Olivier Roupsard a participé au « Marathon Vert » de Rennes, qui a eu lieu le 28 octobre 2018 au départ de Cap Malo et à l’arrivée 42 kilomètres plus tard dans le centre-ville de Rennes. C’était la troisième année consécutive qu’Olivier prenait le départ de la course en « Joëlette », une embarcation sportive adaptée sur deux roues, tractée par sa famille et ses amis tout au long du parcours.
CR n°8- CM 25102018 internet (.pdf)
SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 16 octobre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. DORNEAU Jean-Marc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
M.DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Adoption de l’Ordre du jour :
Ajout délibération :
Soumis à délibération :
Non soumis à délibération :
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 27 septembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°D20181025-037 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision de ne pas recruter sur le poste d’agent technique vacant, une nouvelle organisation doit être mise en place pour le montage/démontage du matériel, afin d’alléger le travail du service technique communal lors des locations de salle.
Par ailleurs, il suggère :
Après échange et discussion sur le sujet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement rédigé ainsi qu’il suit.
Ces nouvelles dispositions seront applicables aux contrats signés à compter du 25 octobre 2018.
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE « Gilbert CHAUVEAU »
Article 1 : Toute association demanderesse signe un contrat de mise à disposition par la voix de son président ; toute demande doit exposer le but et le caractère de la manifestation envisagée. En cas d’incapacité de louer la salle (à titre gracieux ou onéreux), l’association ou le particulier ne peut prétendre à aucune indemnité.
Article 2 : L’autorisation accordée ne peut servir à d’autres fins que celles déclarées. Toute sous-location est interdite.
Article 3 : A la signature du contrat, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 400 € sera exigé, ainsi qu’un chèque d’acompte (encaissé) d’un montant de 30 % du prix de la location hors chauffage et vaisselle cassée.
Le contrat signé devra être retourné en Mairie dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception. A défaut la mairie se réserve la possibilité de relouer à titre gracieux ou onéreux.
Une attestation d’assurance couvrant la manifestation faisant l’objet du présent contrat, devra être fournie dans le même temps.
Le règlement de la location devra être effectué dans le mois suivant. En cas de retard de paiement, la réservation concernant l’année suivante pourra, le cas échéant, être remise en cause.
Article 4 : Le montage et le démontage du matériel seront effectués par l’utilisateur. Les employés communaux aideront toutefois au montage et démontage du podium et du parquet.
Article 5 : Les responsables utilisateurs devront signaler immédiatement toute installation dangereuse ou défectueuse.
Article 6 : Les décorations ou installations particulières, notamment à l’occasion de fêtes ou autres manifestations pourront seulement être exécutées avec l’assentiment de la Mairie ; toutes fixations au sol, aux murs, aux cloisons, à la voûte sont interdites.
Article 7 : L’utilisation de projecteurs, l’installation d’un éclairage spécial ou toutes modifications aux aménagements électriques existants devront être stipulées sur la convention du prêt.
Article 8 : Le matériel n’appartenant pas à la salle devra être évacué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 12 heures.
Article 9 : Un inventaire du matériel est tenu à jour par la Mairie ; personne n’a le droit de s’approprier ou d’emporter une pièce quelconque figurant à l’inventaire. La disparition de matériel sera imputée au responsable de l’association ou au particulier locataire, qui sera tenu de rembourser les frais de remplacement.
Article 10 : La quantité de vaisselle nécessaire pour 300 personnes sera mise à disposition de chaque locataire. Un complément pourra être fourni par le responsable en cas de besoin.
Un inventaire de la vaisselle mise à disposition sera effectué en présence du locataire avant et après chaque location. Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée et en aucun cas remplacée par le locataire.
L’utilisation du lave vaisselle doit respecter les critères suivants :
-guide de la « marche à suivre » mis à votre disposition à lire et à respecter (produits, chargement/déchargement …)
-utilisation interdite de tous détergents autres que ceux mis à votre disposition et conformes aux bonnes conditions d’utilisation de l’appareil (règles constructeur)
Article 11 : Les responsables utilisateurs devront veiller au maintien en bon état de propreté des vestiaires et des sanitaires (notamment les toilettes), et éviter la détérioration du matériel.
La lumière électrique sera éteinte par l’utilisateur.
Les appareils de chauffage ne devront être utilisés que si nécessaire, dans un souci d’économie. Un relevé de compteur électrique sera effectué avant et après chaque location.
L’éclairage extérieur devra être éteint à la fin de la manifestation (l’interrupteur se situe dans le local technique).
Les responsables utilisateurs devront également veiller au maintien de bon état de propreté des espaces extérieurs qui doivent être vérifiés et si besoin nettoyés (enlèvement de mégots, papier divers …) y compris sur le parking attenant pour les voitures.
Article 12 : Les déchets sont soumis aux règles du tri sélectif. Des bacs sont à disposition sur le côté de la salle pour les déchets alimentaires. Un espace réservé au tri sélectif se situe sur le parking.
