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CR n°8- CM 25102018 internet (.pdf)

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 16 octobre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. DORNEAU Jean-Marc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M.DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel. 

Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 27.09.2018

Ajout délibération :

• Approbation des comptes de l’exercice 2017 de l’ATESART
• Modification des statuts de la CCHSAM au 1^er janvier 2019

 Soumis à délibération :

• Modification règlement intérieur salle polyvalente (article 4 : montage et démontage du matériel)
• Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association de la Cantine scolaire

Non soumis à délibération :

• Eclairage du stade / lampes led sur mât Orange
• Réunion de lots lotissement de la Plaine des Boulaies
• Point sur expertise judiciaire de la lagune
• Remise d’insigne aux porte-drapeaux (11.11.2018)
• Informations diverses
• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 27 septembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE :

DELIBERATION N°D20181025-037 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision de ne pas recruter sur le poste d’agent technique vacant, une nouvelle organisation doit être mise en place pour le montage/démontage du matériel, afin d’alléger le travail du service technique communal lors des locations de salle.

Par ailleurs, il suggère :

• de modifier les modalités financières en instaurant notamment une caution,
• d’exiger une attestation d’assurance du locataire, couvrant la manifestation,
• de préciser les dispositions relatives aux déchets.

Après échange et discussion sur le sujet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement rédigé ainsi qu’il suit.

Ces nouvelles dispositions seront applicables aux contrats signés à compter du 25 octobre 2018.

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE « Gilbert CHAUVEAU »

 Article 1 : Toute association  demanderesse  signe un contrat de mise à disposition par la voix de son président ; toute demande doit exposer le but et le caractère de la manifestation envisagée. En cas d’incapacité de louer la salle (à titre gracieux ou onéreux), l’association ou le particulier ne peut prétendre à aucune indemnité.

Article 2 : L’autorisation accordée ne peut servir à d’autres fins que celles déclarées. Toute sous-location est interdite.

Article 3 : A la signature du contrat, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 400 € sera  exigé, ainsi qu’un chèque d’acompte (encaissé) d’un montant de 30 % du prix de la location hors chauffage et vaisselle cassée.
Le contrat signé devra être retourné en Mairie dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception. A défaut la mairie se réserve la possibilité de relouer à titre gracieux ou onéreux.
Une attestation d’assurance couvrant la manifestation faisant l’objet du présent contrat, devra être fournie dans le même temps.
Le règlement de la location devra être effectué dans le mois suivant. En cas de retard de paiement, la réservation concernant l’année suivante pourra, le cas échéant, être remise en cause.

Article 4 : Le montage et le démontage du matériel seront effectués par l’utilisateur. Les employés communaux aideront toutefois au montage et démontage du podium et du parquet.

Article 5 : Les responsables utilisateurs devront signaler immédiatement toute installation dangereuse ou défectueuse.

Article 6 : Les décorations ou installations particulières, notamment à l’occasion de fêtes ou autres manifestations pourront seulement être exécutées avec l’assentiment de la Mairie ; toutes fixations au sol, aux murs, aux cloisons, à la voûte sont interdites.

Article 7 : L’utilisation de projecteurs, l’installation d’un éclairage spécial ou toutes modifications aux aménagements électriques existants devront être stipulées sur la convention du prêt.

Article 8 : Le matériel n’appartenant pas à la salle devra être évacué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 12 heures.

Article 9 : Un inventaire du matériel est tenu à jour par la Mairie ; personne n’a le droit de s’approprier ou d’emporter une pièce quelconque figurant à l’inventaire. La disparition de matériel sera imputée au responsable de l’association ou au particulier locataire, qui sera tenu de rembourser les frais de remplacement.

Article 10 : La quantité de vaisselle nécessaire pour 300 personnes sera mise à disposition de chaque locataire. Un complément pourra être fourni par le responsable en cas de besoin.
Un inventaire de la vaisselle mise à disposition sera effectué en présence du locataire avant et après chaque location. Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée et en aucun cas remplacée par le locataire.
L’utilisation du lave vaisselle doit respecter les critères suivants :
-guide de la « marche à suivre » mis à votre disposition à lire et à respecter (produits, chargement/déchargement …)
-utilisation interdite de tous détergents autres que ceux mis à votre disposition et conformes aux bonnes conditions d’utilisation de l’appareil (règles constructeur)

