PV de séance du Conseil Municipal

CR n°3 CM 28032019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 28 MARS 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 19 mars 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 19 mars 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 14.03.2019

Ajout délibérations :
•Participation SIVOS année 2019
•65ème année de sacerdoce de l’Abbé Maurice Chevalier : attribution d’une somme pour l’achat d’un cadeau

Soumis à délibération :
•Vote des taux d’imposition 2019
•Vote du budget primitif 2019 (Commune, Assainissement, Lotissement)
•Attribution du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations
•Transfert compétence eau et assainissement collectif – Minorité de blocage

Non soumis à délibération :
•Bureau de vote élections européennes du 26 mai 2019
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 14 mars 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-021 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019,
-vote les taux d’imposition suivants :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9.21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,91 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20190328-022 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 594 822,00
-Section d’investissement : 282 075,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20190328-023 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Service Assainissement de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 109 564,00
-Section d’investissement : 66 717,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20190328-024 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30
-Section d’investissement : 293 055,30

ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190328-025 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le programme et le plan des travaux projetés dans le cadre de l’opération de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations, inscrite au budget primitif 2019.
Il indique qu’une consultation a été lancée en procédure adaptée conformément au code des marchés publics.
Il fait part du rapport d’analyse des offres établi par M. Delaroux, Architecte Maître d’œuvre de l’opération.
Le Conseil municipal, après examen du rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes mieux-disantes :

Lot 1- Démolition-plâtrerie-faux plafond-menuiserie intérieure :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 7 858,26 € ht

Lot 2 – Carrelage-faïence :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 2 524,99 € ht

Lot 3 – Peinture :
Sarl ECO DECO PEINTURE – 8 Boulevard de l’Europe ZI de Bellevue 72600 Mamers
Montant : 3 229,58 €

Lot 4 – Electricité :
Sarl EBI – La Brindossière Magny le Désert 61600 La Ferté Macé
Montant : 1 798,15 € ht

Lot 5 – Plomberie-chauffage-ventilation :
Sas PAYEN SAS– ZI 34 rue de Saint Pierre BP 40059 72170 Beaumont sur Sarthe
Montant : 6 750,00 € ht

-autorise le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : MINORITÉ DE BLOCAGE :

DELIBERATION N°D20190328-026 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015 prévoyait le transfert automatique des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2020.
La Loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes aménage les modalités du transfert de la manière suivante :
Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçaient pas tout ou partie de la compétence « eau et assainissement » au 05 août 2018 peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 et la reporter au plus tard au 1er janvier 2026 :
-En délibérant sur ce principe avant 1er juillet 2019,
-Si les communes ayant délibéré représentent au moins 25% des communes membres de la Cdc et au moins 20% de la population.

Ce principe s’applique également aux communes membres d’une communauté qui exerce de manière facultative les missions relatives au service public d’assainissement non collectif. En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice intercommunal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 1 de la Loi n°2018-702.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-S’oppose au transfert automatique au 1er janvier 2020 des compétences « eau et assainissement collectif » ;
-Prend acte que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibérations contraires ;
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE :

Le Conseil départemental de la Sarthe propose à l’ensemble des communes du Département d’adhérer à un groupement de commande pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les dossiers seront portés par les communes et non par la Cdc qui n’a pas compétence.
Dans un premier temps, la commission « tourisme » puis le Bureau communautaire ont validé le principe d’une aide financière au titre du Contrat Territorial Régional (C.T.R.) pour l’installation de 7 bornes. A ce jour, cinq communes répondant aux critères* (Fresnay-sur-Sarthe, Beaumont-sur-Sarthe, Sougé le Ganelon, Saint-Léonard des Bois et Bourg le Roi) bénéficieront d’une subvention régionale de 80 %. Il appartient à ces communes de candidater directement auprès du Département.

*communes d’intérêt touristique. Présence de commerces. Voies de grand passage.

DELIBERATION N°D20190328-027 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (I.R.V.E.)
Monsieur le Maire indique aux Conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :
-La commune de Sougé le Ganelon décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe.
-Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques.
-Il accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.
-Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse des de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal,
-décide, à l’unanimité :
•d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques,
•de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer,
•de désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
-s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

PARTICIPATION SIVOS ANNEE 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-028 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de participation du Sivos Assé-Sougé s’élevant à la somme de 20 630 € pour l’année 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conformément au budget primitif précédemment voté, décide d’attribuer une participation de 20 630 € au Sivos Assé-Sougé pour l’année 2019.

65EME ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBE MAURICE CHEVALIER : ATTRIBUTION D’UNE SOMME POUR L’ACHAT D’UN CADEAU :

DELIBERATION N°D20190328-029 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une manifestation conviviale sera organisée le 28 juillet 2019, pour marquer le 65ème anniversaire de sacerdoce de l’Abbé Chevalier.
Les Maires des communes de la Paroisse de Sougé ont été invités à cette occasion à participer au financement d’un cadeau, s’ils le souhaitent.
Il rappelle que le vin d’honneur sera offert par la Commune de Sougé le Ganelon.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu que l’Abbé Maurice Chevalier est résident sur la commune de Sougé et y officie plusieurs messes par semaine, décide à l’unanimité, d’attribuer une somme de 150 € dans le cadre de la participation au cadeau qui lui sera offert à l’occasion de sa 65ème année de Sacerdoce.

Cette somme sera versée à l’Association Diocésaine de la Paroisse en charge de l’organisation et de la gestion de cet évènement.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher
10h30 à 13h00 : Patrick Mouetaux, Jean-Marc Dorneau, Gérard Boulay
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Florence Bert, (à compléter)
15h30 à 18h00 : Daniel Geslin, Loïc Chemin, (à compléter)

INFORMATIONS DIVERSES :

• Etat de la dette : l’endettement pluriannuel des emprunts à compter de l’exercice 2019 est présenté au Conseil municipal, faisant apparaître de nouvelles capacités financières à compter de l’exercice 2021 (fin de l’emprunt Restructuration mairie) puis 2022 (fin de l’emprunt Vestiaires stade).
• Plaques d’égout rue des Forges : relancer la SAUR pour remédier aux claquements de plaques.
• Programme voirie hors agglomération 2019 (compétence Cchsam) :
  Les travaux proposés sont classés selon l’ordre de priorité suivant :
  1/ voirie VC 128 (route de la Bichetière) & curage VC 126 (route de la Gaisnière)
  2/ curage + voirie VC 4 (route du Rocher)
  La commission voirie de la Cchsam se réunira le mardi 9 avril à 10h30 à Montreuil le Chétif.
• Travaux pylône Orange stade : une visite d’inspection du site aura lieu vendredi 5 avril en début d’après-midi. M. Rallu sera présent. Travaux à suivre.
• Bureau de Poste : le bureau sera fermé durant la période estivale du 5 août au 24 août inclus.
• Sivos : budget voté le 26/03/2019. Coût d’un élève de primaire : 610 € ; maternelle : 1346 €.
  Projet de mutualisation de la cantine : une commission composée de 6 élus (3 de chaque commune) + 2 parents d’élèves doit être constituée. M. Rallu, M. Monnier et Mme Beucher sont désignés pour participer aux travaux de cette commission. Une première réunion aura lieu le 23/04/2019 sur le site de la cantine de Sougé.
• Subvention USAM : suite aux demandes formulées par le Conseil lors du vote des subventions, le montant de la Trésorerie de l’USAM est communiqué au Conseil. Ces informations restent en attente pour La Truite des Alpes Mancelles et l’APE du Sivos.
• Tri sélectif : une colonne de tri monoflux supplémentaire a été déposée ce jour par le prestataire sur le PAV de la salle polyvalente.
• Carrefour Contact : de nouveaux gérants du magasin prendront leurs fonctions à compter du 17/06/2019. Ils se sont présentés en Mairie. Travaillant déjà dans la grande distribution, ils souhaitent s’installer à leur compte.
• Frelon asiatique : reprendre contact avec la FDGDON afin de relancer le dossier.
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables
  Au 15/03/2019 : 48 dont 24 hommes – 24 femmes – 38 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Site Internet : Sylvie Beucher propose d’organiser une réunion de la commission « Communication » afin de travailler sur la mise à jour des informations permanentes figurant sur le site Internet. Date à fixer pour fin avril.