Il est strictement interdit de déverser les huiles usagées de friteuses dans le réseau d’assainissement communal ou dans les containers à poubelles. Les responsables locataires devront stocker et évacuer ses résidus à l’aide de bacs appropriés qu’ils emmèneront chez eux. Il est précisé que la cuisson de frites doit se faire en extérieur (et non dans la cuisine).
Article 13 : Lors des compétitions, fêtes, manifestations rassemblant un public important, les services d’ordre, de gendarmerie et les pompiers, pourront être sollicités par les soins de la Mairie et les frais seront à la charge de l’organisateur. Il appartient à l’organisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle avec les contributions directes ou indirectes en cas de buvette (Même remarque pour la SACEM).
Article 14 : L’affichage des manifestations sportives et culturelles sera autorisé sur un panneau indépendant des murs de la salle.
Article 15 : Dans le cadre des locations horaires pour le tennis, la clé sera rendue au préposé dans le quart d’heure qui suit l’heure retenue. Sinon, une heure supplémentaire sera décomptée pour le paiement.
Article 16 : La salle ne pourra pas être mise à disposition pour les entraînements de foot des clubs extérieurs à la commune.
Article 17 : INTERDICTIONS
Il est interdit de :
Article 18 : OBLIGATIONS POUR LA PRATIQUE DU SPORT
En raison du revêtement, toute personne ou enfant, devra porter des chaussures-tennis ou baskets propres pour pratiquer tout sport, entraînement ou compétition, à l’intérieur de la salle.
Article 19 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25/10/2018, est affiché dans les locaux et remis à chaque association et à l’école, ainsi qu’au préposé chargé de la gestion des locations horaires (tennis) et aux responsables chargés des inventaires de vaisselle et du ménage.
Article 20 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue et même jusqu’à l’exclusion complète.
DELIBERATION N°D20181025-038 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire fait part au Conseil municipal du bilan financier de l’Association de la Cantine Scolaire pour l’année 2017/2018. Le résultat présente un déficit de 2458,16 € malgré une subvention communale de 10 500 € pour l’année scolaire. Le montant des impayés s’élève à 794,02 €.
Le prix de revient du repas s’élève 5,03 €, hors dépenses imputées sur le budget communal (eau, électricité, gaz, téléphone), soit une prise en charge communale de l’ordre de 2 € par repas et par enfant.
Une subvention complémentaire au titre de l’année 2018 est impérative afin de combler le besoin de trésorerie insuffisante pour terminer l’année. 3 raisons principales expliquent ce déficit : la perte d’une classe soit 20 rationnaires alors que les charges de fonctionnement augmentent, les impayés, l‘augmentation du prix de certaines denrées.
Compte tenu des éléments financiers communiqués, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir voter attribuer une subvention complémentaire de 3000 € à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon au titre de l’année 2018.
Directement concerné, en tant que Président de l’Association, il ne prend pas part au vote.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 3000 € à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.
DELIBERATION N°D20181025-039 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal de Sougé le Ganelon,
Vu le rapport du Maire,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,
La commune de Sougé le Ganelon étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité 2017 et du rapport de gestion 2017 approuvés au cours de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2017 et du rapport de gestion 2017 de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).
DELIBERATION N°D20181025-040 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
M. le Maire rappelle le principe d’exercice des compétences en cas de fusion d’EPCI à fiscalité propre :
La fusion d’EPCI à fiscalité propre conduit à un transfert au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fusion, de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont les EPCI étaient titulaires avant la fusion (article L. 5211-41-3 du CGCT).
Pour faciliter la fusion et l’harmonisation des compétences d’EPCI ayant un champ de compétences sensiblement différent, cet article prévoit notamment la possibilité pour le Conseil communautaire de l’EPCI résultant de la fusion de restituer aux Communes des compétences facultatives (supplémentaires) dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de cet arrêté.
A l’issue de ce délai, l’EPCI doit exercer toutes les compétences qui n’ont pas été restituées aux communes membres.
M. le Maire rappelle que l’intérêt communautaire doit également être fixé dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence ou de la fusion ; à défaut, la communauté sera compétente pour l’intégralité de la compétence transférée. Depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, (codification article 5214-16-IV du CGCT), l’intérêt communautaire est déterminé par la seule assemblée délibérante de l’EPCI à la majorité des deux tiers de ses membres (et non des suffrages exprimés).
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes mancelles au 1er janvier 2017 et les statuts annexés,
Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des compétences statutaires facultatives et de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes,
Considérant les objectifs d’harmonisation et de maillage de l’exercice des compétences et niveaux de service sur le territoire,
M. le Maire rappelle qu’un vote est nécessaire pour chaque item étudié sauf celles dont le libellé est strictement identique à la rédaction actuelle des statuts.
