitement par le Département de la Sarthe.
La convention en cours arrivant à échéance le 31.12.2017, la mise à disposition gratuite de cette plateforme sera reconduite par le Département pour la période 2018-2021.
Le Maire propose de reconduire l’utilisation de ce téléservice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise le Maire à utiliser la plateforme Sarthe marchés publics, à compter du 1^er janvier 2018,
• approuve le règlement d’utilisation de la plateforme Sarthe marchés publics (volet 2),
• charge le Maire de retourner le bulletin d’adhésion au Département de la Sarthe, et plus généralement, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’utilisation de ce téléservice.
  

Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église :

DELIBERATION N°D20171130-061 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire informe le Conseil municipal que la Fondation du Patrimoine de la Sarthe a décidé d’abonder le projet de restauration du tableau de la Dormition et de 3 vitraux de l’église, d’une subvention de 1500 €, soit 10,6% d’une dépense de 14 195 € ht.
Il fait part de la proposition de convention de financement établie en conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention, afin de pouvoir procéder à l’encaissement de cette recette.

Plan de financement définitif de l’opération :

Dépenses		Recettes
	montant ht		taux	montant
Restauration du tableau « La Dormition de la Vierge »	8905,00	Subvention DRAC (Dormition)	40%	3562,00
Restauration de 3 vitraux	5290,00	Subvention Département de la Sarthe	20%	2839,00
		Subvention Fondation du Patrimoine	10,6%	1500,00
		Excédent dons toile « St Jean Baptiste à l’enfant Jésus »		1568,00*
Frais de gestion Fondation du Patrimoine	211,50	Dons souscription publique communale		3525,00*
		Participation Association Mémoire et Patrimoine (dons privés inclus)		1412,50
Total des dépenses	14 406,50	Total des recettes		14 406,50

* soit un cumul de  5 093 € de dons privés (particuliers ou entreprises)

Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales :

Le compte rendu d’intervention de la Société Doparchiv mandatée pour procéder au classement des archives communales est présenté au Conseil.
L’opération s’est déroulée pendant deux semaines sur site du lundi 16 octobre au jeudi 26 octobre avec la présence de deux archivistes. Les Archives départementales ont été prévenues de cette intervention.
Le métrage global des archives est passé de 79 ml avant traitement (répartis dans 2 locaux séparés) à 37 ml après traitement, et les archives conservées ont été regroupées dans un seul local situé au 1^er étage de la Mairie.
Les archives de plus de 50 ans ont été mises de côté en containers pour être déposées aux Archives Départementales de la Sarthe.
Les documents soumis à l’élimination et au visa du Maire et de la Directrice des Archives Départementales de la Sarthe ont été séparés physiquement du reste des archives à conserver afin d’éviter toute confusion, et ont été identifiés individuellement pour permettre facilement leur repérage en cas d’observation.
Cette intervention s’inscrit dans une démarche de protection et de sauvegarde de l’histoire de la commune au travers de ses archives.
Une inspection des Archives départementales a eu lieu le vendredi 10 novembre en présence des Archivistes.
Le Conseil municipal est allé visiter le local archives en fin de séance.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Fibre Optique : en 2018, l’agglomération du Gué-Ory sera concernée par le déploiement de la Fibre Optique en même temps que la desserte des communes de Saint Léonard des Bois et Saint Paul le Gaultier. Il est rappelé que ces travaux sont en partie financés par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (projet engagé par l’ancienne CCAM) et le Département.
• Bulletin communal : Mme Beucher indique que les textes ont été remis à l’imprimerie. La mise en forme est en cours. Prochaine réunion de la commission le 06/12/2017 à 20 h 30.
• Cambriolage à l’école : 10 vélos de l’école maternelle (soit la totalité) ont été volés au cours du week-end du 4/5 novembre. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et une déclaration de sinistre effectuée auprès des Assurances. Ce matériel est la propriété du Sivos.
• Congrès des Maires de France : Rallu a participé au 100^ème Congrès à Paris les 21 et 22 novembre 2017.
  Les sujets suivants ont été abordés :
  – non reconduction de la baisse des dotations de l’Etat en 2018 ;
  – suppression partielle de la taxe d’habitation (compensation des pertes par l’Etat) ;
  – transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (2018 & 2020).
• Jeux école et aire de loisirs du Gué-Ory : le devis de fournitures pour les réparations s’élève à 2888,33 € ttc. La commande sera passée sur l’année 2018.
• Demandeurs d’emploi:
  Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables
  Au 15/10/2017 :  54 dont 27 hommes et 27 femmes – 41 indemnisables
  Au 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
• Calendrier:
  Samedi 2 décembre: Saint Barbe avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’Honneur à la salle polyvalente «  Chauveau»
  Samedi 9 décembre: Marché de Noël à l’anglaise à partir de 15 h 00
  Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
  Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente «  Chauveau»
  Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  22h10.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20171130-051
D20171130-052
D20171130-053
D20171130-054
D20171130-055
D20171130-056
D20171130-057
D20171130-058
D20171130-059
D20171130-060
D20171130-061