La séance est levée à 22 h 35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190328-021
D20190328-022
D20190328-023
D20190328-024
D20190328-025
D20190328-026
D20190328-027
D20190328-028
D20190328-029

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 MARS 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/11/2018 :

1)Décision n°20181207-039 du 07/12/2018 : Contrat fourniture de gaz naturel école primaire et vestiaires du stade. ENGIE – 1 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie.
Conditions tarifaires :
Ecole primaire :
-Durée : 36 mois à compter du 01.01.2019
-Abonnement €/mois HT : 74,48
-Energie en €/MWh HT : 42,99
Vestiaires du stade :
-Durée : 35 mois à compter du 01.02.2019
-Abonnement €/mois HT : 29,52
-Energie en €/MWh HT : 42,99

2)Décision n°20190103-001 du 03/01/2019 : Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC. Sté GROUPAMA Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS40337 – 28008 Chartres Cedex.
-Garanties souscrites :
•Agents CNRACL :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Longue Maladie et Longue Durée : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Décès : Sans franchise
Taux de cotisation CNRACL global fixé à 5,10 % de l’assiette de cotisation
•Agents IRCANTEC :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Grave Maladie : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Taux de cotisation IRCANTEC global fixé à 1,04 % de l’assiette de cotisation
-Assiette de cotisation :
Totalité du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension
Nouvelle Bonification indiciaire
Supplément familial de traitement

3)Décision n°20190103-002 du 03/01/2019 : Fabrication d’une estrade aluminium pliable pour la salle polyvalente. M. Goupil Thierry – 21 impasse du Chêne au Sourd 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 3800 € ht.

4)Décision n°20190125-003 du 25/01/2019 : Vidange du bassin lagunaire de la Paffetière. VALBÉ® Région Grand Ouest – Parc tertiaire Laroiseau 21 rue Anita Conti – CS 80190 – 56005 VANNES Cedex. Montant : 2250 € ht.

5)Décision n°20190201-004 du 01/02/2019 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2019. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4769,03 € ht.

6)Décision n°20190222-005 du 22/02/2019 : Travaux de taille et abattage d’arbres. Sarl Arbres & Jardins.EP – 5 rue du Vallet – 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 1800 € ht.

7)Décision n°20190226-006 du 26/02/2019 : Mission CSPS travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sarl PIERRE SPS – 6 rue du Repos – 72100 Le Mans. Montant : 750 € ht.

8)Décision n°20190226-007 du 26/02/2019 : Mission de Contrôle Technique travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sas SOCOTEC – 167 rue de Beaugé CS51413 – 72014 Le Mans Cedex 2. Montant : 860 € ht.

9)Décision n°20190304-008 du 04/03/2019 : Remplacement de menuiseries à la salle des associations. Entreprise Jacques CUSSON – 23 bis route de Milon – 72540 Amné en Champagne. Montant : 7011,00 € ht.

10)Décision n°20190322-009 du 22/03/2019 : Fourniture de terreau. Mouette Horticulture – 24 rue Saint Pierre 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 485,50 € ht.

CR n°2 CM 14032019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 14 MARS 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 04 mars 2019. L’an deux mil dix-neuf le quatorze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 04 mars 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 31.01.2019

Ajout délibération : Convention concernant la mise à disposition de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets recyclables

Soumis à délibération :
•Comptes administratifs 2018 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
•Subventions voyages scolaires
•Indemnisation pour broyage des parcelles du lotissement
•Participation à la protection sociale complémentaire Prévoyance des agents

Non soumis à délibération :
•Dossier lagune
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 31 janvier 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2018, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314005 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-006 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif Communal 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 499 514,15
Recettes : 630 030,43
Excédent : 130 516,28

Section d’investissement :
Dépenses : 275 583,18
Recettes : 132 671,07
Déficit : – 142 912,11
Restes à réaliser / dépenses : 2 484,00
Restes à réaliser / recettes : 65 553,63
Besoin de financement : 79 842,48

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20190314-007 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2018,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 130 516,28 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat à affecter : 130 516,28
Solde d’exécution d’investissement : – 142 912,11
Solde des restes à réaliser d’investissement : 63 069,63
Besoin de financement : 79 842,48
DÉCISION D’AFFECTATION :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 79 842,48
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 50 673,80

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314-008 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-009 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 63 784,29
Recettes : 72 461,13
Excédent : 8 676,84

Section d’investissement :
Dépenses : 29 596,49
Recettes : 60 266,22
Excédent : 30 669,73
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20190314-010 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2018,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 8 676,84 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat à affecter : 8 676,84
Solde d’exécution d’investissement : 30 669,73
Solde des restes à réaliser d’investissement : – 4057,43
Besoin de financement : 0,00
DÉCISION D’AFFECTATION :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 8 676,84

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314-011 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-012 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 293 055.30
Recettes : 293 055.30
Déficit : 0,00

Section d’investissement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2018.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20190314-013 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 (montants inchangés par rapport à 2018) :

Associations locales :
Union Sportive des Alpes Mancelles : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € (+ 500 €*)
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €
Société Communale de chasse : 400 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N.: 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €

Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
MFR de Fyé ** : 27 €
CFA Alençon (3ifa)** : 27 €
CFA BATIMENT Alençon** : 27 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par habitant soit 1015,30 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 500 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier comprenant communication du montant de la trésorerie.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2019 (fin mars) ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20190314-014 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2019.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2019.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190314-015 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon, pour l’année 2019.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 12 000 € pour l’année 2019. Cette somme cumulée aux dépenses imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 2 € par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20190314-016 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

-Demande formulée par le Collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation des jeunes suivants à un séjour à Londres du 30 avril au 5 mai 2019 :
•LECOURT Nolan « Le Carrefour »
•LEMONNIER Cloé « Les Portes Ouvertes »

-Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant BUZANCE Camille « 8 rue des Forgerons – Le Gué Ory », scolarisée en classe de 3ème Segpa, à un séjour en Angleterre en mai 2019 ;

-Demande formulée dans le cadre de la participation des jeunes suivants, scolarisés en classe de 1ère ES au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à un voyage scolaire à Amsterdam (Pays-Bas) du 1er au 5 avril 2019 :
•GALPIN Emilie « n°5 Les Bussonnières »
•VAILLANT Elodie « 5 rue aux Gélines »
•GRASSET Florian « 18 rue des Cytises »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

DELIBERATION N°D20190314-017 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention suivante :

-Demande formulée par le Collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation du jeune suivant à un séjour à Londres du 30 avril au 5 mai 2019 :
•DUGUÉ Enzo « 9 rue des Cytises »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €, à verser directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

Le pouvoir de M. Stéphane DUGUÉ, père de l’enfant concerné, n’est pas valable pour ce vote.