Pour les élargissements de compétences à l’entier territoire en compétences facultatives, il n’est pas nécessaire de saisir les conseils municipaux des communes membres, seul un vote du Conseil communautaire suffit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Après un vote à mains levées pour chaque compétence,
-Décide d’approuver le projet de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles avec effet au 1er janvier 2019 ;
-Prend connaissance de la définition de l’intérêt communautaire et des annexes aux statuts ;
-Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Après état des lieux et intervention de la Société Citéos, 5 points lumineux ont pu être remis en fonction.
Un devis a été fourni par Citéos pour la pose de 2 lampes led sur le mât Orange et le remplacement d’un projecteur hors service. Un second devis est attendu de Telelec.
Cette dépense sera inscrite au budget 2019.
M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur l’éventuelle possibilité de réunir 2 lots contigus, actuellement interdite dans le Règlement du lotissement, indiquant qu’une demande a été formulée et que cela pourrait inciter à l’achat.
Après réflexion, le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette proposition, dans la mesure où cela laisserait la possibilité d’acquérir une surface de terrain plus grande et favoriserait peut-être les ventes.
La modification du Règlement découle d’une procédure administrative règlementée.
Le Conseil municipal donne son accord pour engager les démarches relatives à cette procédure.
Une seconde réunion d’expertise s’est tenue en Mairie suivie d’une visite sur site, le vendredi 19 octobre de 14h00 à17h00, en présence des parties concernées et de leur avocat.
Cette visite a nécessité au préalable un broyage des digues par l’entreprise Château. M. le Maire a rapporté au Conseil le contenu de cette réunion.
Une expertise judiciaire géotechnique de type G5 sera réalisée sur commande de l’expert.
M. le Maire fait part de sa proposition d’attribution de diplôme d’Honneur de Porte-drapeau avec remise d’Insigne, validée par l’Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre.
Sont concernées, les personnes suivantes :
M. DANGLOS Maurice
M. DROU Daniel
M. DUBOIS Bernard
M. GAIGNARD Michel
M. GAUDEMER André
Cette remise aura lieu à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2018, à la salle des Associations à la suite de la cérémonie au Monument aux Morts.
QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à 23h30.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20181025-037
D20181025-038
D20181025-039
D20181025-040
CR n°7 – CM27092018 presse internet (.pdf)
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 18 septembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 18 septembre 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Adoption de l’Ordre du jour:
Ajout délibération :
Soumis à délibération :
Non soumis à délibération
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence à la mémoire de Philippe GESLIN, employé technique communal, décédé le 22 août dernier.
DELIBERATION N°D20180928-033 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2019.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DELIBERATION N°D20180928-034 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dispositions des décrets n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié et n°2007-1630 du 19 novembre 2007, relatifs au régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale et aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S).
Il fait part de la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2012 relative au régime indemnitaire pour le paiement des I.H.T.S.
Considérant les changements de grade intervenus depuis cette date, il y a lieu d’actualiser les termes de cette délibération.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération du 26.01.2012 relative au régime indemnitaire et prend la nouvelle délibération suivante :
Les grades suivants pourront donner lieu au versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) :
Filière administrative :
– un Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
– un Adjoint administratif à temps non comple
Filière technique :
– un Agent de maîtrise principal à temps complet
– un Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet
– un Adjoint technique à temps complet
Filière animation :
– un Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet
Les agents non titulaires et stagiaires de la commune sont également concernés par ces I.H.T.S.
Cette délibération, sans incidence sur les finances communales, est demandée par les services fiscaux pour régularisation.
DELIBERATION N°D20180928-035 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)
A la suite du passage de la Communauté de Communes au régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), et dans la mesure où la commune ne perçoit plus directement aucun produit de fiscalité professionnelle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.
Pour mémoire, dépenses imprévues d’investissement au BP 2018 : 5000 €
1440 € ont été prélevés sur Décision du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal, pour financer le remplacement en urgence du ballon d’eau chaude au logement communal, tombé en panne au cours du mois d’août.
Autres dépenses imprévues :
DELIBERATION N°D20180928-036 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2018 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
020 – Dépenses imprévues : -1670
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2151 – Réseaux de voirie : + 795
2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 275
2188 – Autres immobilisations corporelles : + 600
L’effectif du SIVOS est de 143 élèves répartis comme suit :
Sougé : 74 élèves
Maternelle : 27 (17 PS ; 10 MS)
CE2/CM1 : 23 (12 CE2 ; 11 CM1)
CM1/CM2 : 24 (15 CM1 ; 19 CM2)
Assé : 69 élèves
Maternelle : 24 (5 PS ; 11 MS ; 8 GS)
CP/CE1 : 22 (14 CP ; 8 CE1)
GS/CE2 : 23 (15 GS ; 8 CE2)
60 enfants inscrits à la cantine scolaire de Sougé.