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 30/11/2017

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

 Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 07/09/2017 :

• Décision n°20170921-046 du 21/09/2017 : Acquisition clôture électrique bassin lagunaire. Sté Districo, Point Vert – Agrial, Chemin de la Gare Rte de Beaumont sur Sarthe 72130 Fresnay sur Sarthe. Montant : 165,40 € ht.
• Décision n°20171010-047 du 10/10/2017 : Rempladement de l’antenne collective de télévision. Sté Mouetaux Patrick, 20 rue des Tilleuls 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 386,84 € ht.
• Décision n°20171021-048 du 21/10/2017 : Contrat de service radars pédagogiques. Sté ElanCité. Montant : 199 € ht par an par radar. Durée 36 mois à compter du 16/10/2018.
• Décision n°20171026-049 du 26/10/2017: Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. Sas Opure, Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

Concession au cimetière communal :

Concession case de columbarium n° 546 : concédée à Mme PARIS Marie-Annick le 02/11/2017 – Concession nouvelle ; 15 ans ; 260 € ; case n°4.

 

 

  

CR n°9 – CM12102017 PRESSE INTERNET (.pdf)

SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 30 septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon. 

Date d’affichage de la convocation : 2 octobre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal

Adoption de l’Ordre du jour:

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 07.09.2017

Ajout délibération :

• Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS)

Soumis à délibération

• Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage public
• Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de tables de Maresché
• Décision modificative budgétaire n°2 budget principal
• Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement
• Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017
• Indemnités de secrétariat élections présidentielles et législatives 2017
• Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018

Non soumis à délibération

• Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018)
• Réception des travaux de réparation de la lagune
• Cimetière : alimentation en eau pour arrosage
• Informations diverses
• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 07 septembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage  public :

DELIBERATION N°D20171012-043 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Suite à la fusion intervenue au 1^er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois territoires,

Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission locale d’évaluation des charges transférées évalue le coût net des charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Monsieur le Maire présente le rapport du 18 septembre 2017 évaluant le coût net du transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public vers les communes de l’ex Cdc des Portes du Maine Normand à effet au 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le rapport de la CLECT du 18 septembre 2017 et ses annexes,
• Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle DE gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de table de Maresché :

DELIBERATION N°D20171012-044 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Monsieur le Maire présente les rapports du 14 juin et 31 août 2017 évaluant le coût net du transfert du gymnase, salle de gymnastique et piscine de Beaumont-sur-Sarthe et de la salle de tennis de table de Maresché à effet du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les rapports de la CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 et leurs annexes,
• Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Décision modificative budgétaire n°2 budget principal :

Le Maire fait part au Conseil municipal des travaux terminés au titre de l’accessibilité :

• Création d’une rampe d’accessibilité à l’église avec aménagement d’une place de stationnement automobile PMR,
• Aménagement d’une place de stationnement automobile PMR au cimetière,
• Aménagement d’un cheminement PMR sur la RD 15 en entrée de Bourg route de Fresnay,

Il en résulte un virement de crédits nécessaire du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles).

Un courrier à la DDT (avec photos) sera rédigé afin que ces travaux soient enregistrés au titre de la mise aux normes des espaces publics communaux.