INDEMNISATION POUR BROYAGE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20190314-018 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de 100 € à M. Loïc CHEMIN, correspondant à 2 heures de travail plus fourniture carburant, pour le broyage des parcelles du lotissement de la Plaine Boulaies et du terrain communal situé en contrebas du cimetière.
Directement concerné par cette question, le pouvoir de M. Chemin n’est pas valable pour ce vote.
Le Maire est autorisé à faire procéder au versement de cette somme et remercie M. Chemin.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS :

DELIBERATION N°D20190314-019 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-2,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 13.11.2012,
Considérant la possibilité pour les communes et les établissements publics locaux, en application des dispositions législatives et règlementaires susvisées, de participer financièrement à la protection sociale complémentaire Prévoyance et santé de leurs agents, selon les dispositifs de convention de participation ou de labellisation ;
Vu la délibération n°D20121220-065 du 20 décembre 2012, instaurant le principe d’une participation de la commune employeur, à la couverure de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, et fixant cette participation mensuelle à 4 € pour un temps de travail à temps complet,
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
-de porter le montant de la participation mensuelle pour un temps de travail à temps complet, à un montant brut de 6 € (six euros), à compter du 1er avril 2019, pour tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

CONVENTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS AERIENS ET/OU ENTERRES DEDIES A LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES :

DELIBERATION N°D20190314-020 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de convention avec la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, concernant la mise à disposition de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets recyclables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-approuve les termes de la convention tels que proposés ;
-autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

M. le Maire précise qu’une demande d’un conteneur monoflux supplémentaire à la salle polyvalente a été déposée à la Cchsam, ainsi qu’une étude pour installation de conteneurs enterrés.

DOSSIER LAGUNE :

Les investigations d’expertise (relevé topographique + étude géotechnique) programmées du 11 au 15 février ont été réalisées. Un suivi piézométrique sera effectué par la Société Fonduouest pendant 3 mois. Le rapport final de l’expert sera déposé au Tribunal en novembre 2019. Il est rappelé que la commune a inscrit une somme de 38 000 € pour payer cette expertise judiciaire.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Orientations budgétaires 2019 : la commission finances s’est réunie le 21/02/2019. Compte tenu du contexte économique et social national, les taux d’imposition communaux ne seront pas majorés pour 2019. L’augmentation des bases, qui relève de la compétence de l’Etat, sera de 2,2 %.
• Conseil d’école : le Conseil s’est réuni le 11/03/2019. Effectif de 147 élèves. Malgré un départ de 19 CM2 en septembre 2019, le DASEN ne prévoit pas de modification de carte scolaire pour le Sivos. Le Conseil a par ailleurs émis un avis favorable à la fusion envisagée des écoles Assé / Sougé.
  Cantine de Sougé : suite au départ annoncé de la cantinière au 01/01/2020, une réflexion est en cours en concertation avec le Sivos, afin d’étudier une possibilité de mutualisation avec la cantine d’Assé qui assurerait la préparation des repas pour les deux cantines puis livraison à Sougé, dans le respect des normes sanitaires. Les services de la DDPP contactés, ont confirmé la possibilité d’octroi d’une dérogation à la commune d’Assé, siège de la cantine qui préparerait et livrerait les repas, dans la mesure où le nombre de repas sous-traités par semaine serait inférieur à 400.
• Déploiement haut débit : Une réunion de présentation du projet de déploiement de Fibre Optique sur les communes d’Assé, Sougé et Gesnes, s’est tenue à Gesnes le 07/03/2019. La commune était représentée par M. Pascal Monnier, 1er adjoint. L’étude débutera en mai 2019. Démarrage des travaux prévu fin septembre / début octobre. Commercialisation début 2020.
  Afin de permettre le raccordement des clients, les Opérateurs demandent à ce que toutes les habitations disposent d’une adresse unique ; une numérotation devra être mise en place, notamment dans les hameaux.
  Il est rappelé que le Gué Ory bénéficie du déploiement de la fibre depuis début 2019.
• Podium salle polyvalente : livraison et installation le vendredi 15 septembre. Cet équipement, dont l’installation sera plus simple et plus rapide, ne nécessitera plus la présence de 2 employés communaux notamment le lundi matin.
• Vitrine : acquisition à titre gracieux d’une vitrine auprès du Département de l’Orne ; installée salle du Conseil municipal.
• Randonnée cycliste Paris-Brest-Paris : pour assurer le passage des randonneurs dans les meilleures conditions possibles, l’éclairage public restera allumé toute la nuit du 18 au 22 août 2019.
• Circuit cycliste de la Sarthe : la course sera de passage sur la commune le vendredi 12 avril entre 11h et 12h, en provenance de Douillet le Joly et se dirigeant vers Assé le Boisne. Par arrêté municipal, le stationnement dans l’agglomération du Bourg, sera en conséquence interdit, sur les voies suivantes de 10h à 13h : rue du Puits Forget, rue des Tisserands, rue de la Martinière. Les détenteurs d’animaux domestiques sont invités à la plus grande vigilance. Il est demandé à l’organisateur de la course d’assurer la sécurité du passage des coureurs en agglomération de Sougé le Ganelon.
• Travaux accessibilité salle des Associations : Conformément à la règlementation en vigueur depuis le 01/10/2018, une procédure de consultation dématérialisée, sur le site Sarthe Marchés Publics, s’est déroulée du 05/02/2019 au 05/03/2019. L’analyse des offres est en cours en lien avec l’atelier d’architecture Delaroux, maître d’œuvre. La décision d’attribution aux entreprises retenues sera à l’ordre du jour du prochain Conseil.
  Comme prévu, les travaux démarrent début mai pour une livraison fin juin 2019.
• Prochaines réunions :
  Cérémonie de citoyenneté : samedi 23 mars à 9h30
  Cérémonie AFN : dimanche 24 mars : messe à 10h00 à Saint Léonard des Bois puis dépôt de gerbes au Monument aux Morts du cimetière de Sougé à 11h15.
  Réunion SIVOS : mardi 26 mars à 20h00
  Commission Communale des Impôts Directs : jeudi 28 mars à 9h00
  Conseil municipal : jeudi 28 mars à 20h30 (vote du Budget primitif)
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/12/2018 : 40 dont 17 hommes – 23 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