La mise en place des sacs transparents est effective depuis le 1er septembre. La mise en place d’un nouveau circuit de collecte est en cours en campagne.
La distribution des dotations de sacs pour l’année 2019 aura lieu au cours de la 1ère quinzaine de décembre selon le calendrier suivant : samedis 1er, 8 et 15 décembre en mairie de 9h à 12h.
Le projet de réalisation d’une plateforme béton devant les brosses à chaussures est confirmé.
Eclairage : un seul point lumineux fonctionne sur huit. Une demande d’étude technique et financière a été demandée à Citéos pour la pose de 2 lampes à led sur le mât de radiotéléphonie Orange qui sera prochainement implanté. Concernant les points lumineux en place vétustes, une réflexion est à mener entre réparation ou remplacement par des éclairages neufs normal ou à led. Dans le cadre d’un appel à projet, un pré-dossier de demande de subvention au titre du CTR (Contrat Territorial Régional) a été déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe, sur la base des devis Citéos établis en janvier 2017 pour un éclairage neuf. L’éligibilité de cette dépense à cette aide est cependant incertaine.
Exposition d’objets de l’ancienne sacristie :
A l’initiative de M. RALLU, en accord avec M. l’Abbé Chevalier, et avec l’aide de MM. MONNIER, GESLIN et Mme BEUCHER, une mise en exposition permanente d’objets remisés dans l’ancienne sacristie a été réalisée dans l’alcôve sud. Un inventaire de l’ensemble avec prises de photos a été réalisé. Une présentation de cette exposition permanente est faite au Conseil municipal.
Travaux de protection anti foudre :
Une tranchée a été réalisée par les employés communaux pour intervention à venir de la Sté Bodet.
Compte tenu du retard de livraison de l’étude par l’architecte, il est proposé de reporter ces travaux en 2019. Un dossier de demande de subvention DETR, cumulable avec la Réserve Parlementaire obtenue, pourra ainsi être déposé avec obtention possible d’une aide de 20 %.
Une opération globale comprenant travaux d’accessibilité des sanitaires, réfection de la kitchenette, remplacement de menuiseries, réalisation des peintures et remplacement du mobilier, sera par conséquent inscrite au budget 2019.
Suite au décès de M. Philippe GESLIN, une réunion a eu lieu avec les 2 agents restant en poste, en présence de M. RALLU et de M. MONNIER.
La polyvalence des compétences du poste vacant est une difficulté pour le recrutement. Compte tenu qu’il était envisagé de ne pas remplacer M. GESLIN au moment de son départ en retraite dans quelques années, il est proposé d’anticiper cette décision et de ne pas recruter.
Plusieurs solutions de réorganisations sont possibles en contrepartie : heures supplémentaires par les agents en poste, prestations confiées à des entreprises extérieures, suppression de tâches.
Après discussion et échanges, le Conseil municipal décide de ne pas recruter.
La location de la salle occasionne un grand temps de travail pour les employés techniques communaux avec le montage / démontage du parquet et du podium lors de chaque location. Une réflexion doit être menée pour réorganiser l’utilisation de la salle afin de libérer du temps pour d’autres tâches. La question se posant particulièrement pour le podium, une solution de podium escamotable ou démontable par les utilisateurs doit être étudiée. L’article 4 du règlement intérieur sera modifié en conséquence.
M. RALLU informe avoir fait procéder au remplacement des urinoirs par la Sté Payen (entreprise titulaire du marché). Coût : 1256,57 € ttc.
Le demandeur ayant fait part de l’annulation de sa demande pour 2018, cette question est retirée.
Le ballon d’eau chaude étant tombé en panne au mois d’août, il a été fait appel à la Sarl BAP-MAT de Saint Ouen de Mimbré pour procéder au remplacement du ballon en urgence. Coût : 1439,07 € ttc.
La synthèse du bilan social 2017 est présentée au Conseil municipal :
7 agents fonctionnaires titulaires dont 57 % à temps complet et 43 % à temps non complet
Age moyen des agents : 50,36 ans
Charges de personnel : 213 359 € soit 45,01 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes : 134 257 €
14 jours de formation pour l’ensemble des agents soit un nombre moyen de 2 jours par agent
Taux d’absentéisme pour motif médical ou autre : 0 %
QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à 23h20.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180928-033
D20180928-034
D20180928-035
D20180928-036
La Secrétaire, Le Maire,
Arlette TROCHERIE. Philippe RALLU.
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/04/2018 :
Concessions au cimetière communal :
Concession n°548 : concédée à Mme LORTIE Annie le 18/05/2018 – Concession nouvelle double ; 50 ans ; 300 € ; emplacement C9 2009
Concession n°549 : concédée à Mme REY Nadine le 20/07/2018 – Concession nouvelle – Case de columbarium ; 30 ans ; 440 € ; Case n°5
Concession n°550 : concédée à Mme GESLIN Mauricette le 25/08/2018 – Concession nouvelle ; 30 ans ; 80 € ; emplacement B71bis-200
Nouvelles mesures applicables à compter du 1er septembre 2018 :
tracé vert : collecte le lundi
tracé rouge : collecte le mardi
Le circuit de collecte des ordures ménagères est matérialisé par la présente carte : Plan de collecte OM septembre 2018 (.pdf) .