Article 11 : Les responsables utilisateurs devront veiller au maintien en bon état de propreté des vestiaires et des sanitaires (notamment les toilettes), et éviter la détérioration du matériel.
La lumière électrique sera éteinte par l’utilisateur.
Les appareils de chauffage ne devront être utilisés que si nécessaire, dans un souci d’économie. Un relevé de compteur électrique sera effectué avant et après chaque location.
L’éclairage extérieur devra être éteint à la fin de la manifestation (l’interrupteur se situe dans le local technique).
Les responsables utilisateurs devront également veiller au maintien de bon état de propreté des espaces extérieurs qui doivent être vérifiés et si besoin nettoyés (enlèvement de mégots, papier divers …) y compris sur le parking attenant pour les voitures.

 Article 12 : Les déchets sont soumis aux règles du tri sélectif. Des bacs sont à disposition sur le côté de la salle pour les déchets alimentaires. Un espace réservé au tri sélectif se situe sur le parking.
Il est strictement interdit de déverser les huiles usagées de friteuses dans le réseau d’assainissement communal ou dans les containers à poubelles. Les responsables locataires devront stocker et évacuer ses résidus à l’aide de bacs appropriés qu’ils emmèneront chez eux. Il est précisé que la cuisson de frites doit se faire en extérieur (et non dans la cuisine).

Article 13 : Lors des compétitions, fêtes, manifestations rassemblant un public important, les services d’ordre, de gendarmerie et les pompiers, pourront être sollicités par les soins de la Mairie et les frais seront à la charge de l’organisateur. Il appartient à l’organisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle avec les contributions directes ou indirectes en cas de buvette (Même remarque pour la SACEM).

Article 14 : L’affichage des manifestations sportives et culturelles sera autorisé sur un panneau indépendant des murs de la salle.

Article 15 : Dans le cadre des locations horaires pour le tennis, la clé sera rendue au préposé dans le quart d’heure qui suit l’heure retenue. Sinon, une heure supplémentaire sera décomptée pour le paiement.

Article 16 : La salle ne pourra pas être mise à disposition pour les entraînements de foot des clubs extérieurs à la commune.

Article 17 : INTERDICTIONS
Il est interdit de :

• modifier les dispositifs de sécurité.
• de bloquer les issues de secours.
• d’utiliser les appareils de chauffage en dehors des périodes autorisées.
• de modifier les aires de jeux.
• d’introduire dans les locaux, sauf demande et dérogation, des appareils et matériel autres que ceux équipant normalement la salle.
• de circuler dans la salle à bicyclette ou autre engin motorisé ou non.
• de lancer des projectiles pouvant abîmer le sol.
• de nettoyer les chaussures dans les lavabos.
• de cracher ou de fumer dans la salle ou les annexes.
• de jeter du chewing-gum sur le sol.
• de jeter des papiers ou détritus par terre ou dans les sanitaires.
• d’uriner sur les murs intérieurs ou extérieurs.
• de porter des inscriptions sur les murs intérieurs et extérieurs.
• de faire du skate-board et du roller dans la salle.
• de dormir dans la salle polyvalente.

Article 18 : OBLIGATIONS POUR LA PRATIQUE DU SPORT
En raison du revêtement, toute personne ou enfant, devra porter des chaussures-tennis ou baskets propres pour pratiquer tout sport, entraînement ou compétition, à l’intérieur de la salle.

Article 19 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25/10/2018, est affiché dans les locaux et remis à chaque association et à l’école, ainsi qu’au préposé chargé de la gestion des locations horaires (tennis) et aux responsables chargés des inventaires de vaisselle et du ménage.

Article 20 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue et même jusqu’à l’exclusion complète.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20181025-038 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

Le Maire fait part au Conseil municipal du bilan financier de l’Association de la Cantine Scolaire pour l’année 2017/2018. Le résultat présente un déficit de 2458,16 € malgré une subvention communale de 10 500 € pour l’année scolaire. Le montant des impayés s’élève à 794,02 €.
Le prix de revient du repas s’élève 5,03 €, hors dépenses imputées sur le budget communal (eau, électricité, gaz, téléphone), soit une prise en charge communale de l’ordre de 2 € par repas et par enfant.

Une subvention complémentaire au titre de l’année 2018 est impérative afin de combler le besoin de trésorerie insuffisante pour terminer l’année. 3 raisons principales expliquent ce déficit : la perte d’une classe soit 20 rationnaires alors que les charges de fonctionnement augmentent, les impayés, l‘augmentation du prix de certaines denrées.