• Sylvie Beucher propose de fixer une date pour la rencontre badminton entre les membres de l’Association Les Fous du Volant et le Conseil municipal. 2 dates sont laissées au choix de l’Association : vendredi 3 mai ou 10 mai.
• Frelon asiatique : Ayant participé à une réunion publique organisée par Le Rucher du Moulin à La Hutte – St Germain, le jeudi 7 mars, Daniel Boblet communique quelques informations concernant le frelon asiatique. Chacun peut acheter au musée de l’Abeille (La Hutte) des pièges à un prix modique.
• Carrefour contact : Afin de répondre aux interrogations, M. Rallu confirme le départ des gérants du magasin Carrefour Contact fin février dans le cadre d’une mutation au sein du groupe. Une solution de reprise du fonds de commerce est en cours avec un projet de mise aux normes de la station essence. Les bâtiments restant la propriété du Groupe Carrefour.
• Anaïs : Une exposition de mandalas réalisée par les résidents du foyer Anaïs se tiendra au domaine du Gasseau à Saint Léonard des Bois, du 07/04 au 02/06/2019.
  Par ailleurs, à l’initiative d’une étudiante, une rencontre entre les résidents d’Anaïs et les élèves de l’école (classe de CM2) a été organisée ce jeudi 14 mars à la salle polyvalente. Cet échange s’est produit autour de jeux en bois anciens réalisés par Anaïs, puis d’un gouter de clôture. Daniel Boblet représentait la Commune.

La séance est levée à 23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190314-005
D20190314-006
D20190314-007
D20190314-008
D20190314-009
D20190314-010
D20190314-011
D20190314-012
D20190314-013
D20190314-014
D20190314-015
D20190314-016
D20190314-017
D20190314-018
D20190314-019
D20190314-020

CR n°1- CM 31012019 presse internet( .pdf)

SÉANCE DU 31 JANVIER 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 22 janvier 2019. L’an deux mil dix-neuf le trente et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 26 janvier 2019.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel

•Adoption de l’Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 20.12.2018

Soumis à délibération :
•Demande de subvention DETR pour travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle des Associations
•Créations de postes à pourvoir par voie d’avancement de grade :
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet
•Avenant convention SDIS relative au versement d’une compensation financière au titre de la disponibilité d’un agent territorial SPV
•Convention Satese du Département de la Sarthe pour l’assistance technique « Assainissement collectif » période 2019-2021

Non soumis à délibération :
•Dossier lagune
•Réforme de la gestion des listes électorales
•Fourrière animale ville du Mans
•Comité des fêtes
•65ème année de sacerdoce de M. l’Abbé Chevalier
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 20 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190131-001 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019, le projet susceptible d’être éligible est : Mise en accessibilité et réhabilitation de la salle des Associations.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements :
Maître d’ouvrage : 22 807 €
DETR et /ou DSIL(40 %) : 15 204 €
TOTAL : 38 011 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2019,
-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Calendrier de l’opération :
Lancement de l’avis d’appel public à la concurrence (procédure de marché public dématérialisé car supérieur au seuil de 25 000 € ht) : début février
Attribution et notification des marchés : fin Mars / début avril
Démarrage des travaux : début mai
Fin de travaux : début juillet

La salle des Associations ne pourra donc être louée du 2 mai 2019 au 30 juin 2019 pour cause de travaux.

CREATIONS DE POSTES A POURVOIR PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE :
– ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
– ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

DELIBERATION N°D20190131-002 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités d’avancement de grade d’agents communaux.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose en conséquence de procéder à la création des postes suivants :
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des postes sus-indiqués, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Ces postes seront pourvus par voie d’avancement de grade et se substitueront aux postes existants suivants, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, des agents concernés :
– Adjoint administratif à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique à temps complet.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Incidence financière annuelle (salaires & charges) : 2850 €.

AVENANT CONVENTION SDIS RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE COMPENSATION FINANCIERE AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT TERRITORIAL SPV :

DELIBERATION N°D20190131-003 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant de la compensation financière accordé en 2019 au titre des disponibilités offertes en 2017 s’élève à la somme de 922,96 €. Cette somme sera revalorisée au regard du décompte de l’horaire effectué en 2017. Pour mémoire cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d’absence, à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’heures d’intervention et du taux horaire chargé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION SATESE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » PERIODE 2019-2021 :

DELIBERATION N°D20190131-004 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le décret n°2007-1686 du 26 novembre 2007 qui régit l’intervention des départements, précise que les communes éligibles à l’assistance technique dans le domaine de l’eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.

Le Département de la Sarthe propose de reconduire la convention qui a pris fin au 31/12/2018, pour la période 2019-2021.
Le Maire fait part du projet de convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et fixant la durée à 3 ans.
Le prix de la prestation proposée s’établit à 0,40 € par habitant par an avec un prix plancher de 100 € et un prix plafond de 1500 € par unité de traitement.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•décide de continuer de faire appel au Département de la Sarthe pour une mission d’assistance technique à l’assainissement collectif,
•et autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

DOSSIER LAGUNE (constat de fuites) :

L’expertise judiciaire débutera le 11 février 2019 à 14h00, en présence de toutes les parties convoquées par l’expert.
Pour mener à bien ces investigations, une nouvelle mise en vidange de la lagune – sans curage et sans plan d’épandage puisque réalisé l’an passé – a débuté le lundi 21 janvier, le by-pass ayant commencé dès le 18 janvier. Cette opération a été confiée à la Sté Valbé / Saur moyennant une prestation tarifaire de 2 550 € ht.
Après appel d’offres géré par l’expert, la Société Fonduouest, désignée comme sapiteur pour les investigations géotechniques, et la Sté Agetho retenue pour la réalisation des relevés topographiques, interviendront à partir du 11 février.

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES :

Les nouvelles dispositions relatives à la mise en place du Répertoire Electorale Unique sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019, mettant fin au principe de révision annuelle des liste électorales.
Les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le jour du scrutin (transitoirement en 2019 jusqu’au 31 mars pour le scrutin des élections européennes).
Le Maire a désormais compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations. Un contrôle a posteriori est opéré par une commission de contrôle permanente, composée de conseillers municipaux et d’électeurs de la commune (représentation du Préfet et du Tribunal), et nommée par le Préfet sur proposition du Maire. Nomination en cours.

FOURRIERE ANIMALE VILLE DU MANS :

Le Maire fait part de la proposition de convention de la Ville du Mans pour l’hébergement (sans transport) des animaux capturés. Cette prestation gérée par Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, est actuellement confiée à la Sarl KIK sise Les Aulneaux (72600).

COMITE DES FETES :

La baisse de l’effectif de bénévoles, suite à trois démissions, conduit à mener une réflexion sur les évènements organisés à adapter aux moyens en personne. Une réunion de bureau prévue à cet effet aura lieu le samedi 2 février.
Suivant le maintien ou pas de l’Assemblée communale le samedi soir, le maintien du feu d’artifice financé par la Commune sera rediscuté.
Un appel est lancé pour que tous ceux qui se sentent motivés par les animations du Comité puissent se faire connaître et viennent renforcer ses rangs, à titre de membre ou à titre de bénévoles sur les évènements.

LES FOUS DU VOLANT : Mme Sylvie Beucher informe que lors de l’Assemblée Générale du 11 janvier dernier, les membres de l’association ont émis l’idée d’une rencontre sportive avec le Conseil municipal. Les membres présents étant partant, une date sera fixée en soirée.