DELIBERATION N°D20171012-045 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM2) :

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement

Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 8082
2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 3708

 Chapitre 23
2313 – Constructions : – 11790

Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement :

 Suite à la décision du Département de procéder à la réfection de l’enduit sur la RD112 (route de Saint Léonard des Bois), la commune a dû faire procéder au préalable à la mise à niveau de 21 tampons d’assainissement et au remplacement de 4 tampons vétustes, pour un coût de 9 240 € ttc.

Il en résulte la nécessité de transférer des crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles). Après prélèvement, la somme disponible au chapitre 23 pour les futurs investissements sera de 26 500 €.

DELIBERATION N°D20171012-046 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Assainissement de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement

Chapitre 21
2156 – Matériel spécifique d’exploitation : + 5 500

Chapitre 23
2315 – Installations, matériel et outillage techniques : – 5 500

Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017 :

DELIBERATION N°D20171012-047 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’emprunt inscrit au budget primitif 2017, afin de financer partiellement les travaux de mise en sécurité et d’enfouissement de réseaux en agglomération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré,

• décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 38 000 euros destiné à financer des travaux  de sécurité et d’enfouissement de réseaux :

Montant                      :          38 000€
Taux fixe                    :           1.15%
Périodicité                  :          Annuelle
Durée                          :           8 ans
Remboursement         :         Échéances Constantes
Frais dossier               :          150 € prélevé par le principe du débit d’office lors de la mise en place.

• prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
• prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe Rallu, en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Un tableau récapitulatif de l’évolution de l’annuité de la dette à compter de 2018 est présenté au Conseil.

Indemnités de secrétariat élections PRESIDENTIELLES ET législatives 2017 :

DELIBERATION N°D20171012-048 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Pimenta, secrétaire de mairie, la somme totale de 445,32 € net perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections 2017, répartie comme suit :

• Elections présidentielles – scrutin des 23 avril et 7 mai 2017 : 222,66 €
• Elections législatives – scrutin des 11 et 18 juin 2018 : 222,66 €

Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018 :

DELIBERATION N°D20171012-049 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2018.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1^er janvier 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,15 € (un euro et quinze centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1^er janvier 2018,
• de maintenir le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS) :

 Des démarches ont été effectuées par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles afin de rechercher des solutions pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018, suite au désengagement des services de l’Etat. La proposition du Syndicat Mixte du Pays du Mans apparaissant la plus pertinente : taille de la structure, accompagnement juridique plus conséquent, proximité, dématérialisation, personnel employé par le Pays du Mans, facilité de mise en place par simple conventionnement, permanence mensuelle à Fresnay sur Sarthe, service opérationnel,  M. Rallu propose de retenir cette solution. Proposition adoptée.

DELIBERATION N°D20171012-050 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Considérant le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes couvertes par un document d’urbanisme et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, retranscrit dans l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d’instruction les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

Vu la décision du comité syndical du Pays du Mans en date du 21 janvier 2015 relative à la modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans pour permettre la mise en place d’un service Application du Droit des Sols (ADS), à la demande de communautés de communes impactées par la Loi ALUR ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans ;

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l’article 4.1 relatif aux Missions générales ;

Vu les délibérations du comité syndical du Pays du Mans du 25 mars 2015 relatives à la création d’un service ADS (Application du Droit des Sols) et à la mise en place d’une convention de prestation de service entre le syndicat mixte du Pays du Mans et les communes intéressées par ce nouveau service ADS pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que :

• le conseil municipal a exprimé une position de principe favorable à la mise en place d’un service instructeur du droit des sols au sein du Pays du Mans ;
• Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune une convention de prestation de service pour l’instruction du droit des sols, prenant effet au 1^er janvier 2018 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;
• le syndicat mixte du Pays du Mans instruira à compter du 1^er janvier 2018 les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme à l’exception de ceux du 1^er alinéa de l’article L.410-1 du Code de l’Urbanisme (CUa), déclarations préalables à l’exception des clôtures).
• le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du Pays du Mans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le Pays,
• valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet au 1^er janvier 2018,
• autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Le coût de cette prestation sera de 0,90 € / habitant, soit 825,30 € pour 2017, puis de 3,90 € / habitant, soit 3 576,30 € pour 2018.

Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018) :

Le projet de travaux 2^ème phase, qui débuteront début 2018, a été allégé par rapport au projet initial : des places de stationnement ont été supprimées le long de la Rd15 et une chicane supprimée rue des Tisserands. Le chiffrage des moins-values est en cours. En contrepartie, des aménagements de limitation de vitesse seront réalisés rue des Rochers.

Concernant les travaux d’enfouissement, reste à réaliser la dépose des mâts existants puis la pose des nouveaux mâts d’éclairage public avec suppression des réseaux aériens.

Cimetière – alimentation en eau pour arrosage :

L’alimentation en eau sera étendue au droit de la Croix hosannière centrale afin d’avoir un point d’eau plus proche des tombes situées dans la seconde partie du cimetière.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Travaux accessibilité église et cimetière : la DDT sera informée de la réalisation des travaux avec photographies à l’appui, pour mise à jour du dossier communal relatif à l’accessibilité des ERP et IOP. Ces travaux concernent la rampe de l’église et les places de stationnement automobile PMR à l’église et au cimetière.
• Passage des engins agricoles sur le lotissement de la Plaine des boulaies : un courrier sera adressé aux personnes concernées leur demandant de faire le tour par la rue des Rochers pour accéder à leurs parcelles.
• Signalétique lavoir de l’Escole Corbin : un plan signalétique pour se rendre au lavoir est proposé par M. Dorneau. Le foyer Anaïs sera sollicité pour la réalisation de panneaux bois et une pastille sera ajoutée sur le plan communal situé devant la mairie.
  A noter de récentes dégradations constatées au lavoir (ardoises arrachées et graffitis). Une  plainte a été déposée à la Gendarmerie. Des rondes seront effectuées. 
• Antenne de télévision de Mortefontaine : l’antenne collective a été remplacée sur le pylône derrière la pharmacie. Coût 390 € ttc. Dossier à suivre.
• Remplacement de 9 fenêtres façade avant presbytère: travaux terminés. Copie de la facture sera transmise à la Paroisse aux fins de versement d’un don de 5 000 € par une personne privée, représentant 50 % de la dépense.
• Protection extérieure de la verrière de la «Sainte Famille» : posée.
• Maintenance radars pédagogiques : la période de garantie arrivera à échéance le 14/11/2018. La proposition de contrat de service de la Sté ÉlanCité, fournisseur des radars, au tarif préférentiel de 199 € ht / radar, si conclu avant le 18/11/2017, est acceptée.
• Jeux pour enfants au polysport: installation effectuée.
• Commission Communication: rédaction du bulletin en cours. Dates des prochaines réunions programmées : 18/10 ; 02/11 ; 15/11 ; 29/11 ; 13/12.
• M. Mme Dorneau sont remerciés pour la pose de cartels identifiant chaque statue dans l’église.
• Demandeurs d’emploi:

Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables

• Calendrier:

Samedi 14 octobre: concours interdépartemental de rillettes de la Sarthe, section « Alpes Mancelles».
Samedi 21 octobre: congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à Sillé le Guillaume
Mardi 17 octobre: Assemblée Générale de la Cantine Scolaire
Dimanche 5 novembre: repas des Anciens
Samedi 11 novembre: cérémonie commémorative
Samedi 18 novembre: repas dansant du Comité des fêtes avec remise des prix du concours de rillettes
Dimanche 19 novembre: Saint Cécile
Mardi 21 et mercredi 22 novembre: 100ème Congrès des Maires de France à Paris (participation de M. Rallu)
Samedi 2 décembre: Saint Barbe
Samedi 9 décembre: Marché de Noël

QUESTIONS DIVERSES :
M. Cédric Commin signale que le grand jeu de l’aire de loisirs du Gué-Ory est cassé.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20171012-043
D20171012-044
D20171012-045
D20171012-046
D20171012-047
D20171012-048
D20171012-049
D20171012-050