Compte tenu des éléments financiers communiqués, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir voter attribuer une subvention complémentaire de 3000 € à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon au titre de l’année 2018.

Directement concerné, en tant que Président de l’Association, il ne prend pas part au vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 3000 €  à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2017 DE L’ATESART :

DELIBERATION N°D20181025-039 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal de Sougé le Ganelon,
Vu le rapport du Maire,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,
La commune de Sougé le Ganelon étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité  2017 et du rapport de gestion 2017 approuvés au cours de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2017 et du rapport de gestion 2017 de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCHSAM AU 1^er JANVIER 2019 :

DELIBERATION N°D20181025-040 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

M. le Maire rappelle le principe d’exercice des compétences en cas de fusion d’EPCI à fiscalité propre :

La fusion d’EPCI à fiscalité propre conduit à un transfert au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fusion, de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont les EPCI étaient titulaires avant la fusion (article L. 5211-41-3 du CGCT).

Pour faciliter la fusion et l’harmonisation des compétences d’EPCI ayant un champ de compétences sensiblement différent, cet article prévoit notamment la possibilité pour le Conseil communautaire de l’EPCI résultant de la fusion de restituer aux Communes des compétences facultatives (supplémentaires) dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de cet arrêté.
A l’issue de ce délai, l’EPCI doit exercer toutes les compétences qui n’ont pas été restituées aux communes membres.

M. le Maire rappelle que l’intérêt communautaire doit également être fixé dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence ou de la fusion ; à défaut, la communauté sera compétente pour l’intégralité de la compétence transférée. Depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, (codification article 5214-16-IV du CGCT), l’intérêt communautaire est déterminé par la seule assemblée délibérante de l’EPCI à la majorité des deux tiers de ses membres (et non des suffrages exprimés).

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes mancelles au 1^er janvier 2017 et les statuts annexés,

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des compétences statutaires facultatives et de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes,

Considérant les objectifs d’harmonisation et de maillage de l’exercice des compétences et niveaux de service sur le territoire,

M. le Maire rappelle qu’un vote est nécessaire pour chaque item étudié sauf celles dont le libellé est strictement identique à la rédaction actuelle des statuts.
Pour les élargissements de compétences à l’entier territoire en compétences facultatives, il n’est pas nécessaire de saisir les conseils municipaux des communes membres, seul un vote du Conseil communautaire suffit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Après un vote à mains levées pour chaque compétence,

-Décide d’approuver le projet de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles avec effet au 1^er janvier 2019 ;
-Prend connaissance de la définition de l’intérêt communautaire et des annexes aux statuts ;
-Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ECLAIRAGE DU STADE / LAMPES LED SUR MAT ORANGE :

Après état des lieux et intervention de la Société Citéos, 5 points lumineux ont pu être remis en fonction.
Un devis a été fourni par Citéos pour la pose de 2 lampes led sur le mât Orange et le remplacement d’un projecteur hors service. Un second devis est attendu de Telelec.
Cette dépense sera inscrite au budget 2019.

REUNION DE LOTS LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur l’éventuelle possibilité de réunir 2 lots contigus, actuellement interdite dans le Règlement du lotissement, indiquant qu’une demande a été formulée et que cela pourrait inciter à l’achat.
Après réflexion, le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette proposition, dans la mesure où cela laisserait la possibilité d’acquérir une surface de terrain plus grande et favoriserait peut-être les ventes.
La modification du Règlement découle d’une procédure administrative règlementée.
Le Conseil municipal donne son accord pour engager les démarches relatives à cette procédure.

POINT SUR EXPERTISE JUDICIAIRE DE LA LAGUNE :

Une seconde réunion d’expertise s’est tenue en Mairie suivie d’une visite sur site, le vendredi 19 octobre de 14h00 à17h00, en présence des parties concernées et de leur avocat.
Cette visite a nécessité au préalable un broyage des digues par l’entreprise Château. M. le Maire a rapporté au Conseil le contenu de cette réunion.
Une expertise judiciaire géotechnique de type G5 sera réalisée sur commande de l’expert.