65ème ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBÉ CHEVALIER :

Une cérémonie d’anniversaire sera organisée le dimanche 28 juillet 2019, pour fêter la 65ème année de sacerdoce de l’Abbé Chevalier qui fêtera par la même occasion son 90ème anniversaire.
Le Maire propose que la Commune mette gracieusement la salle polyvalente à disposition de la Paroisse et offre le vin d’honneur. Accord de principe du Conseil.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Travaux de voirie rue des Cytises : l’entreprise Château est intervenue en urgence à la demande du Maire, le lundi 7 janvier, afin de résoudre un problème d’affaissement de chaussée qui présentait un danger.
• Déploiement Internet haut débit : une réunion s’est tenue à Saint Paul le Gaultier le 16/01/2019 en présence des différents opérateurs. Quelques habitants du Gué-Ory intéressés étaient présents. La Commune était représentée par M. Pascal MONNIER, 1er Adjoint.
• Déchets sacs translucides : le tarif de 118 € (tarif A) sera appliqué d’office par la communauté de communes pour les foyers qui n’ont pas retiré de sacs au 31/01/2019, avec régularisation ultérieure le cas échéant.
  M. Rallu informe avoir effectué auprès de la Cchsam, une demande de Point Apport Volontaire enterré sur le parking de la salle polyvalente.
• Taille d’arbres : la taille des arbres rue des Acacias, place de l’église, cour du presbytère et au Pont-Béhier est à envisager. Vu avec l’entreprise Primault. En attente de devis.
  Les acacias résidence des Avaloirs ont été taillés par M. Caillard et les branchages évacués par la Commune.
• Lampadaire résidence des Avaloirs : un lampadaire accidenté doit être remplacé. Devis Citéos : 1885 € ht. Le remplacement sera étudié lors de la préparation du budget primitif.
• Eclairage public rue de la Fontaine : la vétusté des globes ne permet pas leur nettoyage au risque de les casser.
• Panneaux au lieu-dit « La Rivière » : les panneaux de lieux-dits et de signalement de virages ont été posés.
• Propreté tables et chaises salle polyvalente : suite à un incident lors d’une dernière location, une précision sera apporté en ce sens dans le contrat de location afin que le matériel soit impérativement propre pour les locations suivantes. Chaque locataire en étant tenu pour responsable.
• Plaques d’égouts rue des Forges : des protections en caoutchouc doivent être posées afin de remédier aux claquements.
• Déjections canines trottoir rue du Puits Forget (école) : les propriétaires de chiens sont appelés à surveiller leurs chiens et faire preuve de civisme afin de laisser les trottoirs propres.
• Lavoir de l’Escole Corbin : des ardoises tombées ou cassées doivent être remises en place.
  Il est signalé qu’une branche de peuplier de la propriété voisine est susceptible de présenter un danger en cas de chute, pour la toiture du lavoir. Contact sera pris avec les intéressés.
• Relais d’Assistantes Maternelles : suite à une réclamation d’Escale, le ménage sera fait le lundi matin dès 9h lorsque la salle sera occupée le week-end précédent. L’horaire d’accueil des ateliers est en conséquence décalé à 10h00.
• Cantine : une réflexion doit être menée en concertation avec le SIVOS afin d’anticiper le départ en retraite de la cantinière.
• Grand débat public national : la démarche porte sur 4 grands thèmes que sont la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics.
  Un cahier de doléances et de propositions est à disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture.
• Problèmes de réception TV antenne collective de Mortefontaine : suite au passage à la TNT, des problèmes de réception sont signalés. Une intervention de l’entreprise Mouetaux a été demandée. En effet, la société « SARL Pays », chargée de ce dispositif, n’existe plus.
• Courrier de M. Pichereau, député de la Sarthe : M. le Député félicite le Conseil municipal et les employés communaux dans le cadre du classement trois fleurs *** de la Commune au concours des Villes et Villages Fleuris.
• Prochaines réunions :
  CCAS : lundi 18 février à 18h15
  Commission des Finances : jeudi 21 février à 20h30 (préparation du budget primitif).
  Conseil municipal : jeudi 28 février à 20h30 (vote du Compte administratif) et jeudi 28 mars à 20h30 (vote du Budget primitif).
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 35 indemnisables
  Au 15/12/2018 : 40 dont 17 hommes – 23 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190131-001
D20190131-002
D20190131-003
D20190131-004

CR n°10- CM 20122018 presse internet

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 13 décembre. L’an deux mil dix-huit le vingt décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy -TROCHERIE Arlette – M. DUGUE Stéphane –

 ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme BERT Florence –

 ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

 Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Adoption de l’Ordre du jour:

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 29.11.2018

Non soumis à délibération :

• Fibre optique (Le Gué-Ory)
• Internet école
• Informations diverses
• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 29 novembre : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

19h15 : Visite de la Société Cochet – Rendez-vous sur place –

20h30 : Remerciements aux employés des services techniques communaux pour le fleurissement (maintien du classement 3 fleurs confirmé lors de la cérémonie de labellisation à Mouilleron le Captif  en Vendée le 12.11.2018)

VISITE DE LA SOCIETE COCHET :

Le Conseil municipal, invité à venir visiter la Société Cochet sous la conduite de son dirigeant, M. Ludovic Cochet, a pu découvrir les nouveaux locaux d’une surface de 3000 m² (portant la surface totale des bâtiments à 12000 m²) et la nouvelle ligne de peinture automatisée mise en service dernièrement. Coût de l’investissement : 4 M €.

CONCOURS REGIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS :

Avant la séance, le Conseil municipal s’est réuni avec les employés techniques communaux, autour d’un pot amical, afin de les remercier pour leur implication dans le fleurissement. Suite au concours régional des Villes et Villages fleuris, la commune est confirmée 3 fleurs, et maintient ce classement depuis 1997.

Ces trois dernières années, les efforts et démarches ont été les suivantes : l’embellissement de l’entrée de bourg, l’enfouissement des lignes électriques et du réseau téléphonique en traversée de bourg, la création de voies piétonnes, la sécurité et l’accessibilité, la valorisation du patrimoine de la commune avec création du jardin du polysport, la reconstruction à neuf du lavoir à 3 pans de Mortefontaine dit de l’Escole Corbin, le respect de l’environnement avec une gestion différenciée, la gestion de ressources naturelles et une consommation raisonnée (eau, choix des plantations, harmonisation des couleurs, éclairage led …), le soutien aux associations communales, la création de lien social, participation de l’école, land art dans le bassin d’orage du lotissement confectionné par les habitants …

MM. Alain Bonnot et Hervé Vaillant, ainsi que les adjoints et leur commission respective, ont été remerciés par le Maire.

La population qui fait des efforts de fleurissement en domaine privé est également remerciée pour son implication.

FIBRE OPTIQUE (LE GUÉ-ORY) :

Les travaux de déploiement de la fibre optique au Gué-Ory, raccordable sur la plaque de Saint Paul le Gaultier, sont terminés et réceptionnés. Une réunion publique d’ouverture commerciale du réseau est programmée le 16 janvier 2019 à partir de 18h30 à la salle associative de Saint Paul le Gaultier.