Pour les usagers situés sur le tracé en rouge ou vert : le ramassage sera effectué en porte à porte : déposer vos sacs devant chez vous.
Pour les usagers situés hors tracé rouge ou vert : déposez vos sacs au point le plus proche de votre habitation sur le circuit de collecte.
CR n°6 – CM05072018 presse internet (.pdf)
SÉANCE DU 05 JUILLET 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 25 juin 2018. L’an deux mil dix-huit le cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 26 juin 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy –
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 07.06.2018
Ajout délibérations
•Subvention au Souvenir Français dans le cadre de la création d’un Mur des Noms à la mémoire des déportés de la Sarthe
•Implantation d’un relais de radiotéléphonie
Non soumis à délibération
•Point sur le dossier de la lagune
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 7 juin 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°D20180705-031 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de création d’un Mur des Noms à la mémoire des Déportés de la Sarthe, porté par le Souvenir Français, qui sera installé place de la Préfecture, au Mans.
Il propose que la commune participe au financement de cette opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et décide de verser une participation financière de 150 € au Souvenir Français dans le cadre de la création d’un Mur des Noms à la mémoire des Déportés de la Sarthe.
DELIBERATION N°D20180705-032 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Dans le cadre du déploiement de son réseau, Orange souhaite installer un relais de radiotéléphonie à Sougé le Ganelon.
Dans ce contexte, la société Orange s’est rapprochée de la commune afin de signer un bail pour l’implantation d’équipements techniques sur un terrain situé au niveau du stade cadastré ZB n°14.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature.
Suite à l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– accepte l’implantation du relais sur le terrain communal ;
– accepte le paiement par l’opérateur Orange de la somme de 2 000 euros par an, avec révision annuelle de 1%, pour la location ;
– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail afférent, et tous documents nécessaires à la conduite de cette opération.
Début de travaux : 11/12/2018
Mise en service : 27/04/2019
Une 2ème convention d’honoraires avec Maître Guillaume Bosquet, avocat, a été signée pour une mission de conseil et/ou défense à l’occasion de la mesure d’expertise ordonnée par le Tribunal Administratif de Nantes, suite au référé engagé par la commune.
Une 1ère réunion d’expertise en présence de toutes les parties concernées convoquées par l’expert, se tiendra le vendredi 6 juillet à 14 h 00 en Mairie, suivie d’une visite sur site.
Le panneau reprenant le plan de gestion différenciée, réalisé par M. Monnier, pour le passage du jury le 29 juin est présenté au Conseil. Un exemplaire de la plaquette réalisée par la commission Communication, menée par Mme Beucher, est également remis aux Conseillers municipaux.
Un exemplaire sera transmis aux partenaires (Anaïs, Caue, Parc Normandie Maine)
Les fleurs en plastique positionnées sur le bassin de rétention du lotissement de la Plaine des Boulaies, ainsi que des insectes et papillons réalisés par les enfants et prêtés par l’école pour l’occasion, ont été entre autres appréciés par les Membres du Jury. Le Maire remercie toutes les personnes qui se sont associées à cette idée.
L’effectif prévisionnel du Sivos pour la rentrée de septembre 2018 est de 140 enfants dont 71 à l’école de Sougé répartis comme suit :
PS/MS : 15/10 avec Mme Plumas-Kerleo
CE2/CM1 : 12/10 avec Mme Genet
CM1/CM2 : 5/19 avec Mme Rabinand
Une liste de petits travaux à effectuer durant les congés d’été a été établie.
En concertation avec la Cantine d’Assé le Boisne, les tarifs seront majorés de 2,9 %, ce qui portera le prix du repas normal à 3.55 € et le prix du repas adulte à 4,67 €.
Comme il est de coutume, la Commune financera 35 repas servis aux Membres du Comité et aux musiciens le dimanche soir de l’assemblée.
L’apéritif sera également offert par la Commune, lors du pique-nique réunissant les Membres des Associations communales sur le site de l’aire de loisirs du Gué-Ory le samedi 1er septembre.
visite de M. le Président du Conseil départemental : pour mémoire, à l’invitation du Maire, remise des clés du nouveau véhicule par M. Dominique Le Méner, Président du Sdis, Président du Conseil départemental, le mercredi 11 juillet à 17 h 00. Le verre de l’amitié sera offert par la Commune.
Souhaite un banc à proximité de la boulangerie. Il est suggéré de réaliser une assise en pierres de granit que la commune a en réserve, à positionner sur l’espace pelouse situé face à la boulangerie.