REMISE D’INSIGNE AUX PORTE-DRAPEAUX ( 11.11.2018) :

M. le Maire fait part de sa proposition d’attribution de diplôme d’Honneur de Porte-drapeau avec remise d’Insigne, validée par l’Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre.
Sont concernées, les personnes suivantes :
M. DANGLOS Maurice
M. DROU Daniel
M. DUBOIS Bernard
M. GAIGNARD Michel
M. GAUDEMER André

Cette remise aura lieu à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2018, à la salle des Associations à la suite de la cérémonie au Monument aux Morts.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Médaille du Mérite communal : M. Rallu propose d’attribuer la médaille du Mérite Communal (gravée au nom du récipiendaire et numérotée) au Lieutenant Olivier Crison, chef du Centre de secours et à M. Jean Marc Dorneau, président de la Société de Chasse de Sougé (S.C.S.) pendant 10 ans, pour leur investissement au service de la commune. Accord du Conseil municipal. Cette distinction leur sera remise lors de la « cérémonie des vœux du Maire & du Conseil », le vendredi 4 janvier 2019.
• Travaux : intervention de l’entreprise Château pour le curage du fossé rue des Forgerons au Gué-Ory, effectuée le 22.10.2018. Reste à réaliser la reprise de l’accotement rue du Gué et l’arrachage d’arbres rue du Chemin Vert afin de dégager la pompe.
• Ordures ménagères: la prochaine distribution des sacs transparents aura lieu les samedis 1^er, 8 et 15 décembre. Un planning de permanences des élus est établi à cet effet.
• Documents d’archives : Divers documents d’archives sur la 2^nde guerre mondiale ont été reçus en mairie de Mme MEZERETTE Françoise, selon la volonté de M. MEZERETTE Michel, son époux décédé qui a vécu toute sa jeunesse à Sougé le Ganelon. Une lettre de remerciements lui a été adressée. Ces documents seront conservés aux archives communales.
• Concert de la Paix: A l’occasion du centenaire du 11 novembre 1918, un concert gratuit organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé » en partenariat avec l’Ecole de Musique Danse Théâtre des Alpes Mancelles de la CCHSAM, se déroulera le dimanche 11 novembre à 15h30 à l’église Saint Martin de Sougé.
• Jury du fleurissement : la cérémonie régionale de remise des Prix aura lieu le 12 novembre 2018 à Mouilleron-le-Captif en Vendée. Résultats du concours non parus à ce jour.
• Demandeurs d’emploi:
  Au 15/09/2018 : 49 dont 22 hommes  – 27 femmes – 39 indemnisables
  Au 15/0102018 : 47 dont 21 hommes  – 26 femmes – 40 indemnisables

• Calendrier:
  -Repas des Anciens le dimanche 4 novembre : messe à 10h30 puis repas à partir de 12h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».
  -Cérémonie du 11 novembre le dimanche 11 novembre :
  Messe à Douillet le Joly à 10h30 – Cérémonie aux Monument aux Morts du Cimetière de Sougé à 11h45 suivie de la remise d’insigne aux porte-drapeaux et du vin d’honneur à la salle des Associations.
  15h30 : Concert de la Paix à l’église.
  -Samedi 17 novembre : repas dansant à partir de 20h00 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau », avec remise des Prix du concours de rillettes, organisé par le Comité des Fêtes.                                                            -Fête de Sainte Cécile le dimanche 18 novembre : messe en musique à 10h30 suivie d’un concert donné par la Musique de Assé-St Paul-Sougé avec la participation de la Musique de Mont-Saint-Jean.
  –Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 29 novembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

QUESTIONS DIVERSES :  

• Congrès des Maires de la Sarthe le 20.10.2018 à Sablé sur Sarthe : MM. Rallu et Monnier ont participé au congrès et au déjeuner.
• Frelon asiatique : M. Rallu suggère qu’une réflexion soit menée par la Commune pour le budget 2019, sur la prise en charge communale (partielle ou totale) de la destruction des nids de frelons par une société agréée, chez les particuliers, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique.
• Plantations d’arbres : suite aux observations du Jury du fleurissement 2018, M. Rallu propose l’idée de planter des arbres pour les enfants nés dans l’année précédente. Le lieu choisi serait l’abord du bassin de la Plaine des Boulaies où avaient été plantées les fleurs en plastique rouge. Proposition acceptée par le Conseil.
• Mme PITOU signale un problème de fermeture du portail de l’école.
• M. MOUETAUX a participé à la réunion du Syndicat d’eau de Sillé le 22.10.2018. Le syndicat est prolongé jusqu’en 2026. Signale par ailleurs un problème général de réception de la télévision sur la commune.

La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181025-037
D20181025-038
D20181025-039
D20181025-040