Tous les habitants raccordables recevront un courrier d’invitation. 7 opérateurs présents sur le réseau de Sarthe Numérique présenteront les services disponibles et modalités d’abonnement à cette prestation, qui permettra à chacun de bénéficier du réseau internet Très Haut Débit.

INTERNET ECOLE :

Des CPL ont été installés pour la réception internet en Wifi dans toutes les classes.

Une demande remplacement de la box a également été effectuée auprès de l’opérateur afin de solutionner les problèmes de déconnexions intempestives. Le nouveau matériel a été reçu et installé ce jour par M. Mouetaux. Le bon fonctionnement de l’installation sera surveillé pendant les congés de Noël.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Voirie :
  L’attribution d’une subvention de 2491 € par le Département au titre de l’ADVC pour les travaux de réfection rue des Merisiers, a été confirmée.
  Une commission voirie de la CCHSAM s’est tenue le 18 décembre à 18h30 à Vernie. Un point a été fait sur les travaux réalisés en 2018. Les problèmes de délai d’intervention de l’entreprise Poirier pour les travaux de débroussaillage ont été soulevés.
  Le programme communal de travaux de voirie 2019 doit être communiqué dès début janvier à la CCHSAM. Le Conseil décide proposer en priorité 1, l’enduit d’usure bicouche route de la Bichetière (VC128), dont les travaux de reprofilage ont été réalisés sur le programme 2018, et en priorité 2 la réfection de la route des Rochers (VC4) : reprofilage + enduit d’usure bicouche.
• Dératisation :
  Suite aux signalements effectués en mairie, un rendez-vous a eu lieu avec le commercial de la Sté Effiterr. La convention sera modifiée afin pouvoir bénéficier de 4 passages par an au lieu de 2 jusqu’à présent. Le technicien sera impérativement accompagné d’un employé communal.
• Ordures ménagères :
  Les sacs noirs ne sont plus ramassés. Ils seront systématiquement ouverts pour recherche d’identité. Les personnes qui n’ont pas encore retiré leurs sacs transparents sont invitées à se rendre dès que possible à la Communauté de Communes à Fresnay sur Sarthe, afin de ne pas se voir appliquer de pénalité sur la redevance.
  Par ailleurs, le problème de dangerosité du point de collecte au lieu-dit « La Barre », nécessitant la traversée de la RD15 pour les riverains, va être signalé.
• Illuminations :
  Le Maire remercie le Comité des Fêtes pour le montage des illuminations de Noël.
• Bulletin municipal :
  Présentation du Bon à tirer par Mme Beucher. La distribution sera faite dans les boîtes aux lettres le samedi 5 janvier.
• Un cahier de doléances et de propositions est à disposition à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture. La population est invitée à consigner par écrit ses avis et demandes auprès du Gouvernement. Le moment venu, ce cahier sera transmis au Préfet et aux parlementaires.
• Ligne sncf Caen Tours, section Alençon-Le Mans : par communiqué de la présidente de Région, des travaux préfinancés par la Région vont être diligentés en 2020 afin de sauver cette portion de ligne. La mobilisation des usagers et des élus a permis de convaincre l’Etat de l’intérêt majeur de ce mode de transport pour notre territoire. Merci aux sougéens qui ont signé la pétition déposée en Mairie.
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 35 indemnisables
  Au 15/12/2018 : non communiqué à ce jour
• Calendrier :
  -Passage du Père Noël : lundi 24 décembre à 16h30 place de l’église
  -Cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil municipal : vendredi 4 janvier 2019 à 20h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Remise de 2 médailles du Mérite communal de Sougé le Ganelon.
  -Repas annuel personnel communal et bénévoles bibliothèque : vendredi 18 janvier 2019.
  -Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 31 janvier 2019 à 20h30.

QUESTIONS DIVERSES :

• Réseau assainissement : des plaques d’égout sont descellées rue des Forges. Un devis de remise en état va être demandé à la SAUR.
• Ragondins : un ragondin a été capturé dans le sous-sol d’un particulier. Les opérations de piégeages par M. François Robert continuent. A noter le don d’un congélateur par Mme Geslin Mauricette.
• TNT : M. Mouetaux informe que les chaînes de télévision changeront de canaux le 29/01/2019.

 La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises : pas de délibération.

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/11/2018 :

• Décision n°20181207-039 du 07/12/2018 : Contrat gaz naturel école primaire et vestiaires du stade. Sté Engie – 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie.
  Ecole primaire : Durée : 36 mois à compter du 01.01.2019 ; Abonnement €/mois HT : 74,48 ; Energie en €/MWh HT : 42,99
  Vestiaires du stade : Durée : 35 mois à compter du 01.02.2019 ; Abonnement €/mois HT : 29,52 ; Energie en €/MWh HT : 42,99

• Décision n°20181214-040 du 14/12/2018 : Extension columbarium du cimetière (3 cases). PF Marbrerie Bouillon – 2 rue de Labillardière 61000 Alençon. Montant : 1830 € ht.

CR n°9- CM 29112018 presse internet( .pdf)

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. COMIN Cédric – GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

 M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à  M. DORNEAU Jean-Marc.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

Adoption de l’Ordre du jour:

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 25.10.2018

Soumis à délibération :

• Participation de la Paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère – année 2018
• Décisions modificatives budgétaires Budget principal et Budgets annexes

 Non soumis à délibération :

• Compte rendu Conseil d’école
• Informations diverses
• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 25 octobre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

En raison de l’absence imprévue de M. Cochet, la visite de la Société Cochet qui avait été programmée ce jour est reportée au prochain Conseil municipal.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE – ANNEE 2018 :

DELIBERATION N°D20181129-041 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2018 à la somme de 4 555,98 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2277,99 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 2 163,57 €.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES :

Aucune opération n’ayant été réalisée sur l’exercice 2018 (pas de vente de terrain et pas de travaux), le stock final sera équivalent au stock initial. Les crédits inscrits au budget doivent par conséquent être annulés.

 DELIBERATION N°D20181129-042 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2018 (DM1) :

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : + 1011,35

Chapitre 16
168748  – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : – 1 011,35

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 10 000 

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : + 1 011,35

Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : – 10 969,35
7588  –  Produits divers de gestion courante : – 42

 BUDGET PRINCIPAL :

DELIBERATION N°D20181129-043 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2018 (DM2) :

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 020
020 – Dépenses imprévues : – 1890

Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 2500
(extension columbarium)
2158 – Autres installations, matériel et outillage technique : + 800
(remplacement  du ballon d’eau chaude de la salle polyvalente par l’Entreprise Blossier-Rabinand  pour un montant de 767,16 € ttc)