Assemblée communale 14 & 15 juillet 2018. Repas du samedi soir (soirée dansante) sur réservation. Feux d’artifice offert par la commune.
Au 15/05/2018 : 56 dont 29 hommes et 27 femmes – 38 indemnisables
Au 15/06/2018 : 58 dont 28 hommes et 30 femmes – 40 indemnisables
Néant.
La séance est levée à 22h30.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180705-031
D20180705-032
Les travaux de fauchage débuteront mardi 12 juin prochain.
CR n°4 – CM26042018 presse internet
SÉANCE DU 26 AVRIL 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 avril 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 29.03.2018
Soumis à délibération :
•Modification du plan de prévention du risque naturel prévisible relatif au risque d’inondation des communes de la vallée de la Sarthe Amont – Communes de Saint Léonard des Bois à Saint Saturnin
•Projet de modification simplifiée du PLU – Commune d’Assé le Boisne
Non soumis à délibération :
•Point sur les dossiers en cours
•Informations diverses
•Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
•Désignation du secrétaire de séance : M. DORNEAU Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 29 mars 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°D20180427-027 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire informe le Conseil municipal de la modification du Plan de prévention du risque naturel prévisible relatif au risque d’inondation des communes de la vallée de la Sarthe Amont – Communes de Saint Léonard des Bois à Saint Saturnin, prescrite par arrêté préfectoral du 5 avril 2018.
La modification a pour objet de modifier le règlement pour permettre l’extension d’emprise des terrains de camping en zone d’aléas fort, moyen et faible pour la crue de référence en y interdisant les constructions et en imposant un dispositif de surveillance et d’alerte sans modification des cartes de zonage règlementaire.
Le projet de modification du PPRNI de la Sarthe Amont est mis à la disposition du public dans les mairies et établissements publics de coopération intercommunale concernés, du 23 avril au 23 mai 2018.
Les Conseils municipaux et communautaires concernés sont appelés à donner leur avis sur ce projet de modification.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observations particulières et approuve le projet de modification du PPRI Sarthe Amont.
DELIBERATION N°D20180427-028 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de modification simplifiée du PLU de la commune d’Assé le Boisne conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.
Les modifications portent sur l’article 6 des zones UA et A, relatifs à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et sur l’article 7 de la zone UA, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Le commune de Sougé le Ganelon étant une personne publique associée, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observations particulières et approuve le projet de modification simplifiée du PLU de la commune d’Assé le Boisne.
•Travaux d’aménagement de sécurité Bourg : réalisation en cours par la Sté Colas des travaux de scarification des zones qui seront recouvertes d’enrobés, puis fin mai de résine gravillonnée orange. Ces travaux de finition ainsi que la signalisation au sol en zone 30 seront réalisés en sous traitance par la Sté Traçage Service.
•Travaux de revêtement de surface rue des Tilleuls et rue du Lt Charles L. Kee (lotissement de la Plaine des Boulaies devant les logements Sarthe Habitat) : réalisés cette semaine et terminés.
•Lagune : la requête en référé, aux fins d’expertise, a été enregistrée par le Greffe du Tribunal Administratif de Nantes le 6 avril 2018 sur instance de l’avocat-conseil de la commune.
•Retour des vélos de l’école : 9 des 10 vélos volés à l’école début novembre ont été rapportés début avril (constaté le 5/4/2018).
•Voirie hors agglomération : la commission communautaire a retenu les travaux de reprofilages et curage de la VC 128 route de la Bichetière. Compte tenu des contraintes budgétaires, l’enduit d’usure bicouche ne sera réalisé qu’en 2019. Montant du budget accordé pour Sougé en 2018 : 19 172,50 €ttc, incluant travaux d’assainissement sur VC126 au lieu-dit la Robinière, PATA et nids de poule.
•Projet éclairage tableaux, vitraux et statues de l’église : un avis technique a été demandé à Mme Terral-Dréano, restauratrice du tableau de la Dormition, ainsi qu’à Mme Palonka, Conservatrice déléguée des AOA. Une proposition de participation au financement est attendue de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé. Mme Dréano a donné son accord au projet présenté.
•Eclairage extérieur logements Sarthe Habitat lotissement de la Plaine des Boulaies : l’installation d’un éclairage public provisoire s’avérant trop onéreuse, une solution d’éclairage des logements par détecteur de mouvements sera demandée à Sarthe Habitat.
•Demande de formation agent technique commune de St Aubin de Locquenay : à la demande de M. Frédéric Cosson, Maire de Saint Aubin, M. Bellanger Jean-Luc, nouvel agent technique communal à Saint Aubin, sera accueilli aux services techniques communaux de Sougé pour une formation « fleurissement » d’une durée de 3 jours non consécutifs d’ici le 30/06/2018.