Chapitre 23
2315 (77) – Immobilisations en cours : – 8610

Recettes d’investissement

Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 5666

Chapitre 10
10222 – FCTVA : -1534
10226 – Taxe d’aménagement : + 1 011

Chapitre 27
27638 – Autres établissements publics (lotisssement) : – 1 011

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011
60611 – Eau et assainissement : -2000
60621 – Combustibles : +400
60622- Carburant : – 1500
6068 – Autres matières et fournitures : +3738
61521- Terrains : – 3000
615221 – Entretien bâtiments publics : + 2500
615228 – Entretien autres bâtiments : – 1200
615231 – Entretien et réparations de voirie : + 2000
615232 – Entretien et réparations réseaux : +2000
6168 – Autres primes d’assurances : + 13800
6232 – Fêtes et cérémonies : – 1200
63512 – Taxes foncières : – 345

Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 4000

Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 5666

Chapitre 65
6574 – Subventions de fonctionnement aux associations : + 2150

Chapitre 67
673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 338

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70
70876 – Par le GFP de rattachement : – 338

Chapitre 74
74121 – Dotation de solidarité rurale : – 16516
744 – FCTVA : + 1534
7473 – ADVC : + 2490
7482 – Compensation pour perte de taxe additionnelle : + 3717

Chapitre 75
7521 – Locations des immeubles : + 1000
7522 – Locations salle polyvalente : +1000

Chapitre 77
7788 – Produits exceptionnels divers : + 15 128

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 05.11.2018 :

Le Maire fait part au Conseil municipal du compte rendu du premier conseil d’école au cours duquel les points suivants ont été abordés :

• élections des représentants de parents d’élèves
• adoption du règlement intérieur de l’école
• bilan des effectifs à la rentrée de septembre (144 enfants dont 69 (+1 en janvier) à Assé et 74 à Sougé)
• élèves à besoins particuliers (PPS, PAI, PPRE)
• sécurité : 2 exercices « alerte –incendie » et « alerte-intrusion » réalisés
• projet d’école 2016-2019 (actions et sorties 2018/2019)
• compte rendu financiers des coopératives scolaires.

Une intervention de l’entreprise Mouetaux sera prochainement planifiée en concertation avec les enseignants, afin de solutionner les problèmes Internet, et notamment l’installation de connections Wifi dans toutes les classes.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Lagune : suite à l’action de la commune devant le Tribunal administratif en avril 2018, le Maire communique au Conseil municipal le compte rendu n° 2 de la réunion d’expertise du 19.10.2018 reçu ce jour en Mairie. Des investigations complémentaires nécessaires au diagnostic de la lagune sont proposées par l’expert après consultation de prestataires : relevé topographique ; étude géotechnique de type G5 ; paiement des honoraires. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation et le financement de ces investigations en vue de déterminer les responsabilités ainsi que le coût associé lié aux honoraires de l’expert. Montant : 38 758,80 €ttc.

• Podium salle polyvalente : une proposition de confection d’un podium en aluminium pliable sur roulettes est présentée. Les dimensions sont de 4 m x 3 m avec escalier et garde-corps. Coût :   3 800 € ht. Le Conseil donne son accord de principe pour inscrire cet investissement au budget 2019.
  Cette estrade sera utilisée notamment pour les lotos et soirées avec animation DJ, et pourra être installée facilement et rangée par les utilisateurs, afin de libérer du temps pour les employés techniques communaux.

• Espace cinéraire du cimetière: une extension du columbarium s’impose, aucune case n’étant plus disponible. Contact va être pris avec les PF Marbrerie Bouillon qui avaient installé les deux premiers modules.

• Subvention Leader éclairage public suite enfouissement de réseaux centre bourg: le Comité de programmation Leader du Pays de la Haute Sarthe réuni en date du 15.11.2018 a attribué une subvention de 9384 € pour un montant sollicité de 12512 €. Pour mémoire le coût des travaux s’est élevé à 15 165 € ht. Un ajustement de la recette sera effectué au budget 2019.

• Point sur travaux de voirie hors agglomération (compétence communautaire): pas d’observations sur les travaux réalisés route de la Bichetière. En revanche, les travaux de fauchage débroussaillage tardifs ne donnent pas satisfaction puisqu’ils étaient habituellement effectués en septembre. Ce point sera abordé lors de la prochaine commission voirie de la Cchsam qui se tiendra en décembre.

• Travaux de broyage parcelles lotissement et terrain communal jouxtant le cimetière: l’entreprise Gourdeau tardant à intervenir, cette prestation a été confié à M. Loïc Chemin. Reste à voir le broyage de l’aire de loisirs du Gué-Ory.

• Ordures ménagères: rappel des permanences des élus pour la prochaine distribution des sacs transparents en mairie les samedis 1^er, 8 et 15 décembre. La mise en place d’une redevance modulée et incitative sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire du 4.12.2018.

• Fleurissement : suite à la visite du Jury, la commune reste labellisée 3 fleurs***. La prochaine visite aura lieu en 2021. A réception du diplôme, un pot de remerciement sera organisé à l’intention des employés communaux.

• Tableau de l’église « Dormition de la Vierge» : la restauration de ce tableau (classé M.H.) fera l’objet d’une conférence à Tours, au CESR (Conseil Economique Social Régional) le 5.12.2018, par Mme Terral Dréano, restauratrice.

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A l’issue du Conseil municipal, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire a rappelé la Mémoire de Nicole Roy pour ses années de bénévolat au service du point bibliothèque communal ainsi que son engagement constant dans nombre d’associations et projets sur notre territoire.

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• Demandeurs d’emploi:
  Au 15/10/2018 : 47 dont 21 hommes  – 26 femmes – 40 indemnisables
  Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes –  26 femmes – 35 indemnisables

• Calendrier:

-Sainte Barbe : samedi 1^er décembre avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente (avec exposition du nouveau camion citerne). Remise d’insignes aux anciens sapeurs pompiers.

 -Marché de Noël associatif : le samedi 8 décembre à partir de 15h00 place de l’église organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine ». Animation par la Musique municipale. Si mauvais temps, repli à la salle polyvalente.

–Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 20 décembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

-Cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil municipal : vendredi 4 janvier 2019 à 20h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Remise de 2 médailles du Mérite communal de Sougé le Ganelon.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181129-041
D20181129-042
D20181129-043

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018

SÉANCE DU 07 JUIN 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 28 mai 2018. L’an deux mil dix-huit le sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 29 mai 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc –– MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes BERT Florence – PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 26.04.2018

Soumis à délibération
Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite aux interventions du paysagiste
Convention de mise à disposition de personnel à la Cchsam pour l’entretien de la voirie hors agglomération

Non soumis à délibération

Point sur les dossiers en cours (voirie, travaux de sécurité Bourg…)
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 26 avril 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite aux interventions du paysagiste :

DELIBERATION N°D20180607-029 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire indique qu’un agent des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste sur la commune de Sougé le Ganelon, qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour terminer son chantier.

Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel) et propose de prendre une délibération ayant une validité permanente dans la mesure où M. Boivin interviendra régulièrement pour le compte de Carrefour contact.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l’unanimité, décide de facturer à M. Boivin, une somme forfaitaire de 40 € par intervention de balayage.

Le Maire est chargé d’émettre les titres de recette correspondants.