•Concours Villes et Villages Fleuris : le jury régional du fleurissement passera à Sougé le 29/06/2018 à 15h15. Une plaquette, en cours d’élaboration par la commission « Communication », sera distribuée aux Membres du jury et un projet de parcours sera établi. Mme Beucher propose d’animer ce parcours en réalisant un cheminement avec des fleurs fabriquées en matière recyclée (bouteilles plastique). Toutes les bonnes volontés sont sollicitées pour ces confections. L’atelier Mémoire et Patrimoine sera associé à cette initiative. S’adresser en Mairie pour participer.
•Fibre optique : les travaux de déploiement de la fibre optique reprendront au Gué-Ory rue des Forgerons, à compter de mi-mai.
•Ligne TER Le Mans / Alençon : une pétition est lancée pour sauvegarder la ligne et notamment l’arrêt La Hutte-Coulombiers. Elle est mise à disposition en Mairie. La prochaine réunion réunissant élus et usagers se tiendra le 24 mai 2018, à 18 h 30 à Sablé sur Sarthe (Salle Plé, rue Plé).
•Centre de santé des Alpes Mancelles (Maisons médicales de Fresnay et Sougé) : la CCHSAM a été informée par le Dr André Gautier, médecin salarié de la communauté de communes, de son départ en juin 2018 pour un autre poste dans un département limitrophe. Le Maire, lors du dernier Bureau communautaire, a insisté pour que les recherches d’un remplacement continuent.
•Déjections canines : il est rappelé que les propriétés communales (jardin, terrain de foot, trottoirs, allées, espaces verts …) ne doivent pas être salies et polluées par les déjections canines. Les propriétaires des chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux afin de garantir la salubrité publique et le confort de tous.
•Demandeurs d’emploi :
Au 15/03/2018 : 46 don 23 hommes et 23 femmes – 33 indemnisables
Au 15/04/2018 : 50 dont 26 hommes et 24 femmes – 33 indemnisables
•Calendrier :
-Marche du 1er mai (Comité des fêtes) : rendez-vous à 14 h 00, place de l’église.
-Cérémonie commémorative du 8 mai : messe à 10 h à Assé le Boisne, cérémonie au cimetière de Sougé à 11h15 suivie d’un vin d’Honneur à la salle des Associations.
-Commission communication : mercredi 16 mai à 20 h 30.
-Réunion publique de la Cchsam sur la nouvelle organisation de collecte des déchets : jeudi 31 mai à 20 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».
-Cérémonie de citoyenneté : la remise des cartes d’électeur aux jeunes de 18 ans se déroulera le samedi 2 juin à 11 h 00 en Mairie.
-Remise des subventions aux Associations communales : le lundi 25 juin à 18 h 30.
•Boulangerie : M. Dorneau a transmis, de la part du boulanger de Sougé, un dossier pour une demande de subvention à l’achat d’un distributeur automatique de pains et viennoiseries. Cette demande relève de financements pouvant être obtenus auprès de la Région des Pays de la Loire et de fonds Leader (Europe) dans le cadre du programme MACS (Modernisation de l’Artisanat des Commerces et Services en milieu rural) : la demande est transmise au Pays de la Haute Sarthe qui instruira le dossier dès lors que l’ensemble des pièces demandées seront communiquées par le porteur de projet.
La séance est levée à 22h45.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180426-027
D20180426-028
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 01/12/2017 :
1)Décision n°20171214-050 DU 14/12/2017 : Renouvellement d’un tampon assainissement 15 rue des Tisserands. SAS Saur – 71 avenue des Maraîchers 49412 Saumur Cedex. Montant : 615,04 € ht.
2)Décision n°20180109-001 du 09/01/2018 : Réparations des jeux extérieurs de l’école et de l’aire de loisirs du Gué-Ory. Association ADAPEI79 ESAT AIFFRES – Impasse de la Jamine 79230 Aiffres. Montant : 2406,94 € ht.
3)Décision n°20180109-002 du 12/01/2018 : Travaux complémentaires de rénovation de l’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux. Sté INEO ATLANTIQUE – ZA des Clottées 72210 Voivres Lès Le Mans. Montant : 730 € ht.
4)Décision n°20180123-003 du 23/01/2018 : Prestation de tontes de pelouses (10/12 passages) pour les sites suivants : Le Gué-Ory, l’aire de loisirs du Gué-Ory (broyages), le lotissement du Huttereau, le lotissement de la Plaine des Boulaies + fossés. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4652,77 € ht.
5)Décision n°20180215-004 du 15/02/2018 : Fournitures d’entretien des espaces verts. Société DISTRICO Espaces Verts – Boulevard 13 juin 1944 14310 Villers Bocage. Montant : 662,40 € ht.
6)Décision n°20180216-0105 du 16/02/2018 : Maintenance informatique du Micro ordinateur Acer VTM 2610 (Poste compta). Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Durée 1 an du 01/03/2018 au 28/02/2019. Montant : 177,05 € ht.