Convention de mise à disposition de personnel à la Cchsam pour l’entretien de la voirie hors agglomération :

DELIBERATION N°D20180607-030 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Suite au transfert partiel de la compétence voirie (hors agglomération) de la commune vers la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, il a été convenu de la conservation par la commune du service « technique », ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures. Ce service doit donc être mis gracieusement à disposition de l’EPCI pour lui permettre l’exercice de la partie de compétence qui lui a été transférée. La gratuité de cette mise à disposition résulte de la non prise en compte lors des transferts de compétence au niveau des attributions de compensation.

Le Maire donne lecture de la proposition de convention établie en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du service communal voirie pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire, et tous documents s’y rapportant.

La liste du personnel concerné sera annexée à la convention.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :

Voirie :

Réfection de la rue des Merisiers : l’offre de l’entreprise Lochard Beaucé a été retenue pour un montant de 11 382 € ttc (pour mémoire, somme inscrite au budget primitif : 12 000 €) ; intervention prévue mi-juillet ;
Fauchage des bermes hors agglomération (compétence communautaire) : prévue à compter du 15 juin ;
Fauchage des parcelles du lotissement de la Plaine des Boulaies : intervention de l’entreprise Gourdeau prévue le 8 juin ;
Divers travaux au Gué-Ory (rue du Gué, du Chemin Vert et fossé rue des Forgerons) : devis de l’entreprise Château accepté pour un montant de 2 112 € ttc ;
Abaissement de trottoir 15 rue des Tisserands : devis de l’entreprise Lochard Beaucé accepté pour un montant de  1 410,60 € ttc ;

Problèmes signalés :

affaissement de chaussée au lieu-dit La Massuère : un apport de tout venant est nécessaire ; ce point sera traité en lien avec M. Level, technicien de la Cchsam,
interruption de busage sur la rd173 (route de Douillet) à l’angle de la route de l’Aunay : le problème sera communiqué à l’ATD de Beaumont sur Sarthe.

Abribus Les Planches de Monnay : envahi par les herbes, un nettoyage des abords s’impose.

Travaux de limitation de vitesse : la réalisation d’un passage « piétons » au droit de la zone gravillonnaire devant la bibliothèque sera demandé à l’entreprise Traçage Service ainsi qu’en sortie du chemin du Vivier. Celui face à la boulangerie sera refait.

Les travaux (pour mémoire, subventionnés à hauteur de 80 % par l’Etat au titre du  Fsil et de la Detr) seront inaugurés par Mme la sous-Préfète le 14 septembre 2018 à 17h00.

Lagune : dans l’attente de la procédure judiciaire en cours, M. le Maire souhaite qu’une solution soit trouvée pour drainer les eaux de fuites vers le filtre. Une demande au Satèse a été faite en ce sens. M. Monnier indique qu’il serait nécessaire de quantifier les fuites.

Salle des Associations : l’atelier d’architectes Delaroux a été relancé pour la préparation du dossier de consultation des entreprises, le démarrage des travaux étant attendu pour septembre.

Boulangerie : la subvention au bénéfice de la boulangerie pour l’acquisition d’un distributeur à pain a été estimée à 3 150 € d’aide régionale. Le boulanger ne souhaite pas donner suite à sa demande d’aide, formulée par écrit, et présentée lors de la précédente session du Conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES :

Stade / demandes du club de Football :
demande de travaux de scarification avec apport de sable sur le terrain d’honneur. Non prévus au budget,  ces travaux ne pourront être réalisés qu’en 2019.
demande d’une plateforme béton devant les brosses à chaussures, entre le terrain et les vestiaires : sera réalisée en septembre.

Centre de secours : livraison d’un nouveau véhicule CCRL (coût : 160 000 € – financé par le Sdis). La remise officielle des clés au Chef de centre sera effectuée par le Président du Sdis, Président du Département, le mercredi 11 juillet à 17h30 au Centre, en présence des sapeurs-pompiers et des Membres du Conseil municipal, suivie du verre de l’amitié offert par la Commune.

Eglise : pour des raisons budgétaires, l’éclairage de tableaux ne sera réalisé qu’en 2019. Le Conseil municipal prend acte de la participation de l’Association Mémoire et Patrimoine au financement de cet équipement complémentaire, confirmée pour un montant de 2 400 €.

Fleurissement : passage du jury régional le vendredi 29 juin à 15 h 15. Un rafraîchissement sera offert aux membres du Jury dans le jardin de la Mairie. La visite s’effectuera selon un circuit défini à l’avance. La plaquette réalisée par la commission Communication a été déposée à l’imprimerie pour impression. 320 fleurs en plastique ont été confectionnées et peintes ; l’endroit où elles seront positionnées reste à déterminer (terrain du cimetière au bout du chemin de l’Escole Corbin ou bassin de rétention du lotissement de la Plaine des Boulaies).

Ordures ménagères : les sacs seront distribués lors des permanences spécialement mises en place en mairie, les samedis 9, 16 et 23 juin de 9h à 12h. Une permanence un lundi matin sera rajoutée.

Rappel des critères de distribution selon la composition du foyer :

1 personne : 1 rl de 25 l

2 personnes : 2 rl de 25 l ou 1 rl de 50 l

3 personnes : 3 rl de 25 l ou 2 rl de 50 l

4 personnes : 2 rl de 50 l

5 personnes et + : 3 rl de 50 l

Résidence secondaire, salle polyvalente, entreprises, assistantes maternelles : cas à part.

Cette distribution est un quota pour la collecte en porte à porte (ordures ménagères) du 1er septembre au 31 décembre 2018. Début 2019, une nouvelle distribution sera faite.

La Poste : en raison des congés d’été, le bureau de Sougé sera fermé la semaine du 18/08/18 au 25/08/18.

Remerciements de la musique St Germain sur Sarthe pour la subvention accordée dans le cadre de la cérémonie officielle du ravivage de la Flamme du Souvenir sous l’Arc de Triomphe le 30 mars 2018 à laquelle M. le Maire a participé.

Passage de la randonnée cyclo touristique « Les 3 sommets » sur la commune de Sougé le dimanche 10 juin 2018.

Fibre optique : déploiement prévu dans l’agglomération du Gué-Ory fin 2018, à l’occasion du déploiement sur les communes de Saint Léonard, Saint Georges, Saint Paul et Moulins. La mise en exploitation sera fera 1er trimestre 2019 (prise d’abonnement). Des élagages seront nécessaires.

Demandeurs d’emploi :
Au 15/04/2018 : 50 dont 26 hommes et 24 femmes – 33 indemnisables

Au 15/05/2018 : 56 dont 29 hommes et 27 femmes – 38 indemnisables

Calendrier :
Fête de la musique : samedi 23 juin à partir de 19h30 ; organisée par le Comité des Fêtes, sur la place (repli salle polyvalente si nécessité climatique).
Remise des subventions aux Associations communales : lundi 25 juin à 18 h 30.
Jury régional du fleurissement : vendredi 29 juin à 15h15.
Pique-nique au lavoir de l’Escole Corbin : vendredi 29 juin à 19 h 00 (Conseil municipal, personnel communal et conjoints).
Inauguration travaux de limitation de vitesse et enfouissement de réseaux : vendredi 14 septembre à 17h00 par Mme la sous Préfète de l’Arrondissement de Mamers.

Prochain Conseil municipal : jeudi 5 juillet à 20 h 30.

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180607-029

D20180607-030