7)Décision n°20180224-006 du 24/02/2018 : Fourniture de terreau. Sasu TOURBIERES DE France / EVADEA – Le Grand Patis – RD 178 44850 Saint Mars du Désert. Montant : 1351,95 € ht.
8)Décision n°20180305-007 du 05/03/2018 : Achat de 4 pots décoratifs verts 200 litres pour rue des Erables. CHALLENGER STOP AFFAIRES – BP 402 26004 Valence Cedex. Montant : 524,60 € ht.
9)Décision n°20180305-008 du 05/03/2018 : Achat d’une ponceuse à bande. Sté ROIMIER-TESNIERE – 30 rue Françoise Arago 61250 Valframbert. Montant : 319 € ht.
10)Décision n°20180305-009 du 05/03/2018 : Remplacement pompe injection tracteur Kubota ST 30. Sarl VERISSIMO José – 1 rue de la Gaudinière – Le Gué-Ory 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 1374,84 € ht.
11)Décision n°20180319-010 du 19/03/2018 : Acquisition et installation d’un écran plat 22’’ 16/10 avec bras support pour le poste Compta de la Mairie. Sarl CONTY61 – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant 305 € ht.
12)Décision n°20180319-011 du 19/03/2018 : Acquisition et installation d’une imprimante réseau multifonction jet d’encre couleur Epson pour le secrétariat de mairie. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 343 € ht.
13)Décision n°20180323-012 du 23/03/2018 : Commande d’un spectacle pyrotechnique à l’occasion de l’assemblée communale du 14 juillet 2018. Société PLEIN CIEL PYROTECHNIE – ZI des Maltières 53600 Evron. Montant : 1250 € ht.
14)Décision n°20180409-013 du 09/04/2018 : Acquisition d’une tondeuse autoportée HONDA. LOISEL MOTOCULTURE – Parc d’Activités du Londeau – rue de l’Expansion 61000 Cerisé. Montant : 4099,17 € ht.
15)Décision n°20180409-014 du 09/04/2018 : Mission de maitrise d’œuvre (tranche ferme) pour les travaux de mise en accessibilité de la salle des Associations. ATELIER DELAROUX, Architectes DPLG, 43 bis rue des Maillets 72000 Le Mans. Montant 3950 € ht.
16)Décision n°20180413-015 du 13/04/2018 : Travaux de revêtement bicouche rue des Tilleuls et lotissement de la Plaine des Boulaies (rue du LT Charles L. Kee). Sas CHAPRON – 19 avenue des Sports 53600 Sainte Gemmes le Robert. Montant : 5606 € ht.
17)Décision n°20180424-016 du 24/04/2018 : Contrat de vérification annuelle des jeux du stade (polysport). Sté SOCOTEC – 1 rue Thérèse Bertrand Fontaine – CS 51413 72000 Le Mans. Montant annuel : 60 € ht.
Concession n° 547 : concédée à Mme LEGOT Gislaine le 12/12/2017 – Concession nouvelle avec effet rétroactif au 03.03.1988 (régularisation) ; 50 ans ; 150 € ; emplacement A13.
Chien trouvé sur notre commune, à proximité de l’usine Hutchinson au Gué-Ory le 16 avril 2018.
Pour tous renseignements, veuillez vous adresser au 02.43.97.30.88 (Mairie) ou 02.43.34.32.29 (Atelier municipal).
CR n°3 – CM29032018 presse internet (.pdf)
SÉANCE DU 29 MARS 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 mars 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 20 mars 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme- TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 01.03.2018
Ajout à l’ordre du jour :
-Convention de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour l’activité du RAM
Soumis à délibérations :
-Vote des taux d’imposition 2018
-Vote du budget primitif 2018 (Commune, Assainissement, Lotissement)
Non soumis à délibération :
-Informations diverses
-Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
•Désignation du secrétaire de séance : M. CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 1er mars 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°D20180329-022 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil de la proposition de contrat tripartite de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour le RAM ; la CCHSAM mettant à disposition d’Escale le matériel et mobilier nécessaires. La mise à disposition du local est consentie moyennant une redevance annuelle forfaire de 400 € pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tout document s’y rapportant.
Le RAM sera informé de l’indisponibilité de la salle pendant la période des travaux (septembre/octobre 2018).
DELIBERATION N°D20180329-023 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9,21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,90 %
DELIBERATION N°D20180329-024 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de la Commune présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 621 981 €
-Section d’investissement : 325 753 €
DELIBERATION N°D20180329-025 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Service Assainissement présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 72 217,61 €
-Section d’investissement : 60 265,92 €
DELIBERATION N°D20180329-026 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Lotissement de la Plaine des Boulaies présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30 €
-Section d’investissement : 293 055,30 €
Néant.
La séance est levée à 22h45.
4, place de l’église
72130 Sougé-le-Ganelon
E-mail : mairie@sougeleganelon.fr
Tél : 02 43 97 30 88
Fax : 02 43 33 25 88
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